janv.
11

Des aberrations concernant le permis de conduire

  • Par florence.berline le

Les pouvoirs publics s'attachent à sanctionner toujours plus sévèrement les automobilistes ne respectant pas le code de la route.


Pourtant, force est de constater que le fichier national des permis de conduire peine à être actualisé, créant ainsi des situations pour le moins étranges.


Tel est le cas de l'un de mes clients.


Celui-ci a fait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de trois mois.


Jugé pendant cette période, il a notamment écopé de quatre mois de suspension judiciaire devant le Tribunal correctionnel, soit un mois de plus.


Convoqué à une visite médicale ce mois-ci, il s'est vu délivrer un permis de conduire provisoire tout beau tout neuf.


Le hic est qu'il lui reste, selon la décision judiciaire définitive un mois de suspension à effectuer.


Il se retrouve donc dans une situation où l'administration considère qu'il a le droit de conduire mais où la justice le lui interdit.


Poursuivre un objectif de sécurité routière, c'est bien.


Donner les moyens de faire respecter les décisions judicaires ne serait que logique.


SITE INTERNET : www.florenceberline-avocat.fr


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