Flore MASURE est avocat au barreau de Paris
11, rue Goscinny
75013 Paris
Tél. : 01 47 03 13 13
Fax. : 01 47 03 13 10
Email : contact@chamas-avocats.com
http://www.chamas-avocats.com/
Mots-clés
16 septembre 2011 29 juillet 1881 29 juillet 1982 93-3 article 53 assignation avocat cession de droits code de la propriété intellectuelle code du travail conseil constitutionnel diffamation droit de la presse droits d'auteur journal lieberté de la presse organe de presse producteur qpc élection de domicile
Derniers commentaires