La procédure de changement de prénom
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Aux termes de l'article 60 du Code civil:
"Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un incapable, à la requête de son représentant légal. L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée.
Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis".
Le droit français permet donc de changer son prénomdès lors que l'intéressé présente un intérêt légitime.
Mais que faut-il entendre par intérêt légitime?
Les Tribunaux ont considéré que constituait un « intérêt légitime » :
- l'usage prolongé d'un prénom
-la volonté d'intégration sociale : lorsqu'un prénom est à consonance étrangère
- des motifs religieux ou culturels
- en cas de transexualisme
En revanche, n'est pas considéré comme un intérêt légitime par la jurisprudence :
- Le changement de prénom pour des motivations fantaisites ou pour convenances personnelles
- La demande d'inversion de l'ordre des prénoms figurant sur l'acte de naissance car la loi permet d'utiliser comme prénom d'usage n'importe lequel des prénoms figurant sur l'état civil.
N.B.: Si la demande est formulée pour le changement de prénom d'un enfant de plus de treize ans, son consentement est nécessaire.
SAISINE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
La demande de changement de prénom est établie par requête déposée auprès du Juge aux Affaires Familiales du lieu de domicile du requérant. Cette requête doit obligatoirement être introduite par un avocat.
Le Procureur de la République rend un avis. La décision du Juge est rendue après avoir reçu l'avis du Procureur de la République.
La durée totale de la procédure est d'environ 6 mois.
LES PIECES A FOURNIR
· Une copie originale intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.
· Une copie originale intégrale d'acte de naissance des enfants mineurs de moins de trois mois
· Une photocopie de la pièce d'identité
· Un chèque de 16 Euros libellé à l'ordre de " ORDRE DES AVOCATS"
· Attestations de différentes personnes (familles, amis, collègues) témoignant de l'utilisation du prénom par le requérant ou des discriminations subies..
· En cas de demande fondée sur l'usage prolongé d'un prénom, il conviendra en outre de fournir tous les justificatifs sur lesquels apparaissent le prénom d'usage : quittance de loyer, factures EDF / GDF, France Télécom, avis d'imposition, fiche de paie...
Pour de plus amples renseignements sur cette procédure, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.40.68.02.37 ou bien par courriel adressé à joackim.fain@fain-avocat.fr
Les commentaires étant devenus trop nombreux sur ce blog, nous vous remercierions d'orénavant de bien vouloir vous rendre sur cette page pour poser vos questions : Changement de prénom
99 commentaires
possibilité de changer de prénom pour un étranger
Un changement de prénom peut être accordé par la législation française à un étranger vivant de façon permanente sur le territoire français?
Une personne de nationalité étrangère peut changer de prénom
L'article 60 du Code civil ne fait aucune distinction selon la nationalité du requérant : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom ». Par conséquent une personne de nationalité étrangère peut parfaitement présenter au juge français une demande de changement de prénom dès lors que cette personne justifie d'un intérêt légitime, comme la consonnance étrangère de son prénom, par exemple.
Changement de prénom car formation d un patronyme ridicule
Les causes légitimes consacrées par le Tribunal comprennent-elles le cas ou la juxataposition du nom et du prénom forme un patronyme ridicule?
RE: Changement de prénom car formation d un patronyme ridicule
Effectivement, lorsqu'un prénom associé au nom patronymique présente un caractère ridicule, les Tribunaux y voient un intérêt légitime à changer de prénom. On pourra citer le célèbre exemple de Mégane RENAULT.
A propos de l'aide juridictionnelle
Je possède un prénom ridicule et je souhaite le changer
Je suis étudiant et ne possède pas beaucoup d'argent, serait-il possible d'obptenir une aide, j'ai 19 ans
(sébastien le prénom que je souhaite acquérir)
RE: A propos de l'aide juridictionnelle
(mis à jour le )
Des solutions sont possibles pour l'aide juridictionnelle. Je vous propose de nous joindre par téléphone afin d'en discuter.
Autre chose encore
Après changement, que ce passera t-il ? Parce qu'en fait je suis actuellement étudient, mais quand le changement sera effectué, mon dossier scolaire changera, ou faudra t-il une nouvelle année scolaire ?
Cordialement
RE: Autre chose encore
Si le Tribunal fait droit à votre demande, votre changement de prénom sera transcrit sur votre acte de naissance. Dès lors vous pourrez immédiatement demander à toute les administrations de prendre en compte votre nouveau prénom.
RE: Autre chose encore
Bonjour le tribunal a acceptée le changement de^prénom de mon fils et ceux depuis le 08 mars 2011 bientot deux mois
Je me suis rendu a la mairie du lieu de naissance qui m ont dit que c étais a l avocat de leur adréssé le jugement
Je me suis tourné vers elle bien sur avec l aide juridictionelle faut pas top en demandé l avocat n a meme pas ue la politesse de me répondre MAITRE Perrault corinne a meaux a l audience elle m as envoyé un confrére sans me prévenir enfin
La secrétaire m as dis pour nous mission terminé on as rien a faire adréssé vous au tribunal point super
Vers qui m adressé ? qui fait quoi ? merci milles fois pour votre aide
Contraction de prénom double
Bonjours,
J'ai un prénom composé, il plutot compliqué, de ce fait certaine personne se permette de m'appeller juste par le premier prénom, cela me gene vraiment beaucoup, voila pourquoi je veux contracter ce prénom. Cependant je me demande si mon cas pourrait etre accepté. Pouvez vous me donner votre avis? Pourrais-je d'une façon ou d'une autre vous envoyer, mon prénom actuel et celui que je souhaite acquerir dans un message privé? Suite auquel vous pourriez me dire si j'ai une chance? (Je souhaite vous l'envoyer dans un message privé, car mon prénom n'est pas du tout courant voir meme inexistant et je souhaite rester anonyme)
RE: Contraction de prénom double
(mis à jour le )
Bonjour Monsieur,
Vous pouvez m'adresser un courrier électronique à l'adresse suivante: joackim.fain@fain-avocat.fr
Chagement d'orthographe
Bonjour
à ma naissance en 62, l'orthographe des prénoms devait absolument être celui du calandrier chrétien, ma mère (anglaise) à donc du se résigner à ce que mon prénom d'écrive à la française "isabelle", alors qu'lle souhaitait l'orthographe anglaise "Isobel" qui se prononce exactement de la même façon.
Peut on demander le changement d'orthographe dans ce cas ?
RE: Changement d'orthographe
Il serait possible de fonder votre demande sur l'usage prolongé du prénom Isobel dès lors qu'il vous serait possbile de justifier que vous utilisez ce prénom dans la vie courante depuis un certain temps. Pour établir cet usage prolongé, il conviendra de fournir au Tribunal des attestations sur l'honneur émanant de proches, d'amis, de collègues de travail, certifiant que vous utilisez ce prénom depuis plusieurs années. Vous devrez également fournir le maximum de documents sur lesquels ce prénom apparaît (fiches de paie, correspondances, adresse mail...).
Une erreur
Bonjour,
j'ai découvert à l'âge de 6 ans (quand j'ai su lire) que le prénom auquel je répondait n'était pas celui d'une pièce d'identité. Mes parents étant analphabètes ils n'ont pu savoir que mon acte de naissance comportait une erreur. J'ai donc grandi insoucieusement avec mon prénom d'usage jusqu'à mes 15 ans, âge auquel je passe l'examen du brevet sous un prénom qui n'est pas le mien. C'est à cet âge que mon calvaire commence: je vais voir ce prénom sur mes futurs diplômes, mon permis, ma carte électorale, mes documents bancaires, mes papiers montrant que j'ai effectué mes obligations militaires... J'utilise mon prénom d'usage la plupart de temps, mais je dois constamment me justifier lorsque qu'on s'aperçoit de cette histoire de 2 prénoms. Aucun des prénoms ne "sonnent" français, un changement est-il toutefois possible?
RE: Une erreur
Un changement de prénom est tout à fait possible en raison de l'usage prolongé du prénom qui ne figure pas sur votre acte de naissance, quand bien même celui-ci aurait une consonnance étrangère.
Transcription du prénom...
Je voudrais savoir si une fois que le changement (ou plutot ajout dans mon cas) de prénom est effectif sur l'acte de naissance... la transcription de celui-ci sur la carte d'identité et le passeport se fait automatiquement ou faut-il refaire faire ses papiers ?
RE: Transcription du prénom...
Uns fois le jugement autorisant le changement de prénom rendu, l'avocat le transmet au Procureur de la République pour que celui-ci ordonne sa transcription sur l'acte de naissance de l'intéressé. Dès lors que cete mention figure sur l'acte de naissance, l'intéressé peut alors demander de nouvelles pièces d'identité avec son nouveau prénom.
RE: Transcription du prénom...
Bonjour j ai fait une demande de changement de prénom pour mon fils
Jugement rendu en date du 08 Mars 2011. je me suis rendu a la mairie du lieu de naissance de mon fils pour obtenir des actes de naissance et refaire ses papiers d identité la mairie a refusé me disant que c est l avocat qui dois leur envoyé le jugement
Je me suis retourné vers l avocat la secretaire me réponds pour nous mission terminé que l avocat n as rien a faire de plus
Ayant bénéficié de l aide juridictionelle je me tais que dois je faire a qui m adressé merci milles fois
chnager de prenom
bonjour et ce que je pe changer le prénom de ma fille lilihanane aa hananelili
merci
RE: changer de prenom
Comme indiqué plus haut, vous devrez justifier d'un intérêt légitime. Pour savoir si votre demande est susceptible d'être acceptée, il conviendrait que vous m'indiquez vos motivations, les raisons pour lesquelles vous envisager de changer le prénom de votre fille.
prénom qui porte à confusion sur l'identité
Bonsoir,
J'aurais voulu savoir si le fait que le prénom porte à confusion sur l'identité de la personne est un intéret légitime?
j'ai un prénom arabe peu courant qui fait qu'on me prend souvent pour un homme:dasn mes courriers,à l'école,....
Merci.
recherche témoignages TV
Bonjour,
Je prépare un reportage pour M6 100% mag, sur les personnes qui désirent changer de nom ou de prénom. Je cherche pour cela des temoignages de personne dans ce cas.
Si vous êtes intéressés, merci de m'envoyer vos coordonnées à l'adresse mail suivante :
vhenaff@m6.fr
Cordialement
V.H
Deux prénoms ? Légalité d'utilisation du deuxième ?
Bonjour, je souhaite utiliser mon deuxième prénom comme étant officiel. Vous dites que ca ne fait pas parti des procédures de changement de prénom.
Pourtant, je suis OBLIGEE par les services ( banque école sécu etc ) de mettre mon premier prénom. Ceux ci refusant de mettre mon deuxième prénom sur des papiers dit important car pour eux c'est pas légal.
Peut on légalement inverser l'ordre des prénoms pour que ce genre de problème ne se produise pas ?
Je change de carte d'identité dans un mois, puis je le faire au cours de cette procédure ?
Y a il un article dans la loi et quel est il disant clairement que peut importe le prénom que l'on utilise s'il a été donné à la naissance il est légal ?
Car je dois me justifier sans cesse...
Merci d'avance
Kasey
RE: impossibilité de demander une interversion de l'ordre des prénoms
L'article 57 alinéa 2 in fine dispose: "Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel". Les Tribunaux estiment que cet usage s'impose aux tiers comme aux autorités publiques (Civ. 1ère, 4/04/1991). Ils considèrent que le droit d'utiliser comme prénom usuel l'un des prénoms figurant sur l'acte de naissance prive la personne d'intérêt à agir pour obtenir un droit qu'elle détient déjà. Je vous invite donc à faire valoir les dispositions de cet article pour faire valoir vos droits.
RE: impossibilité de demander une interversion de l'ordre des prénoms
De même, la Cour d'appel de Paris a refusé au même motif la suppression du trait d'union d'un prénom composé (CA Paris, 22/10/1985).
changer de nom
bjr je voudrai changer de nom. a la base je mappelle carlier sebastien et je voudrai changer mn prenom en ayant mounir et prendre le nom de jeune fille de ma mere ki est asmar car je me suis convertie a lislam pouvez vous me dire komen faire. appelez moi au 06 26 04 90 12 svp merci davance
RE: changer de nom
Le motif tiré de la conversion religieuse constitue un intérêt légitime selon la Cour de cassation. Il vous est donc possible de solliciter un changement de prénom.
RE: changer de nom
bonjour Joackim,
je suis convertie aussi depuis bientôt 9 ans, tout le monde m'appelle leila, mais sur mes papiers c'est écrit Séverine...je souhaite ajouté pour ma part mon prénom musulman en première place et garder les prénoms choisit par mes parents en 2e et 3eme place dans mon cas.
est ce plus facile de le faire lors d'un mariage? y a t-il un coût financier à cette demande? si oui pourriez-vous m'expliquer SVP? j'ai l'intention de faire cette démarche très prochainement.
par avance merci pour votre retour
Bien cordialement
leila
RE: changer de nom
Les Tribuaux devraient faire droit à cette demande qui doit être présentée au Juge aux Affaires familiales situé dans le ressort de votre domicile. Il n'est pas possible de changer de prénom lors d'un mariage. La demande doit obligatoirement être introduite par un avocat. Pour de plus amples renseignements quant à nos honoraires ou quant au déroulement d'une telle procédure vous pouvez nous joindre par téléphone.
RE: changer de nom
bonsoir, je voudrais ajouter mon nom de famille à celui de mon fils agé de 35mois. Il porte le nom de son père uniquement. Nous sommes séparé et je voudrais qu'il est le 2 pour qu'il se reconnaisse, d'autant plus que c'est moi qui en ai la garde. Je sais qu'il faut monter un dossier auprès du garde des sceaux et d'abord faire une annonce au JO. Malheureusement je ne sais pas où m'adresser pour faire cette annonce ni comment la présenter ? Connaissez vous leur coordonnées et avez vous un modèle de demande ? Je vous remercie par avance de votre aide précisieuse. Bien cordialement
reprendre mon nom d'origine car née le 02/02/1953mon père étant déja marié je n'avais pas le droit de porter son nom
je suis née a Angers en 1953 ma mère s'appelle Sylviane Bachelot née le 17/10/28à la Fléche,mais habitant à Baugé fille de marie Bachelot et de Renée Bachelot,d'ou mes prénoms qui ont toujours eux une grande importance,je sais que mon grang-père a etait veuf 5 mois apres l'accouchement de ma grand mèremon grand -père renéa èpouser sa marraine de guerre qui a pour prénom marie,et avait un fils qui portait le noms de son pèrede plus mon père a tué ,nous avons été élevé par la dass de Paris ,je demande reparatioet placés en famille d'acceuilsdand le Morvant je me pose cette question pourquoi, ainée des filles j'ai du porte run nom interdit par la loi ,qui plus est cet homme a commis un meutre
Utiliser qu'une partie de son prénom composé
Bonjour, mon prénom est Marie-Paule, cependant depuis que je vais à l'école donc depuis l'âge de 3 ans tout le monde m'appelle Marie, cest donc tout naturellement que j'utilise seulement Marie lorsque je remplie des papiers. Dernièrement comme auto entrepreneuse j'ai noté sur mes cartes de visie Marie en prénom. Ai-je le droitde procéder ainsi. Mes documents avec Marie uniquement comme prénom sont ils légaux. Puis-je encaisser des chèques avec seulement Marie comme prénom+ le nom de famille biensûr.
Merci pour votre atttention.
RE: Utiliser qu'une partie de son prénom composé
Effectivement, vous pouvez parfaitement à titre d'usage utiliser n'importe lequel des prénoms figurant sur votre Etat civil, et il résulte de la jurisprudence que cela est parfaitement applicable aux prénoms composés.
Pseudonyme d'auteur
J'utilise un deuxième prénom en tant qu'auteur : Yann-Bernard Creff au lieu de Bernard Creff (tout court à l'état civil).
Pensez-vous que j'obtiendrais satisfaction si j'en faisais la demande par la voie que vous préconisez ?
RE: Pseudonyme d'auteur
Je pense que les Tribunaux feront droit à votre demande sans difficultés , d'autant plus que l'usage prolongé de votre prénom sera simple à établir.
Avoir administrativement le prénom que mes proches utilisent
Bonjour,
Puis-je obtenir auprès du juge de changer de prénom, en sachant que mes parents n'étant pas d'accord à ma naissance, mon père m'a déclaré sous le prénom de ROLAND alors que ma mère m'a appelé VINCENT ainsi que ma famille et mes proches depuis toujours ? c'est un vrai casse tête quotidien et donne l'impression de schizophrénie ! merci de votre réponse.
RE: Avoir administrativement le prénom que mes proches utilisent
Selon toute vraisemblance, à condition d'établir l'usage prolongé de votre prénom par le biais d'attestations de proches (famille, amis...), et de tous les documents sur lesquels pourrait figurer ce prénom (courriers, factures, inscriptions sportives...).
Tarif et delai
(mis à jour par joackim.fain le )
Bonjour , j'ai un nom de famille à consonnance etrangere , je souhaiterais en changer.
mais quel nouveau nom dois-je choisir? DUPONT, TARTANPIOM...?
Enfin puis-je le faire tout seul sans l'aide d'un avocat?
Quel est le prix et le delai si je passe par un avocat?
RE: Tarif et delai
Cet article traite du changement de prénom pour lequel le recours à un avocat est obligatoire. Pour les demandes concernant un changement de nom de famille, le recours à l'avocat n'est pas obligatoire mais vivement recommandé car la démarche n'est pas simple à réaliser seul. Alors qu'une demande de changement de prénom prendra entre 3 et 6 mois, une demande de changement de nom nécessitera une année d'attente. Concernant nos honoraires, je vous invite à nous contacter.
Changement de nom?
Bonjour, je voudrai savoir si c'est possible de changer de nom et de prénoms en même temps.Mon nom est long et difficile à pronnoncer, et mes prénoms pareil (consonnances étrangères). C'est surtout pour des raisons d'intégration.On m'a dit que si je fais une demande de naturalisation, on me le demanderai.Dans ce cas, est-ce que j'aurai encore besoin d'avocat?
Sincèrement merci
RE: Changement de nom?
Effectivement, cette possibilité vous sera offerte au moment de votre naturalisation. Vous n'aurez donc, dans ce cas, pas besoin d'avoir recours à un avocat.
2 prénom 2 nationalité
Bonjour,
Mon cas est un peu bizarre, je suis né en France sous le prénom Grégory (sur livret de famille),, ma mère est irlandaise, j'ai donc eu la double nationalité à 16 ans, je suis donc citoyen des 2 pays.
A 16 ans, j'ai eu mon passeport irlandais pour voyager, je me rappelle plus vraiment des détails que ma mère a donné à l'ambassade, mais je me suis retrouver avec le prénom Greg sur le passeport.
Si vous voulez quand mon père m'a inscrit à ma naissance, cela devait être Greg, mais les gens de la mairie lui ont dit que c'était pas française (en 1984), ce qui a dissuader mon père et ont donc choisi grégory...
Mais Greg est et restera mon prénom, tout le monde m'a toujours appelé comme cela..Donc, je commence à avoir des Pb entre mon ID et permis avec grégory et mon passeport avec Greg...
POUVEZ VOUS M'AIDER ? COMMENT CHANGER mon ID française au même prénom que mon passeport irlandais soit greg !
Merci d'avance, e commence à m'inquiéter de cette histoire
Greg
RE: 2 prénom 2 nationalité
Ce problème est courant car auparavant les mairies française imposaient de choisir un prénom figurant sur le calendrier. Votre cas est fréquent, et les Tribunaux font généralement droit à ce type de demande. Il suffira de produire votre passeport étranger ainsi que quelques attestations de membre de votre famille, d'amis ou de collègues de travail afin d'établr que vous utilisez effectivement ce prénom.
Ajout d'un deuxième prénom à l'occasion d'une naturalisation
Bonjour,
Je suis un étudiant étranger qui désire me faire naturaliser. Je déposerai la demande dans deux mois à peu près.
Dans le cadre de ma naturalisation, je souhaiterais ajouter un deuxième prénom français, tout en gardant le prénom arabe donné par mes parents.
Cette action pourrait-elle aboutir? Si oui, pourrais-je demander aussi l'inversion de l'ordre des prénoms?
Quelles seront ensuite les conséquences sur mon brevet, bac, licence et autres qui sont d'ailleurs tous français? Enfin, quelles seront les conséquences sur le plan administratif et pratique?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
RE: Ajout d'un deuxième prénom à l'occasion d'une naturalisation
Vous pourrez effectivement profiter de votre procédure de naturalisation pour demander une adjonction de prénom, en choisissant l'ordre de vos prénoms. Dès lors que ces modifications auront été transcrites sur votre acte d'Etat civil français, vous pourrez demander la modifications de votre pièce d'identité (et autres documents administratifs) en produisant la copie itégrale de votre acte de naissance.
Je voudrais ajouter un second prénom ( usuel)
Bonjour, je souhaiterai savoir si la démarche de faire figurer un second prénom sur ma carte d'idée et dans l'ensemble des documents administratifs doivent emprunter la même procédure?
J'ai mon prénom de naissance et un autre prénom usuel ( Muriel) que tout le monde utilise. Je souhaite avoir les deux prénoms.
Faut-il absolument l'aide d'un avocat? et combien cela me couterait? Merci
RE: Je voudrais ajouter un second prénom ( usuel)
Une fois le changement de prénom autorisé par le Juge aux affaires familiales, le Procureur procéde à la modification de l'acte de naissance. Dès la transcription effectuée, vous pourrez demander la modification de tous vos documents administratifs. Quant au recours obligatoire à l'avocat, il me semble avoir répondu déjà à plusieurs reprises à cette question. L'AVOCAT EST OBLIGATOIRE. Concernant nos honoraires pour une telle demande, ils varient en fonction du Tribunal compétent. Je ne saurais publier le montant de nos honoraires sur ce site pour des raisons de déontologie, mais vous pouvez nous joindre par téléphone pour obtenir cette information.
changer de prénom
bonjour!
j'aimerais avoir quelque petit renseignement vis a vis du changement de prénom, je n'aime pas du tout mon prénom car dilan ce n'est pas trés féminin et j'ai choisi la religion de mon père qui est l'islam et dans mon entourage on m'appel hasna j'aimerais l'imposer comme premier prénom et garder dilan mais j'ai peur que ce prénom ne puisse pas être accepter par les tribunaux.
et pourriez vous me faire part du cout des honoraires car j'ai un petit budget.
Merci beaucoup
Dilan hasna.
RE: changer de prénom
La demande d'adjonction fondée sur vos convictions religieuses est parfaitement accepté par les juges français. Il conviendra simplement de fournir au juge des éléments justifiants de votre obédience. Concernant nos honoraires, comme indiqué plus haut, merci de nous contacter.
changer de prénon ou ajouter un prénon?
bonjour
je voudrait avoir un renseignement mon enfant est née il y-a un moi le père n'étais pas au courent que j'étais en ceinte donc il n'étais pas présent a la naissance ensuite quand il a aprie il la reconnu mais il nest pas dacord pour le prénon j'ai aplé mon fils umut le pére de mon fils veut l'applait veli du coup mon fils s'appelle umut sur papier mais tous le monde l'apelle veli peut on changer de prénom ? ou r'ajouter un prénom ?
merci d'avence
RE: changer de prénon ou ajouter un prénon?
Il vous est effectivement possible, au choix, de solliciter un changement de prénom ou bien une adjonction de prénom
passer d'un prénom féminin a un prénom masculin
Deux jeune homme de ma connaissance en Algérie a tizi ouzou ont fait les démarche pour changer de prénom après un long séjour a l'hôpital pour y faire des analyse et toute sorte de teste pour prouver qu'ils sont des homme car il y a eu erreur de la part des médecins lors de leur naissance, et une fois leur dossier clos le tribunal de tizi ouzou refuse de le transférer dans leur mairie afin de pourvoir enfin vivre sous l'identité d'un homme et non celui d'une femme ce qui les bloque dans leur vie!!! il ne peuvent se marier, bien qu'ayant tout les deux une femme dans leur vie!!! c'est aussi dure pour eux que pour leur famille ainsi que pour leur petites amies!!! comment procéder pour régulariser enfin les chose?
RE: passer d'un prénom féminin a un prénom masculin
Je vous invite à prendre attache avec un avocat maîtrisant le droit algérien.
souhait d'obtenir mon nom de naissance
bonjour,
ayant porté le nom francais de ma mere jusqu'a son mariage avec mon pere, ou il m'a donc reconnu, je porte actuellement le nom allemand patrimonial. Est-il possible de (re)obtenir mon nom francais? Comment argumenter dans la requête personnelle et puis, quels documents établissant le bien fondé de cette demande peuvent etre utiles?
Merci d'avance
RE: souhait d'obtenir mon nom de naissance
Cet article traite des changement de prénom et non des demandes de changement de nom de famile. Vous pouvez adresser votre demande au Garde des Sceaux. Contrairement au changement de prénom, l'avocat n'est pas obligatoire. Il vous suffit de faire publier dans un journal d'annonce légal le nom souhaité et d'adresser votre demande motivée au Garde des Sceaux.
Renseignement
(mis à jour par joackim.fain le )
Bonjour,
je cherche un avocat de paris qui pourrait se charger de mon changement de prénom et qui accepte l'aide juridictionnelle.
Acceptez-vous l'aide juridictionnelle ? Ou sinon quel est le montant de vos honoraires ? Je suis étudiant et je vie avec une famille pas très aisé!
Et je peine à trouver un avocat qui pourrait bien me suivre dans cette affaire via l'AJ!
RE: Renseignement
nous n'acceptions l'AJ que devant le TGI de Paris. Concernant nos honoraires, vous pouvez nouscontacter au 01.40.68.02.37.
Est-ce que j'ai le droit ?
Bonjour ! Je m'appelle Linh et j'ai 14 ans. J'aimerai changer de prénom (j'en ai aussi un deuxième Céline, c'est ridicule ça fait = C'est Linh!) ok.. C'est un prénom vietnamien mixte. Le problème c'est que on le prononce souvent mal et c'est aussi un prénom de garçon. Je n'aime pas vraiment... On se moque souvent de mon prénom depuis ma naissance, donc voilà j'en ai marre... Je voulais savoir si je pouvais changer avec ses informations? Si ils accepteraient .. Car j'ai droit à des propos racistes (souvent à cause du H) et droit à des moqueries (Linh = Ligne, etc...) donc voilà ! Si vous me dites que je peux changer, je pense que j'irai en parler à mes parents ;) . Merci, à bientôt.
RE: Est-ce que j'ai le droit ?
Votre demande semble légitime. il faudra l'étayer d'attestations de votre entourage qui pourront témoigner des moqueries dont vousfaites l'objet. Etant donné que vous êtes mineur, il faudra l'accord de vos deux parents.
Allonger un prenom
Nous avons appelé notre eptit garçon Tom, mais tout le monde pense à l'usage qu'il s'agit d'un diminutif et appelle donc mon fils Thomas.
Nous nous rendons compte de notre erreur et souhaiterions inscrire à son état civil le nom de Thomas afin d elui faciliter ses echanges dans le futur.
Pensez-vous que cette demande sera recevable ?
Merci
RE: Allonger un prenom
Je pense que vous devriez commencer dès à présent à l'appeler par le prénom Thomas et à tenter de l'utiliser sur le maximun de documents (inscriptions sportives...) et à ce qu'il se fasse appeler Thomas à l'école. Vous veillerez ainsi à vous préconstituer le maximum de preuves d'un usage prolongé, et d'ici quelques années vous pourrez solliciter un changement de prénom.
changer de prénom
bonjour,
je voudrais changer de prénom car avec le prénom que j'ai je n'arrive pas à trouver d'emploi toutes les personnes que je rencontre me dise "que c'est mignon" je ne cherche pas à ce que cela fasse "mignon" mais professionnelle ! touchant le rsa je voulait savoir si je pouvais bénéficier de l'aide juridique pour cette démarche ?
Merci d'avance
RE: changer de prénom
(mis à jour le )
Ne connaissant pas votre prénom, je peux seulement vous confirmer qu'il est possible de changer de prénom si celui-ci présente un caractère ridicule. Concernant l'aide juridictionnelle, vous pouvez prétendre à une aide juridictionnelle totale, compte tenu de vos revenus. Pour les détails, je vous invite à consulter notre article sur l'aide juridictionnelle.
attestation
Bonjour,
est ce que les attestations de personnes prouvant "le rdicule" ou les "moqueries" sont obligatoires pour un changement de prénom ?
Merci.
RE: attestation
Le caractère ridicule doit être manifeste. Par conséquent il se suffit à lui même. Il est cependant préférable de joindre quelques atestations à la demande.
CHANGEMENT DE PRENOM
Bonjour, je souhaiterais changer le prenom de mon fils il s'appelle Abdelmajid , je voudrais francisé son prénom pour une meilleur integration , est ce que ma demande a des chances d'aboutir devant le Juge ?
Cordialement
RE: CHANGEMENT DE PRENOM
Les raisons qui vous incitent à solliciter un changement de prénom pour votre fils présentent manifestement un intérêt légitime. Les juges estiment que la consonnance étrangère d'un prénom est susceptible d'engendrer des discriminations. Ils font donc systématiquement droit aux demandes motivées par une volonté d'intégration sociale.
changement de nom sans les moyen pour un avocat et a 12ans
bonjour,
je souhaiterais changé de nom pour intérêt légitime mais je n'ai que 12ans et ma mère et moi nous n'avons pas les moyens de me payer un avocat. Puis-je changée de nom quand même sachant que je veux absolument le faire?
MERCI
RE: changement de nom sans les moyen pour un avocat et a 12ans
Vous pouvez dans ce cas demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle. Je vous invite à suivre le lien suivant pour la marche à suivre: http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Notice51036n02.pdf
RE: changement de nom sans les moyen pour un avocat et a 12ans
merci
Prénom d'usage
Bonjour,
Nous avons un enfant de 3 mois. Suite à un désaccord marqué (pour une raison personnelle mais importante et légitime) entre mon époux et moi sur le prénom choisi à la naissance de notre enfant, nous avons décidé de l'appeler par un autre prénom ne figurant pas sur son acte de naissance (état-civil) : ce que j'appelle le prénom d'usage.
Or, il sera bientôt temps de l'amener en crèche, et des vrais casse-tête commencent : l'enfant est inscrit à la crèche sous son vrai prénom (état-civil), mais je dois dire à la nounou qu'elle doit l'appeler par le prénom d'usage mais non pas par le prénom officiel sur l'état civil. Est-ce légale notre démarche ? Est-ce que nous avons le droit de demander à la nounou de l'appeler par un prénom d'usage autre que celui de l'état civil? Au niveau de la crèche elle-même, est-ce que c'est défendable légalement ?
De même, on a l'intention de continuer à utiliser ce prénom d'usage tout le long de sa scolarité (école primaire, secondaire,...).
A-t-on le droit d'utiliser un prénom d'usage en classe ? (vu que ce prénom sera inscrit sur ses bulletins de note, ses cahiers, ses fournitures scolaires...).Pensez-vous que l'école dans laquelle notre enfant sera inscrite poserait problème sur le fait que notre enfant se fasse appeler en classe autrement que sur l'acte de naissance? Est-ce que l'ecole a le droit et l'obligation de demander à l'enfant qu'il se fasse appeler par son vrai prénom (état-civil) en classe ?
Bien sûr, on envisage plus tard de rajouter officiellement ce prénom d'usage sur son acte de naissance, par usage prolongé.
Vous en remerciant d'avance pour nous éclaircir davantage sur la loi concernant l'utilisation du prénom d'usage dans la vie courante (surtout à l'école).
Cordialement
RE: Prénom d'usage
Ce sont effectiement là les problèmes auxquels vous serez confrontés. Essayez au maximum d'imposer l'usage du prénom souhaité, dans l'intérêt de l'enfant. Il sera ensuite possible de demander un changement de prénom sur ce fondement. On peut considérer que si le Code civil permet d'obtenir un changement de prénom sur ce fondement, c'est bien qu'il reconnaît la possibilité d'user d'un autre prénom que ceux figurant officiellement sur l'état civil.
tarifs
bonjour,
j'aimerai connaitre une fourchette de prix concernat cette demarche par rapport à un avocat, ou le cheque de 16 euros permet de faire cette demarche
cordialement
RE: tarifs
Il faut compter entre 600 et 1000 Euros, selon votre département de résidence, ou votre lieu de naissance. En effet, le Tribunal compétent peut être, au choix, soit celui dont dépend votre lieu de naissance, soit celui dont relève votre domicile actuel.
Précisions > RE: tarifs
Bonjour, à quoi correspond cette fourchette de prix svp ?
A un coût forfaitaire incluant Honoraires ? HT ? TTC ?
Aujourd'hui juin 2011, les choses ont-elles évoluées ?
Merci par avance.
comment écrire une lettre à monsieur le procureur pour rajouter une deuxieme prénom !
bonjour tout le monde !
Je suis née au vietnam et là je viens d'etre naturaliser ,le probleme c'est seulement au moment de déposer ma demande de naturalisation personne ma la proposé de changer du prénom en français .Maintenant que je viens d'etre naturaliser et la marie me proposé d'écrire une lettre à monsieur le procureur pour modifier et rajouter une deuxieme prenom en français, en sachant que je gardes toujours mon prenom vietnamien car je l'aime bcp. (Pourquoi je veux une deuxieme prenom en français c'est parce que mon prenom vietnamien est trop long à prononcer et dificile intégrer dans la vie professionnelle car mon patron trouvé mon prenom trop long à appeller chaque fois) . c'est pourquoi je me permets de vous demander de m'aidé à écrire ce fameux lettre à monsieur procureur car je ne sais pas exactement comment s'adresser correctement . merci d'avance à votre aider . je compte sur vous .
RE: comment écrire une lettre à monsieur le procureur pour rajouter une deuxieme prénom !
s'il vous plait pouvez vous répondre le plus vite possible car j'en ai vraiment besoin cet lettre pour envoyer à monsieur procureur . je vous remercie du fond du coeur
RE: comment écrire une lettre à monsieur le procureur pour rajouter une deuxieme prénom !
Vous ne pouvez pas demander vous-même une adjonction de prénom (idem pour un changment de prénom). Le recours à l'avocat est obligatoire. Seul un avocat a compétence pour présenter votre demande. Cette demande est adressée au Juge au Affaires Familiales. Le Procureur émet un avis favorable ou défavorable, et c'est ensuite au juge de décider. En cas de jugement autorisant le changement de prénom, l'avocat adresse au Procureur de la République une demande de modification de l'acte de naissance
RE: comment écrire une lettre à monsieur le procureur pour rajouter une deuxieme prénom !
Vous ne pouvez pas demander vous-même une adjonction de prénom (idem pour un changment de prénom). Le recours à l'avocat est obligatoire. Seul un avocat a compétence pour présenter votre demande. Cette demande est adressée au Juge au Affaires Familiales. Le Procureur émet un avis favorable ou défavorable, et c'est ensuite au juge de décider. En cas de jugement autorisant le changement de prénom, l'avocat adresse au Procureur de la République une demande de modification de l'acte de naissance
Peut t-on supprimer un deuxième prénom ?
J'aimerais savoir s'il était possible de faire supprimer un deuxième prénom ?
RE: Peut t-on supprimer un deuxième prénom ?
Oui, à condition de justifier d'un intérêt légitime, par exemple en cas de consonnance étrangère du prénom.
Changement d'adresse pour les commentaires
Les commentaires étant devenus trop nombreux sur ce blog, nous vous remercierions d'orénavant de bien vouloir vous rendre sur cette page pour poser vos questions: http://www.fain-avocats.fr/famille/changement-prenom-nom/changement-prenom-procedure.html
changer de prenom
bonjour je souhaiterai supprimé mon deuxième et mon troisième prénom car c'est denise et pierrette et j'aime pas trop et a la place j'aimerais mais un prénom musulman pour des question de religion esceque c'est possible et qu'elle démarche faut t'il faire
RE: changer de prenom
Les commentaires étant devenus trop nombreux sur ce blog, nous vous remercierions d'orénavant de bien vouloir vous rendre sur cette page pour poser vos questions: http://www.fain-avocats.fr/famille/changement-prenom-nom/changement-prenom-procedure.html
AJOUT D'UN PRENOM FEMININ A MON PRENOM DE GARCON
Bonjour, je suis transgenre et je désirerais faire ajouté mon surnom féminin à mon prénom de garçon soit Pierre dit Florence. Pouvez vous m'aiguiller dans cette démarche. merci.
RE: AJOUT D'UN PRENOM FEMININ A MON PRENOM DE GARCON
Il vous est possible de changer de prénom et de faire changer la mention de votre sexe sur votre éta civil. Il faut pour cela que vous ayez déjà été opéré.
Si tel est le cas vous pouvez me joindre au 01 40 68 02 37 et je vous expliquerai la marche à suivre.
Cahngement de prénom. Mais lequel ? Libre de le choisir ?
Bonjour,
Je m'appelle Bilgin, prénom d'origine turque, et je souhaiterai changer de prénom, car celui-ci est de consonance étrangère et sujet à des moqueries.
J'ai bien compris la procédure de changement de prénom, seulement je m'interroge de savoir si le nouveau prénom que l'on choisi doit obligatoirement ressembler à l'ancien, ou répondre à certains critères ?
Par exemple puis-je me faire appeler "Yann" (c'est ce que je souhaite) ? Ou alors il faut que le nouveau prénom réponde à des critères bien précis (du genre : commençant par la même lettre ? se terminant par le même son ?).
Merci d'avance Maître pour votre réponse.
RE: Cahngement de prénom. Mais lequel ? Libre de le choisir ?
COmpte tenu du fait que votre demande serait fondé sur la consonnance étrangère de votre prénom. Vous pouvez choisir le prénom de votre choix.
rajouter une lettre à son prénom
Bonjour
Nous avons prénommée notre fille Léa, à l'époque nous avions hésité car je souhaitais Léa ave un h c'est à dire Léah, aujourd'hui notre fille souhaiterai cette orthographe et nous serions d'accord. Elle vient d'avoir 14ans, pensez vous que cela soit possible ? D'avance merci
RE: rajouter une lettre à son prénom
bonjour,j'ai 2 prenoms et je veux supprimer le 1 prenom que je me sert pas et qui me fait honte,comment tourner la lettre au procureur?merci
Suppression de second prénom.
Bonjour Maître Fain,
Vous semblez disponible alors je n'hésite pas.
Je souhaiterai supprimer mon deuxième prénom pour 2 raisons:
-mon deuxième prénom est le prénom de mon père biologique qui ne m'a jamais reconnu.
-ce deuxième prénom est à consonance étrangère.
D'avance, merci et bien à vous.
RE: Suppression de second prénom.
Est-ce que vous pensez que le tribunal donnerai une suite favorable à ma requête?
Ajout de mon deuxième prénom
Bonjour,
Lors de ma naissance, mes parents n'étaient pas d'accord sur mon futur prénom, d'origine étrangère, ils ne savaient pas que l'on pouvait ajouter un deuxième prénom.
A 14 ans, j'ai demandée ma nationalité française mais à ce moment là je n'ai pas eu l'idée de réclamer mon deuxième prénom.
J'ai 25ans actuellement et la plupart de mon entourage m'appelle par mon deuxième prénom que je préfère.
Ai-je le droit de faire la demande à mon âge?
Selon vous aurai-je l'autorisation d'ajout d'un deuxième prénom, sachant que le premier est d'origine française et le deuxième de mon origine?
Et quelles sont les démarches à suivre?
Je vous remercie d'avance.
changer le prénome pour la deuxième fois
Bonjour;
Cela fait à peu près six mois que j'ai changé mon prénome au cours de procédure de naturalisation, mais maintenant je regrètte le prénome choisi et je voudrais le changer à nouveau. Est ce cela possible étant donné qu'on est encore en première année suivant l'aquisition de la nationalité?
Merci
plusieurs prénomes
Bonjour;
Est ce que si j'ajoute un prénome à mon ancien prénome, j'aurais les deux prénomes dans tous les documents ou je peux avoir que le premièr prénom figurant sur mes documents officiels.
Merci
rajouter un prenom sur cni
es que c possible de rajouter mon prenom d origine sur cni passeport j ai franciser mon prenom je suis musulement merci
avis réservé du JAF
Bonjour, je suis en instance de changement de prénom pour usage prolongé. Hors, le JAF a un avis réservé et m'a convoquée pour une audience le 15 mars. Je me pose beaucoup de questions. Va-t-il m'interroger ou seul mon avocat aura-t-il la parole? Un avis réservé est-il mauvais signe? Je pensais que l'usage prolongé justifiait d'un intérêt légitime, il ne semble pas que ce soit le cas.
Merci d'avance pour vos réponses.
changement de prenom d'un francais residant a l'etranger
Bonjour maitre Joackim,
Je suis un resortissant francais residant a l'etranger (etats unis) et je voudrais changer (franciser) mon prenom. Est-il possible de faire la demarche de l'etranger? ou dois-je etre physicallement en france? Merci !
Serai t-il possible de ce rajouter un 3 eme prenom ?
Bonjour , il y a 2 jour de sa j'ai fais ma carte d'identité a la mairie et j'ai demander si on pouvais se rajouter un 3 ème prénom , car ma mère voulais m'en rajouter un 3eme ... Cela est-il possible ?