Bonjour, Il n'y a pas de textes, seule compte le délai de prescription en la matière. Autrement dit, tant que la période n'est pas prescripte, le recouvrement est possible. Cordialement.
Bonjour , il y a 2 jour de sa j'ai fais ma carte d'identité a la mairie et j'ai demander si on pouvais se rajouter un 3 ème prénom , car ma mère voulais m'en rajouter un 3eme ... Cela est-il possible ?
Bonjour maitre Joackim, Je suis un resortissant francais residant a l'etranger (etats unis) et je voudrais changer (franciser) mon prenom. Est-il possible de faire la demarche de l'etranger? ou dois-je etre physicallement en france? Merci !
Bonjour, je suis en instance de changement de prénom pour usage prolongé. Hors, le JAF a un avis réservé et m'a convoquée pour une audience le 15 mars. Je me pose beaucoup de questions. Va-t-il m'interroger ou seul mon avocat aura-t-il la parole? Un avis réservé est-il mauvais signe? Je pensais que l'usage prolongé justifiait d'un intérêt légitime, il ne semble pas que ce soit le cas. Merci d'avance pour vos ...
es que c possible de rajouter mon prenom d origine sur cni passeport j ai franciser mon prenom je suis musulement merci
Bonjour; Est ce que si j'ajoute un prénome à mon ancien prénome, j'aurais les deux prénomes dans tous les documents ou je peux avoir que le premièr prénom figurant sur mes documents officiels. Merci
Bonjour; Cela fait à peu près six mois que j'ai changé mon prénome au cours de procédure de naturalisation, mais maintenant je regrètte le prénome choisi et je voudrais le changer à nouveau. Est ce cela possible étant donné qu'on est encore en première année suivant l'aquisition de la nationalité? Merci
COmpte tenu du fait que votre demande serait fondé sur la consonnance étrangère de votre prénom. Vous pouvez choisir le prénom de votre choix.
Il vous est possible de changer de prénom et de faire changer la mention de votre sexe sur votre éta civil. Il faut pour cela que vous ayez déjà été opéré. Si tel est le cas vous pouvez me joindre au 01 40 68 02 37 et je vous expliquerai la marche à suivre.
Bonjour, Lors de ma naissance, mes parents n'étaient pas d'accord sur mon futur prénom, d'origine étrangère, ils ne savaient pas que l'on pouvait ajouter un deuxième prénom. A 14 ans, j'ai demandée ma nationalité française mais à ce moment là je n'ai pas eu l'idée de réclamer mon deuxième prénom. J'ai 25ans actuellement et la plupart de mon entourage m'appelle par mon deuxième prénom que je préfère. Ai-je le droit de faire la demande à mon âge? Selon vous aurai-je l'autorisation d'ajout ...
J'ai changé d'huissier pour une expulsion. Le nouveau doit-il demander une nouvelle autorisation au Préfet, ce dernier ayant donné son accord à l'ancien huissier ? Merci
Bonjour, Nulle part n'est mentionné le délai entre le contrôle sur place et la réception de la lettre d'observation. Y a-t-il un point réglementaire imposant une date de remise de la lettre d'observation ? Si pas de lettre d'observation vaut acceptation de l'urssaf de bonne pratique au bout de combien de temps peut on le considérer ainsi ? Merci pour cette ...
Bonjour, à quoi correspond cette fourchette de prix svp ? A un coût forfaitaire incluant Honoraires ? HT ? TTC ? Aujourd'hui juin 2011, les choses ont-elles évoluées ? Merci par avance.
Est-ce que vous pensez que le tribunal donnerai une suite favorable à ma requête?
Bonjour Maître Fain, Vous semblez disponible alors je n'hésite pas. Je souhaiterai supprimer mon deuxième prénom pour 2 raisons: -mon deuxième prénom est le prénom de mon père biologique qui ne m'a jamais reconnu. -ce deuxième prénom est à consonance étrangère. D'avance, merci et bien à ...
Bonjour le tribunal a acceptée le changement de^prénom de mon fils et ceux depuis le 08 mars 2011 bientot deux mois Je me suis rendu a la mairie du lieu de naissance qui m ont dit que c étais a l avocat de leur adréssé le jugement Je me suis tourné vers elle bien sur avec l aide juridictionelle faut pas top en demandé l avocat n a meme pas ue la politesse de me répondre MAITRE Perrault corinne a meaux a l audience elle m as envoyé un confrére sans me prévenir enfin La secrétaire m as dis pour ...
Bonjour j ai fait une demande de changement de prénom pour mon fils Jugement rendu en date du 08 Mars 2011. je me suis rendu a la mairie du lieu de naissance de mon fils pour obtenir des actes de naissance et refaire ses papiers d identité la mairie a refusé me disant que c est l avocat qui dois leur envoyé le jugement Je me suis retourné vers l avocat la secretaire me réponds pour nous mission terminé que l avocat n as rien a faire de plus Ayant bénéficié de l aide juridictionelle je me tais ...
bonjour,j'ai 2 prenoms et je veux supprimer le 1 prenom que je me sert pas et qui me fait honte,comment tourner la lettre au procureur?merci
Bonjour Nous avons prénommée notre fille Léa, à l'époque nous avions hésité car je souhaitais Léa ave un h c'est à dire Léah, aujourd'hui notre fille souhaiterai cette orthographe et nous serions d'accord. Elle vient d'avoir 14ans, pensez vous que cela soit possible ? D'avance merci
Bonjour, Je m'appelle Bilgin, prénom d'origine turque, et je souhaiterai changer de prénom, car celui-ci est de consonance étrangère et sujet à des moqueries. J'ai bien compris la procédure de changement de prénom, seulement je m'interroge de savoir si le nouveau prénom que l'on choisi doit obligatoirement ressembler à l'ancien, ou répondre à certains critères ? Par exemple puis-je me faire appeler "Yann" (c'est ce que je souhaite) ? Ou alors il faut que le nouveau prénom réponde à des ...
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