avocat perpignan pénal (6)
Valence. 20 ans pour Naudi et Goualard acquitté
Verdict aux assises à Perpignan
Jérôme Goalard (au premier plan) a été acquitté et Guillaume Naudi (assis) a écopé de 20 ans de réclusion./ Photo Nelson Charles. Sans surprise la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a condamné à vingt années de réclusion criminelle Guillaume Naudi, 43 ans, domicilié à Valence d'Agen depuis 2004. Les jurés ont acquitté Jérôme Goalard, le poissonnier de Saint Loup. Les deux hommes ont reçu jeudi soir le verdict sans broncher. Jérôme Goalard était soupçonné d'avoir servi de chauffeur à Naudi le 29 mai 2005, le jour du meurtre de Driss Ghaïb, dans le quartier Saint Mathieu de Perpignan. Selon le dossier d'instruction les deux hommes seraient partis ensemble de Valence-d'Agen en voiture. Mais aucune preuve ni aucun témoignage n'étaient venus corroborer cette hypothèse. Interpellé en 2008, Jérôme Goalard avait reconnu sa présence à Perpignan ce jour-là... Pour visiter sa mère (c'était la fête des mères) mais il avait toujours nié avoir conduit la Peugeot 405 blanche de Naudi, notamment, au moment où celui-ci, vêtu de noir, avait abattu de cinq balles Driss Ghaïb, un français d'origine Marocaine qui était son rival en amour pour se disputer les faveurs d'Anna.
« Nous avons toujours dit que nous ne cacherions rien de ce qui était dans le dossier. Pour Goalard, il n'y avait rien, aucune preuve. Pas même sa fuite à Madagascar parce qu'il ne maîtrise pas les revirements judiciaires sur son maintien en détention » explique Me Édouard Martial l'avocat du marchand ambulant. Le destin judiciaire de Naudi n'a pas été le même. Placé en garde à vue en février 2007, il avait reconnu avoir tiré sur Ghaïb. « J'étais à Perpignan ce jour-là. Par hasard, j'ai vu Ghaïb. J'avais un pistolet sur moi. Alors je lui ai tiré dessus » avait-il expliqué aux enquêteurs, espérant convaincre les jurés qu'il n'avait pas prémédité de tuer celui qu'il accusait d'avoir séquestré et violé avec des amis Anna sa nouvelle compagne, l'ancienne amie de Ghaïb. « Soutenir l'hypothèse de ce viol qui n'a jamais été vérifié, c'est donner un mobile. Et quand il y a mobile, il y a forcément préméditation » a estimé Éric Bret l'avocat général au moment de requérir de 20 à 25 ans pour Naudi et dix ans pour Goalard.
Goalard encore incarcéré
Le jeune substitut a aussi posé une question essentielle. Naudi a-t-il choisi de venir tuer Ghaïb alors que la communauté Maghrébine de Saint- Jacques était en guerre ouverte avec les gitans qui, une semaine plus tôt avaient lynché, battu à mort un jeune algérien ? « C'est une affaire passionnelle, exclusivement passionnelle » a répondu Me Fabien Large l'avocat de Naudi alors que le meurtre de Ghaïb avait déclenché à Perpignan de très violentes émeutes. Sans convaincre les jurés. Si Jérôme Goalard est ressorti soulagé du palais de justice de Perpignan, il a regagné la maison d'arrêt puisqu'il reste sous le coup d'un mandat d'arrêt lancé par le parquet de Bordeaux suite à la découverte d'une collection d'armes à son domicile. « Nous allons immédiatement déposer une demande de remise en liberté » indiquait hier matin Me Martial au terme d'un procès qui aura permis de refermer le dossier des émeutes du printemps 2005 à Perpignan. Sans toutefois percer le mystère de la Peugeot 405. Qui était au volant ce jour-là ?
Le vendredi 13 mai 2011 à 06h00 par Laure Moysset | Mis à jour à 07h57 Réagir Amélie-les-Bains-PalaldaLe 15 mai 2010, il avait été roué de coups de marteau
L'auteur présumé, la victime, les avocats, la juge d'instruction, les témoins... tous les protagonistes de ce dossier se sont retrouvés hier sur les lieux où s'est joué le drame. Un retour sur les faits pour tenter de comprendre. © Photos M.-S. H.
Que s'est-il passé le 15 mai 2010 au soir sur les hauteurs d'Amélie-les-Bains ? Hier, sous la pluie, un an après quasiment jour pour jour, tous les protagonistes du drame se sont retrouvés sur la place de la Nation quadrillée par les gendarmes afin de reconstituer les faits geste après geste. Juge d'instruction, médecin légiste, techniciens en identification criminelle, l'auteur présumé (représenté par Me Fabien Large) face aux témoins opposant leurs versions et... au beau milieu, la victime, (assistée par Me Etienne Nicolau) Antoine Pripiana, un homme à l'allure fragile aujourd'hui âgé de 51 ans qui ne se souvient plus de rien. La mémoire volée eu égard à la gravité des blessures qui lui ont été infligées ce soir-là. Lui, qui a frôlé la mort après avoir été roué de coups de marteau de chantier.
Il était un peu plus de 22 heures sur la place. Selon les multiples déclarations, l'agresseur présumé se disputait depuis son balcon avec un voisin boulanger à cause du bruit. Pour le même motif, il s'accroche alors avec un groupe de jeunes qui passent en bas de chez lui. Le ton monte. L'homme prétend que les autres l'auraient insulté et menacé. De là, il ferme la fenêtre de son logement et sort avec le marteau. Il en vient aux mains avec un jeune, puis un autre...
Dans le coma
C'est à ce moment-là, alors que l'homme s'apprête à repartir, qu'Antoine Pripiana, fumant tranquillement une cigarette sur un banc, l'aurait apostrophé pour calmer les esprits. Il lui aurait dit que son comportement, de surcroît sous les yeux des enfants qui jouaient à proximité, n'était pas raisonnable.
Il n'en a pas fallu plus. Ni une, ni deux, l'homme, rejoint par sa femme, aurait fait demi-tour, se serait jeté sur la victime, lui aurait donné deux gifles cinglantes le propulsant au sol puis lui aurait asséné des coups au niveau de la tête avec son marteau faisant office de hachette. A terre, le malheureux aurait encore reçu des coups de pied, notamment dans la tête, de la part de la concubine.
La victime est alors évacuée vers l'hôpital dans un état critique. Les médecins sont réservés. Tout le monde pense qu'il n'en réchappera pas. Pourtant, Antoine Pripiana sortira du coma, mais souffre de graves séquelles physiques et psychologiques qu'il garde encore aujourd'hui. Lourdement handicapé, sa main gauche est complètement paralysée suite à des lésions neurologiques.
Après les faits, le couple de suspects avait, lui, pris lafuite. Cachés dans un bois, ils avaient été retrouvés quelques heures plus tard, interpellés, mis en examen pour "tentative de meurtre" et écroués. Mais hier, seul l'homme a été escorté jusqu'à la place de la Nation. Sa compagne est décédée récemment et l'action publique s'est donc éteinte. Lui, affirme qu'il a agi pour se défendre car Antoine Pripiana l'aurait agressé. Les témoins, eux, répètent que la victime n'aurait montré aucune agressivité. Et tous se souviennent de la rare violence de cette agression et ont rapporté jusqu'à hier ce bruit terrible. Lorsqu'ils entendaient les os de son crâne se briser sous les coups.
Le vendredi 6 mai 2011
"Destruction de l'humain" Maître Fabien Large, l'avocat du jeune joueur, ne mâche pas ses mots : "Voilà l'exemple type d'une mesure de détention difficilement justifiable.
D'abord d'un point de vue moral, pourquoi mettre en détention un père et un fils dans un dossier de si faible importance ? Surtout étant donné la nature des produits, il ne s'agit pas de stupéfiants, et c'est une affaire qui se déroule dans un cadre quasi familial.
Perpignan Prison et carrière brisée pour dopage : l'espoir de l'USAP témoigne
En repensant à son emprisonnement le jeune homme baisse les yeux. Il est incapable d'en parler. "Trois mois d'enfer, parvient-il tout juste à chuchoter. J'étais là, au milieu de criminels, de vrais délinquants. Ce n'était pas ma place. Chaque soir avant de m'endormir, je me torturais en pensant au mal que j'avais fait autour de moi". (PHILIPPE ROUAH)
Il a 22 ans. Durant son court parcours sportif, il s'est préparé à une carrière de rugbyman professionnel. Sport études, entraînement intensif quotidien, jusqu'à arriver dans l'équipe espoir de l'USAP. Et voici qu'au moment où il touche enfin son rêve du doigt, tout s'écroule. En quelques minutes son avenir s'est obscurci. Sa ligne d'horizon est brusquement devenue d'un noir de geai.
Le 28 janvier, les douanes judiciaires sonnent à sa porte. Le jeune joueur est interpellé et emmené dans les locaux administratifs. Ce qu'on lui reproche est lourd de conséquences. Il est soupçonné de dopage et, plus grave encore, de revente de produits dopants. Une prise de sang et c'est la catastrophe, le jeune espoir est positif à un produit interdit aux sportifs.
"J'ai eu deux blessures très graves et, je dois bien l'avouer, pour revenir à niveau et me refaire une masse musculaire, j'ai pris des produits dopants. J'ai un peu surfé sur internet et, en quelques clics, j'avais trouvé ce qu'il me fallait. Pas bien compliqué. J'ai fait deux cures d'anabolisants de deux mois. Pour moi c'était assez cher, entre 400 et 600 euros par mois. Alors j'ai accepté de dépanner des proches, de ma région d'origine, pas des professionnels du sport, mais des gens de 40 ans qui voulaient améliorer leur musculature. Ils achetaient leur produit à prix d'or sur des marchés parallèles. Moi, je les leur procurais pratiquement à prix coûtant avec une toute petite commission pour payer ma consommation. Voilà, c'est tout".
Une saison en enfer
Une erreur de jeunesse qui va lui coûter son avenir. Car, dès l'annonce de son arrestation et de son contrôle positif, le jeune joueur est exclu de l'USAP et suspendu quatre ans par la fédération.
"Juste au moment où j'allais signer dans un autre club pour devenir professionnel. C'était l'aboutissement d'années de travail et de sacrifices".
En repensant à son emprisonnement le jeune homme baisse les yeux. Il est incapable d'en parler. "Trois mois d'enfer, parvient-il tout juste à chuchoter. J'étais là, au milieu de criminels, de vrais délinquants. Ce n'était pas ma place. Chaque soir avant de m'endormir, je me torturais en pensant au mal que j'avais fait autour de moi".
"J'ai été trop lourdement puni"
Car son père, chez qui les produits commandés sur la toile arrivaient, est lui aussi mis en cause et embastillé.
Il sera libéré quatre jours avant son fils. "Même ma mère et mon grand-père ont été placés en garde à vue. J'ai commis une erreur et il fallait me sanctionner, mais j'ai déjà été bien trop lourdement puni, estime-t-il. Je ne suis pas à la tête d'un réseau de revente, c'est faux, totalement faux. J'ai juste dépanné des proches sans en tirer de bénéfices. Tout a débuté quand quelqu'un a été interpellé dans le cadre de cette affaire et a donné mon nom... Dès ce moment, je pense avoir été mis sous surveillance, c'est comme ça qu'ils ont compris que je m'étais dopé.
Durant les perquisitions, les enquêteurs n'ont trouvé que des produits entamés, aucune boîte fermée qui aurait pu être destinée à la revente. Alors on m'a suspecté d'avoir été informé d'une descente et d'avoir fait le ménage. Mais enfin, pour qui me prend-on ? Je ne suis pas un truand chevronné qui a ses indics. Je suis - j'étais - un jeune rugbyman qui voulait absolument revenir à son niveau antérieur. Je ne prenais même pas des anabolisants pour devenir meilleurs ou plus fort, mais seulement pour me remettre de mes blessures".
Il perd 12 kg durant sa détention
Résultat, une perte de poids de 12 kg, un traumatisme psychologique qui sera long, très long, à se dissiper et une vie sportive sans doute brisée.
L'emprisonnement préventif laisse toujours des traces et celui qu'a vécu le jeune sportif a duré trois mois, une éternité. "Pour la justice, il fallait éviter que je fasse pression sur les témoins et puis, je suppose que les enquêteurs voulaient trouver mes fournisseurs. Mais mes fournisseurs, je ne les connais pas physiquement, c'est juste un site internet. Le pire c'est que j'avais retrouvé la forme et que je m'apprêtais à arrêter les produits".
La deuxième demande de mise en liberté déposée par son avocat a fini par aboutir. Le joueur a été libéré le 28 avril et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de fréquenter les salles de sports et d'entrer en contact avec ses parents. Depuis, il essaye de reprendre ses esprits, il attend son procès sans oser imaginer ce que pourra être sa vie sans rugby. Et sans diplôme puisqu'il avait quitté le lycée pour se consacrer à sa passion. Une carrière brisée dans l'oeuf... Publicité
La durée, trois mois de préventive, est encore plus étonnante, particulièrement en ce qui concerne le père, un homme qui a eu une carrière exemplaire et qui est totalement inconnu de la justice. Il n'avait rien à faire en prison.
En principe, le code de procédure judiciaire prévoit les motifs qui justifient une détention provisoire, ce qui n'empêche malheureusement pas que nous assistions à la destruction de l'humain par la machine judiciaire".
Valence. 20 ans pour Naudi et Goualard acquitté
Verdict aux assises à Perpignan
Jérôme Goalard (au premier plan) a été acquitté et Guillaume Naudi (assis) a écopé de 20 ans de réclusion./ Photo Nelson Charles. Sans surprise la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a condamné à vingt années de réclusion criminelle Guillaume Naudi, 43 ans, domicilié à Valence d'Agen depuis 2004. Les jurés ont acquitté Jérôme Goalard, le poissonnier de Saint Loup. Les deux hommes ont reçu jeudi soir le verdict sans broncher. Jérôme Goalard était soupçonné d'avoir servi de chauffeur à Naudi le 29 mai 2005, le jour du meurtre de Driss Ghaïb, dans le quartier Saint Mathieu de Perpignan. Selon le dossier d'instruction les deux hommes seraient partis ensemble de Valence-d'Agen en voiture. Mais aucune preuve ni aucun témoignage n'étaient venus corroborer cette hypothèse. Interpellé en 2008, Jérôme Goalard avait reconnu sa présence à Perpignan ce jour-là... Pour visiter sa mère (c'était la fête des mères) mais il avait toujours nié avoir conduit la Peugeot 405 blanche de Naudi, notamment, au moment où celui-ci, vêtu de noir, avait abattu de cinq balles Driss Ghaïb, un français d'origine Marocaine qui était son rival en amour pour se disputer les faveurs d'Anna.
« Nous avons toujours dit que nous ne cacherions rien de ce qui était dans le dossier. Pour Goalard, il n'y avait rien, aucune preuve. Pas même sa fuite à Madagascar parce qu'il ne maîtrise pas les revirements judiciaires sur son maintien en détention » explique Me Édouard Martial l'avocat du marchand ambulant. Le destin judiciaire de Naudi n'a pas été le même. Placé en garde à vue en février 2007, il avait reconnu avoir tiré sur Ghaïb. « J'étais à Perpignan ce jour-là. Par hasard, j'ai vu Ghaïb. J'avais un pistolet sur moi. Alors je lui ai tiré dessus » avait-il expliqué aux enquêteurs, espérant convaincre les jurés qu'il n'avait pas prémédité de tuer celui qu'il accusait d'avoir séquestré et violé avec des amis Anna sa nouvelle compagne, l'ancienne amie de Ghaïb. « Soutenir l'hypothèse de ce viol qui n'a jamais été vérifié, c'est donner un mobile. Et quand il y a mobile, il y a forcément préméditation » a estimé Éric Bret l'avocat général au moment de requérir de 20 à 25 ans pour Naudi et dix ans pour Goalard.
Goalard encore incarcéré
Le jeune substitut a aussi posé une question essentielle. Naudi a-t-il choisi de venir tuer Ghaïb alors que la communauté Maghrébine de Saint- Jacques était en guerre ouverte avec les gitans qui, une semaine plus tôt avaient lynché, battu à mort un jeune algérien ? « C'est une affaire passionnelle, exclusivement passionnelle » a répondu Me Fabien Large l'avocat de Naudi alors que le meurtre de Ghaïb avait déclenché à Perpignan de très violentes émeutes. Sans convaincre les jurés. Si Jérôme Goalard est ressorti soulagé du palais de justice de Perpignan, il a regagné la maison d'arrêt puisqu'il reste sous le coup d'un mandat d'arrêt lancé par le parquet de Bordeaux suite à la découverte d'une collection d'armes à son domicile. « Nous allons immédiatement déposer une demande de remise en liberté » indiquait hier matin Me Martial au terme d'un procès qui aura permis de refermer le dossier des émeutes du printemps 2005 à Perpignan. Sans toutefois percer le mystère de la Peugeot 405. Qui était au volant ce jour-là ?
Sida : la personne atteinte du virus a l'obligation d'en informer son partenaire sexuel
17/11/2010 à 18h08 - mis à jour le 18/11/2010 à 17h12 | 3772 vues | 2 réactions
« Ça va, on n'est pas obligé de le dire », voilà la réponse provocatrice d'une personne atteinte du sida à sa partenaire à qui il avait transmis le virus, il y a plus de 10 ans. Dans cette affaire, l'homme atteint du virus avait alors été condamné à deux ans de prison ferme pour délit « d'administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanentes ». La jurisprudence reste intransigeante sur la question de la transmission du VIH. Hier, la Cour d'appel de Montpellier a seriné aux malades que si, au contraire, ils ont le devoir d'expliquer leur état aux personnes avec lesquelles ils ont des rapports sexuels. En l'espèce, l'homme ayant tu sa contamination par le VIH, a écopé d'une peine de prison ferme de 18 mois.
La pénalisation de la transmission volontaire du Sida
Comme tout un chacun, une personne atteinte du virus du sida jouit d'une liberté sexuelle.
Cette liberté n'est pas consacrée per se par un texte, mais fait partie intégrante d'autres droits. Ainsi, la liberté sexuelle est une composante du droit de disposer librement de son corps, droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil), et du droit à une vie familiale ou conjugale normale.
Toutefois, en France, le malade affecté du virus HIV voit sa liberté sexuelle amputée par un devoir d'information concernant sa maladie à l'égard de son partenaire sexuel.
En France, est donc pénalisé le fait de transmettre volontairement le sida par voie sexuelle.
En l'espèce, un homme, clairvoyant sur son état, avait transmis le virus du sida à deux de ses maitresses ainsi qu'à l'enfant qui est né d'une de ces unions.
Les victimes ont alors déposé plainte et en novembre 2009, le Tribunal correctionnel de Perpignan a prononcé à l'encontre de cet homme une peine de prison de 5 ans, dont 3 ans et demi avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve de 3 ans avec obligation de soins, pour le délit de « transmission de substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente ».
Le procureur de la république a fait alors appel de la décision, et requis une peine plus lourde à l'encontre du prévenu.
Hier la Cour d'appel de Montpellier n'a pas accédé à la demande du parquet et a condamné le prévenu à 18 mois de prison ferme, en confirmant la décision des juges de première instance.
L'homme dans cette affaire n'a rien d'un dangereux criminel. Il a justifié son silence, concernant sa maladie, à l'égard des ses partenaires, par la crainte de perdre les personnes qu'il a aimées au cours de sa vie. Il a également rappelé vouloir « être comme tout le monde et oublier qu'il était malade ».
Quant aux parties de l'autre côté de la barre, elles ne semblent pas céder à la compassion.
La compagne qui a été contaminée par le virus, tout comme l'enfant qu'elle a portée, souhaiterait se pourvoir en cassation. Elle n'apparait pas satisfaite de la décision rendue par les juges du fond, et souhaiterait que l'homme qui l'a contaminée soit poursuivi pour des faits de nature criminelle.
« Il faut que la place de la victime soit restaurée », a alors indiqué son avocat, Maître Fabien Large.
Dans cette affaire, l'homme a été condamné pour le délit d'administration de substances nuisibles, sanctionné par l'article 222-15 du Code pénal.
Dans l'état actuel de la jurisprudence, pour sanctionner la transmission volontaire du VIH par l'acte sexuel, les juges ne retiennent pas la qualification criminelle (telle que l'empoisonnement) mais uniquement délictuelle.
L'auteur de la contamination, jugé par le tribunal correctionnel et non par la cour d'assises, est donc poursuivi pour un délit qui débouche sur des peines d'emprisonnement et non sur de la réclusion criminelle.
Dans arrêt du 28 juin 2004, le tribunal correctionnel de Strasbourg avait également condamné l'auteur d'une transmission de contamination du sida pour administration de substance nuisible suivie de mutilation ou infirmité permanente. Les juges avaient alors prononcé à son encontre six ans d'emprisonnement, jugement par la suite confirmé par les juges du fond. (Cour d'appel de Colmar 4 janvier 2005).
C'est pourquoi aujourd'hui, pour caractériser le délit d'administration de substances nuisibles, les juges retiennent que le virus du sida est l'élément matériel nocif incriminé et que le mode d'administration de ce virus est la relation sexuelle.
Pour le Conseil national du sida, ainsi que les associations de séropositifs, la responsabilité d'une transmission du sida par l'acte sexuel doit être partagée par les deux partenaires. L'un devant communiquer sa maladie, l'autre devant prendre toutes les précautions nécessaires.
Le vendredi 1 avril 2011 à 06h00 par Laure Moysset Réagir PerpignanCadavre dans un placard : mystère et reconstitution
Le scénario, qui aurait débuté avenue de la Méditerranée, a été rejoué hier geste par geste à l'aide d'un mannequin. © Photos F.V.
Près de 10 mois après les faits, le mystère demeure entier quant aux circonstances de la mort de Jean-Marie Kleinbauer, dont le corps a été retrouvé le 31 mai dernier enroulé dans une couverture et dissimulé dans le placard d'un hôtel à Argelès. Et ce, malgré la reconstitution des faits qui a été effectuée hier après-midi sur les lieux.
Les gendarmes de la section de recherches de Montpellier, le juge d'instruction, un médecin légiste, Me Fabien Large, avocat de la famille du défunt... ont retrouvé l'un des deux suspects dans cette affaire, assisté par Me Catherine Barrère, afin de tenter de retracer, pas à pas, geste après geste, la chronologie de cette étrange affaire. Laquelle aurait débuté dans une résidence de l'avenue de la Méditerranée à Argelès selon le mis en cause. Lors d'une soirée arrosée, la victime aurait voulu mettre fin à ses jours et aurait, sous les yeux de tous les convives, sauté du balcon depuis le 4e étage. Le suspect et un autre, l'auraient récupéré au bas de l'immeuble, toujours vivant, et l'auraient mis dans une camionnette afin de se rendre à l'hôtel Charlemagne et de le déposer. Là, Jean-Marie Kleinbauer se serait effondré. Ils l'auraient porté jusque dans une chambre et auraient décidé de l'enrouler dans un drap et une couverture avant de l'allonger. Ce n'est que le lendemain qu'ils se seraient aperçu qu'il était mort.
Or, bien des questions restent encore en suspens. Et la première : pourquoi cet homme, mort depuis un bon moment semble-t-il, gisait-il dans ce placard fermé de l'extérieur ? Rapidement après sa découverte par des personnels qui redonnaient un coup de frais à l'hôtel après plusieurs semaines de fermeture, les enquêteurs se sont orientés vers la piste de l'homicide et une information judiciaire a d'ailleurs été ouverte de ce chef.
Les constatations effectuées sur place hier correspondent-elles à la thèse accidentelle ? La victime a-t-elle été tuée ? Et pourquoi ?
http://www.lindependant.fr/2011/04/01/cadavre-dans-un-placard-mystere-et-reconstitution,826.php