janv.
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Nul n'est censé ignorer la loi

Cette règle correspond certes à une utopie, mais on peut toujours faire de son mieux...


Consultez les codes, les lois, les décrets et la jurisprudence par mots-clés sur le site internet officiel du gouvernement, consacré à l'accès au droit :


http://www.legifrance.gouv.fr




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