janv.
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Publications scientifiques de Maître Achoura-Fischer

  • Par eva.achoura-fischer le
    (mis à jour le )


- Thèse de doctorat : Droits fondamentaux, Constitution et procédure civile en France et en Allemagne

(Mise en oeuvre et concurrence des normes constitutionnelles et européennes)

2001, Université Lyon 3,

Prix de thèse 2000/2001 du Centre français de droit comparé


- Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne (Contribution à l'étude de l'effet utile des droits fondamentaux),

Zeitschrift für Zivilprozess International (Revue internationale pour la procédure civile) 2003,

éd. Carl Heymanns, Cologne, p. 119 s.


- L'extension du droit d'être entendu aux notes en délibéré,

Les Petites Affiches n° 150, 29 juill. 2003, p. 14 s.


- La potestativité du pacte de préférence envisagée de façon bilatérale,

La Semaine juridique 2003.II.10129


- De la décomposition du processus d'élaboration des normes,

Contribution au colloque « Faire le droit »,

Université de Valenciennes, 11 décembre 2003


- La conformité à la Constitution d'une réforme de l'appel civil,

Les Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16/2004, p. 131 s.


- Les conséquences d'une erreur du tiers chargé de fixer le prix de vente,

Les Petites Affiches n° 254, 21 déc. 2004, p. 26 s.


- La notion d'évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction,

Dalloz 2005, p. 2368 s.


- Institutions juridictionnelles, Manuel, Hachette Supérieur, 2006


- Le domaine résiduel du droit international privé : droit français et allemand comparés,

« Enforcing contrats – Aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international », Larcier, Bruxelles, 2008, p. 159 s.


- Une contribution à l'utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux conflits de lois :

la comparaison de mécanismes peu ou pas déterminées par les textes en droit international privé français et allemand,

en cours de publication à la Revue de droit comparé et de droit international, Bruylant, Bruxelles.




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