Le blog de Maitre RICOUR

Un étranger en cours de régularisation peut être salarié à temps partiel en contrat à durée indéterminée. Mais l'article R 5221-20 du code du travail impose, si ma lecture est bonne - lecture faite également aujourd'hui par l'inspection du travail - que ce salarié perçoive un salaire correspondant à un temps plein.

Ce qui, me semble-t-il, constitue une discrimination à l'encontre des autres salariés de l'entreprise qui, embauchés à temps partiel, ne peuvent recevoir qu'un salaire correspondant aux heures travaillées.

L'employeur qui veut embaucher un salarié étranger à temps partiel mais qui doit le rémunérer à temps plein encourt dès lors des poursuites.

Ce texte réglementaire du code du travail apparaît donc contraire au principe de non discrimination, d'ordre public.

Il est pourtant, depuis peu, invoqué par plusieurs directions départementales du travail pour émettre un avis défavorable à une régularisation.

Il serait intéressant de connaître l'analyse de la HALDE sur ce problème.