janv.
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Marchés publics : Le règlement amiable des litiges

  • Par etienne.lejeune le

Bercy met en ligne une fiche spécifique et synthétique sur le règlement amiable des litiges dans les marchés publics.


Y sont décrits les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA).


  • Le règlement amiable des litiges

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