Le blog de Maître Etienne LEJEUNE

Bonjour, Professeur des Ecoles Fonctionnaire Titulaire, j'ai été placée en diponibilité pour pouvoir prendre un poste dans une mairie, mais, dans la précipitation, j'ai signé un contrat de contractuel dans lequel j'ai perdu tous mes droits de titulaire. Je suis tombée malade et j'ai été arrêtée pendant 3mois1/2 et, au lieu de conserver un plein traitement pendant 3 mois, j'ai été indemnisée 15 euros net par jour, ce qui représente finalement près de 4000 euros de "perdu". Cela me semble parfaitement ...

Bonjour, Je réagis assez tard à cette discussion car je suis actuellement en phase de démission. Pour ce faire, j'ai envoyé un courrier à mon député maire (UMP) pour lui faire part de mon souhait de démissionner. Cette démission (précision dans le courrier est évidemment conditionnée par la perception de l'indemnité). Pour ce faire, j'ai préparé une présentation de mon projet professionnel ainsi que les documents prouvant que celui-ci était viable. C'était d'ailleurs une volonté de ...

Le 13 janvier 2011, la Cour d'appel de Paris a reconnu Monsieur Lucien Yoyotte, ancien adjudant-chef, coupable de diffamation et d'injure à l'encontre du général Jean-louis Mourrut sur Internet et l'a condamné en conséquence. "Arrêt Cour d'appel de Paris n° 08/11311" Arrêt n°9( consultable au greffe) "Extraits": (Page 8/9) "......"La culpabilité de Lucien YOYOTTE, auteur et diffuseur sur son site Internet des propos diffamatoires et injurieux à l'égard du général Jean-Louis ...

Mur nu? Attentat mural à la pudeur? Que fait la Justice?

En poussant le principe à l'extrême il se pourrait que le mur de la salle du Conseil municipal de Gonneville sur Mer soit rapidement nu, laissant la place aux traces des cadres laissées par les années...

...Personne ne songe à enlever le portrait de Sarkozy qui déconstruit les principes énoncés par le Conseil National de la Resistance...

Bonjour, moi je suis agent non titulaire du droit public. Je travail dans un centre des impôt à mie-temps comme agent d'entretien cela depuis 20ans.Et j'avais en parallèle, une micro entreprise à mie-temps. En 2008 j'ai commencée à avoir des problèmes de santé, j'étais en arrêt de maladie pendant 1 an comme ma micro étais dans la vente j'étais debout en permanence, j'ai dû arrêter, et m'inscrire au pôle emploi pour cette activité.Quand a mon employeur il ma fais reprendre le travail, trois semaines ...

bonjour, Que vaut le "peut être" dans le décret car ceci pose un problème d'inégalité entre les agents de la fpt. Pour ma part, j'ai demandé à ma mairie une attribution de l'idv, celle-ci ma répondu être contre ce décret (décret politique) en conséquence il n'y aura pas de calcul. J'ai comme même envoyé ma démission (il y a un mois), aujourd'hui une responsable me téléphone afin de me demander si je maintiens ma démission et me précise qu'il n'y aura aucune indemnité (elle me précise que ma ...

bonjour j'ai lu ce commentaire mais reste sceptique sur les resultats obtenus par certains avocats en effet à la suite d'une annulation de permis j'ai eté mis en contact avec un avocat du barreau de paris par l'intermediaire de SOS POINTS on m'a laisse entendre que je pouvais rouler et que je recupererais mon permis à 99% le tribunal administratif a rejete ma demande et pour couronner le tout je suis convoquee en septembre pour avoir conduit sans permis durant la procedure administrative et ...

Dans beaucoup de communes cet ajout de point à l'ordre du jour est utilisé... Si l'ensemble des conseillers présents acceptent d'ajouter un point à l'ordre du jour (même sans aucun élément d'information supplémentaire), la délibération est-elle pour autant illégale? J'ai assisté dernièrement à un CM où il a été rajouté (avec l'accord unanime des conseillers pésents) un point autorisant le maire à signer l'attribution d'un marché à bons de commande. Ce point ne figurant pas sur l'ordre du jour ...

Je demande des renseignements à mon chef de service et à la drh pour l'IDV , la démission, la disponibilité et même finalement sur un départ sans préavis et personne ne réagit (j'ai envoyé mes premières demandes (par mail) il y a environ 2 mois, et je fais partie d'un service touristique du CG manche (50). Devant un tribunal, si je pars 3 mois après mes premières démarches (sachant qu'en plus, il me reste 40 jours de congés sur 2010 à prendre et 35 de 2009 que je n'ai pas pu poser, est ce que l'on me ...

et le droit européen dans tout ça????

Non, je n'ai pas été réintégré mais cela ne devrait pas tarder. Prenez conseils auprés de la Halde pour discrimination. Faites une demande de protection juridique (art 11 du statut général, loi 83-643 du 13 juillet 1983). Et surtout, affiliez vous à un syndicat. C'est le plus important et ne restez pas isolé. Le syndicat effraie l'administration et c'est un vrai contre pouvoir. Fuyez l'UNSA, c'est un syndicat qui ne sert à rien dans votre cas. Les services juridiques de la CFDT ...

est-ce à dire que l'imputabilité au service pourrait être écartée lorsque le salarié s'est soustrait volontairement à son employeur ?

Bonjour, avez vous été réintégré? car moi j'ai subi 3 prolongations de stage (sans jamais expliquer clairement ce que l'on me reprochait) sauf me reprocher "ma manière de servir) mais ces prolongations m'ont donné l'espoir d'une titularisation, car si il s'agissait d'une insuffisance, l'administration aurait mis fin à mon stage après la 1ere prorogation. Mais ma santé morale a été affecté à cause de toutes ces prorogations, et cela m'a causé une souffrance morale au fil du temps. Le mèdecin agrée de mon ...

Bonjour et bonne année, Je suis Lucien Yoyotte que vous citez s'agissant de la jurisprudence relative à l'abandon de poste dans l'administration (CE 15 juin 2005, n°259743, Yoyotte : Juris-Data n°2005-068524). Depuis je suis "massacré" dans l'armée pour avoir osé... A 62 ans, je crains le pire : 15 ans de harcèlement ça fatigue... Si vous acceptez que je parle de cette affaire, il suffit de cliquer sur le lien joint. Je vous remercie. Lucien Yoyotte, Paris ...