août 2007 (4)
Les dommages causés aux personnes ou aux biens par les animaux et les troubles causés aux activités agricoles et pastorales provoquent souvent l'irritation voire la colère. La victime entend légitimement obtenir la réparation de son dommage. Encore faut-il correctement identifier le responsable et connaître les conditions de son engagement. Il existe en effet des régimes de responsabilité très différents suivant les situations. Notre droit civil distingue en effet suivant que le dommage causé ...
L'engouement actuel pour certains types de véhicules motorisés comme les « quads », connus légalement sous le terme de « quadricycles à moteur », a fait ressurgir des conflits d'usage des espaces naturels. Après quelques années d'incertitudes, la réglementation a été pourtant étoffée et précisée. Cette pratique est aujourd'hui possible sauf à en respecter les conditions. I – Sur les voies ouvertes à la circulation A – La liberté de circulation La circulation des quads est autorisée ...
Accidents de la circulation, dommages corporels, morsures, prédation sur le cheptel ... Chaque année, la divagation des animaux cause des dommages importants aux personnes, aux animaux domestiques ainsi qu'à la faune sauvage. La législation a donc été renforcée pour tenter de l'endiguer. Des dispositions parfois méconnues des victimes et des propriétaires ou gardiens des animaux domestiques. Cette politique comprend deux aspects complémentaires : les poursuites pénales et les mesures de ...
Devenu un partenaire efficace de la protection des troupeaux contre la prédation de chiens errants, du loup, du lynx ou de l'ours, le "Montagne des Pyrénées" plus connu sous le nom de "patou" suscite parfois des réserves. La responsabilité éventuelle du propriétaire, de l'éleveur ou du berger en cas de blessures involontaires causées à des tiers est souvent évoquée. Mais quels sont les risques réellement encourus ? Le "patou" bénéficie d'un statut désormais ...