février 2012 (2)
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Du nouveau dans la délivrance des récépissés constatant le dépôt d'une demande de titre de séjour
Le Ministère de l'Intérieur vient de prendre une nouvelle circulaire le 5 janvier 2012 pour tenter de mettre un peu d'ordre dans la délivrance des récépissés de demande de titre de séjour ou de renouvellement de ce titre. Il est utile de rappeler que le récépissé a pour objet de permettre à l'étranger de bénéficier d'un document l'autorisant à séjourner sur le territoire français, et peut également l'autoriser à travailler, pendant l'instruction de sa demande par la préfecture. ...
La circulaire du 31 mai 2011 a durci les conditions de l'obtention des cartes de séjour des salariés étrangers y compris pour les étudiants qui sollicitent un changement de statut. La circulaire du 12 janvier 2012 , sans abroger cette première circulaire, est cependant revenue sur ce durcissement pour les seuls étudiants. Tout d'abord, la circulaire revient sur la question de l' autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois qui permet à un étudiant étranger de bénéficier, après la fin ...