Moi je suis pour la régularisation, pas exactement que j'en ai besoin, mais aussi parce que les autres en ont besoin aussi..
juin
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Régularisation des travailleurs sans papier
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration , à l'intégration et au droit d'asile ouvre la possibilité d'une régularisation pour les travailleurs étrangers sans papier.
Ce texte fait naître un grand espoir chez ces travailleurs de l'ombre, souvent objet d'une exploitation abusive par leurs employeurs en raison de la précarité de leur situation et de leur vulnérabilité (heures supplémentaires non payées, travail 7 jours sur 7, salaires en dessous des minima légaux...). Les associations de défense des étrangers et les organisations syndicales se sont emparées de la question et réclament la régularisation de l'ensemble de ces travailleurs.
Certains d'entre eux se sont ainsi montrés au grand jour, malgré leur crainte d'être interpelés ou d'être reconnus, lors de manifestations publiques, d'autres se sont mis en grève et se sont installés devant leurs lieux de travail afin d'attirer l'attention sur leur situation et demander leur régularisation.
Certaines sont d'ores et déjà intervenues après le dépôt des premiers dossiers en préfecture.
Mais qu'en est-il exactement? Quelles sont véritablement les chances de succès des demandes de régularisation ? Quelles sont les conditions à remplir?
Tout d'abord, il convient de préciser que le législateur ne souhaite pas de régularisation massive. Ainsi, comme pour toute demande de titre de séjour, l'examen se fait au cas par cas au regard de critères précis.
Une circulaire du 7 janvier 2008 exige que l'étranger ait l'expérience ou les qualifications professionnelles dans le métier considéré et que l'employeur s'engage à conclure avec lui de manière ferme un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou, exceptionnellement, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) mais supérieur à une durée d'un an. Cette promesse d'embauche est alors conditionnée au fait que l'étranger soit régularisé. Il est à remarquer que cette circulaire écarte les ressortissants algériens et tunisiens de la possibilité de cette régularisation exceptionnelle.
En tout état de cause, au delà de cet engagement de l'employeur potentiel, seuls les étrangers souhaitant occuper un emploi dans les métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement auront des chances de voir leur situation de séjour régularisée. L'arrêté du 18 janvier 2008 dresse ainsi région par région une liste très précise des métiers donnant droit à la régularisation. Une circulaire du 8 février 2008 adressée aux préfets est venue préciser que ces derniers n'ont aucun pouvoir pour dresser des listes complémentaires de métiers donnant droit à l'obtention d'un titre de séjour. Aucune marge de manoeuvre n'est donc laissée aux préfectures. Le gouvernement souhaite ainsi contrôler strictement ces régularisations lesquelles ne sont conçues que comme revêtant un caractère exceptionnel. Il est donc vraissemblable que nombre de travailleurs sans papier ne seront pas régularisés à défaut de remplir strictement les conditions exigées par les textes.
Au final, cette volonté politique de ne régulariser les travailleurs sans papier que dans les métiers où une carrence de main d'oeuvre est avérée n'est qu'une nouvelle illustration de la doctrine politique du Président de la République, Nicolas SARKOZY, d'une "immigration choisie".
Eric HALPERN
Avocat à la Cour
Tél. 06.29.77.93.05
eric.halpern.avocat@gmail.com
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