Le blog de Maître Eric HALPERN
Le Ministère de l'Intérieur vient de prendre une nouvelle circulaire le 5 janvier 2012 pour tenter de mettre un peu d'ordre dans la délivrance des récépissés de demande de titre de séjour ou de renouvellement de ce titre. Il est utile de rappeler que le récépissé a pour objet de permettre à l'étranger de bénéficier d'un document l'autorisant à séjourner sur le territoire français, et peut également l'autoriser à travailler, pendant l'instruction de sa demande par la préfecture.
Cependant, en la matière, les règles ne sont pas très précises sur la délivrance de ces récépissés si ce n'est qu'ils ne sont délivrés que lorsque le dossier déposé est complet (selon l'interprétation par la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'art. R.311-4 du CESEDA) et que leur durée ne peut être inférieure à un mois (art. R311-5 du CESEDA). La conséquence est une pratique très diversifiée de la délivrance de ces récépissés selon la préfecture concernée. En général, le récépissé délivré est d'une durée de 3 mois et renouvelé pour la même période. Néanmoins, dans certains cas, on constate des renouvellements multiples et cela souvent au détriment de l'étranger qui voit "s'éterniser" l'instruction de son dossier de demande de carte de séjour sans qu'il puisse forcément être autorisé à travailler. Cela contraste avec d'autres pays européens comme la Belgique ou l'Allemagne où la durée d'instruction est bien plus courte qu'en France.
En tout état de cause, la circulaire du 5 janvier 2012 invite les préfets à délivrer les récépissés pour une durée de 4 mois , sauf si la durée de 3 mois apparaît plus adaptée. Le renouvellement devra être exceptionnel et lorsqu'il intervient ne pourra pas être pour une durée de 3 mois.
Au total, on comprend que le Ministre de l'Intérieur souhaite alléger le travail des agents préfectoraux en fixant une durée du récépissé calée sur la durée de l'instruction de la demande de titre de séjour et en rendant exceptionnel le renouvellement du récépissé pour réduire l'afflux des étrangers qui se présentent en préfecture pour ce motif.
Eric HALPERN
Avocat à la Cour
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Bonjour,
Mon conjoint qui est étranger et marié à moi, française, depuis le mois de février 2011, n'est toujours pas autorisé à travailler.
Depuis début juillet 2011, il se voit remettre des récepissés de 3 mois, aujourd'hui il en est à son 3e, mais ne peut toujours pas traveiller.
Cette situation est inconfortable, car on ne vit qu'avec 1 seul salaire.
Est-ce que cette situation est normale? Et si non, quels sont nos recours?
Cordialement.
Bjr à tous,
Cela fait maintenant 7 mois que mon dossier complet est en cours de traitement à la préfecture de Bobigny et je suis loin d'être le seul dans ce cas !
Donc avec cette nouvelle circulaire soit il vont délivrer des récépissé de 6 à 9 mois (délais normal de délivrance de première carte de séjour au niveau de cette préfecture) soit le renouvellement exceptionnel ne sera pas aussi exceptionnel que sa !!
Bon courage à tous...
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