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La multiplication des radars automatiques ou mobiles sur le bord de nos routes, a engendré l'émergence d'un contentieux de plus en plus abondant dû notamment à la perte de points afférente aux infractions commises, ce qui crée pour certains automobilistes un risque de perte de leur permis deconduire.
Un des moyens de défenses fréquemment soulevé consiste à invoquer le défaut de vérification annuelle obligatoire du radar utilisé pour relever l'infraction.
En effet le procès verbal établi par l'agent de police qui a constaté l'infraction doit mentionner le type de radar utilisé, sa date de vérification et l'organisme qui y a procédé.
Depuis un arrêté de juin 2009 la vérification annuelle des radars automatiques doit être réalisée par l'un des 5 organismes indépendants désignés par le ministère de l'industrie et ce, à peine de nullité des infractions relevées au moyen dudit radar.
Or il est apparu dans un certain nombre de cas, que divers radars automatiques avaient été vérifiés par une DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) voire dans certains cas, par la société fabriquant et commercialisant le radar.
Déjà en 2009, l'association quarante millions d'automobilistes avait introduit une action en justice pour dénoncer le manque d'impartialité de ces contrôles, ce qui avait abouti à un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 septembre 2010 constatant l'irrégularité des vérifications opérées sur les radars par d'autres personnes que les 5 organismes indépendants agréés et de fait, confirmant la nullité des infractions relevées.
Preuve que ce phénomène est toujours d'actualité, un récent jugement rendu en mars 2011 par le Tribunal de Police de Cahors a annulé les poursuites dont faisait l'objet un automobiliste au titre d'un important dépassement de la vitesse autorisée, en considérant que le radar automatique n'avait pas été vérifié par une autorité compétente.
Pour résumer, un radar doit être contrôlé annuellement par l'un des cinq organismes indépendants désignés par le ministère de l'industrie, mais en aucune manière ni par une DRIRE, ni par son constructeur, pour que les infractions relevées grâce à lui puissent être valablement poursuivies.
Automobilistes, en cas de procès-verbal de dépassement de vitesse, vérifiez donc attentivement quel radar a été utilisé, a quelle date et quel organisme l'a contrôlé.