Le Cabinet Juridique et Fiscal Pierre et Eric BALMITGERE a été créé en 1989 par Me Pierre BALMITGERE, qui exerçait antérieurement la profession de conseil juridique et fiscal depuis 1959, et par Me Eric BALMITGERE, lui aussi ancien conseil juridique, fiscal et en droit des sociétés, après avoir été chef du service juridique au sein d'une des plus importantes sociétés immobilières françaises. Les associés mettent leur expérience et leur connaissance du droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la distribution, etc.), ainsi que du droit du travail et du droit immobilier au service des artisans et commerçants, des PME-PMI, des membres des professions libérales, mais aussi des associations et des particuliers.
Le Cabinet intervient pour assister, conseiller et représenter devant toutes les juridictions, commissions et autres instances, ainsi que pour la rédaction des contrats et des actes juridiques ne relevant pas de la compétence d'une autre profession réglementée, en relation avec les autres professionnels du droit et du chiffre.
Le Cabinet apporte une expertise reconnue en matière de droit des entreprises du fait des spécialités de ses membres et de l'expérience qu'ils ont acquises, dans les domaines suivants :
- Droit fiscal,
- Droit des sociétés,
- Droit du travail,
- Droit social et de la sécurité sociale,
- Droit commercial et économique,
- Droit administratif,
- Droit immobilier et de la construction,
- Droit patrimonial,
- Droit pénal des affaires.
Le cabinet se charge de la rédaction des baux, des sous-baux, des contrats de location-gérance, des actes de cession de bail ou de cession de fonds de commerce, de clientèles ou de sociétés.
Le Cabinet se propose d'intervenir aux côtés des sociétés afin de les conseiller dans les différents aspects juridiques et financiers de leur vie sociale et de leur développement.
Exemples d'intervention:
- création de sociétés (statuts, formalités diverses)
- procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapport de la gérance,
- négociation, rachat d'entreprise (négociation avec le vendeur, préconisation),
- cessions de parts sociales/d'actions,
- contrats de recherche et de développement, contrats de coopération et de joint venture,
- contrats de vente ou de livraison, conditions générales de vente/d'achat,
- contrats de distribution (agence commerciale, concession, franchise),
- contrats de travail, accords d'entreprise, protocoles transactionnels.
- fusion, scission, apport partiel d'actif,
- assistance dans le dépôt de bilan (proposition et assistance négociation avec les créanciers, redressement et liquidation)
- procédure de sauvegarde (plan de restructuration, désignation du mandataire ad hoc)
- restructuration et augmentation du capital social
- litiges et conciliation arbitrage.
Le cabinet ayant l'expérience à la fois du juridique (rédaction d'actes) et du judiciaire (procédures) est mieux à même d'apprécier l'opportunité et la portée de telle ou telle clause en vue d'assurer la protection de ses clients dans le futur lors de la rédaction d'un acte afin d'éviter autant que possible un litige.
Membres du Cabinet:
Pierre BALMITGERE Avocat spécialisé en droit commercial et en droit fiscal
Eric BALMITGERE Avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit fiscal
Situation du Cabinet
12 rue Waldteufel 67000 STRASBOURG
Tél. 03 88 60 27 38 Fax 03 88 41 11 01
Mail: cabinet.balmitgere@wanadoo.fr
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
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