janvier 2010 (1)
Une circulaire du 29 décembre 2009 met en oeuvre la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats. Elle détaille les modalités de la procédure : enquête consulaire ou préfectorale, traitement des dossiers par les administrations concernées, contestation éventuelle de la décision rendue par l'administration. La circulaire précise toutes les pièces à fournir pour effectuer la déclaration du mariage en vue d'obtenir la ...