novembre 2009 (3)
Le 13 novembre 2009, le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a ajouté trois pays à sa liste des pays dits d'origine sûre : la Turquie, l'Arménie et la Serbie. La Géorgie en revanche a été retirée de la liste. En pratique, cela signifie notamment que les demandes d'asiles des ressortissants de ces pays seront traités en procédure « prioritaire » et que le droit au séjour pourra leur être refusé pendant le traitement de leur demande ...
Dans une délibération du 26 octobre 2009, la Halde (La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité - voir www.halde.fr) a dénoncé les discriminations dont font l'objet les Roms de Roumanie et de Bulgarie (Délibération, La Halde, n° 2009-372, 26 octobre. 2009). Ces Roms, estimés entre 7 et 9 millions dans l'Union européenne et 8000 à 10 000 en France (dont 40% d'enfants), constituent « la population migrante la plus contrôlée, la moins prise en charge et la ...
Le visa de circulation est un visa « court séjour » qui permet à son titulaire de séjourner dans l'espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours, continus ou discontinus, par semestre. Le semestre se calcule à compter de la 1ère date d'arrivée dans l'espace Schengen. Ce visa a une durée de validité comprise entre 1 à 5 ans et permet à son titulaire de pouvoir se déplacer dans l'espace Schengen (quel que soit le pays qui aura délivré le visa) à plusieurs reprises, à hauteur de 90 jours ...