septembre 2009 (4)
Les Afghans de la Jungle ou l'aboutissement de procédures acharnées... Devant le Tribunal de Grande instance, les Juges des Libertés et de la Détention (JLD) de Paris et de Meaux avaient confirmé la validité de toutes les procédures administratives et prolongé la rétention administrative des Afghans aux centres de Vincennes et du Mesnil-Amelot. La Cour d'appel de Paris est revenue sur la plupart de ces décisions en annulant la quasi-totalité des ordonnances et remis en liberté les retenus, ...
Les Afghans de Calais, interpellés dans la "Jungle" (terme procéduralement employé par l'administration) ont pour la plupart été dispersés dans toute la France, avec parfois près de 20 heures de trajet en car, pour être placés dans les centres de rétention de Marseille, Toulouse, Nîmes, Lyon ou Vincennes. Alors qu'il restait des places au centre de rétention de Coquelles, dans le Nord...même si ce fait a oralement été contesté en audience par le représentant de la préfecture de police ...
Le décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle a été publié au Journal officiel du mardi 15 septembre. Voici un « produit d'appel » sur le marché international pour attirer les investisseurs étrangers en provenance notamment du « Brésil, de la Russie ou encore des Emirats arabes", comme le souligne le ministère de l'immigration, pour qui "50 à 200 cartes " de ce type pourraient être ...
L'accord signé le 25 octobre 2007 entre la France et le Congo-Brazzaville portant sur la gestion concertée des flux migratoires a été publié au Journal officiel (D. n° 2009-946, 29 juill. 2009 : JO, 1er août). Cet accord facilite notamment les conditions de circulation des personnes par la délivrance de visas et l'admission au séjour par l'accueil et séjour des étudiants congolais, l'ouverture de certains métiers sans opposition de la situation de l'emploi ainsi que la ...