février 2009 (1)
Les modalités de mise en oeuvre des tests de connaissance du français et des valeurs de la République ont été fixées par une circulaire du 30 janvier 2009 (Circ. NOR : IMMIG0900055C, 30 janv. 2009). La circulaire conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'immigration du 30 janvier 2009 a pour objet de « préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre des dispositifs de la loi [...] du 20 novembre 2007 [...] à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur ...