janvier 2009 (3)
Dès le 2 février 2009, le président de la juridiction administrative donnera la parole au "rapporteur public" et non plus au "commissaire du Gouvernement". Pour la première fois depuis 150 ans, au cours de l'audience publique, les requérants ou leurs conseils pourront y répondre par de brèves observations orales une fois que ce rapporteur public aura achevé la lecture de ses "conclusions" et non plus émettre de simples observations antérieurement au « rapport » du ...
La Commission européenne a annoncé, le 9 janvier 2009, que la Grèce, l'Espagne, la Hongrie et le Portugal levaient les restrictions à l'accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail. Ces quatre pays rejoignent les dix États membres de l'Union européenne qui ont déjà ouvert leur marché du travail aux travailleurs de Bulgarie et de Roumanie. Des restrictions demeurent toutefois dans onze États membres. Jusqu'au 31 décembre 2008, fin de la première phase des dispositions ...
Une autorisation provisoire de travail peut être remise au travailleur étranger en situation irrégulière durant l'instruction de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour. Faisant référence au « contexte actuel », et dans le but de « préserver » l'employeur des conséquences d'un licenciement ou d'un mouvement social, un télégramme du ministre de l'immigration prévoit la possibilité de délivrance d'une autorisation provisoire de travail au salarié étranger en situation ...