décembre 2008 (3)
La suppression des contrôles aux frontières intérieures est effective le 12 décembre 2008 pour les frontières terrestres et le 29 mars 2009 pour les frontières aériennes entre la Suisse et l'espace Schengen (Voir décision du Conseil, relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen à la Suisse - article 1er - Décision n° 2008/903/CE du Conseil, 27 nov. 2008 : JOUE, 5 déc.). La Suisse est également connectée au Système d'information Schengen (SIS) et adhère à « ...
Suite de l'article paru le 3 novembre sur le blog... L'arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines est paru au Journal Officiel n°0283 du 5 décembre 2008 (NOR: IMIC0827547A). Cet arrêté fait suite au décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des ...
Un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires a été signé avec le Gabon à Libreville le 5 juillet 2007. Cet accord est le premier des accords relatif à la gestion concertée des flux migratoires à être ratifié. Le décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de cet accord a été publié au Journal officiel du 6 septembre 2008. Le décret indique que l'accord est entré en vigueur au 1er septembre 2008. Une circulaire du 20 novembre reprend les dispositions de l'accord ...