septembre 2008 (5)
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé 22 arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) notifiés à des Roms à Méry sur Oise (Val d'Oise). Le Tribunal a notamment visé l'article 27-2 directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relatif au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, concernant les mesures d'ordre public. Il a rappelé que le motif d'ordre public, pour justifier ...
Seventeen States have signed agreements on enforcement of sentences with the ICTY – TPIY (International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia – Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie) to date. On 19 September 2008, Albania signed such an agreement, allowing for persons convicted before the Tribunal to serve their sentences in its prisons. Previous agreements were signed with the following UN Member States: • Italy - 6 February 1997 • Finland - 7 May 1997 • Norway - 24 ...
Suite à un décret du 23 août 2008, un appel d'offre a aussitôt été lancé fin août pour l'exercice de la mission d'aide juridique en rétention, mission menée par la Cimade depuis 1984. Le ministère de l'Immigration a décidé d'ouvrir cette mission à toute « personne morale » ayant pour objet l'aide aux étrangers. Dès janvier 2009, les 22 centres de rétention - dans lesquels ont été placés près de 35 000 étrangers en 2007 - seront répartis en huit « lots » géographiques. Les associations seront ...
Depuis le début de l'année 2008, la majorité des demandes d'asile déposées devant l'OFPRA concernent les ressortissants africains (10668 demandes sur 8 mois), avec en tête la République démocratique du Congo (1422), suivi du Mali (1396) de la Guinée Conakry (928) et de la Mauritanie (564). Pour les pays asiatiques, viennent en tête le Srilanka (1831), le Bangladesh (886) et la Chine (427). Et pour l'Europe, la Turquie (1756), la Russie (1489), l'Arménie (1191) puis le Kosovo ...
L'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) a publié son rapport "Perspectives des migrations 2008", le 10 septembre. Ce rapport critique les politiques de migrations temporaires engagées dans la plupart des pays occidentaux pour gérer l'immigration de travailleurs peu qualifiés. L'organisation souligne que si 20 à 50 % des immigrés admis pour plus d'un an quittent leur pays d'accueil dans les cinq ans suivant leur arrivée, pour retourner chez ...