août 2008 (4)
Début août, la préfecture du Val d'Oise avait notifié une cinquantaine d'arrêté de reconduite à la frontière à des ressortissants Roms – de nationalité roumaine – pour « menace à l'ordre public » du fait qu'ils occupaient « illégalement un terrain » situé dans le 95. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi dans les 48 heures de la notification, a décidé d'annuler toutes les décisions préfectorales au motif que l'occupation illégale du terrain ne pouvait constituer un ...
If you wish to work in France, you might need a work permit. However, EU-nationals do not need a work permit - with two exceptions: Romania and Bulgaria. In case you are a citizens of EU/EEA countries (European Union, Iceland, Lichtenstein and Norway), you do not need a work permit to hold a job, be self-employed or create a business in France. The "transition period" limiting employment in France for the nationals of the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Slovakia and ...
Le nombre de demandes d'asile a encore diminué en 2007, cette fois de 9,7% par rapport à 2006, selon le rapport d'activité établi par l'OFPRA. En 2007, les principales nationalités de demandeurs d'asile sont, par ordre décroissant : la Serbie (essentiellement albanais du Kosovo), le Turquie (Kurdes), le Russie (surtout Tchétchènes), le Srilanka, la République démocratique du Congo, l'Arménie, la Chine et le Bangladesh. Il est préoccupant de noter que 41 % des demandes traitées en procédure ...
Le centre de rétention du Mesnil-Amelot a été touché par un début d'incendie samedi 3 août. Alors que deux prévenus, jugés en comparution immédiate, lundi 5 août, ont été relaxés par le Tribunal correctionnel de Meaux, le ministère public fait appel de la décision, sur demande du Ministre de la Justice. Les deux hommes ont toutefois été condamnés par le même tribunal pour séjour irrégulier et fait l'objet d'une peine d'interdiction du territoire français pour une durée d'un an. ...