juillet 2008 (2)

juil.
30

La France épinglée par le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies

  • Par emmanuelle.cerf le
Le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a rendu public, le 22 juillet 2008, un rapport dans lequel il indique avec force sa préoccupation sur la situation des droits de l'homme en France et émet des recommandations en seize points, auxquels le gouvernement français devra répondre. Les préoccupations du Comité portent principalement sur le droit à l'assistance d'un avocat et la durée excessive de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme et de criminalité ...
juil.
10

Ouverture en août

  • Par emmanuelle.cerf le
Le Cabinet restera ouvert en août, temps des vacances judiciaires, si propice aux changements législatifs.
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