Le projet de loi sur l'immigration adopté par les sénateurs jeudi 10 février 2011
Ce nouveau projet vise à transposer trois directives européennes dont la directive Retour.
Les principales dispositions ont été adoptées : interdiction de retour sur le territoire français, allongement de la durée de rétention, création de zones d'attente spéciales ...
Les sénateurs sont cependant revenus sur certaines mesures emblématiques du projet qui avaient été adoptées par les députés en première lecture : ils ont ainsi refusé de restreindre le droit au séjour des étrangers malades et de reculer l'intervention du juge des Libertés et de la détention à cinq jours au lieu de deux actuellement. Ils ont également supprimé l'article étendant la déchéance de la nationalité.
L'examen du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale est prévu pour le 8 mars 2011.
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