Le blog de Maitre CERF

Par une circulaire du 9 décembre 2011 du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, publiée au journal officiel du 10 décembre 2011, le ministère de l'intérieur et de l'immigration ajoute 4 nouveaux pays à la liste des pays dits sûrs, entérinés par une décision du conseil d'administration de l'OFPRA prise le 2 décembre 2011, soit :

- l'Arménie

- le Bangladesh

- la Moldavie

- le Montenegro

Cette nouvelle délibération porte le nombre de pays sûrs à 20, soit , outre les 4 pays mentionnées ci-dessus : Albanie, Benin, Bosnie-Herzegovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Kosovo, Mali (pour les hommes uniquement), Macedoine, Ile Maurice, Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Ukraine.

Il est rappelé que la qualification de pays sûrs emporte des conséquences directes sur le traitement de la demande d'asile.

Ainsi, le demandeur d'asile verra traiter sa demande par voie prioritaire, sans entretien avec l'OFPRA, ne se verra pas délivrer de récépissé l'autorisant à séjourner légalement sur le territoire français.

Si la qualification de pays d'origine sûrs est prévue par la directive européenne 2005/85/CE du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales en matière d'asile, cette notion reste trop vague.

Les délibérations du conseil d'administration de l'OFPRA sont ainsi prises en toute opacité et ne reflètent souvent pas les situations géopolitiques des pays.

En outre, l'Office ne cesse d'ajouter de nouveaux pays à sa liste alors qu'une appréciation objective des situations géopolitiques, par essence évolutives, devrait naturellement l'y conduire.