il est vrai que le parcours était curieux, à partir de la Prefecture de BOBIGNY, Tribunal administratif de CERGY- PONTOISE puis Cour Administrative de VERSAILLES.
août
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Création d'un Tribunal administratif à Montreuil (93)
Un Tribunal administratif a été crée à Montreuil par décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, dont le ressort comprend le département de la Seine Saint Denis (93) ainsi que l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
Le tribunal administratif de Montreuil sera compétent pour connaître des requêtes qui seront enregistrées à compter du 1er novembre 2009.
Toutefois, si les requêtes relevant de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil et enregistrées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er juin 2008 n'ont pas été inscrites à un rôle de ce tribunal avant le 1er novembre 2009, elles seront transmises au tribunal administratif de Montreuil par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise auprès duquel elles ont été enregistrées.
La création de ce nouveau Tribunal permettra notamment de désengorger le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui était compétent non seulement pour le département de la Seine Saint Denis mais aussi pour celui du Val d'Oise.
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