Le blog de Maitre RAVUT

Nous nous plaçons dans l'hypothèse d'un associé qui perçoit la somme brute de 5.000 € de dividendes.

A ce titre, la société qui verse le dividende procédera directement, au plus tard le 15 du mois suivant le mois de mise en paiement du dividendes, au versement des prélèvements sociaux représentant 12,1 % du dividende.

Les dividendes perçus bénéficient d'un abattement de 40 %, la somme à ajouter aux autres revenus de l'associé et correspondant à ce dividende de 5.000 € ne sera donc que de 3.000 €, or les dividendes bénéficient d'un abattement fixe annuel, qui est de 1.525 € pour les célibataires ou divorcés et de 3.050 € pour les couples mariés ou pacsés.

En outre, les dividendes génèrent un crédit d'impôt, plafonné à 115 € pour les célibataires ou divorcés, et à 230 € pour les couples mariés ou pacsés, même si il est question, dans le cadre de la réforme des régimes de retraite, de supprimer ce crédit d'impôt (cf. conférence de presse du ministre du Travail du 16 juin 2010)

Enfin, le revenu imposable de l'associé contribuable sera réduit de la part de CSG déductible soit 5.000 € x 5,8 %.

En résumé, le dividende de 5.000 € versé à l'associé générera chez lui un revenu net après impôts et prélèvements de 4.625 € + 290 € déductibles de ses revenus imposables :

5.000 € - 605 € (12,1% de 5.000 €) + 230 € (si il est marié) + une réduction du revenu imposable de 290 € (5,8 % de 5.000 €)

Le 22 juin 2010