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saisie attribution et compte joint
Selon l'article 58 alinéa 2 du décret du 31 juillet 1992, la saisie attribution doit être dénoncée au débiteur sous huitaine sous peine de caducité, s'il s'agit d'un compte joint elle est dénoncée à chacun des cotitulaires (article 77 dudit décret). En l'espèce, la saisie avait bien été dénoncée au débiteur mais pas à son conjoint et le débiteur en soulevait donc la caducité. Cette demande est rejetée carle défaut de dénonciation au cotitulaire n'est pas susceptible d'en entraîner la caducité.
Il sera rappelé que le cotitulaire peut toujours élevé une contestation afin de faire déterminer sa part sur le compte joint.
Cass.civ 2ème 7 juillet 2011 n°10-20.923 Virzi c/Duval
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