que la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est aux banques ce que la Chambre Sociale est aux salariés. Dans les deux cas c'est très désagréable. J'ai le sentiment sans doute à tort que la Cour de Cassation donne raison aux auteurs des plus nombreux pourvois. Cela permet de liquider les stocks ? Il n'y a à mes yeux aucune raison de dispenser les banques du devoir de conseil. Tous les autres professionnels, notaires, avocats, industriels ou artisans y sont soumis. Ce n'est pas le cas me direz-vous entre professionnels, mais le client "averti" n'est pas un professionnel...
janv.
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DEVOIR DE MISE EN GARDE DU BANQUIER (ENCORE ET ENCORE)
Des précisions sont intervenues fin 2009 sur ce sujet qui promet de nous occuper pendant un moment....
Quant au préjudice réparable en cas de manquement à l'obligation par le banquier: il s'agit de la perte d'une chance de ne pas contracter (et non le montant emprunté ou cautionné comme il est souvent avançé) et donc le préjudice est la différence entre l'avantage procuré par cette chance si elle s'était réalisée...! (Cass. Com. 20 octobre 2009)
Quant à l'ordre du raisonnement:
1/ Existe t-il un risque d'endettement?
2/ l'Emprunteur est-il averti ou non?
En l'absence de risque d'endettement le devoir de mise en garde est écarté.
Dans l'hypothèse ou l'emprunteur est considéré comme averti, la banque est tenue d'un devoir de mise en garde uniquement dans le cas où elle disposerait des informations sur les facultés contributives de l'emprunteur que celui-ci ignorerait (Cass Ch mixte 29/06/2007)
Si l'emprunteur n'est pas averti, le banquier n'est pas tenu de le mettre en garde si le prêt est proportionné à ses capacités financières
(Cass. Civ1 19 novembre 2009 2 arrêts).
Rappel: la banque n'engage pas sa responsabilité lorsque l'emprunteur lui dissimule sa situation réelle (Cass Civ 30 octobre 2007.)
A SUIVRE.....
A SUIVRE...
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