justice (92)
nouveau président du CNB.
Tous mes voeux pour cette nouvelle mission.
Flash info : Christian Charrière-Bournazel élu Président du Conseil national des barreauxDate : sam. 14/01/2012 15:29
De :
Culture Droit
Élection de Christian Charrière-Bournazel
Christian Charrière-Bournazel. Photo CNB.
14 jan. 2012 -- Christian Charrière-Bournazel a été nommé président du Conseil national des barreaux (CNB), selon un communiqué diffusé samedi. Vice-président lors de la précédente mandature (2009-2011), Me Christian Charrière-Bournazel, du barreau de Paris, a été élu pour la mandature 2012-2014, par l'assemblée générale du CNB réunie le 14 janvier 2012, à 77 voix sur 80 votants. Il succède à Me Thierry Wickers du barreau de Bordeaux.
Ont également été élus : Pascale Modelski et Paule Aboudaram (vice-présidents), Pierre Lafont (trésorier), Patricia Savin (secrétaire). Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, et Jean-Luc Forget, président de la conférence des bâtonniers, sont vice-présidents de droit.
Me Christian Charrière-Bournazel, 65 ans, ancien bâtonnier de Paris (2008-2009), "a prêté serment en 1973 et exerce à Paris au sein du cabinet Charrière-Bournazel", indique un communiqué du CNB. Il sévit en matière de « propriété intellectuelle, droit de la presse, généraliste d'entreprise et droit pénal », précise le communiqué.
On attendait Dominique.
Mais c'est Dominique, l'autre, tout juste échappé
du croc du boucher (encore que...) qui arrive
avec panache.
L' OFPRA a suivi son avis.
Et, voilà ces nouveaux pays suivant note d'AMNESTY.
Il s'agit:
- de l'Arménie ( le 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat avait annulé partiellement une décision de l'OFPRA du 17 novembre 2009 en ce qu'elle considérait comme pays sûrs l'Arménie, Madagascar et la Turquie)
- du Bangladesh
- du Montenegro
- de la Moldavie
Il y aura, sans doute, des recours contre cette liste discriminatoire qui prive de droits et garanties les demandeurs d'asile
Et voici la liste actuelle des pays considérés comme sûrs selon l'OFPRA:
Lisez la pétition et les documents mis en ligne, par notre Confrère Marc JOBERT, avocat au barreau de Paris, expert auprès du comité PECO ( pays d' Europe Centrale et Orientale) du Conseil des Barreaux Européens,
ni sur " Promesse d'embauche et droit au séjour" ni sur " Régularisation par le travail"
Ces publications ayant reçu trop de commentaires ne me sont plus accessibles.
Vous pouvez inscrire vos commentaires à la suite de la présente publication.
Des commentaires peuvent être faits ici.
" Hélène et les garçons"
"Avec ses sabots", Hélène va avoir besoin du secours de BRASSENS
On se rappelle d'Edouard et de ses deux Nicolas.
Elle a, certes,violé son devoir de réserve.
Elle était tenue au secret professionnel pour les confidences hors PV
Mais Madame Isabelle Prévost-Desprez n'est pas une écervelée.
.
Dans le cadre de sa mission, si elle a été amenée à constater des infractions qui peuvent
être imputés aux dirigeants politiques,son devoir était de les dénoncer
au procureur, à condition que le Procureur ne soit pas Monsieur COURROYE.
Une dénonciation dans un livre, même si cela peut lui causer des poursuites disciplinaires a le mérite d'informer, de la protéger, et,même, de protéger les témoins qu'elle évoque.
Si les témoins ont peur et ont subi des pressions, Madame Isabelle Prévost-Desprez a confié,que, elle aussi,elle a subi pressions et menaces.
L'arrestation,à New York le 14 mai 2011, de Dominique STRAUSS-KAHN, favori à l'élection présidentielle, était, en soi, un ouragan.
Alors que Dominique STRAUSS-KAHN , désormais libre et en possession de son passeport, est, encore,aux ETATS UNIS, l'ouragan Irène menace les ETATS UNIS.
Les aéroports sont fermés.
dixit Monsieur Xavier GRAFF, directeur de la gestion des risques du groupe ACCOR, de permanence le 14 mai 2011.
Et, Tristane BANON déposa plainte quand l'affaire de NY se dégonflait.
Elle entre en vigueur le 18 juillet 2011 sur la procédure d'éloignement.
http://www.scribd.com/doc/59781304/Circulaire-11-Juillet-2011-SG-Du-CE-Loi-Besson
La loi, qui, notamment,durcit les mesures d'éloignement n'est, cependant, pas encore, applicable.
Cette nouvelle loi crée effroi et brouillard.
http://www.questionsdetrangers.com/projet-de-loi-sur-limmigration-quand-sera-t-il-applicable/
Les publications " promesse d'embauche et immigration", " pacs et droit au séjour" et " régularisation par le travail" ont suscité trop de commentaires.
De ce fait, l'accès aux nouveaux commentaires est trés difficile et me prend un temps considérable.
Si vous avez des questions en rapport avec l'immigration, vous pouvez les poser à la suite de cette publication.
Vous pouvez, aussi, les poser à la suite de toute publication ayant un rapport avec l'immigration. Et il y en a.
Ceci pour des raisons techniques.
Si vous avez des questions, vous pouvez les poser ici.
Une application jurisprudentielle de la Directive européenne en l'état de la législation française:
Le séjour irrégulier d'un ressortissant d'un pays tiers n'est pas un délit.
La garde de vue ne peut excéder 4 heures pour permettre à l'adminsitration d'exécuter une mesure d'éloignement:
http://libertes.blog.lemonde.fr/2011/05/07/sans-papiers-decisive-confirmation-en-appel/
...Cosal!
Une littérature caustique, sans tambour ni trompettes
s'est évanouie.
Inutile de poser de questions.
Pour des raisons techniques, je ne peux y répondre.
Vous pouvez poser vos questions ici.
... un Juge d'Insruction, accablé de travail, se suicide:
...se met aussi en grève ce mercredi 9 février 2011.
Notre Confrère Delphine KRUST avait annoncé la grève des tribunaux administratifs
La Cour du Droit d'Asile, dont les Présidents de section sont issus de la justice administrative, et qui a pour assesseurs un membre désigné par l'OFPRA et un membre désigné par le Haut commissariat aux Réfugiés. se déclare solidaire.
En ce qui concerne le projet de la loi devant le Sénat sur les étrangers, et notamment, les malades:
et
http://www.pourquellenepassepas.org/uploads/File/admin/PROJET%20DE%20LOI/mail_senateur_sante.pdf
et encore: