droits de l'homme (60)
.. visionnaire humaniste, ouvert et éclairé, l'ex Président
tchèque Vaclav HAVELest mort.
Homme simple, il était aussi dramaturge de talent.
Jusqu'à la limite de ses forces, il aura toujours soutenu les dissidents.
Son décès laisse son pays dans l'incertitude.
L' OFPRA a suivi son avis.
Et, voilà ces nouveaux pays suivant note d'AMNESTY.
Il s'agit:
- de l'Arménie ( le 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat avait annulé partiellement une décision de l'OFPRA du 17 novembre 2009 en ce qu'elle considérait comme pays sûrs l'Arménie, Madagascar et la Turquie)
- du Bangladesh
- du Montenegro
- de la Moldavie
Il y aura, sans doute, des recours contre cette liste discriminatoire qui prive de droits et garanties les demandeurs d'asile
Et voici la liste actuelle des pays considérés comme sûrs selon l'OFPRA:
Il faut, encore, protester pour tenter d'empêcher ce "crime judicaire" comme le dit justement Robert BADINTER.
Troy DAVIS est innocent.
Suivez le combat de Sylvie LORE et signez la pétition.
dixit Monsieur Xavier GRAFF, directeur de la gestion des risques du groupe ACCOR, de permanence le 14 mai 2011.
Et, Tristane BANON déposa plainte quand l'affaire de NY se dégonflait.
Elle entre en vigueur le 18 juillet 2011 sur la procédure d'éloignement.
http://www.scribd.com/doc/59781304/Circulaire-11-Juillet-2011-SG-Du-CE-Loi-Besson
...un documentaire hispano- belge de José Luis PEÑAFUERTE sur l'impact, en Espagne, de la guerre civile et de la dictature, 36 ans après la mort de FRANCO.
Parmi les témoins, Jorge SEMPRUN, noble figure, qui vient de décéder.
Dans un extrait du film " les deux mémoires" réalisé en 1974, par Jorge SEMPRUN, inséré dans le documentaire,l'immense actrice Maria CASARES disait avec fougue combien son coeur battait en espagnole.
José Luis PEÑAFUERTE, âgé de 37 ans, né en Belgique, est passionné par l'histoire de son pays.
J'espère que le film de 1974 de Jorge SEMPRUN va ressortir.
La loi, qui, notamment,durcit les mesures d'éloignement n'est, cependant, pas encore, applicable.
Cette nouvelle loi crée effroi et brouillard.
http://www.questionsdetrangers.com/projet-de-loi-sur-limmigration-quand-sera-t-il-applicable/
Une application jurisprudentielle de la Directive européenne en l'état de la législation française:
Le séjour irrégulier d'un ressortissant d'un pays tiers n'est pas un délit.
La garde de vue ne peut excéder 4 heures pour permettre à l'adminsitration d'exécuter une mesure d'éloignement:
http://libertes.blog.lemonde.fr/2011/05/07/sans-papiers-decisive-confirmation-en-appel/
les demandeurs d'asile, qui viennent de ces pays dits"sûrs" sont soumis à la procédure prioritaire.
Si l'OFPRA rejette leur demande, ils peuvent être expulsés.Le recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile n'est pas suspensif.
A la différence des autres demandeurs d'asile, ils n'ont droit ni au logement ni à une allocation ASSEDIC.
L'instruction de leur affaire est accélérée à la Cour Nationale du Droit d'Asile.
La liste n'est pas figée dans le temps.
...dans l'espace SCHENGEN,pour un étranger d'un pays tiers soumis au visa
Lisez la circulaire du 21 septembre 2009 et renseignez vous à la préfecture lorsque l'on vous remet récépissé ou autorisation provisoire de séjour.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29578.pdf
Avec un récépissé de 1° demande, ou un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour de demandeur d'asile, ne franchissez pas les frontières.
Il existe des visas préfectoraux, pour des situations exceptionnelles, à solliciter avant le départ
Inutile de poser de questions.
Pour des raisons techniques, je ne peux y répondre.
Vous pouvez poser vos questions ici.
...se met aussi en grève ce mercredi 9 février 2011.
Notre Confrère Delphine KRUST avait annoncé la grève des tribunaux administratifs
La Cour du Droit d'Asile, dont les Présidents de section sont issus de la justice administrative, et qui a pour assesseurs un membre désigné par l'OFPRA et un membre désigné par le Haut commissariat aux Réfugiés. se déclare solidaire.
Bon Noël à tous!
Un bon exemple de compréhension et tolérance: la rencontre de Georges BRASSSENS et du Père Duval, jésuite et chanteur compositeur.
En ce qui concerne le projet de la loi devant le Sénat sur les étrangers, et notamment, les malades:
et
http://www.pourquellenepassepas.org/uploads/File/admin/PROJET%20DE%20LOI/mail_senateur_sante.pdf
et encore:
C'est ici
et ici :c'est 14 rue de l'Etoile paris 17° pour les étrangers domiciliés dans les 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-16-1-18 arrondissements
et 114/116 avenue du Maine PARIS 14° pour les étrangers domiciliés dans les 11-12-13-14-15-19- 29 arrondissements
Pour une première demande de titre de séjour.
Mais, également, si, après avoir eu un titre de séjour, vous vous trouvez en situation irrégulière.
Pour les algériens c'est rue des Morillons Paris 15°
Le dernier des poilus avait, pour tout souvenir, cette chanson, chantée,
par MOULOUDJI
Site supprimé
On répare:
http://www.wat.tv/audio/01-chanson-craonne-mouloudji-xuiy_2guvp_.html
contre le projet de loi de BESSON qui restreint les droits des étrangers.
Ce projet adopté par l' Assemblée, doit être discuté au Sénat
http://www.pourquellenepassepas.org/minisites/pourquellenepassepas
la carte de résident de 10 ans est délivrée de plein droit
,sous réserve de la régularité du séjour sur le terrioire français,aux conjoints tunisiens de ressortissants français mariés depuis un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française, et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'Etat français.
Par arrêt du 2 avril 2010, le Conseil d'Etat ( 2° et 7° sous sections réunies) a jugé que le préfet de police ne peut retirer sa carte de résident au ressortissant tunisien sur le fondement de l'article L 314- 5° du CESEDA, en cas de rupture de la communauté de vie dans la limite des 4 années suivant le mariage.
La réponse du ministre de l'immigration:
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413231.html
Et l'avis du Conseil d' Etat du 22 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022079153