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Entrée en vigueur de l'EIRL
Lancement de l'EIRL : 17 décembre 2010
Début : 17/12/10
Blog d'informations juridiques sur l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
Bien comprendre l'EIRL pour ne pas se tromper...
- La constitution du patrimoine d'affectation en pratique
- L'évaluation des biens affectés au patrimoine professionnel
- L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 50 questions : une publication du Conseil national des Barreaux
- un même entrepreneur peut-il constituer plusieurs patrimoines affectés ?
- Entrée en vigueur de l'EIRL
- Est-il possible de faire apparaitre un même bien à la fois dans le patrimoine privé et dans le patrimoine professionnel ?
- L'EIRL, quels biens peuvent être affectés au patrimoine professionnel?
- L'EIRL, pour qui ?
- Création et entrée en vigueur de l'EIRL
- Vers la création d'un patrimoine d'affectation
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