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Est-il possible de faire apparaitre un même bien à la fois dans le patrimoine privé et dans le patrimoine professionnel ?
Non, le principe est clair : Interdiction de faire apparaître un même bien, droit, obligation ou sûreté à la fois dans le patrimoine privé et dans le patrimoine professionnel.
Au fond, la question ne pose pas pour les biens "nécessaires" à l'activité professionnelle, lesquels doivent être affectés au patrimoine professionnel.
Le question ne peut se poser dès lors que pour les biens "utiles", pour lesquels l'entrepreneur conserve la liberté d'affectation. Toutefois, il sera opportun d'examiner cette question pour les biens communs et indivis ?
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