Blog d'informations juridiques sur l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

Cher entrepreneur, cher visiteur,

Notre droit s'enrichit d'un nouveau "statut" juridique, celui de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

L'objectif du Parlement, en instituant ce nouveau statut par la loi du 15 juin 2010,est certes louable puisqu'il a vocation à renforcer la protection des biens privés de l'exploitant individuel. Cependant, l'entrepreneur qui se lance sous ce statut ou l'entreprise existante qui désire adopter ce nouveau régime, doit maîtriser le régime juridique, fiscal et social de l'EIRL.

Brièvement, l'EIRL ce n'est pas aussi simple qu'on vous l'annonce. L'Entrepreneur est tenu, au risque de perdre toute protection, de se conformer à un régime juridique semblable à celui d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Des obligations vous seront opposées et vous devez les maîtriser avant toute prise de décision.

Avocat au Barreau de Lille et enseignant à la faculté de droit de Lille II, j'interviens régulièrement auprès de la Chambre du Commerce et de l'Industrie en dispensant des formations sur le choix de la structure juridique. Au-delà, j'accompagne de nombreux créateurs en les guidant dans leur projet de création et, essentiellement, en vérouillant avec eux le statut juridique, fiscal et social. Je connais les inquiétudes et attentes de mon public.

Je vous invite à parcourir ce blog afin de découvrir l'EIRL. Ce blog s'enrichira de commentaires sur les décrets et ordonnances à paraître.

Pour toute question, n'hésitez pas à me consulter.

Franck CARDON

Avocat au Barreau de Lille

Master II Droit des affaires et Fiscalité - Paris I Panthéon Sorbonne

DU Comptabilité et Fiscalité - Lille II

Chargé d'enseignements à la Faculté de Droit de Lille II

Responsable du cours Droit des affaires - EC - SKEMA Business School (ESC) - Département ITEEM

40 rue du maréchal FOCH - 59100 ROUBAIX