Le blog de Maitre Edouard BOUSQUET

NOUS SOMMES TOUS DES ROMAINS ET NOUS DESIRONS ARDEMMENT LE RESTER...

(Ou de la nécessité de garder et de promouvoir

les systèmes de droit dits de tradition romano-germanique)

On lit souvent que l'héritage romain exerce une influence prépondérante dans notre quotidien et notamment dans le domaine politique, architectural, linguistique.

S'il existe un domaine dans lequel cette affirmation se vérifie pleinement c'est bien dans le domaine du droit.

Tous ceux qui ont côtoyé les bancs de la faculté de droit se souviennent de l'importance que revêt le droit romain dans l'élaboration et la définition des concepts juridiques fondamentaux contemporains que nous utilisons quotidiennement aujourd'hui, parfois sans connaître leur origine romaine (citons entre autre la distinction des personnes par opposition aux choses, la définition de la propriété, la clause de réserve de propriété ou l'exception d'inexécution en matière contractuelle etc.).

Il existe aujourd'hui au plan international une lutte d'influence grandissante entre les pays de tradition juridique romano germanique (i) et les pays dits de common-law (ii).

i) Les premiers pays dits de tradition romano germanique (comme la France) s'inspirent principalement du droit romain mais également dans une moindre mesure du droit coutumier germanique et du droit canonique. Dans cette première famille de pays c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes à l'exemple du Code civil français.

Les droits de la famille romano-germanique se sont étendus dans le monde, dépassant l'Europe continentale pour atteindre certains pays africains, l'Amérique latine, le Japon.

ii) Les seconds pays dits de common-law s'organisent autours d'un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, par opposition au droit civiliste ou codifié.

Le système de common law est en vigueur en Grande-Bretagne (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, en Californie et sur l'île de Porto Rico) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.

Dans le contexte international issu de la fin de la guerre froide de nombreux pays émanant soit de l'ancien bloc de l'Est, soit de pays dits émergents (Chine, Inde), cherchent à se composer un système de droit accessible et efficace notamment dans le domaine du droit des affaires.

L' arrivée de ces Etats sur le « marché » des systèmes juridiques, a exacerbé la lutte multiséculaire entre la Civil Law romano-germanique et la Common Law anglo-saxonne.

Dans ce contexte particulier, l'accès au droit est devenu un enjeu géopolitique majeur. Il n'est plus seulement question de fournir à ces citoyens nationaux un accès privilégié au droit, mais aussi de promouvoir son système juridique à l'étranger auprès du plus large public, pour permettre à ses administrations publiques, ses sociétés commerciales et ses services juridiques de bénéficier d'avantages concurrentiels indéniables sur les autres pays.

Ainsi, face à l'influence grandissante des systèmes juridiques dits de Common Law et de manière plus anecdotique après la publication du rapport de la banque mondiale « Doing Business » qui a épinglé le droit français à trois reprises (en 2004, en 2005 et en 2006) en raison de son caractère prétendument obscur, de la faible protection qui serait accordée aux créanciers ou encore de la complexité du droit du travail, un mouvement de réaction est née au sein de la communauté juridique française.

Ce mouvement s'est inspiré de l'idée selon laquelle dans une économie mondialisée, le droit peut constituer un facteur de compétitivité qu'il convient de prendre en compte.

C'est dans ce contexte qu'a été lancé le 1er mars 2006 par le Garde des Sceaux la fondation pour le droit continental (ou droit romano-germanique).

Il faut préciser que cette fondation est encore en cours de création et que sur un plan strictement juridique elle est actuellement gérée par une association de préfiguration de la Fondation qui doit aboutir à la création définitive de la Fondation.

Le communiqué de presse du Ministère de la Justice en date du 1er mars 2006 précise que la Fondation aura pour mission d'assurer en général le rayonnement du droit continental et de manière plus particulière :

- de dynamiser la présence internationale des acteurs du droit dans le domaine du droit des affaires ;

- de protéger les entreprises contre le risque juridique dans leurs actions internationales ;

- d'exercer une stratégie d'influence puissante et concertée envers les bailleurs de fonds internationaux.

Cette fondation de droit privé est présidée par Monsieur Henri LACHMAN, président directeur général de la société Schneider Electric.

Parmi les toutes premières mesures très concrètes prises par l'association figurent :

- un partenariat stratégique avec la fondation allemande IRZ (Fondation pour la coopération juridique qui travaille "pour le compte du gouvernement fédéral" en charge d'exporter le droit allemand et de "réformer" les systèmes juridiques et l'appareil de justice des Etats en Europe de l'Est et du Sud-Est) ;

- un séminaire sur la gestion du contentieux en Chine ;

- le lancement du site internet www.fondation-droitcontinental.org (que je vous conseille d'aller consulter le site étant actif) ;

- la traduction en anglais et en espagnol d'un ouvrage sur le droit des affaires,

- le premier colloque franco-allemand sur la convergence des droits ».

Il s'agit d'un projet ambitieux mais salutaire pour la promotion des systèmes juridiques de tradition romano-germanique.

Ce projet a besoin du soutien de toute la profession afin que perdure dans le monde de demain une tradition juridique deux fois millénaire.

Longue vie à la fondation....

Copyright Edouard BOUSQUET

Juin 2005