indépendance de l'arbitre (2)
Français (English text below)
Dans un arrêt Tecnimont c Avax du 12 février 2009, la cour d'appel de Paris avait annulé une sentence arbitrale CCI pour défaut d'indépendance du président du tribunal arbitral (voir sur ce Blog 5-09).
Le recours en annulation introduit par Avax faisait suite à une procédure en récusation introduite devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI conformément aux dispositions du règlement d'arbitrage de la CCI.
La Cour internationale d'arbitrage avait rejeté le recours par une décision non motivée.
A la suite de cette décision, Avax avait continué de participer à la procédure en faisant réserve expresse de ses droits.
La sentence partielle rendue quelques mois après lui ayant été défavorable, elle avait engagé une procédure en annulation devant la cour d'appel de Paris. La cour avait considéré que les faits invoqués par Avax pour établir le manque d'indépendance de l'arbitre n'avaient été connus d'Avax qu'après la reddition de la sentence partielle.
Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de cassation vient de censurer cet arrêt.
Elle relève que les motifs invoqués dans le cadre du recours en annulation pour démontrer le défaut d'indépendance du président du tribunal arbitral étaient en fait les mêmes, ou quasiment les mêmes, que ceux invoqués dans l'action en récusation portée devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. Elle en déduit que la cour d'appel de Paris avait statué sur la base de faits qui n'étaient pas ceux invoqués par Avax dans son recours en annulation et qu'elle avait ainsi modifié l'objet du litige qui lui était soumis.
C'est sur ce fondement, et ce fondement seulement, que la Cour de cassation censure l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
L'affaire est renvoyée pour être jugée à nouveau devant la cour d'appel de Reims (dont le président se trouve être M. Dominique Hascher, l'éminent spécialiste de l'arbitrage international).
Le problème que pose l'affaire Tecnimont est notamment de savoir si une décision de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI prise sur une demande de récusation règle définitivement la question de l'indépendance de l'arbitre.
A mon avis, c'est au juge, dans le cadre d'une action en annulation ou d'un appel à l'encontre d'une décision ayant accordé ou refusé l'exequatur d'une sentence, qu'appartient le dernier mot.
L'indépendance de l'arbitre est une garantie essentielle de la régularité du processus arbitral. Selon la Cour de cassation, elle relève de « l'essence même de la fonction arbitrale ». Elle s'impose au juge, et plus encore à l'arbitre. Ainsi la Cour suprême américaine a-t-elle pu dire dans son arrêt Commonwealth Coating : « we should, if anything, be more scrupulous to safeguard the impartiality of arbitrators than judges, since the former have completely free rein to decide the law as well as the facts and are not subject to appellate review... ».
En droit français, le juge a pour mission de veiller à l'indépendance de l'arbitre, l'absence de celle-ci constituant une cause d'irrégularité de la composition du tribunal arbitral.
Le fait que la Cour internationale d'arbitrage de la CCI ait statué, conformément au règlement d'arbitrage de la CCI, sur une demande de récusation et de remplacement d'un arbitre pour défaut d'indépendance n'est pas de nature à changer la mission du juge. Pas plus qu'une sentence d'un tribunal arbitral sur sa propre compétence n'enlève au juge le pouvoir de contrôler sur ce point la sentence.
Dans une décision Mutu contre Chelsea Football Club du 10 juin 2010 (disponible sur le site du cabinet genevois ZPG sur www.praetor.ch ), le Tribunal fédéral suisse a jugé que le Tribunal arbitral du sport est un organisme privé et que sa décision, qui ne peut pas faire l'objet d'un recours direct au Tribunal fédéral ne saurait lier ce dernier. Il en est déduit que le Tribunal fédéral « peut donc revoir librement si la circonstance invoquée à l'appui de la demande de récusation est propre à fonder le grief de désignation irrégulière de la Formation du TAS comprenant l'arbitre incriminé ».
Cette motivation me paraît transposable mot pour mot à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. La CCI est un organisme privé. Sa mission est d'organiser les arbitrages qui sont conduits selon son règlement d'arbitrage (voir notamment sur ce Blog 13-08, commentant SNF c CCI cour d'appel de Paris 10 octobre 2007). Il lui appartient de pourvoir à la désignation régulière des tribunaux arbitraux et de procéder le cas échéant au remplacement des arbitres qui ne seraient pas indépendants. Pour autant, cette mission d'organisation, qui comme le rappelle la cour de Paris dans l'arrêt précité du 10 octobre 2007 n'est pas une mission juridictionnelle, ne lui confère pas le pouvoir de décider en dernier ressort si les tribunaux arbitraux qu'elles composent sont réguliers au regard de la loi.
Dans le cas de la CCI, le recours au juge est d'autant plus justifié que la décision de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI n'est pas motivée. Il serait contraire à l'esprit de l'arbitrage international qu'une décision non motivée lie définitivement les parties sur un point aussi important que l'indépendance de l'arbitre.
Le contrôle du juge ne fait pas disparaître les obligations qu'imposent aux parties les conventions d'arbitrage. Dans le cadre d'un arbitrage CCI, une partie qui apprend en cours d'instance des faits mettant en cause l'indépendance d'un arbitre a l'obligation, aux termes du règlement d'arbitrage, de saisir la Cour d'une demande de récusation dans les trente jours qui suivent celui où ces faits sont parvenus à sa connaissance. A défaut d'avoir agi dans les délais, le recours en récusation n'est plus recevable. Une interprétation du règlement pourrait être que la partie s'étant abstenu d'agir devant la Cour d'arbitrage de la CCI pour obtenir le remplacement de l'arbitre, soit irrecevable à se prévaloir ultérieurement devant le juge du contrôle de l'arbitrage du défaut d'indépendance de l'arbitre.
English
By a decision Tecnimont v Avax of 12 february 2009, the Paris Court of appeal had set aside an ICC arbitral award on the grounds that the president of the panel lacked independence (see this Blog 5-09).
The action to set aside the award filed by Avax had been preceded by challenge proceedings brought before the International Court of Arbitration of the ICC in conformity with the ICC rules.
The International Court of Arbitration dismissed the challenge. Its decision did not contain reasons.
Following this decision, Avax continued to take part in the arbitral proceedings while reserving all its rights.
A few months later, a partial award adverse to the interests of Avax was rendered. Avax thereupon moved to have the award set aside by the Court of appeal of Paris. The Court found that the facts invoked by Avax to establish the lack of independence of the arbitrator had become known to it after the partial award was rendered.
By a ruling of 4 November 2010, the Cour de cassation has reversed the decision of the Paris Court of appeal.
The ruling states that the facts alleged to establish the lack of independence of the president of the arbitral panel in the motion to set aside the award are the same, or almost the same, as those invoked in the motion to challenge that arbitrator before the International Court of Arbitration of the ICC. It concludes that the Court of appeal of Paris ruled on facts which had not been invoked by Avax and thus that it modified the substance of the case of which it was seized.
It is on that ground, and that ground only, that the Cour de cassation bases its reversal of the decision of the Court of appeal of Paris.
The matter has been remanded to the Court of appeal of Reims ( whose Chief Judge is Dominique Hascher, the eminent specialist of international arbitration).
One problem in particular posed by the Tecnimont case is whether a decision taken by the International Court of Arbitration of the ICC on a challenge for lack of independence of an arbitrator conclusively resolves the challenge.
In my opinion, the court reviewing the award in an action to set aside or in an enforcement action should have the last word.
The independance of an arbitrator is an essential guarantee of the integrity of the arbitral process. In the own words of the Cour de cassation, it pertains to « the very essence of the arbitral function ». The US Supreme Court stated in Commonwealth Coating : « we should, if anything, be more scrupulous to safeguard the impartiality of arbitrators than judges, since the former have completely free rein to decide the law as well as the facts and are not subject to appellate review... ».
In French law, it is the mission of the courts to guarantee the independence of the arbitrator, the lack of independence being one the causes making the composition of the arbitral tribunal irregular.
A ruling of the International Court of Arbitration of the ICC on a motion to recuse and replace an arbitrator for lack of independence made in accordance with ICC rules, does not by itself change the nature of the mission of the courts. No more so than the rendering of an award on the competence of the arbitral tribunal takes away the power of the courts to review the award on that issue of competence.
In a case Mutu v Chelsea Football Club of 10 June 2010 (available on the website of the Geneva law firm ZPG at www.praetor.ch ), the Swiss Federal Tribunal ruled that the Court of Arbitration for Sport is a private body and that its decision which is not susceptible of a direct challenge before the Federal Tribunal is not binding on the latter. It therefore concluded that the Federal Tribunal « can freely review whether the fact alleged in support of a motion for recusation is a basis for supporting a claim that the panel of the CAS comprising the challenged arbitrator was improperly composed».
This rationale appears to me applicable word for word to the International Court of Arbitration of the ICC. The ICC is a private body. Its mission is to organise arbitrations conducted in accordance with its arbitration rules (see in particular this Blog 13-08, commenting the decision SNF v CCI of the Paris court of appeal of 10 October 2007). It is its responsibility to provide for the lawful appointment of arbitral tribunals and to proceed whenever necessary with the replacement of arbitrators lacking independence. As was held by the Court of appeal of Paris in the SNF case, the mission of the ICC to organize arbitrations is not a jurisdictional mission. Thus it does not confer upon the ICC the power to decide in last resort if the arbitral tribunals it has composed meet the requirements of the law.
As far as the ICC is concerned, a recourse to courts is all the more justified as decisions of the ICC do not contain reasons. It would be against the spirit of international arbitration if a ruling containing no reasons could finally bind the parties on an issue as fundamental as the independence of arbitrators.
The review of the courts should not evacuate the obligations of parties under the arbitration agreement. In ICC arbitration, a party becoming aware during the pendency of an arbitration of facts which question the independence of an arbitrator must, pursuant to ICC Rules, file a motion with the ICC Court of arbitration to recuse the arbitrator within thirty days from the time on which it learned those facts. Failure to act timely causes the motion to be inadmissible. One interpretation of the ICC rules could be to say that a party who does not timely file a motion before the ICC Court to have an arbitrator replaced must be held to have waived his right to challenge the independence of the arbitrator later when the award is presented to the review of a court.
Français (English text below)
Dans une décision J&P AVAX SA c. TECNIMONT Spa, rendue le 12 février 2009, la cour d'appel de Paris vient d'annuler une sentence partielle CCI pour conflit d'intérêts entre le président du tribunal arbitral et l'une des parties à l'arbitrage.
La sentence partielle avait statué sur le principe de la responsabilité dans un litige concernant un contrat de sous-traitance pour la construction d'une usine de propylène en Grèce.
Le président, coopté par les deux co-arbitres nommés par les parties, faisait partie d'un cabinet d'avocats implanté dans plusieurs pays. Il travaillait dans le bureau parisien de ce cabinet. Il avait révélé au moment de sa désignation en octobre 2002 que d'autres bureaux du cabinet avaient conseillé EDISON, la société mère de TECNIMONT, sur un dossier déjà terminé à l'époque.
Pendant le cours de l'instance, à partir du mois de mai 2007, et après que la sentence partielle ait été rendue le 10 décembre 2007, AVAX a appris progressivement que le cabinet d'avocat auquel appartenait le président du tribunal arbitral :
- intervenait sur une autre affaire pour EDISON en 2002 six mois avant sa désignation,
- conseillait un consortium entre TECNIMONT et sa filiale SOFRAGAZ en 2005 pour un projet en Chine,
- représentait SOFRAGAZ depuis 2004 dans un contentieux judiciaire en France toujours en cours après la reddition de la sentence partielle,
- conseillait SOFRAGAZ en 2004 dans une affaire fiscale relative à la convention fiscale franco-grecque.
Sur la base d'informations connues au mois de septembre 2007, AVAX avait déposé le 14 septembre 2007 une demande de récusation du président du tribunal arbitral devant la CCI. Cette demande fut rejetée. AVAX avait poursuivi l'arbitrage en déclarant réserver ses droits.
Le recours en annulation d'AVAX se fonde sur l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral (article 1502-2 du code de procédure civile) aux motifs que le président du tribunal arbitral a manqué à son obligation de révéler aux parties une circonstance de nature à affecter son indépendance et que l'indépendance objective du président a fait défaut compte tenu des liens existant entre le cabinet d'avocats dont lequel il travaille et TECNIMONT.
TECNIMONT soulève l'irrecevabilité du recours et plaide que le président n'a manqué ni à son devoir de révélation ni à son devoir d'indépendance.
Sur l'irrecevabilité, TECNIMONT soutient qu'une demande de récusation présentée à la CCI, conformément à l'article 11 du règlement d'arbitrage de la CCI, a été rejetée et qu'AVAX s'est abstenue de présenter une nouvelle demande de récusation à raison des faits parvenus à sa connaissance après le rejet de la première demande.
A cela, la cour d'appel répond d'une part que les faits critiqués n'étaient pas connus d'AVAX avant la reddition de la sentence partielle et d'autre part qu'AVAX n'avait pas renoncé à contester l'indépendance du président.
Sur le fond, la cour rappelle que l'impartialité et l'indépendance de l'arbitre sont « l'essence même de la fonction arbitrale » et que l'arbitre doit révéler aux parties « toute circonstance de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance ». Elle développe ce principe en déclarant que « le lien de confiance entre l'arbitre et les parties devant être préservé continûment, celles-ci doivent être informées pendant toute la durée de l'arbitrage des relations qui pourraient avoir à leurs yeux une incidence sur le jugement de l'arbitre et qui seraient de nature à affecter son indépendance ».
Appliquant ces principes à la cause, la cour relève que prises dans leur ensemble, les activités de conseil rendues par le cabinet d'avocats dans lequel exerçait le président du tribunal arbitral, tant pour TECNIMONT que pour sa filiale et sa société mère, établissent l'existence d'un conflit d'intérêts entre le président du tribunal arbitral et l'une des parties à l'arbitrage.
On peut tirer plusieurs enseignements de cette affaire.
En premier lieu, une activité de conseil isolée ne fait pas nécessairement naître une situation de conflit : c'est l'accumulation de plusieurs activités, à divers étages du groupe de TECNIMONT qui est ici jugée fatale à l'indépendance du président. Dans le même ordre d'idée, une activité de conseil qui ne serait pas rémunérée par des honoraires significatifs ne serait pas prise en compte. Dans l'affaire en cause, la cour prend en compte l'importance du montant des honoraires versés par TECNIMONT et SOFRAGAZ au cabinet d'avocat en cause, soit 116.057 US dollars, comme élément révélateur de l'existence d'un conflit d'intérêts.
En second lieu, les conflits concernent non seulement les parties, mais aussi toutes les sociétés des groupes auxquelles elles appartiennent.
En troisième lieu, les conflits s'apprécient pour un cabinet d'avocat international au regard de tous les bureaux de ce cabinet, quel que soit le lieu où l'activité de conseil est rendue et quelle que soit la nature du conseil rendu. Peu importe que l'arbitre ait participé à la fourniture du conseil ou qu'il ait même ignoré l'existence d'une activité de conseil.
En quatrième lieu, l'indépendance ne doit pas être vérifiée par l'arbitre uniquement au moment de sa désignation. L'obligation de vérification incombe de façon permanente non seulement à l'arbitre, mais également au cabinet pour lequel il travaille. La cour relève que le cabinet en question possédait un service chargé de la vérification des conflits et que le président n'avait pu fournir que les informations qui lui avaient été communiquées par son cabinet.
En cinquième lieu, l'obligation de révélation pèse aussi sur la partie qui jouit d'une relation avec l'arbitre ou avec le cabinet dans lequel travaille l'arbitre. En pratique, cela signifie que le directeur juridique d'une partie doit s'assurer de façon continue que tout arbitre appelé à statuer sur une affaire la concernant est, et reste, indépendant tant à son égard qu'à l'égard des autres sociétés de son groupe.
Enfin, on peut déduire de ce qui précède une obligation déontologique pour l'avocat qui conseille une partie dans le cadre d'un arbitrage. Il a, me semble-t-il, le devoir d'informer son client de son obligation de vérifier que le ou les arbitres désignés dans un arbitrage le concernant ne sont pas dans une situation de conflit d'intérêts.
La sévérité de la sanction prononcée contre la sentence, et le montant élevé de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile- 70.000 euros, démontre l'importance que la cour d'appel de Paris attache au respect de l'indépendance de l'arbitre.
English
In a decision J&P AVAX v TECNIMONT Spa, rendered on February 12, 2009, the Court of appeal of Paris has set aside a partial ICC award because of a conflict of interets between the president of the arbitral tribunal and a party to the arbitration.
The partial award had adjudicated the issue of liability in a dispute relating to a sub-contract for the construction of a propylene plant in Greece.
The president of the arbitral tribunal, who had been co-opted by the two party-appointed arbitrators, belonged to a law firm with offices established in several countries. He worked in the Paris office of that law firm. When he was appointed in October 2002, he had revealed that other offices of the firm had given advice to EDISON, the parent company of TECNIMONT, on a matter which had been closed at that time.
During the course of the proceedings, starting from May 2007, and also after the partial award was rendered on December 10, 2007, AVAX progressively came to know that the firm which the president of the arbitral tribunal belonged to :
- had assisted EDISON on another matter in 2002 six months before his appointment,
- had advised a consortium between TECNIMONT and its subsidiary SOFRAGAZ in 2005 for a project in China,
- had been representing SOFRAGAZ since 2004 in a French law suit which was still ongoing at the time the partial award was rendered,
- had advised SOFRAGAZ in connection with a tax issue arising under the France-Greece tax treaty.
On the basis of information available in September 2007, AVAX had filed a challenge of the president of the arbitral tribunal on September 14, 2007. This challenge was dismissed. AVAX continued the arbitration while making a statement reserving its rights.
AVAX' claim for setting aside the partial award is based on the irregularity of the composition of the arbitral tribunal (article 1502-2 of the French code of civil procedure) on the grounds that the president of the arbitral tribunal failed to live up to his obligation to disclose to the parties a circumstance possibly affecting his independence and that the objective independence of the president was missing in the light of the links existing between the law firm for which he worked and TECNIMONT.
TECNIMONT argued for its defence that the claim was not admissible and that the president of the arbitral tribunal had breached neither his duty of revelation nor his duty of impartiality.
As to the issue of admissibility, the court replies on the one hand that the facts criticized by AVAX were not known by it before the partial award had been handed down and on the other hand that AVAX had not waived its right to challenge the independence of the president.
Regarding the merits of the challenge, the court reminds that the impartiality and the independence of an arbitrator constitute « the very essence of the arbitral function » and that the arbitrator must reveal to the parties « any circumstance which may possibly affect his judgment or provoke in the minds of the parties a reasonable doubt as to his qualities of impartiality and independence ». The court reinforces this principle by stating that « the link of confidence between the arbitrator and the parties must be preserved on a continuous basis, as parties must be kept informed throughout the duration of the arbitral proceedings of relations which in their eyes could impact on the judgment of the arbitrator or which may affect his independence. »
Having applied these principles to the case at hand, the court found that taken as a whole, the advisory services carried out by the firm employing the president of the arbitral tribunal, for TECNIMONT, its subsidiary and its parent company, established the existence of a conflict of interests between the president of the arbitral tribunal and one of the parties in the arbitration proceedings.
Several lessons can be drawn from this case.
Firstly, an isolated advisory service does not automatically create a conflict situation. In the case at hand, only an accumulation of several advsisory services at different levels of the TECNIMONT group was found to be fatal to the independence of the president of the arbitral tribunal. In the same line of thinking, serving in an advisory capacity for an amount of fees that would not be significant would not be taken into account. In the case at hand, the Court took the magnitude of the fees, paid to the law firm by TECNIMONT and SOFRAGAZ, namely 116,057 US dollars, as one element showing the existence of a conflict of interests.
Secondly, conflicts concern not just the parties, but also all the companies of the group they belong to.
Thirdly, conflicts insofar as they affect an international law firm, must be considered with respect to all the offices of that firm, no matter where the advisory service is rendered or no matter what the nature of the service may be. The fact that the arbitrator participated or did not participate in the giving of the advice is of no consequence, even if the arbitrator was not even aware of that service having been rendered.
Fourthly, the independence must be checked by the arbitrator not just at the time of his appointment. The duty of verification must be performed permanently by the arbitrator and by the law firm which employs him. The Court points out in the instant case that the law firm in question had a special unit for making conflict checks and that the president of the arbitral tribunal had done nothing but pass on the information received from the firm.
Fifthly, the duty of revelation bears upon the party having a relationship with the arbitrator or with the law firm the arbitrator belongs to. In practice, this should mean that the legal director of a party must ensure on a permanent basis that any arbitrator appointed to hear a case concerning that party is, and remains independent from that party and from all the other companies of its group.
Lastly, an ethical duty for a lawyer advising a client in the context of an arbitration can be inferred from all the above. In my view, a lawyer in this position has the duty to inform his client of its obligation to verify that any arbitrator appointed in an arbitration which this client is a party to is not in a conflict of interests situation.
The severity of the sanction inflicted upon the award as well as the magnitude of the cost award granted on the basis of article 700 of the code of civil procedure demonstrate that respecting the independence of the arbitrator is something very important in the eyes of the Court of appeal of Paris.