mars 2010 (3)
Français (English text below) Dans un récent article paru dans le Journal of International Arbitration, Sigvard Jarvin commente un arrêt fort intéressant de la cour d'appel de Svea rendu le 28 février 2005 dans une affaire Titan Corp (USA) c Alcatel CIT (France) . La clause d'arbitrage convenue entre les parties prévoyait un arbitrage CCI, le siège y étant fixé à Stockholm. Le litige portait sur la livraison de matériel de télécommunication au Bénin. Il est nommé un arbitre ...
Français (English text below) Charles Poncet, avocat au barreau de Genève et associé du cabinet ZPG, propose la traduction anglaise des décisions rendues en matière d'arbitrage international par le Tribunal fédéral suisse depuis le 1er janvier 2008. Cette initiative sera appréciée de tous les praticiens de cette matière compte tenu de l'importance de la Suisse et des décisions de sa plus haute juridiction dans cette matière. On sait que ces décisions ne sont publiées que ...
Français (English text below) Applaudi par certains commentateurs comme un « grand arrêt », la décision rendue par la Cour de cassation le 29 juin 2007 dans l'affaire Putrabali ( voir sur ce Blog 8-07 et 9-07 ) a également été critiquée par d'autres pour avoir fait triompher une partie jugée comme ayant agi de mauvaise foi. Rappelons les faits. Putrabali, société indonésienne, engage une procédure d'arbitrage à Londres contre la société française Rena Holdings pour ...