décembre 2009 (1)
Français (English text below) L'INSERM, organisme public français, passe un protocole avec LETTEN, une fondation norvégienne, pour la construction en France d'un bâtiment destiné à abriter des activités de recherche. Un litige étant survenu entre les parties, celles-ci le portent devant un arbitre conformément à la clause d'arbitrage contenue dans le protocole. L'arbitrage a lieu en France. L'arbitre rend une sentence en faveur de la fondation LETTEN, ...