janvier 2009 (1)
Français (English text below) Dans un arrêt C v D du 5 décembre 2007, la Cour d'appel d'Angleterre répond à la question de savoir si une procédure en annulation de sentence peut être engagée devant une juridiction autre que la juridiction du lieu du siège de l'arbitrage. Question à première vue saugrenue, à laquelle la Cour répond par la négative. Néanmoins, le raisonnement sur lequel s'appuyait la partie qui cherchait à faire reconnaître la possibilité de faire annuler ...