octobre 2008 (2)
Français (English text below) La Commission d'arbitrage de la CCI participe activement au développement du droit et de la pratique de l'arbitrage international. Elle a mis sur pied un groupe de travail chargé de réfléchir à une révision du règlement d'arbitrage de la CCI. Ses travaux, menés en concertation avec les comités nationaux de la CCI, devraient aboutir pour permettre l'adoption d'un règlement révisé en 2010. Elle vient également de créer un groupe de travail sur la production de ...
Français (English text below) Une question récurrente du droit de l'arbitrage est de savoir si l'annulation d'une sentence dans le pays du siège de l'arbitrage est un obstacle à sa reconnaissance et à son exécution dans d'autres pays. On s'interroge rarement sur la question symétriquement inverse : peut-on s'opposer à l'exécution d'une sentence en-dehors du pays du siège de l'arbitrage si une demande en annulation n'a pas été préalablement déposée ...