septembre 2008 (5)
Français (English text below) Le barreau de Paris s'est récemment prononcé sur la compatibilité de la pratique de la préparation du témoin dans l'arbitrage international avec les règles de la profession d'avocat ( voir sur ce Blog : Publication 11-08) . Plus récemment encore, il vient de prendre position publiquement sur le projet d'ouverture de l'arbitrage aux personnes morales de droit public ainsi que sur la proposition d'extension à l'arbitrage du Règlement ...
Français (English text below) L'usage de l' »umpire » en arbitrage paraît interdit en droit français. C'est ce qui ressort d'une décision de la cour d'appel de Colmar rendue le 18 mars 2008 dans une affaire Wolfisheim distribution-Wolfidis c. Atac . Une clause compromissoire prévoyait le recours à deux arbitres statuant en amiable compositeur, chaque partie désignant l'un des deux arbitres. Il était envisagé le recours à un tiers arbitre, statuant également en amiable compositeur, dans le ...
Français (English text below) Un tribunal arbitral siégeant à Paris condamne le CDR, une structure de défaisance du Crédit Lyonnais, à payer à Bernard Tapie une indemnité de 240 millions d'euros pour fautes contractuelles commises dans le cadre de la vente du groupe Adidas. Bernard Tapie avait missionné le Crédit Lyonnais pour vendre le groupe Adidas pour un peu plus de 2 milliards de francs français. Le Crédit Lyonnais avait acheté le groupe Adidas à ce prix par l'intermédiaire de deux ...
Français (English text below) Suite à la création le 17 février 2008 du DIFC/LCIA Arbitration Centre, en partenariat avec la London Court of International Arbitration, le Dubai International Financial Centre (« DIFC ») vient de publier le 1er septembre 2008 une nouvelle loi sur l'arbitrage (DIFC Law n°1 of 2008). C'est une loi moderne, largement inspirée de la loi modèle de la CNUDCI. Vous en trouverez le texte ci-joint. Le DIFC est une zone franche jouissant d'un statut ...
Français (English text below) Dans un arrêt du 20 mars 2008, le Tribunal fédéral suisse a pour la première fois reconnu l'autorité des « IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration ». Précisant que les Guidelines « n'ont certes pas valeur de loi » , le Tribunal fédéral indique qu'elles « n'en constituent pas moins un instrument de travail précieux, susceptible de contribuer à l'harmonisation et à l'unification des standards appliqués dans le domaine de l'arbitrage ...