avril 2008 (4)
Français (English text below) Une révision du Règlement 44/2001 sur l'exécution et la reconnaissance des jugements est actuellement à l'étude. Dans ce cadre, la Commission européenne a missionné les professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser pour rendre un rapport sur l'application du Règlement 44/2001. Ce rapport contient une réflexion approfondie sur l'extension du Règlement aux questions d'arbitrage international. Dans son état actuel le Règlement, par son article 1 (2) (d), exclut ...
Français (English text below) L'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises vient de faire paraître un code annoté de l'OHADA. Ce code est consultable gratuitement sur le site de l'Institut (http:// www.institut-idef.org/ ). S'agissant de l'arbitrage, le code annoté reproduit le texte de l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage du 11 mars 1989. Chaque article est illustré par des jurisprudences émanant de juridictions des ...
Français (English text below) Le cabinet d'avocats parisien Ayela-Semerdjian & Associés ( www.saslegal.fr ) m'a communiqué le texte d'une décision très intéressante rendue par le Juge de l'exécution du TGI de Paris le 31 mars 2008 dans une affaire Ouzbékistan contre Romak . Les faits sont les suivants. Romak, une société suisse, vend des céréales à Uzdon, une société établie en Ouzbékistan. Uzdon n'ayant pas payé le blé acheté, Romak obtient à son encontre une ...
Français (English text below) Patrik Schöldström, associé du cabinet d'avocats suédois Hökerberg & Söderqvist ( http: //www.hsa.se/ ) a réalisé en 2007 des interviews de six personnes impliquées comme arbitre ou comme conseil dans des arbitrages « fast-track » conduits selon les « Rules for Expedited Arbitrations de la Chambre de commerce de Stockholm » (SCC) . L'expérience combinée de ces personnes représente environ soixante affaires. Pour le texte de ces règles, utiliser le ...