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Pierre-Yves Gautier, vous êtes professeur de droit à l'Université Paris II. Vous vous intéressez de près à l'arbitrage international. Les arrêts Putrabali contre Rena Holding du 29 juin 2007 (voir sur ce blog Publication 8-07) vous ont comme moi quelque peu laissé perplexe. Je vous remercie d'avoir accepté de nous faire connaître plus précisément votre position.

Pourriez-vous tout d'abord rappeler le contexte jurisprudentiel dans lequel ont été rendus les arrêts du 29 juin 2007 ?

Ces deux arrêts s'inscrivent dans le sillage des précédents « Norsolor » (1984) et Hilmarton (1994). Certes, on connaît l'argument majeur qui sous-tend ces décisions libérales : le for étranger où s'est tenu l'arbitrage n'est en quelque sorte qu'accidentel, la procédure arbitrale est dotée d'une autonomie propre, hors de tout rattachement étatique, de sorte que les juridictions amenées à statuer sur l'exequatur ne sauraient être liées par les positions prises par le juge local, non doté d'une compétence exclusive à l'endroit d'une sentence intrinsèquement internationale.

C'est séduisant et pour une part exact. Mais ici, il faut souligner un point qui pèse lourd : la décision du juge étranger de l'annulation a conduit à ce que soit prononcée une deuxième sentence, en sens contraire, donnant finalement gain de cause à celui qui réclamait le paiement d'une créance importante. On est donc cette fois au cœur même de l'arbitrage. La deuxième sentence était elle aussi « internationale » et cependant, elle passe un peu à la trappe.

Dans quelle position ces arrêts placent-il le droit français par rapport à la Convention de New-York ?

La Cour ne se préoccupe que de l'art. VII, qui permet aux Etats-membres de réglementer les conditions de reconnaissance (pour nous, art. 1502 NCPC, muet sur le point de l'annulation au for de l'arbitrage), dans le sens d'une plus grande faveur faite à la sentence ; mais il y a l'art. V, qui réserve pourtant ce point de façon précise. Il y a tout de même un problème de combinaison (impossible ?) Quand résoudra-t-on ces difficultés d'interprétation et d'articulation entre les deux articles ? Bien sûr, on peut considérer que l'art. VII fait exception à l'art. V. Mais d'autres interprétations sont possibles, car il ne le précise pas expressément (pas plus qu'en droit interne, l'art. 1502) et on rappellera notamment qu'Exceptio est strictissimae interpretationis, l'exception est d'interprétation stricte.

En outre, du point de vue de l'unification souhaitable des règles de reconnaissance, basées sur la Convention de New York, on ne peut pas dire que ce soit l'idéal ! Il faut relire à cette occasion les formidables écrits d'Oppetit, déplorant le « chacun pour soi » qui est la conséquence de cette jurisprudence relativement indifférente à ce qui s'est passé à l'étranger. De sorte que lorsqu'il s'agira d'exécuter, de façon croisée et contradictoire dans les pays économiquement intéressés (lieu des actifs de la ou des parties condamnées, parfois alternativement), cela risque d'être un peu la pagaille !

Est-ce que ces arrêts ne constituent pas une sorte de prime à l'exequatur ?

En tout cas, certains pourraient les prendre pour tels. Ils risquent d'inciter la partie la plus habile à obtenir vite l'exequatur d'une première sentence, interlocutoire ou définitive, qu'elle sait fragile, s'il y a possibilité d'un recours pour bloquer tout exequatur en sens contraire, sollicité plus tard par l'autre partie.

Quelle est la portée de ces arrêts ?

Les arrêts du 29 juin dernier vont encore plus loin qu'Hilmarton : même si les arbitres eux-mêmes se sont rétractés après annulation de leur sentence et que leur nouvelle décision est présentée à l'exequatur, elle ne le recevra pas. Le libéralisme (mais à l'égard de qui et de quoi ? Le droit de l'arbitrage n'en demande peut-être pas tant) et l'indifférence à l'endroit du for étranger sont peut-être poussés trop loin.

Il faut bien voir le paradoxe : il ne sera pas tenu compte de la volonté des arbitres, dans son dernier état. Puisqu'on évoque l'autorité de la chose jugée, il y a celle des décisions d'exequatur, certes, mais aussi celle des sentences : la première, exequaturée, avait disparu, alors que la seconde est intacte, mais ne sert à rien.

Vous dites que la deuxième sentence est un peu passée à la trappe. Ne peut-on en dire autant du principe de loyauté procédurale, d'ailleurs soulevé dans les pourvois ?

On n'en est pas loin. La règle sur la loyauté procédurale est applicable en matière arbitrale, comme étatique. Il y a une éthique des affaires, qui se prolonge forcément dans l'hypothèse d'un contentieux arbitral. Cette course à l'exequatur n'est pas vraiment conforme à la bonne foi des parties.

Quels remèdes croyez-vous qu'on puisse y apporter ?

Peut-être l'application de l'ordre public international (art. 1502, 5° préc. NCPC, V-2 préc. Conv. NY), pendant la procédure d'exequatur, aurait-elle permis de sanctionner la mauvaise foi. Ici, il aurait pu être étudié, au moment de l'exequatur de la première sentence, devant le juge français. La question est : "exequaturer une décision qui n'existe plus et a été remplacée par une autre, ignorer les arguments juridiques retenus par le juge du siège de l'arbitrage, n'est-ce pas contraire à l'ordre public international ?".

Le juge du for pourra sans doute estimer que l'ordre public n'est pas blessé, mais au moins l'aura-t-il examiné. En l'espèce, l'enjeu n'était pas mince : une partie qui se prétendait créancière et avait été déboutée de sa demande en paiement (1è sentence) a finalement eu gain de cause (2è sentence). Mais son débiteur ou supposé tel, qui a joué astucieusement sur les procédures d'exequatur et les délais, fait en quelque sorte confirmer le débouté par le juge français. Ce n'est en tout cas pas en France que le demandeur pourra recouvrer sa créance.

Une conclusion ?

Un des piliers communs au droit international privé et au droit du commerce international est « l'harmonie internationale des solutions » (Batiffol, Oppetit, doctrine étrangère). Celle-ci pourrait être mieux assurée, précisément grâce à l'exception d'ordre public, autre mécanisme fondamental du droit international privé et de l'arbitrage, qui s'y inscrit. A défaut, cela risque d'être la confusion (encore Oppetit, votre interview est l'occasion d'un hommage à tout ce qu'il a apporté à l'arbitrage international). Enfin, cette indifférence, voire méfiance, à l'égard des décisions prises par la juridiction du lieu où l'arbitrage s'est déroulé, sans avoir égard aux motifs parfois légitimes qui ont conduit à l'annulation, peut être mal prise par les Etats dont elles sont l'émanation et conduire à des rétorsions directes ou indirectes, ouvertes ou dissimulées, dont le commerce international et la sécurité juridique des entreprises peuvent se passer. Tous les fors étatiques ne sont pas folkloriques ou douteux – même si certains le sont, encore qu'on puisse douter que ce sont ceux que les parties et les arbitres ou centres d'arbitrage auront désignés pour abriter leur instance. Enfin, cette jurisprudence peut mettre en difficulté les Centres d'arbitrage, qui cherchent au contraire à assurer un maximum d'harmonie internationale.

Pierre-Yves Gautier, je vous remercie du temps que vous avez bien voulu nous consacrer. Vous avez lancé la discussion. J'espère qu'elle provoquera des commentaires et des répliques de nos bloggers.

English

Pierre-Yves Gautier, you are a Professor of Law at Université Paris II. You take a keen interest in international arbitration. The cases of June 29 2007 in the matter Putrabali contre Rena Holding (see in this blog Publication 8-07) have left you and me in a state of perplexity. I wish to thank you for letting us know more precisely your position on this subject.

Firstly, could you remind us the jurisprudential context of the cases of June 29 2007?

These two cases follow up on the precedents "Norsolor" (1984) and "Hilmarton"(1994). One knows the principal argument underlying these liberal opinions : the foreign forum where the arbitration took place is in some way accidental, arbitral procedure enjoys its own autonomy, free of contacts from any state law, such that jurisdictions brought to rule on exequatur applications should not be constrained by positions taken by a local judge, who has no exclusive jurisdiction over an award which is intrinsically international.

This is attractive and to some extent true. But here, one should stress a point which weighs heavily: the decision of the foreign judge who ruled on the annulment has resulted in a second award going the other way in favor of the party which claimed an important sum of money. This time, we are at the heart of the arbitration process. The second award was just as"international" as the first and yet it somewhat became a dead letter.

How do these cases position French law with regard to the New York Convention?

The court is only concerned with art.VII, which allows Contracting States to regulate the conditions of recognition (for France art 1502 NCPC, which is mute on the question of annulment at the place of arbitration) in a manner which is more favorable to the award; but there is also art.V, which precisely reserves this point. There is a problem of combination (an impossible one?). When will these difficulties of interpreting and coordinating the two articles be resolved? Obviously, one may consider that art. VII comes as an exception to art. V. But other interpretations are possible as there is no express provision on this point (no more so than in art. 1502), and it should be remembered that "Exceptio est strictissimae interpretationis", an exception must be interpreted restrictively.

Furthermore, from the standpoint of the desirability of the unification of rules of recognition based on the New York Convention, one cannot say that this is ideal! One should take this opportunity to take another look at the major writings of Oppetit who deplored the "free for all" attitude allowed by this jurisprudence which is relatively unconcerned by what happens abroad. So much so that when it comes to enforcement in the countries economically concerned (as the place of assets of the party against which an award is issued), this may end up in some sort of confusion!

Do these cases create in some way an incentive for seeking exequatur?

In a way, one might think so. They create a risk of encouraging the most cunning party to rush for exequatur of the first award, be it interlocutory or final, where this first award is know to be fragile, if this gives a possibility of blocking any exequatur of a future decision going the other way, which the opposing party could later apply for.

What is the scope of these cases?

The cases of June 29 reach out even farther than Hilmarton: even if the arbitrators retracted themselves after the annulment of the first award, their new award would still not be granted exequatur. Liberalism ( but as to whom and to what?) and indifference to the foreign forum are pushed a little bit too far.

One should see the paradox: the will of the arbitrators, as expressed in last resort, will not be taken into account. If one talks about res judicata, one should not only consider the exequatur orders, but also the res judicata attached to the awards: the first award had disappeared whilst the second award which is intact, is of no use.

You have mentioned that the second award somewhat became a dead letter. Can't the same be said about the principle of procedural fairness, which in fact was raised among the grounds for the appeals?

We are close to it. The rule of procedural fairness applies in arbitration as much as before state courts. There are business ethics, which necessarily reach out into disputes before arbitral tribunals. Rushing for an exequatur is not really consistent with the requirement of good faith of the parties.

What remedies can you suggest?

Perhaps the application of international public policy (art.1502, 5° NCPC, V-2) during the exequatur proceedings could have allowed sanctioning bad faith. In the present case, it could have been examined by the French judge during the exequatur proceedings for the first award. The question is: "granting exequatur to a decision which no longer exists but was replaced by another, ignoring the legal arguments of the judge of the place of arbitration, is that not against international public policy?".

The judge of the forum may determine that there is no violation of international public policy, but even in that case, he will have at least considered the argument. In the instant case, the issue at stake was not a trivial one: one party who claimed it was owed money was dismissed by a first award but finally had its claim recognized by a second award. Its debtor, however, by cunningly playing with exequatur procedures, managed to obtain a confirmation of the initial award dismissing the claim, making it impossible for the creditor to recover his claim.

Any conclusion?

One of the pillars common to private international law and international commercial law is the "international harmony of solutions"(Battifol, Oppetit, foreign doctrinal views). It could be strengthened precisely by to the exception of public order, another fundamental mechanism of international private law and arbitration, which if it were absent, could lead to confusion ( here again Oppetit, this interview is an occasion to pay tribute to his contribution to international arbitration).Lastly, this lack of concern for, not to say this defiance against decisions taken by the court of the place of arbitration, without having regard to the reasons, sometimes justified which lead to an annulment, could be unfavorably received by the state of which that court is an emanation and lead to direct or indirect, open or disguised measures of retaliation , which frankly international commerce and the need of companies for legal certainty can do better without. All foreign forums are not banana republics or dubious, and even if some of them are, one can assume in any event that parties, arbitrators and arbitration centers will not select these to be host to their arbitration proceedings. Lastly, this jurisprudence can put in difficulty arbitration centers which strive on the contrary to insure as much as they can international harmony.

Professor Gautier, thank you for your time. You have launched the discussion. I hope it will trigger comments and replies from the bloggers.