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+ d'infos

Ce blog a pour seul objectif d'informer les victimes (d'accident médicaux, de la circulation, de chasse, du travail, d'infraction pénale..) de leurs droits autour de trois axes :


1- Comment obtenir l'indemnisation de son préjudice ?


2- Combien réclamer pour obtenir une juste indemnisation du préjudice ?


3- Comment bénéficier des prestations sociales si l'on est handicapé ?



En effet, les victimes sont confrontées à plusieurs difficultés :


- Elles ont souffert et souffrent encore dans leur corps et dans leur esprit, ce qui les rend plus fragiles ;


- Elles sont confrontées aux communautés juridiques et médicales qui utilisent un jargon technique qui n'est accessible qu'aux initiés ;


- Elles ne peuvent chiffrer objectivement leur préjudice, ne connaissant pas les chefs de préjudice, critères et "barèmes" existant en la matière ;


- Elles n'ont souvent, comme seul interlocuteur, que les assureurs qui, très logiquement, cherchent à limiter l'indemnisation qu'ils doivent leur verser.



Dans ce contexte, certaines victimes peuvent être amenées à renoncer à réclamer une quelconque somme ou à se contenter du minimum qui leur est proposé.


Une telle situation n'est pas acceptable.


L'indemnisation optimale des victimes requiert :


1- des compétences professionnelles réelles (il faut non seulement connaître la liste des préjudices à réclamer mais également pouvoir les évaluer) ;


Avocat depuis plus de 07 ans, j'ai pu assister de nombreuses victimes et obtenir des sommes bien supérieures à ce qui leur était parfois proposée "amiablement".


Comme tous mes confrères, je fais l'objet d'une profession réglementée et soumise à une obligation d'assurance responsabilité professionnelle.



2- une indépendance totale à l'égard des assurances chargées d'indemniser le préjudice de la victime (celui qui conseil la victime ne doit pas avoir un intérêt autre que lui permettre d'obtenir la meilleur indemnisation).


Comme tout avocat, j'ai prêté serment d'exercer mes fonctions avec indépendance.


L'honoraire de résultat offre à mes clients la garantie que nos intérêts à chacun convergent.



3- un coût faible (l'argent ne doit jamais devenir un obstacle à l'indemnisation du préjudice d'une victime).


En matière d'indemnisation du préjudice, la première consultation est toujours gratuite.


Par la suite, mes honoraires sont composées :


- d'un honoraire fixe décidé lors du premier rendez-vous et compris entre 500 et 1.000 € en principe (très souvent pris en charge par une éventuelle assurance protection juridique ou par une aide juridictionnelle partielle) ;


- d'un honoraire de résultat de 10 % des sommes obtenues au titre de l'indemnisation du préjudice.



En règle général, le règlement de la quasi-totalité de ces sommes n'intervient qu'après réception de l'indemnisation.

juil.
6

Me Sanjay Navy défend une opticienne

  • Par sanjay.navy le
Article tiré de nord Ecalire, rédigé par Didier Specq et publié le 18 mai 2011 " Évidemment, pour les deux prévenus, cette histoire est déjà loin puisqu'elle remonte à 18 mois. Et leur casier judiciaire prouve qu'ils peuvent relativiser leur cambriolage puisqu'ils se sont déjà retrouvés à plusieurs reprises devant la justice. -------------------------------------------------------------------------------- Il n'empêche que, pour ma cliente, ça n'est pas encore terminé ...
mai
23

L'indemnisation peut-elle être réévaluée en cas d'aggravation du préjudice ?

  • Par sanjay.navy le
Oui. Il faut toutefois, en pratique, surmonter un écueil important dans la mesure où il est alors nécessaire de démontrer : - soit la survenance d'un préjudice qui n'existait pas lors de la première indemnisation ; - soit l'aggravation non prévue d'un préjudice postérieurement à la première indemnisation. Etant précisé en outre que l'action judiciaire en augmentation de l'indemnisation pour aggravation du préjudice doit être engagée dans un délai de 10 ans à compter de la ...
mai
20

Prédispositions pathologiques et indemnisation du préjudice

  • Par sanjay.navy le
Dans un arrêt en date du 08 juillet 2010, la Cour de cassation a affirmé "le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable". Cela signifie que l'on doit indemniser 100 % du préjudice de la victime causé par l'agression ou l'accident. Le fait que la victime soit âgée, faible, fumeuse... ne saurait atténuer ...
mars
23

L'allocation adulte handicapé

  • Par sanjay.navy le
Définition L'AAH est une prestation sociale qui permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Quelles sont les conditions de son octroi ? pour bénéficier de l'AAH, le demandeur doit respecter plusieurs conditions mais seule l'une d'entre elles posent problème et génère des litiges devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité : le demandeur doit : - soit être atteint d'un ...
mars
23

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité

  • Par sanjay.navy le
Où se trouve-t-il ? A Lille, il est situé 62 Boulevard de Belfort. Toutefois, il tient également des audiences délocalisées dans de grandes villes de la région et notamment à Valenciennes, au 09 rue de Tonchin. Que juge-t-il ? Ce tribunal tranche notamment les litiges relatifs : - à l'allocation adulte handicapé (lorsque son bénéfice est refusé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées- ex COTOREP) ; - à l'état ou aux taux d'invalidité ...
mars
22

Victime d'une infraction pénale : comment se déroule la procédure d'indemnisation ?

  • Par sanjay.navy le
Plusieurs étapes : 1- Le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès de services de police Attention, il convient de déposer une plainte avec constitution de partie civile (qui a pour effet d'obliger les services de police à enquêter sur les faits dénoncés) et non une simple main courante (qui pourrait être immédiatement archivée sans enquête). Si les services de police refusent de prendre la plainte avec constitution de partie civile, il convient de déposer ...
mars
22

J'ai été victime d'une agression ou d'un accident de la route : que faire ?

  • Par sanjay.navy le
Pour être reconnue dans son statut de victime et justement indemnisée, la victime d'une agression ou d'un accident de la route se doit de : 1- Déposer plainte avec constitution de partie civile auprès des services de police Attention, il convient de déposer une plainte avec constitution de partie civile (qui a pour effet d'obliger les services de police à enquêter sur les faits dénoncés) et non une simple main courante (qui pourrait être immédiatement archivée sans enquête). ...
mars
15

L'évaluation du préjudice d'affection

  • Par sanjay.navy le
Ce préjudice a pour objet de dédommager les proches de la souffrance psychologique liée à la perte d'un être cher. Bien évidemment, les sommes évoquées ci-après peuvent apparaître dérisoires au regard de l'intensité de la douleur que chacun peut éprouver. Il ne s'agît pas ici de prétendre que la vie d'un fils, d'un époux ou d'une mère vaut 1.000, 10.000 ou 100.000 € mais simplement de déterminer, froidement, le préjudice lié à la perte d'un proche pour qu'il puisse être indemnisé, ...
mars
15

Les différents Fonds d'indemnisation

  • Par sanjay.navy le
Il existe deux types de fonds de garantie: 1- Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions : Comme son nom l'indique, il est chargé d'indemniser les victimes d'infractions pénales ou d'actes de terrorisme. Il est possible de réclamer une indemnisation en saisissant la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) ou le SARVI (Service d'Aide au Recouvrement en faveur des Victimes d'Infractions). 2- le Fonds ...
mars
15

La procédure d'indemnisation :

  • Par sanjay.navy le
En principe, la procédure d'indemnisation se déroule en plusieurs étapes : 1- Qui paye ? Il convient d'identifier le "défendeur", c'est-à-dire celui qui indemnisera la victime : - soit le responsable (auteur de l'agression, conducteur du véhicule...) et son éventuel assureur ; - soit, à défaut, un fond de garantie étatique . 2- De gré ou de force Il convient d'obtenir la reconnaissance amiable de l'obligation du défendeur d'indemniser la victime ou sa ...
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