juil.
21

Les documents d'attente (autorisation provisoire de séjour, récépissé...)

  • Par sanjay.navy le
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209 commentaires

4- L'autorisation provisoire de séjour « post-études »

  • Par Mona le

Pendant cette période ambigue entre l'étudiant et le salarié, peut on bénéficier APL et la Sécu?


RE: 4- L'autorisation provisoire de séjour « post-études »

  • Par sanjay.navy le

Dès lors que vous travaillez, vous bénéficier forcément d'une assurance maladie.


Dès lors que vous disposer d'une autorisation provisoire de séjour, la condition de régularité du séjour pour bénéficier des prestations sociales est remplie.


RE: 4- L'autorisation provisoire de séjour

  • Par youss le

bjr j une autorisation provisoir de sejour de 3moi je suis en france de puit 2004 a lage de 15ans. et je voudré savoir si il est renouvlable au pas pask il mon mit est autorisé a prolonger provisoirment son sejour en france jusquau 11/08/2011 DATE A LAQUELLE IL DEVRA QUITTER LE TERRITOIR FRANCAIS. cette autorisation nest valable quaccompagné du document justifiant de lidentite de son titulaire. je veu juste savoir juste si c passible de renouvelé


APS pour soins

  • Par Marianne le

Bonjour,

Je me demande à quels droits on peut prétendre lorsque l'on dispose d'une autorisation provisoire de séjour pour se faire soigner en france. Est-on considéré comme étant en situation régulière ou non ?

et peut-on faire l'objet d'une reconduite à la frontière lorsque l'on a demandé le renouvellement de l'autorisation mais que l'on a obtenu un RDV 15 jours après l'expiration de l'APS?

Merci pour votre réponse.


RE: APS pour soins

  • Par sanjay.navy le

Bonjour,


Le fait d'obtenir une autorisation provisoire de séjour vous autorise à rester provisoirement en France, de sorte qu'en cas de contrôle, et tant qu'est valable votre APS, vous ne risquez rien.


Si vous avez rendez-vous, après l'expiration de l'APS, pour le renouvellement de cette dernière :


- juridiquement, vous ne risquez rien ;


- en pratique, vous ne risquez rien dès lors que vous pouvez prouver l'existence de ce rendez-vous (a défaut, les policiers devront le vérifier en contactant la préfecture).


RE: APS pour soins

  • Par hafida le

bonjour,


mon APS est expiré en juin 2011 et il y a une entreprise qui me propose un contrat CDD de 6 mois ingenieure suivi par contrat CDD de 3 ans à partir de octobre 2011. j 'aimerai savoir comment je peux regler ma situation ? Merci de vos réponses.


RE: APS pour soins

  • Par lakhcim le

Bonjour , je suis étudiant marocain , à Grenoble , j'ai rentré en France en 2005, après un long parcours d'études , j'ai obtenu 3 Masters, j'ai demandé l'autorisation provisoire de séjour pour étudiant 4 moi avant l'expiration de titre de séjour (date d'expiration 29/10/2010 ) , j'ai reçu une lettre d'acceptation , et je ne suis pas allé la récupérer en 01/11/2010 , j'ai resté jusqu'à 15 mars sans papiers , après j'ai contacté la préfecture , et la !!! la surprise ils m'ont donne une APS valable encore 6 mois à partir de 15/03/2011, ma question est la suivante, est ce que je reprendre les etudes et avoir un titre de sejour etudiant ? (inscription) si je ne ressusie pas de trouver un travail d'ici la fin de APS, est ce que je peux m'inscrire en Belgique par exemple, merci de me répondre et d'autres suggestions


Merci pour l'aides et conseils


RE: APS pour soins

  • Par Akoto le

Bonjour


je suis dans la même situation que vous, j'ai un APS qui va bientôt expiré et je voulais savoir qie je peux me réinscrire en France ou ailleurs; j'ai été accépté pour une formation en apprentissage mais la préfecture dit que ce n'est plus possible alors que je suis encore étudiante.

Pour votre situation, vous l'avez réglé, si oui, comment.


Merci


creation d'une entreprise pendant la durée de l'APS

  • Par Natout le

Bonjour,

après avoir obtenu une autorisation provisoire de séjour en tant qu'étudiant étranger, on est sensé trouver du travail dans le domaine où on a étudié. A défaut de trouver un travail dans son domaine d'étude, si on crée un entreprise ou si on travail en tant que intervient en tant que porté salarial ( portage salariale), la préfecture peut elle répondre positivement à notre demande?


merci de votre réponse.


Naturalisation avec APS

  • Par mario le

Bonsoir,


Ma question est simple: peut-on être naturalisé avec une autorisation provisoire de séjour post-études?


RE: Naturalisation avec APS

  • Par sanjay.navy le

Juridiquement, l'article 21-27 du code civil n'exige que la régularité du séjour.


En pratique, votre dossier risque d'être regardé avec circonspection.


RE: Naturalisation avec APS

  • Par faty le

Bonjour,


je voulais savoir si avec un rendez vous de depot de naturalisation et un APS qui arrive a expiration , est ce qu'on a le droit de séjourner en France en attente de la réponse.

Merci d'avance pour votre réponse


RE: Naturalisation avec APS

  • Par sanjay.navy le

Désolé pour cette réponse tardive mais votre post m'avait échappé.


Seul un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour peut vous autoriser à demeurer sur le territoire français.


D'ailleurs, vous ne pouvez demander une naturalisation qu'à la condition de disposer d'un titre de séjour en cours de validité.


RE: Naturalisation avec APS

  • Par Faty le

Merci pour votre réponse et aussi pour votre site.

je voulais aussi vous posez une autre question par rapport à déposer une demande de titre de séjour "compétences et talents".

en fait a la fin de mon cycle doctorat, j'avais demandé un APS afin de pouvoir chercher du travail, mais malheureusement cette durée a été courte et le titre arrive à expiration.

est il possible dans mon cas de déposer une demande de titre compétences et talents afin d'augmenter mes chances a trouver du travail en France vu la crise actuelle...

si c'est possible qu'elles sont les avantages et les inconvénients de ce nouveau titre de séjour.

Merci d'avance


Fabuleux

  • Par gilles.huvelin le

Je vous remercie pour votre blog que je suis depuis plusieurs semaines. Je suis fasciné par les questions posées. Vos réponses éclairées me confortent dans l'idée que notre démocratie est bel et bien tombée sur la tête.


Recevez, mes meilleurs voeux de bonheur pour ces fêtes de vfin d'année et de prospérité pour l'année nouvelle !


Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par PATTY le

Bonjour,

Quelles sont les aides financières versées aux personnes qui disposent le APS ?

car bien entendu avec APS on n'a pas le droit de travailler encore.

Merci d'avance pour vos réponses


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par faty le

Bonjour,


Je me permets de vous répondre, en effet, je possède un APS

avec cet APS on a le droit de travailler et aussi de s'inscrire à pole emploi. vous pouvez aussi recevoir des allocation de retour à l emploi dans le cas ou vous avez déjà exercé une fonction dans le passé.


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par mario le

Concernant l'autorisation provisoire de séjour,

Si on est par exemple, en attente d'une décision sur un dossier de naturalisation par le tribunal administratif de nantes, et qu'on est titulaire d'une APS.

Quelles sont les chances pour que la situation se régularise? Nationalité au carte de résidence ou aucun des deux?


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par mario le

excusez-moi je voulais dire: Nationalité ou carte de résidence ou aucun des deux?


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par mario le

la possible attribution de la carte de résidence, se justifiant par le fait qu'on réside en france depuis plus de 10 ans...


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par sanjay.navy le

Vos chances dépendent de la qualité de vos dossiers... que j'ignore !


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par mario le

La situation est la suivante:


- arrivée en france en 1995 à l'âge de 10 ans (nationalité étrangère)

- attribution d'une carte de séjour étudiant à 18 ans, ce qui a été une erreur ( en effet, arrivé à 10 ans, normalement attribution de nationalité française)

- obtention de diplômes ( BAC+5) en tant qu'étudiant étranger.

- 2007: demande de naturalisation pour régularisation en france (12e année en france)

-2008: la préfecture accepte le dossier de naturalisation (13e année en france)

- 2009: demande irrecevable selon préfet

- recours auprès du ministre chargé des naturalisations

-recours auprès du tribunal administratif de nantes

- octobre 2010: obtention d'une aide juridictionnelle (15e année en france)

- actuellement: en attente de la décision du tribunal administratif après plus de 2 ans de procédure. La personne en question, est actuellement titulaire d'une APS arrivant à échéance à la fin du mois de mars.


Que pensez-vous?


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par sanjay.navy le

Attention, toutes les APS n'autorisent pas leur titulaire à travailler : il convient de vérifier si cela est précisé dans l'APS.


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par mario le

Il est mentionné sur l'APS que le titulaire a le droit de travailler. Alors? Qu'en pensez-vous?


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par sanjay.navy le

Si c'est marqué dessus...


C'es tcomme le port-salut...


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par mario le

Que voulez-vous dire?


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par sanjay.navy le

Je veux dire que s'il es tmarqué sur l'APS que vous pouvez travailler, alors vous pouvez travailler...


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par mario le

Merci je le savais déjà...je pense que vous m'avez mal compris.

Je voudrais votre avis sur la situation décrite ci-dessous.

Pensez-vous que ce dossier a des chances d'aboutir?

Merci.


" La situation est la suivante:


- arrivée en france en 1995 à l'âge de 10 ans (nationalité étrangère)

- attribution d'une carte de séjour étudiant à 18 ans, ce qui a été une erreur ( en effet, arrivé à 10 ans, normalement attribution de nationalité française)

- obtention de diplômes ( BAC+5) en tant qu'étudiant étranger.

- 2007: demande de naturalisation pour régularisation en france (12e année en france)

-2008: la préfecture accepte le dossier de naturalisation (13e année en france)

- 2009: demande irrecevable selon préfet

- recours auprès du ministre chargé des naturalisations.

-recours auprès du tribunal administratif de nantes

- octobre 2010: obtention d'une aide juridictionnelle (15e année en france)

- actuellement: en attente de la décision du tribunal administratif après plus de 2 ans de procédure. La personne en question, est actuellement titulaire d'une APS arrivant à échéance à la fin du mois de mars.



Que pensez-vous?"





RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par sanjay.navy le

Compte-tenu des éléments (forcément limités) à ma disposition, je ne peux que constater qu'il ne semble pas exister d'obstacle majeur à votre demande.


Toutefois, la marge d'appréciation offerte à l'administration est très large.


Dès lors, en matière de naturalisation, il est très dangereux de se risquer à un quelconque pronostic s'agissant de la réponse tant de l'administration que des juges administratifs.


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par patty le

Pour mon cas il est bien précisé que je ne suis pas autorisé à occuper un emploi.

donc que faire pour avoir un peu de ressource financière ?

mon APS était 3 mois au départ et maintenant il est réduit à 2 mois.

à ce rythme je ne pourrais pas payer même pas le loyer et le quotidien


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par sanjay.navy le

Je n'ai hélas pas d'alternative à vous proposer...


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par eouvees le

.....En effet , les APS ne donnent pas forcément droit à travailler.


ex : 1 couple + 4 enfts vivent avec leur Grand père,père,beau père. Ce dernier souffre de l'Alzheimer ! La préfecture a régularisé ce grand père au titre de la santé et pour préserver l'unité familiale la Préfecture a donné une APS de 6 mois aux parents avec autorisation de travail mais il a fallu arracher cette autorisation de travail !

Aujourd'hui, par leur travail (loin d'être un temps plein) les parents touchent à eux deux 1000 € pour 7 personnes !

Le grand père n'a aucune ressource / La famille n'a aucune prestation familiale.

Ils sont obligés d'être en hébergement. Ils ne peuvent pas prétendre à un logement diffus, ils n'ont pas assez de ressource.

Chaque année (cela fait 3 ans) Le travailleur social demande le renouvellement des APS !!! jamais la carte de séjour !!!! ? Il a demandé l'ASPA pour le grand père ....réponse négative !Il n'a même pas fait le recours.......et c'est travailleur social !!! Bref !


Bref, qu'est-ce que la Préfecture a à renouveler des APS tandis qu'il s'agit de conserver l'unité familiale par rapport à l'alzheimer du grand père ???

l'Hébergement coute cher ! Le grand père va peut être vivre centenaire !!!

Et les APS vont continue d'être renouvelés ?


Si le couple avait des cartes de un an "vie privée et familiale" il aurait droit aux prestations familiales et pourrait louer un logement. Le grand père obtiendrait au moins sa cotte part d'APL et la situation serait viable d'une part et reviendrait moins chère à l'état par rapport à l'hébergement !!!


En tout cas, au sujet de l'ASPA pour le grand père ....j'ai pris les choses en main et nous attendons la convocation du TASS. Nous revendiquons cette allocations et les arriérés ds la mesure il discriminatoire de la lui refuser ......................VOIR le GISTI ! "notes pratiques"






RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par Yassine le

Bonjour,


J'aimerais savoir s'il s'agit d'une APS post-études ?


Merci


RE: Quels droit avec AUTORISATION PROVISOIR DE SEJOUR ?

  • Par SIMSIM le

Je suis allé à pôle emploi pour m'inscrire avec APS mais on m'a refusé.


Avez-vous un text qui stipule mon droit de s'inscrire. Pôle emploi ne m'as rien montré. Merci beaucoup


Titre de séjour Compétences et talents

  • Par faty le

Merci pour votre réponse et aussi pour votre site.


je voulais vous poser une question par rapport à déposer une demande de titre de séjour "compétences et talents".


en fait a la fin de mon cycle doctorat, j'avais demandé un APS afin de pouvoir chercher du travail, mais malheureusement cette durée a été courte et le titre arrive à expiration.


est il possible dans mon cas de déposer une demande de titre compétences et talents afin d'augmenter mes chances a trouver du travail en France vu la crise actuelle...


si c'est possible qu'elles sont les avantages et les inconvénients de ce nouveau titre de séjour.


Merci d'avance


RE: Titre de séjour Compétences et talents

  • Par sanjay.navy le

Il paraît possible de demander un titre de séjour "compétences et talents".


Pour plus de précisions, je vous invite à consulter l'article consacré à ce titre de séjour.



APS juenes diplômés au travailleurs temporaires

  • Par Mona le

Bonjour, je possède actuellement un APS "etudiant en recherche d'un emploi".

Je viens d'avoir une proposition d'un CDD de 3mois. (février-mai) en mi temps.


Comme mon APS s'expire en Avril, je doit quitter le territoire français avant la fin de contrat.

Peut on prétendre au changement du statut "salarié" avec ce type de contrat?

Ou travailleurs temporaires?

Je sais que l'on ne peut pas renouveller le APS à priori. (sauf certaines nationalités), mais je peux demander à la préfecture de prolongation du droit?


Autrement, normalement avec mon passeport j'ai du droit d'entrer en France entant que touriste sans visa.Après l'expiration de APS, je peux aussi rester pendant 3mois entant que touriste?





RE: APS juenes diplômés au travailleurs temporaires

  • Par sanjay.navy le

Vos demandes partent un peu dans tous les sens...


Pour avoir un titre de séjour salarié, votre contrat de travail doit être visé par la Direction du Travail (toutefois, un CDD de 03 mois me parait trop court pour que la préfecture accepte de vous délivrer un titre de séjour).


Le statut de travailleur temporaire suppose que vous repartiez dans votre pays d'origine régulièrement.


Dès lors que l'APS est retirée ou non renouvelée, vous ne pouvez restez au bénéfice d'un visa que si vous quitter le territoire et revenez avec un visa (mais pas conserver le bénéfice d'un ancien visa qui doit être obsolète).


RE: APS juenes diplômés au travailleurs temporaires

  • Par Mona le

Merci à votre réponse.

J'ai vu les conditions pour le changement de statut au salarié de mon APS.

(1.5fois smic, travail lié à la formation etc.) Mais, il ne marque pas la durée de contrat. Il faut avoir combien de mois? contrat de plus d'un an?


Dans mon cas, pour que je puisse travailler jusqu'au mois de mai quel papier je dois demander à la préfecture?


Je pars dans tous les sens car je suis très stressée...

Excusez-moi, et merci.



RE: APS juenes diplômés au travailleurs temporaires

  • Par hafida le

mon APS est expiré en juin 2011 et il y a une entreprise qui me propose un contrat CDD de 6 mois ingenieure suivi par contrat CDD de 3 ans à partir de octobre 2011. j 'aimerai savoir comment je peux regler ma situation ? Merci de vos réponses.


contentieux administratif naturalisation

  • Par mario le

Bonjour,


J'ai une question pour vous:


Que veut dire l'expression " sens synthétique des conclusions: rejet sur le fond" dans le suivi d'un dossier de naturalisation?

Et quelles en sont les conséquences?


RE: contentieux administratif naturalisation

  • Par sanjay.navy le

Ca veut dire que c'est mal parti...


Plus précisément, cela signifie que le Rapporteur Public (dont l'avis est suivi 95 % du temps par les juges du Tribunal administratif) pense qu'il faut rejeter votre demande.


Désolé...


RE: contentieux administratif naturalisation

  • Par mario le

Suite au "rejet sur le fond" préconisé par le rapporteur public, y-a-t-il moyen d'intervenir avant le délibéré ( la décision finale) du juge administratif?


Carte vie privée et familiale

  • Par mario le

Est-il possible pour un étudiant étranger titulaire d'une APS, d'obtenir la carte vie privée et familiale après preuve de plus de 15 ans de résidence en France?


carte vie privée et familiale

  • Par mario le

J'attends votre réponse....(voir question ci-dessus)


APS post études

  • Par semlali le

Bonjour,


J'ai obtenu un master spécialisé en France, à l'issu duquel j'ai bénéficié d'une APS pour trouver un premier emploi. En trouvant un poste j'ai fait une demande de changement de statut qui a été rejetée à cause de ma rémunération. Suite à ce rejet, mon patron a donc décidé de mettre fin a mon contrat. Je me retrouve donc actuellement sans emploi et à 20 jours de l'échéance de mon APS.

Y-a-t-il un recours quelconque pour prolonger mon séjour en France afin de trouver un autre emploi ? si non, recevrai-je un avis d'expulsion à la fin de l'APS ? et y-a-t-il un moyen de contrer cet avis ?


Merci de votre réponse


RE: APS post études

  • Par lakhcim le

salut Smlali , je suis dans la meme situation , j'aimerai bein savoir de votre sitation acrtuelle


Renouvellement titre de séjour salarié

  • Par BERRADA le

Bonjour,


J'ai déposé une de demande de renouvellement de titre de séjour le 1/2/2011, cette demande a été traitée et acceptée. Mon titre de séjour actuel expire le 2/3/2011. J'ai appelé la préfecture le avant la date d'expiration en disant qu'il me fallait un récépissé pour pouvoir circuler librement, ils ont refusé sous prétexte que j'avais un titre d séjour toujours valide. Je rappelle le dernier jour de validité de mon titre pour avoir des nouvelle, ils m'ont affirmer que mon titre a été fabriqué mais que je ne pourrais le récupérer qu'à partir du 9/2/2011. Entre temps mon employeur a suspendu mon contrat de travail car je n'ai pas de "papiers" sachant qu'il a eu au téléphone la préfecture, et lui en affirmer que mon titre de séjour est prêt, mais que je ne pouvais pas l'avoir de suite.

J'avoue que je suis à bout de nerfs, et je ne sais plus quoi faire... je sais bien qu'il suffit d'attendre, mais j'ai un tel sentiment d'injustice que j'en suis malade.

Mes questions : Mon employeur a-t-il le droit de suspendre mon contrat dans une telle situation ? Que puis-je faire tout simplement dans ce cas là ?

Merci par avance de vos retours.



Le récepissé peut-il réduit d'autant la durée effective de la carte de séjour?

  • Par Mona le

Bon soir,


J'ai aussi une question concernant le récépissé:

Est qu'il réduit la durée de la carte de séjour? (en passant: où est la différence entre le titre et la carte de séjour?)

Je sais que le récépissé peut être renouveler plusieurs fois et qu'il dure juste 3 mois (vous l'avez bien décrit).

Sur Wikipédia j'ai lu maintenant cela: "Un ou plusieurs récépissés d'une validité de 3 mois peuvent être remis à l'étranger qui sollicite une carte, réduisant d'autant la durée effective de la carte. Ainsi un étranger qui reçoit temporairement 2 récépissés de 3 mois chacun recevra une carte de séjour antidatée (au jour de sa demande de carte), ne lui laissant que 6 mois restants avant de renouveler sa demande." (http://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_de_s%C3%A9jour_en_France)

Est-ce que c'est peut-être la cause pour laquelle la préfecture renouvelle souvent les récépissés? Pour ne doit pas concéder une carte de séjour?

Je ne suis pas sûre, mais je crois que j'ai lu un jour ou l'autre que la carte de séjour peut être renouveler juste 1 fois.


Donc, si on attend et attend à une carte de séjour en avant toujours juste le récépissé sans autorisation de travail, c'est pénible de recevoir une.

D'ailleurs: Peut-on acheter une autorisation de travail?


Merci par avance pour vos réponses!

Salutations

Mona


P.S.: Désolée pour les fautes possibles; Je suis une élève allemande qui s'intéresse beaucoup :)


RE: Le récepissé peut-il réduit d'autant la durée effective de la carte de séjour?

  • Par sanjay.navy le

Il existe deux pratiques :


- certaines préfecture délivrent des carte de séjour qui prennent effet rétroactivement à la date du dépôt de la demande de titre de séjour (et dans ce cas, il arrive que le titre de séjour expire quelques jours après sa délivrance effective...) ;


- d'autres préfectures délivrent un titre de séjour dont la durée de validité commence au jour de son impression (qui précède de quelques jours sa délivrance).



Par ailleurs, le titre de séjour est le nom générique des documents qui permettent à un étranger de séjourner en France (et qui peuvent être une carte de séjour d'un an, une carte de résident de 10 ans...).


Enfin, il est impossible d'acquérir une autorisation de travail qui est délivré par le Préfet arbitrairement.


RE: Le récepissé peut-il réduit d'autant la durée effective de la carte de séjour?

  • Par lakhcim le

Bonjour , je suis étudiant marocain , à Grenoble , j'ai rentré en France en 2005, après un long parcours d'études , j'ai obtenu 3 Masters, j'ai demandé l'autorisation provisoire de séjour pour étudiant 4 moi avant l'expiration de titre de séjour (date d'expiration 29/10/2010 ) , j'ai reçu une lettre d'acceptation , et je ne suis pas allé la récupérer en 01/11/2010 , j'ai resté jusqu'à 15 mars sans papiers , après j'ai contacté la préfecture , et la !!! la surprise ils m'ont donne une APS valable encore 6 mois à partir de 15/03/2011(j'ai gangé 4 mois et demi), ma question est la suivante, est ce que je peux récupérer mon statut étudiant si je trouve pas de travail d'ici la fin d'APS ? (inscription), est ce que je peux m'inscrire en Belgique par exemple?? autre Cas? , merci de me répondre et suggestions


Merci pour l'aides et conseils


échéance de mon APS

  • Par semlali le

Bonjour,


J'ai obtenu un master spécialisé en France, à l'issu duquel j'ai bénéficié d'une APS pour trouver un premier emploi. En trouvant un poste j'ai fait une demande de changement de statut qui a été rejetée à cause de ma rémunération. Suite à ce rejet, mon patron a donc décidé de mettre fin a mon contrat. Je me retrouve donc actuellement sans emploi et à 20 jours de l'échéance de mon APS.

Y-a-t-il un recours quelconque pour prolonger mon séjour en France afin de trouver un autre emploi ? si non, recevrai-je un avis d'expulsion à la fin de l'APS ? et y-a-t-il un moyen de contrer cet avis ?


Merci de votre réponse


RE: échéance de mon APS

  • Par sanjay.navy le

A l'expiration de votre APS, il conviendra de demander un titre de séjour vie privée et familiale.


Le temps de traitement de cette demande pourra vous permettre, éventuellement, de trouver un nouveau contrat de travail.


A défaut, le préfet prendra à votre encontre une OQTF que vous pourrez contester devant le Tribunal.


RE: échéance de mon APS

  • Par semlali le

Je vous remercie de votre réponse.


Cordialement


Merci beaucoup

  • Par Mona le

Merci beaucoup!


vie privée et familiale après APS

  • Par mario le

Bonjour,


J'ai reçu ce courrier de la préfecture:


"J'ai décidé à titre exceptionnel et dérogatoire de vous délivrer un titre de séjour au titre de l'article L313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile....votre nouveau titre ne prendra effet que le 24 mars et sera traité comme une première demande avec toutefois l'antériorité de votre séjour." signé le Préfet!!!!!!!!!!!


Que pensez-vous de ce courrier?????


RE: vie privée et familiale après APS

  • Par sanjay.navy le

Il y a une certaine ambiguïté :


- le préfet semble vous avoir accorder un titre de séjour ;


- toutefois, il indique que ce titre de séjour serait traité comme une première demande de titre de séjour, ce qui laisse à penser qu'il ne le considère pas comme un titre de séjour mais comme une demande de titre de séjour.


Je suis perplexe...


vie privée et familiale après APS

  • Par mario le

J'attends votre réponse merci...


vie privée et familiale après APS

  • Par mario le

S'il vous plaît , j'aimerais avoir votre avis, c'est très important, merci.


vie privée et familiale après APS

  • Par mario le

Je ne vous suis pas... le préfet m'accorde bien un titre de séjour, n'est-ce pas?

S'il se réfère à l'article du CESEDA L313-11 7°, ça veut bien dire que le titre m'est accordé et sera traité comme une première délivrance de titre de séjour "vie privée et familiale, non? C'est comme ça que je le comprends. Un récépissé m'a été délivré et la préfecture m'a affirmé que la carte sera prête dans une dizaine de jours...donc je ne comprends pas vraiment votre perplexité.


Piege d'autrisation provisoire de sejour APS delivrée aux jeune dilopmé, quelle solution??

  • Par lakhcim le

Bonjour , je suis étudiant marocain , à Grenoble , j'ai rentré en France en 2005, après un long parcours d'études , j'ai obtenu 3 Masters, j'ai demandé l'autorisation provisoire de séjour pour étudiant 4 moi avant l'expiration de titre de séjour (date d'expiration 29/10/2010 ) , j'ai reçu une lettre d'acceptation , et je ne suis pas allé la récupérer en 01/11/2010 , j'ai resté jusqu'à 15 mars sans papiers , après j'ai contacté la préfecture , et la !!! la surprise ils m'ont donne une APS valable encore 6 mois à partir de 15/03/2011, ma question est la suivante, est ce que je peux récupérer mon statut étudiant ? (inscription), est ce que je peux m'inscrire en Belgique par exemple, merci de me répondre


Merci pour l'aides et conseils


RE: Piege d'autrisation provisoire de sejour APS delivrée aux jeune dilopmé, quelle solution??

  • Par sanjay.navy le

1- Vous pourrez un peu avant l'expiration de votre APS solliciter la délivrance d'un nouveau titre de séjour ;


2- Pour des études en Belgique, il convient d'obtenir un titre de séjour... belge, ce qui n'est pas de mon ressort.


Expiration d APS avant reponse resultat regroupement familiale sur place

  • Par fofana le

Bonjour,

Merci d'avance de votre reponse. Jsuis tellement stressé!!

J suis titulaire d' une Autorisation provisoire de sejour qui finit dans un mois (fin avril)... apres 5 ans d etudes en France.

Je me suis mariée en fin fevrier 2011 avec un etranger disposant d un titre d 1 an "vie privée et familiale" ( CDI et proprietaire d un grand logement). On a deposé une demande de regroupement familiale sur place.

Je pensais que le RF etait plus facile en etant deja en france. Or apparement y a pas de difference.

En plus, je suis enceinte de 5 mois. Supposant que la durée du regroupent familiale dure 6 mois, que dois faire à l expiration de mon APS? Dois je faire une demande a la prefecture pour une autre autorisation provisoire ou un recepissé? Que va t il m arriver sachant que je suis enceinte?

SVP, Merci de me repondre, j suis tellement inquiete, je ne sais plus quoi faire.


RE: Expiration d APS avant reponse resultat regroupement familiale sur place

  • Par sanjay.navy le

Chère Madame,


Je ne réponds par le biais de ce blog qu'aux questions générales ne nécessitant qu'une réponse brève.


Pour les consultations détaillées, je vous invite à me contacter par mail (sanjay.navy@avocat-conseil.fr) (il conviendra de prévoir un honoraire de consultation de 80 €).


Reprise d'etudes apres expriration APS jeune diplomé etranger

  • Par bob le

Bonjour , j'ai une une autorisation provisoire de sejour jeune diplomé ,qui va expirer 20/08/2011 , il est menionné qu'il faut quiité la france à cette date , je voudrai juste savoir si la prefecture peut accepter de me delivrer un titre de sejour etudiant si je veux reprenre les etudes

cordialement



RE: Reprise d'etudes apres expriration APS jeune diplomé etranger

  • Par sanjay.navy le

Normalement, à l'issue d'une APS jeune diplômé, vous devez :


- soit retourner dans votre pays ;


- soit justifier d'un travail ou d'une promesse d'embauche).


cf . art. 311-11 du Ceseda



Bien évidemment, rien ne vous empêche de formuler une nouvelle demande de titre de séjour pour poursuivre vos études mais celle-ci risque fortement d'être rejetée.


Refus changement de statut et APS

  • Par rose le

Bonjour,



La situation des étrangers en France étant de plus en plus compliqué lorsqu'on veut rester sur le territoire en toute légalité, merci de donner de votre temps pour nous illuminer.






Je vous explique ma situation : Je suis venue en France pour poursuivre mes études il y'a de cela 2 ans et demi. Suite à cette période j'ai obtenu avec succès mon master. Durant ma dernière année, j'ai effectué une alternance de 1 an dans uns entreprise qui a souhaité me garder en CDI. J'ai donc déposé un changement de statut qui vient d'être refusé (l'emploie m'a été opposé d'une part car l'entreprise n'a pas effectué de recherche à l'ANPE ce qui est normal car elle n'en a pas éprouvé le besoin et d'autre part pour le salaire qui est inférieur à 1,5 fois le SMIC mais respecte parfaite la grille de salaire de l'entreprise pour les employés de ma qualification.



Je souhaite faire un recours hiérarchique et contentieux : quelles sont les chances pour que ça aboutisse ?



Je suis titulaire d'un APS qui expire en mi-Avril. Vais-je recevoir une obligation de quitter le territoire ?



Ai-je le droit de refaire une demande de changement se statut si je trouve un autre emploie avec un salaire supérieur à 1.5 fois le SMIC ? (Ce que je ne souhaite pas car j'aime beaucoup mon travail et je me suis parfaitement intégrer à l'entreprise).






Merci d'avance pour votre réponse.






Bien cordialement


RE: Refus changement de statut et APS

  • Par sanjay.navy le

Chère Madame,



Je ne réponds par le biais de ce blog qu'aux questions générales ne nécessitant qu'une réponse brève.


Pour les consultations détaillées, je vous invite à me contacter par mail (sanjay.navy@avocat-conseil.fr) (il conviendra de prévoir un honoraire de consultation de 80 €).


En l'espèce, la réponse dépend notamment de votre nationalité et du département dans lequel vous résidez.



documents d'attente

  • Par Dia le

Bonjour


J'ai une APS qui expire le 21 Avril et j'ai un CDD qui va de Mars à Octobre 2011.

La sous-préfecture me propose de me donner un récépissé renouvelable de 3 mois sachant que mon mari a déposé un dossier de regroupement familial.


Puis-je savoir si ce récépissé (doc d'attente de la réponse du préfet) me permet de travailler?


Merci d'avance


Cordialement


RE: documents d'attente

  • Par sanjay.navy le

Le récépissé de demande de titre de séjour peut, ou non, vous autoriser à travailler.


Pour le savoir, il convient de lire la mention figurant sur le récépissé ("ce document autorise son titualire à travailler").


RE: documents d'attente

  • Par DIA le

Bonjour,


Sachant que j'ai déjà commencé mon CDD de 8 mois depuis le 1er Mars 2011 donc avant l'expiration de mon APS (fin 21 Avril) et que la DDTE ne s'est paas encore prononcée sur concernant ma demande d'autorisation de travail temporaire, ai-je droit un récépissé me permettant de travailler de la part de la Sous-Préfecture??


RE: documents d'attente

  • Par sanjay.navy le

Le fait que votre APS vous donne le droit de travailler ou non est laissé à la libre appréciation de la Préfecture.


RE: documents d'attente

  • Par DIA le

Bien reçu!


Merci


Aps avec licence

  • Par Gloria le

je viens de finir ma licence et je voudrais demander une APS pour faire un stage de 6 a 8 mois avant de rentrer chez moi. Mais je vois partout que pour l'APS il me faut un master. Que faire?

Merci beaucoup pour la réponse


RE: Aps avec licence

  • Par sanjay.navy le

Hélas, je ne peux que vous répondre l'évidence :


- soit vous passez un master ;


- soit vous demandez un autre type de titre de séjour...


un choix à faire

  • Par disiz le

Bonjour,


Je suis étudiant en Master 2 et je termine mon stage fin novembre 2011 donc je serais diplomé debut décembre 2011 , j'ai 2 questions:

je veux faire une demande d'APS et je voudrais savoir à partir de quelle date j'aurais mon APS ? est ce à partir de Décembre 2011?

Si je décide de faire un autre master 2 pour l'année 2011 -2012, est ce qu'on peut me refuser le renouvelement de mon titre de séjour à cause de ma demande d'APS


RE: un choix à faire

  • Par sanjay.navy le

1- Théoriquement, vous devriez recevoir votre APS en décembre 2011 (amis en pratique, il vous faudra peut-être attendre un peu avant que votre demande soit traitée).


2- Le titre de séjour étudiant suppose de démontrer le caractère réel et sérieux des études.


Solliciter un un tel titre après une APs nécessite, à mon sens :


- que ce second master soit pertinent par rapport à votre cursus (pas redondant ni sans lien avec vos précédentes études) ;


- que ce second master ne puisse être commencé juste après l'obtention du premier.


RE: un choix à faire

  • Par disiz le

Merci pour votre réponse, votre blog est trés interéssant.


Je suis partie à la préfecture pour me renseigner et la réponse était la suivante:


Avec un titre de séjour étudiant qui expire fin aout 2011, si j'ai une inscription le mois juillet , il y aura pas de soucis pour recevoir un titre séjour étudiant même si je fais la demande d'APS pour jeune diplômés.


En faite je compte concilier stage qui se termine fin novembre 2011 et étude en master 2 qui commence début octobre 2011 avec un horaire de cours entre 17h30 et 20h30.


Le master s'inscrit dans la logique de mon parcours, en faite je veux faire la demande d'APS dans le cas ou je serais pas admis dans ce master, et je veux pas avoir une inscription bidon juste pour rester en France.


dites moi ce que vous en pensez ?


Merci d'avance





Mme

  • Par FAN le

Bonjour,


Je voudrais savoir est-ce qu'on a droit de signer un CDI avec une APS post étude de 6 mois et commencer à travailler en attendant du changement de statut?


Merci.


carte de vie privée vie familale

  • Par bensaid le

Bonjour, j'ai une autorisation provisoire de séjour pour soigner mon fils atteint d'une maladie chronique et son traitement n'est pas disponible dans mon pays. Je voudrais savoir si je peux demander une carte "vie privée vie familiale", Sachant que j'ai 4 enfants sont scolarisés en France. Dans mon APS c'est écrit que je peux travailler.


Statut Vie privée et familial après l'APS

  • Par Soleil le

Bonjour,

Pourriez-vous me donner un conseil, s'il vous plait?

Je suis pacsée depuis decembre, mais quant je voulais demaner le changement de statut,cela a été refusé car c'etait encore trop. En revanche on m'a donné l'APS jusqu'au juillet 2011 car je suis diplomée d'un Master. Je suis à la recherche active d'emploi et je passe des entretiens, mais les employeurs sont méfiants à cause de l'APS. Je vais bientot à la prefecture pour la meme demande de changement de statut. Y a-t-il des risques de refus et que faire?

Merci beaucup de votre réponse


RE: Statut Vie privée et familial après l'APS

  • Par sanjay.navy le

Je vous déconseille de formuler une demande de changement de statut.


Il conviendrait plutôt, à l'occasion de l'expiration de votre carte de séjour actuelle, de solliciter la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale.


En cas de refus, je vous invite à reprendre contact avec moi pour le contester devant le Tribunal administratif.


RE: Statut Vie privée et familial après l'APS

  • Par Sileil le

Je vous remercie de votre réponse.

En fait, ma carte de séjour a expiré en janvier et j'ai l'APS étudiant jusqu'au juillet et c'est écrit que je dois quitter la France après. Mais j'ai toutes les preuves de vie en PACS pour la carte de séjour.

Je voulais juste savoir, dois-je avertir le préfet par courrier de ma venue pour déposer mon dossier pour "vie privée et familial" pour m'assurer que cette demande sera acceptée? (j'ai déjà eu une expérience aux guichets de refus de prendre mon dossier)


Cordialement


carte vie privée vie familiale

  • Par momo le

Bonjour, ce mois de Mai j'ai eu une 4ème APS pour soigner mon fils avec cette fois-ci autorisation de travailler. Pourrai- je demander une carte de "vie privée vie familiale" ou je dois changer de statut en demandant une carte de "salarié" si je trouve un contrat de travail de plus de 6 mois? répondez moi SVP. Merci.


RE: carte vie privée vie familiale

  • Par sanjay.navy le

L'obtention de la carte "vie privée vie familiale" suppose le respect de certains critères.


J'ignore votre situation personnelle.


Je ne peux vous apporter une réponse pertinente.


RE: carte vie privée vie familiale

  • Par momo le

bonjour, quelles sont les conditions pour bénéficier d'une carte de vie privée vie familiale quand on se soigne en France d'une maladie chronique et rare sachant qu'on a une APS renouvelée 4 fois? Merci.


RE: carte vie privée vie familiale

  • Par sanjay.navy le

En l'état (la loi nouvelle votée cette semaine modifie cette disposition mais je ne l'évoque pas encore car le Conseil constitutionnel pourrait la censurer) il faut :


- résider habituellement en France ;


- que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve que l'étranger ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire.


Naturalisation Etudiant

  • Par simo le

Bonjour Maître,ma situation est un peu compliquée.je suis étudiant marocain depuis 2005, cette année j'ai intégré une grande école d'informatique à Lille en 4éme année, et il n'y pas longtemps j'ai déposé une demande de naturalisation étudiant en se basant sur la loi qui permette aux étudiants de demander la nationalité après 2ans successives de réussite aux études supérieurs.

Je voulais savoir votre avis sur mes chances d'avoir une réponse favorable de ma demande sachant que les avantages que j'ai sont:


- Arrivé en France à l'age de 17ans "ce qui me permet de donner que le casier judiciaire français".

- Avoir travailler pendant plus de 40 mois à temps partiel depuis mon arrivé.

- Vivant en concubinage depuis décembre 2010 et pris en charge par ma concubine "pour éviter que la demande soit refusée pour manque de ressource stable sachant que mon amie gagne 1500 net par mois".

- Le secteur de ma formation est en manque de travailleurs qualifies.


Du coup je me demande si de vivre en concubinage constitue un lien familial solide pour moi aux yeux de la loi?le fait d"être pris en charge par ma concubine peut être pris comme des ressources stables pour moi?et comment estimez vous mes chances d'avoir une réponse favorable?


En attente d'une réponse de votre part,Veuillez accepter mes salutations distinguées


RE: Naturalisation Etudiant

  • Par sanjay.navy le

Votre concubinage est relativement récent de sorte qu'il n'est pas certain que le préfet prenne en considération les ressources de votre concubine comme une ressource "stable".


Néanmoins, rien ne vous empêche de formuler votre demande de naturalisation.


carte vie privée, vie familiale

  • Par dong le

bonjour maître,

je suis française et j'ai à ma charge ma petite soeur, qui est étudiante, j'aimerais savoir si je peux lui faire changer de statut d'étudiante à vie privée vie familiale et si oui quel est le déroulement.


RE: carte vie privée, vie familiale

  • Par sanjay.navy le

Solliciter un changement de statut est une chose, l'obtenir en est une autre.


En l'état, je n'ai pas assez d'éléments pour déterminer si une telle demande serait pertinente et /ou susceptible d'être acceptée.


Je vous laisse le soin de me contacter directement pour obtenir un consultation détaillée sur ce point (sanjay.navy@avocat-conseil.fr : 80 € TTC).


APS et CDD

  • Par Hanan le

Bonjour,

J'ai une APS valable jusqu'en Octobre 2011, et je viens de recevoir une proposition de CDD de 9 mois (jusqu'en mars 2012 donc).

Pensez-vous que la préfecture (Nanterre) acceptera un changement de statut pour un CDD de 9 mois, ou au moins de prolonger mon APS le temps que je finisse mon CDD?

Je précise que le CDD est pour un poste en Martinique. Est ce que le meme réglementation s'applique?

Merci


RE: APS et CDD

  • Par sanjay.navy le

Votre question nécessite une réponse approfondie.


APS ET POLE EMPLOI

  • Par Bordas le

Bonjour,


Je suis un étudiant de nationalité marocaine, j'ai poursuivie mes études depuis mon bac en France, après avoir obtenue mon master j'ai travaillé pendant 8 mois dans un poste de cadre. A la fin de mon CDD j'ai demandé une APS pour pouvoir chercher un nouveau emploi et m'inscrire entre temps au pôle emploi...j'ai été surpris que ma demande ne peut aboutir car j'ai une APS et que pour pôle emploi APS=Statut étudiant!!


Est ce que c'est vrai que j'ai pas le droit de m'inscrire au pôle emploi, sans oublier que je paye régulièrement mes impôts.


Merci


RE: APS ET POLE EMPLOI

  • Par sanjay.navy le

Votre question nécessite une réponse approfondie.


RE: APS ET POLE EMPLOI

  • Par Bordas le

Merci de votre réponse, et toujours en attente de vous lire par rapport à ma question.


Cordialement


APS et regroupement familial

  • Par Hama le

Bonjour,

Je suis tunisienne, à l'issu de mes études de master j'ai demandé une APS qui expirera fin octobre 2011.


Mon fiancé avait lui aussi une APS, il vient de decrocher un CDI et donc il va deposer sa demande de changement de statut.


Ma question est la suivante: d'ici quelques mois quand il aura sa nouvelle carte de sejours, est-il possible de demander un regroupement familial sur place? Est ce que c'est possible avec une APS? et quelles sont les conditions?

Sinon est ce qu'il n'y a pas un moyen de le faire afin d'éviter que je rentre et j'attends encore 1 an et demi pour le rejoindre??


Je vous remercie d'avance pour votre réponse.


RE: APS et regroupement familial

  • Par sanjay.navy le

Votre question nécessite une réponse approfondie.


refus renouvellement récépissé

  • Par ademi le

Bonjour,

Et merci de mettre cette plateforme d'échange à notre disposition !

voici ma situation et ma question

- en france depuis 1999 (origine kosovo)

- depuis cette date, j'attend une carte de séjour avec des récépissés de 3 mois

- marié en 2004

- en 2008 : 1ère carte de séjour vie privée et familiale accordée (durée 1 an)

- 1 enfant né en 2010

- le renouvellement de cette carte traine car depuis le début la préfecture me demande un passeport : je n'en ai pas et ne souhaite pas retourner au kosovo en demander un. je n'ai qu'une fiche d'état civil datant de 1998 + carte identité délivrée par l'unik

- aujourd'hui la préfecture m'a adressé un courrier me disant qu'ils ne donnerait plus de récépissé jusqu'à ce qu'ils aient une preuve que j'ai fait une demande de passeport au consulat du kosovo à paris.

- je vais faire les démarches mais je ne sais pas combien de temps cela va prendre, en attendant, quelle est ma situation . suis-je en situation irrégulière ?

Mon récépissé me donnait le droit de travailler, ont-ils le droit de ne pas me le renouveller ?

merci par avance



RE: refus renouvellement récépissé

  • Par sanjay.navy le

Votre question nécessite une réponse approfondie.


étudiante

  • Par amy le

bonjour,

votre blog est très intéressant. Je suis étudiante et j'ai travailler de janvier à fin juin dans une société en contrat d'intérim. Mon titre de séjour étudiant expire en janvier 2012. Cette société veut me prendre en CDD de 12 mois avec donc changement de statut. Le problème c'est que je dois commencé début juillet et j'ai un rdv le 07 juillet pour déposer mon dossier de changement de statut. Est que je peut demander et obtenir un titre me permettant de travailler en attendant l'instruction de mon dossier de sorte que je puisse commencer mon contrat le 11 juillet.

On pas parlais de APS de 6 mois, mais je trouve que ce titre est un peu complexe. est ce qu'on peut utiliser l'aps dans mon cas?


RE: étudiante

  • Par amy le

est ce que paralellement à ma demande de carte de travailleur temporaire salarié, je peux avoir l'APS sans que celà me porte préjudice.

merci beaucoup pour votre aide.


RE: étudiante

  • Par sanjay.navy le

Comme vous l'imaginez, la réponse à vos questions nécessite une étude approfondie de votre situation dans le cadre d'une consultation payante.


Cordialement.


RE: étudiante

  • Par MBODJ le

Je suis intéressée par une consultation. Mais comme vous vous en doutez, c'est un peu urgent. Quels sont les modalités de cette consultation?


Changement de statut (APS 6 mois) ou étudiant

  • Par bakb le

Bonjour,


Je suis étudiant en master 2 et je suis actuellement en stage jusqu'au 18 novembre 2011. Mais le problème est que mon titre de séjour expire le 01 septembre 2011, donc j'aimerais avoir quelques informations et/ou des conseils.

Cette situation me préoccupe beaucoup

1. Je ne sais pas si je dois faire une demande de changement de statue APS de 6 mois qui m'autorise à trouver du travail dés septembre ou attendre la fin du stage sachant que mon titre de séjour fini en septembre et mon stage en mi novembre (en espérant qu'il sera renouvelé jusqu'à la fin du stage)?


De plus si je m'inscris dans une autre formation les cours commenceront dés septembre alors que mon stage fini en novembre. Donc je vais raté des cours ou perdre mon inscription à cause de la durée mon durée.


Sachant que pour ma part, j'aimerais travailler dés l'année prochaine.


Je suis en France depuis 11ans.


J'ai appelé la préfecture aujourd'hui pour obtenir quelques informations, la dame m'a dit que c'est trop tard car mon titre de séjour expire le 02 septembre (il fallait faire la demande depuis le 01 mai dit elle) donc pour finir mon stage, ils vont me donner un récépissé.


Je vous remercie de vos conseils et vous remerciant d'avance!!


Je ne sais pas si je dois qu'a même essayer de déposer ou pas?



Pourriez vous m'indiquer ce que je dois faire?


Cordialement


RE: Changement de statut (APS 6 mois) ou étudiant

  • Par sanjay.navy le

Si vous souhaitez obtenir une consultation, je vous laisse le soin d'utiliser l'onglet "consultation payante".


Cordialement.


RE: Changement de statut (APS 6 mois) ou étudiant

  • Par youss le

bjr j une autorisation provisoir de sejour de 3moi je suis en france de puit 2004 a lage de 15ans. et je voudré savoir si il est renouvlable au pas pask il mon mit est autorisé a prolonger provisoirment son sejour en france jusquau 11/08/2011 DATE A LAQUELLE IL DEVRA QUITTER LE TERRITOIR FRANCAIS. cette autorisation nest valable quaccompagné du document justifiant de lidentite de son titulaire. je veu juste savoir si c possible de renouvlé


autorisation provisoir de sejour

  • Par youss le

bjr j une autorisation provisoir de sejour de 3moi je suis en france de puit 2004 a lage de 15ans. et je voudré savoir si il est renouvlable au pas pask il mon mit est autorisé a prolonger provisoirment son sejour en france jusquau 11/08/2011 DATE A LAQUELLE IL DEVRA QUITTER LE TERRITOIR FRANCAIS. cette autorisation nest valable quaccompagné du document justifiant de lidentite de son titulaire. je veu juste savoir si c possible de renouvlé





RE: autorisation provisoir de sejour

  • Par sanjay.navy le

Si vous souhaitez obtenir une consultation, je vous laisse le soin d'utiliser l'onglet "consultation payante".


Cordialement.





RE: Changement de statut (APS 6 mois) ou étudiant

  • Par Marina le

Salut! maintenant, j'ai le même problème que vous aviez l'année dernière. Pourriez-vous me conseiller?


carte étudiant apres APS

  • Par DOU le

bonjour,


Apres avoir obtenue un APS , j'ai eu un cdi dont la demande d'autorisation a été refusée par la direction du travail.De plus ce dernier à répondu apres la fin de l'APS mais j'avais reçu un récépissé de la part de la préfecture de 3mois .En paralèlle j'aivais postulé à un master 2 droit du sport et j'ai été accepté. Mon premier master obtenu est un master en économie du sport donc il existe un rapport et un lien réel entre ces deux master .Le récépissé va bientot expirer et je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d'un titre de séjour étudiant afin de suivre ce master en droit du sport .

Merci


RE: carte étudiant apres APS

  • Par sanjay.navy le

Cela suppose au moins d'effectuer une modification de votre demande de titre de séjour.


RE: carte étudiant apres APS

  • Par htht le

Bonjour,


Moi j'ai vécu un cas similaire.. J'avais eu mon APS après mon master, j'avais trouvé un travail en tant qu'ingénieur en intérim ... et comme c'était pas vraiment un travail qui m'intéressait j'ai décidé de faire un mastère spécialisé dans une bonne école afin d'améliorer mon CV ...


Malheuresement la préfecture m'a refusé complétement de rédévenir étudiant car l'APS peut seulement être échangé contre une carte de séjour salarié (ou éventuellement de travailleur temporaire)


Au final, j'ai dû retourner dans mon pays d'origine et refaire une demande de visa pour pouvoir faire cette formation qui m'intéressé beaucoup.


Autorisation provisoir de sejour

  • Par Claudia le

Bj,je vis en Guadeloupe mere de 3 enfants francaise dont la derniere est autiste et moi meme je suis diabetique et depressive sous suivit psychiatrique.

Je solicite l`APS pour ma mere retraite et en sejour chez moi.

Malgre le courrier des 2 psychiatres le mien et celui de ma fille et de l`assistance social la prefecture oppose un refus.


Que dois je faire ( j`ai la carte de residant mension vie privee et familliale) ?

Merci de me repondre.


RE: Autorisation provisoir de sejour

  • Par sanjay.navy le

Contester la décision du Préfet.


APS refusé.Justif: attestation de réussite au lieu du diplôme

  • Par sarr le

Bonjour,


Je suis jeune diplômée d'école de commerce. J'ai déposé ma demande d'APS dans les temps, sachant que je n'avais pas encore mon diplôme. Une fois les résultats délivrés, j'ai ramené l'attestation de réussite fournie pas mon école. Là ils me disent que le texte parle de diplôme, non pas d'attestation. Sachant que la remise des diplômes n'est prévue qu'en décembre prochain, mon titre de séjour expire en septembre. Que dois je faire? l'attestation ne vaut il pas le diplôme jusqu'à délivrance de ce dernier?


Autorisation provisoire de sejour

  • Par vb le

Hello Sanjay,


I need your valuable advice on the following issue:


I came to France in oct-2010 and my student visa is valid between 23-sept-10 and 23-sept-2011. Since, I got the job here quickly; I submitted my file to prefecture on 25th July for ‘Changing the status to employee'.

Now, my prefecture has given me a temporary residence permit which is valid for 3 months.


I am little bit confused in this case:


* Prefecture usually gives a receipt in case of change of status. Not sure, why they have given me ‘Temporary Residence'.

* Also, I am not sure, If am allowed to work during this period.


Please write me your response as soon as possible.

Thanks,

VB


RE: Autorisation provisoire de sejour

  • Par sanjay.navy le

* I would have to look to the documents the préfecture gave you to give a good advice.


* You are allowed to work if it's writtenon your APS or receipt.


aps pour soins

  • Par jean le

bonsoir j'ai reçu une aps pour soin en novembre et nous sommes deja en aout sans que je ne reçoit le renouvellement poutant mon medecin traitant a remi deja deux certicats medical le premier il dise n'avoir pas detailler la gravité de la maldie pour le second la gravité de la maladie es bel et bien détailler j'attends toujours une reponse de l'ars qu'en penser vous auussi car sa fait deja six mois aujourdhui ex ces les vacances qui empeche jmerci de m'aider un peu s'il vous plait


RE: aps pour soins

  • Par sanjay.navy le

Le titre de séjour pour maladie requiert souvent en temps d'étude loin puisqu'il nécessite l'avis d'un médecin désigné par le Préfet.


Une attente longue est hélas assez fréquente.


Récépissé et autorisation de travail

  • Par MANON le

Cher Maître,


Je voudrais savoir si avec une demande de carte de séjour vie privée et familiale ( mariage français avec un étranger en situation irrégulière), la préfecture fournit une autorisation provisoire de travail??


Je vous remercie par avance,


Manon.


RE: Récépissé et autorisation de travail

  • Par sanjay.navy le

Pas systématiquement.


etudiante

  • Par APS le

Bonjour Maître,

Je suis étudiante en dernière année de Master 2 scientifique je fini mon stage de fin d'études le 30 septembre.

Je suis allée à la préfecture de Nanterre hier le 24/08/2011 pour demander une APS en vue de chercher un travail et j'étais surprise par le faite que ceci n'est pas possible car mon titre de séjour expire le 31 octobre 2011, fallait venir en juillet, 4 mois en avance.

Avez vous une solution?que dois je faire pour avoir L'APS? un courrier au préfet peut être?


RE: etudiante

  • Par sanjay.navy le

Comme vous pouvez l'imaginer, la réponse à vos questions nécessite une étude approfondie de votre situation dans le cadre d'une consultation payante.


Cordialement.



recepisse arrivant a expiration avant RDV

  • Par sameh le

Bonjour Maitre,

Tout d'abord merci et bravo pour cette initiative, les étrangers sont très mal informés et surtout, avec le climat actuel, la peur les fait passer à côté de leurs droits.

Voici ma situation : j'ai un visa long (études) qui expire bientôt alors que je suis encore en stage. Comme je passe en Master2, j'ai demandé à la préfecture un titre de séjour pour l'année prochaine mais on m'a seulement donné un récépissé qui couvre la période du stage et on m'a dit de prendre rendez-vous pour une demande de titre de séjour étudiant. Sauf que la date de RDV que j'ai pu obtenir est postérieure à la date d'expiration du récépissé. Je suis repassée demander le prolongement du récépissé mais la personne qui m'a reçue m'a carrément dit (texto) "nous ne donnons plus de 2eme récépissé. Si vous devez rentrer entre temps à votre pays, vous ne pourrez plus revenir. En plus, vous avez des magazins là-bas, alors restez-y". Passons sur le comportement limite de ce monsieur, je dois effectivement rentrer pour raisons familiales. Qu'est-ce qu'il faut faire dans ma situation?


Merci d'avance.

Sameh


RE: recepisse arrivant a expiration avant RDV

  • Par sanjay.navy le

Attendre, hélas...


Une procédure en justice ne permettrait sans doute pas d'obtenir un document en urgence.


REGROUPEMENT FAMILIAL

  • Par LILI le

Bonjour, je suis marié avec un etranger salarié, nous sommes depossé un dossier pour demander le regroupement familial le 29/08/2011. J'ai un titre de séjour "etudiante" qui expire le 30/09/2011. Je ne peux pas renouveller parce que j'ai fini mes etudes, alors qu'est ce que je dois faire pour ne pas etre irregulier pendant attente à la réponse du regroupement familial, ???? De toute façon j'ai pris un rdv par l'internet à la préfécture pour renouveller mon titre de séjour ( je ne sais pas encore quelle inscripcion présenter) mais ils m'ont donner un rdv pour le 01/12/2011, cet à dire que je serai minimun 2 mois sans titre de séjour. Peux vous m'aider svp??? merci


RE: REGROUPEMENT FAMILIAL

  • Par sanjay.navy le

La preuve d'un rendez-vous à la préfecture vous rend inexpulsable.


RE: REGROUPEMENT FAMILIAL

  • Par Vara le

Bonjour,


Je suis un etranger avec Titre sejour Salarie.. et je suis marie dernier semaine et elle habites en france depuis 15 mois avec une titre sejour Etudiante. Qelle sont le process pour change son statut a Vie privee et familal? Commence per le prefecture ou OFII?


Merci d'avance,

Vara.


mariage avec un sans papier

  • Par manon le

Maître,


Le maire doit il obligatoirement saisir le procureur avant la célébration du mariage entre une française et un sans papier? Je ne trouve pas l'article de loi qui énonce cela.


Ensuite, une fois mariés, est ce que la personne sans papier qui vit en france depuis 2ans avec preuve de vie commune de plus de six mois, a elle meilleur temps de solliciter une carte de séjour à la préfecture ou d'aller en Tunisie demande un visa long séjour??


Merci par avance,


RE: mariage avec un sans papier

  • Par Seif le

d


RE: mariage avec un sans papier

  • Par Syf le

Je suis exactement dans le méme cas je suis tunisien et marié en france avec un visa expiré si tu veeux on se contact pour voir ce qu on peut faire mon mail : seifalah@hotmail.fr


Refus demande APS?

  • Par Abenslim le

Bonjour,

J'ai fait une demande d'APS 4 mois avant l'expiration de mon titre de séjour(31 oct), et j'ai maintenant un rdv pour le 17 octobre à ce sujet.

J'ai déjà trouvé un travail et je me demandais donc s'il valait mieux déposer un dossier de changement de statut ou attendre le 17 octobre pour avoir une APS?

J'ai peur qu'on me refuse l APS et que je ne puisse plus déposer de dossier ...

Peut-on refuser une demande d'APS? ou est ce de plein droit? (sachant que j'ai une attestation de diplome ecole d'ingénieur)

Merci d'avance pour votre réponse


RE: Refus demande APS?

  • Par sanjay.navy le

Ce type de question relève de la consultation payante (80 €).


Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr) pour obtenir votre réponse.


Cordialement.


récépissé

  • Par colette le

bonjour maître

mon Titre de séjour étudiant a expiré le 30 juin 2011.


j'avais effectué 4 mois à l'avance une demande d'APS. mais le1 juillet la prefecture m'adonné un récépissé de demande de premier titre d'un an. il autorise son titulaire à travailler!

mon employeur vient de m'informer que je n'ai pas le droit de travailler car c'est illégal faut attedre la réponse de la direccte.

ma question est-ce que j'ai le droit de travailler?

merci


récépissé de demande de changement de statut APS etudant salarié

  • Par samy le

Bonjour,

je viens de recevoir un recepissé de 3 mois apres depot de ma demande de changemnt de statut , malhresement le'emplyeur decide a rempu le conttrat en periode d'essai d'un mois.

ma question es la suivante : est ce que je peux deposer une demande de changement de statut pour un autre emploi en cas ou je trouvera d'ici 3 mois

merci


Enquête de la PAF

  • Par manon le

Maître,


J'aimerais savoir si une enquête et une convocation de la PAF sur un mariage mixte peut mener à une garde à vue...?


De plus, cela est il un obstacle lors de la demande de carte de séjour plus tard?


Mon futur mari et moi avons cette épreuve à passer alors que cela fait six ans que l'on s'aime d'un amour sincère qui a eu lieu tant en France qu'en Tunisie.


RE: Enquête de la PAF

  • Par sanjay.navy le

Un simple enquête relative à votre mariage ne peut aboutir à une garde à vue, sauf à ce que les policiers disposent d'élément de nature à leur faire penser qu'il s'agît d'un mariage blanc (et donc d'un délit).


Cela n'est pas un obstacle à une demande postérieure de carte de séjour (sauf à ce que ce mariage ne soit effectivement douteux=.


Naturalisation d'un salarie et APS

  • Par Reda le

Bonjour,


Je detiens une carte de sejour Salarie et je demande une naturalisation.

Le fait d'avoir recu une APS post-etudes l'annee derniere pour trouver un boulot peut-elle avoir une incidence sur ma demande ? (vu que l'APS post-etudes implique un retour au pays d'origine apres une premiere experience en France)


Merci beaucoup d'avance


PS: Une question similaire a ete pose par un certain Mario, mais lui se referrait a une APS en cours (ici il s'agit d'une ancienne APS et d'un titre de sejour Salarie)


Naturalisation d'un salarie apres APS

  • Par Reda le

Je vous precise histoire que tout soit clair aussi pour de futurs lecteurs.

Voici en resume mon parcours:

-Etudes superieurs en France

-APS

-Titre de sejour Salarie (apres Changement de statut)


-Aujourd'hui: Demande de naturalisation.


L'engagement a quitter le pays lie a l'APS peut-il avoir une incidence sur la demande de naturalisation ?

J'ai cru comprendre que juridiquement non, mais vu les nouvelles circulaires et l'appreciation grande accordee a la prefecture, le dossier risque t-il d'etre vu avec retenu ?

J'attends votre reponse avec impatience.


RE: Naturalisation d'un salarie apres APS

  • Par sanjay.navy le

Le fait d'avoir bénéficié, un temps, d'une PAS n'est pas de nature, à lui seul, à faire échec à une demande de naturalisation.


droit au sejour et engagement du procés au justice(prud'hommes)

  • Par roky le

mon employeur a mis fin à un CDD 6 mois avec 1mois de periode d'essai

juste il m'a ps prevenu avant 48h de fin periode d'essai

j'aimerai savoir est ce que le fais de saisir les prud'hommes conre mon employeur me donnera le doit au sejour pendant la precdure

merci pour votre aide


enquête PAF

  • Par manon le

Maitre,


Juste pour vous dire que l'entretien à la PAF a débouché sur le placement en centre de rétention de mon futur mari car il a une OQTF!!!!


RE: enquête PAF

  • Par sanjay.navy le

Je regrette cette situation.


Je remarque malheureusement que vous n'aviez pas évoqué cette OQTF dans votre (bref) message.


C'est la raison pour laquelle je ne délivre de consultations juridiques qu'après avoir sollicité de nombreuses informations complémentaires (et contre paiement d'honoraires de consultation).


Sur ce forum, je ne délivre que des conseils d'ordre généraux, qui ne peuvent par nature s'appliquer de manière automatique à une situation individuelle dont j'ignore les caractéristiques.


Sortie de la france avec un Titre de séjour expiré

  • Par Tanimola Johnson le

Bonjour Maître,


Tout d'abord vous dire merci pour votre Blog et vous féliciter pour vos excellents éclaircissements. Je suis étudiant étranger diplômé Bac + 8 ,mon titre de séjour arrive à expiration le 1er Décembre 2011 et j'ai obtenu un stage de formation aux AUSTRALIE. Ce stage débute le 05 janvier 2012? Que FAIRE dans cette situation ? dois - je faire une demande d'APS ? est ce possible de sortir de la France avec un titre de séjour expiré ?


Je vous remercie d'avance


RE: Sortie de la france avec un Titre de séjour expiré

  • Par sanjay.navy le

Vous pouvez aisément sortir de France avec un titre de séjour expiré.


C'est le retour en France qui serait plus compliqué...


Le problème est le suivant : il ne vous reste que trop peu de temps pour obtenir (pas pour demander) un titre de séjour avant votre départ.


A mon sens, il conviendra de demander un nouveau visa pour revenir en France (si vous êtes soumis à l'obligation de visa).


RE: Sortie de la france avec un Titre de séjour expiré

  • Par Tanimola Johnson le

Bonjour Maître,


Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma requête.


Me voici donc rassuré, je pourrai donc prendre mon billet d'avion.


Encore Merci de votre aide.


Bon courage et bonne continuation dans votre généreuse entreprise.


Tani.


naturalisation pour étudiant étranger

  • Par Anonyme le

Bonjour,


je vais bientôt déposer mon dossier de naturalisation. selon mon statut "étudiant étranger", il ne m'est pas demandé de justifier mes ressources hormis les avis d'imposition. en aucun cas, ils ne demandent les fiches de paie ou les contrats de travail (réservés pour les demandeurs avec statut salarié).

Est ce que vous pensez que je suis obligé de les fournir ces documents ou pas?

merci d'avance pour vos éclaircissements Maître.


RE: naturalisation pour étudiant étranger

  • Par sanjay.navy le

A défaut de démontrer que vous pouvez subvenir seul à vos besoins, votre demande de naturalisation a de grandes chances d'être rejetée.


il convient donc de transmettre vos documents financiers.


Après l'APS

  • Par Aurelien le

Bonjour Maître,

Je suis un homme de nationalitée française, ma femme est étrangère en situation irrégulière.

Nous nous somme mariés en mai 2011 et avons 6 mois de preuves de vie commune.

Nous avons fais la demande de régularisation auprès de la préfecture.

Nous avons donc donner tous les documents pour une première demande de titre de séjour, et en attendant une réponse définitive, a été remis à ma femme une APS: "Est autorisée à prolongée provisoirement sont sejour en France jusqu'au (2 mois) Date à laquelle elle devra quitter le territoire français. Cette autorisation n'est valable qu'accompagnée du doc xxx


Mon inquiétude est la suivante: d'après ce document, ça n'amène pas à une suite... Ils nous ont dit de venir après les 2 mois, demander ce qu'il en est du dossier de demande de séjour.

D'après-vous, y aura-til bien une suite et dois-je réellement attendre la fin des deux mois de l'APS avant de nous re-manifester à la préfécture?


Merci d'avance.


RE: Après l'APS

  • Par sanjay.navy le

Votre femme se verra renouveler son APS tant que le préfet ne se sera pas prononcé sur sa demande de titre de séjour.


Problème de la demande d'APS

  • Par Trung le

Bonjour Maître,


J'ai obtenu mon diplôme de docteur d'ingénieur de l'Institut Polytechnique de Grenoble et je suis en train de rechercher une première expérience en France. Ma carte de séjour sera expirée le moi prochain, le 15 décembre, c'est-à-dire que dans un mois. Est-ce-que j'ai encore le pouvoir de demander une autorisation provisoire de séjour ? et sous quelles conditions? Je viens d'apprendre que la demande doit être présente au plus tard 4 mois avant la fin de la validité de ma carte de séjour « étudiant ».


Merci d'avance


RE: Problème de la demande d'APS

  • Par sanjay.navy le

Comme vous l'avez déjà compris, il est trop tard pour solliciter une PAS pour obtenir une première expérience professionnelle en France.


Il ne vous reste plus qu'à solliciter un autre type de titre de sjéour (ou à quitter la France, évidemment).


RE: Problème de la demande d'APS

  • Par FAYE le

Bonjour Maître,


Pouvez-vous me dire si il y a un délai après l'obtention de son master pour demander l'APS si'l vous plaît?


De plus, j'ai déposé ma demande de naturalisation il y a un an déjà, j'aimerais savoir si le fait d'être en attente de réponse me donne droit s'il vous plaît à un titre ou un récépissé pour rester en France?


Je vous remercie


récépissés multiple = refus implicite ?

  • Par JP.F le

Bonjour,


Dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, peut-on légalement considérer que l'enchaînement des récépissés, de 3 mois en 3 mois, constitue un refus implicite de renouveler le titre de séjour ?


Un titre valable 1 an ne me semble pas égal a 4 titres de 3 mois chacun. Sinon pourquoi avoir créé un titre de 1 an ?


Je vous remercie pour votre avis plus pertinent que le mien.


RE: récépissés multiple = refus implicite ?

  • Par sanjay.navy le

il s'agit d'une question très intéressante.


Juridiquement, le silence de l'administration pendant un certain délai équivaut à une refus implicite.


Toutefois, en pratique, les préfectures rende une décision explicite au delà du délai.


Théoriquement, il est possible d'attaquer le refus implicite de délivrance de titre de séjour mais, en pratique, cela n'a qu'un intérêt limité compte-tenu des délais de procédure devant le Tribunal administratif (plus d'un an).


demande aps pour soins

  • Par ghania le

bonjour, c urgent svp

je suis algérienne venu il y'a 40 avec un visa court séjour , je souffre d'une maladie chronique , j'ai rendu visite a mon medecin d'ici qui ma soigné il y'a de cela deja 11 &ns , il me dit que mon etat necessite des soins , hospitalisation et meme une chirurgie que je ne peux pas efféctuer en algérie , alors je suis resté , mon visa expire dans deux jours , mais j'ai deposé un dossier complet avec lettre detaillé de mon etat des medecin d'ici et d'algerie a la prefecture de brest, a vrai dire on ma dit de l'envoyer en recommendé avec accusé de réception ce que j'ai fais , je n'ai pas encors recu d'avis de reception du dossier de la préfécture, j'ai lu qu'il faut avoir un recepissé, comment faire pour l'avoir et est ce que je suis comme cela dans la légalité de séjour si non que dois je faire , je suis inquiete est trés malade , je vous remerci pour votre site


RE: demande aps pour soins

  • Par sanjay.navy le

J'ignore si votre préfecture accepte le dépôt de demande de titre de séjour par courrier recommandé.


Si ce n'est pas le cas, elle devrait vous adresser une convocation pour déposer cette demande au guichet.


Dès lorsque vous pouvez justifier avoir déposé une demande de titre de séjour à laquelle il n'a pas été répondu, vous pouvez rester sur le territoire français.


suite demande aps pour soins

  • Par ghania le

j'ai oublié jours , donc je suis la depuis 40 jours , mon visa éxpire le 27 novembre , j'ai deposé le dossier a la préfécture le 22 novembre , j'attend votre reponse avec impatience je vous remercie bcps


titre de sejour salarie

  • Par leila le

je suis partie ce matin a la prefecture pour renouveller mon titre de sejour salarie obtenue en juillet 2010 et a ma grande surprise il n'ont pas encore reçu le decision de la ddte de paris .j'ai changé d'employeur 2 mois apres mais je suis restée tjrs dans le meme domaine assistante de vie .je me demande si ce n'est pas un refus implicite de la ddte et si c'est le cas que dois je faire merci


RE: titre de sejour salarie

  • Par sanjay.navy le

Le silence de la DDTE pendant un certain temps peut effectivement être interprété comme un refus implicite.


Un recours contre ce refus implicite peut être envisagé A CONDITION QUE LE DELAI DE RECOURS NE SOIT PAS EXPIRE.


aps avec autorisation de travailler après injonction du tribunal a délivrer un titre de séjour vpf

  • Par polo le

aps avec autorisation de travailler après injonction du tribunal a délivrer un titre de séjour vpf

  • Par polo le

Bonjour maître. je suis entré en france en fevrier 2010 sans visa. jai fai une demande d'asile qui a été rejeté. Jai eu un enfant avec ma concubine qui a une carte de 10 ans et elle a une fille française d'une précédente union dont nous avions tous les deux la charge. J'ai demandé une régularisation après la naissance de mon enfant avec ma concubine qui a été refusé avec oqtf.

je suis parti au tribunal et j'ai gagné. j'ai reçu le courrier du tribunal qui annule oqtf et enjoint le préfet a délivrer un titre de séjour vpf.

je suis parti à la préfecture qui ma délivré un aps m'autorisant a travailler mais c'est bien indiqué dessus "il est autorisé à prolonger provisoirement son séjour en france jusquau 14/01/2012 date à laquelle il devra quitter le territoire français". je voudrais savoir si cette mention est normale?

j'ai demandé à comprendre et le monsieur au guichet m'a dit que c'était normal que j'allais être bientot convoqué.

Merci maitre de me donner un peu plus d'explication


RE: aps avec autorisation de travailler après injonction du tribunal a délivrer un titre de séjour vpf

  • Par sanjay.navy le

Effectivement, cette formulation est ambiguë.


Toutefois, la préfecture ne peut vous contraindre à quitter le territoire français avant de se prononcer sur votre nouvelle demande de titre de séjour.


Si la préfecture ne s'est pas prononcée avant l'expiration de votre titre de séjour, elle devra vous transmettre un nouveau récépissé de demande de titre de séjour vous autorisant à séjourner provisoirement sur le territoire français.


RE: aps avec autorisation de travailler après injonction du tribunal a délivrer un titre de séjour vpf

  • Par polo le

Bonjour maitre.

je me permets de vous réécrire ce matin encore une fois pour vous réexpliquer la situation. Je n'ai pas fait de demande de tittre de séjour mais c'est le tribuinal qui a annulé l'oqtf et a enjoint le préfet a me délivrer un titre de séjour vpf dans un délai d'un mois.

Je suis parti à la préfecture qui ma délivré un aps m'autorisant a travailler mais c'est bien indiqué dessus "il est autorisé à prolonger provisoirement son séjour en france jusquau 14/01/2012 date à laquelle il devra quitter le territoire français". C'est cette mention que je ne comprends pas et je voudrais avoir plus d'explication.

Merci énormement


RE: aps avec autorisation de travailler après injonction du tribunal a délivrer un titre de séjour vpf

  • Par sanjay.navy le

Si le Tribunal a effectivement ordonné à la préfecture de vous délivrer un titre de séjour (et non de réexaminer votre situation), vous n'avez pas à vous inquiéter.


Un nouveau récépissé vous sera remis à l'expiration du premier.


RE: aps avec autorisation de travailler après injonction du tribunal a délivrer un titre de séjour vpf

  • Par polo le

Bonjour maitre.

Je suis reparti effectivement à la préfecture et la personne chargée des injonctions m'a expliqué que c'est parceque la préfecture n'avait pas encore reçu le courrier du tribunal c'est pour cette raison qu'elle m'a établi un aps qui m'autorise à travailler. Elle a bien préciser que d'habitude les aps n'autorisent pas à travailler mais que dans mon cas c'est une injonction donc je serai bientot convoqué dès qu'elle reçoit le courrier du tribunal pour que cela soit changé en récépissé avec autorisation de travail et pour finir le reste des démarches.

Merci pour tout maitre.

cordialement bonne journée.


Demande d'APS en pour un master obtenu il y a 1 an

  • Par etudiant afro le

Bonjour Maître Sanjay,

Je viens de commencer un doctorat en lettre (philosophie) il y a 3 mois. L'année académique écoulée (2010-2011) j'ai obtenu un master en sciences (Agronomie) puisque j'ai suivi un double cursus depuis mon arrivée en France en 2006. J'ai obtenu un master en philo (2008), puis un master en agronomie (2011). Là j'ai commencé un doctorat en lettre, mais j'aimerai arreter à la fin de cette année, c'est trop long je suis épuisé. Est-ce qu'on à la possibilité de demander un APS par rapport à un master obtenu l'année d'avant, pour mon cas celui d'agronomie, tout en sachant que j'ai un titre de sejour étudiant actuellement en rapport avec mon inscription en doctorat de philo. Merci de votre réponse.


Demande d'APS en pour un master obtenu il y a 1 an

  • Par Etudiant afro le

Bonjour Maître Sanjay,

Je viens de commencer un doctorat en lettre (philosophie) il y a 3 mois. L'année académique écoulée (2010-2011) j'ai obtenu un master en sciences (Agronomie) puisque j'ai suivi un double cursus depuis mon arrivée en France en 2006. J'ai obtenu un master en philo (2008), puis un master en agronomie (2011). Là j'ai commencé un doctorat en lettre, mais j'aimerai arreter à la fin de cette année, c'est trop long je suis épuisé. Est-ce qu'on à la possibilité de demander un APS (en vue d'entrer dans le monde du travail) par rapport à un master obtenu l'année d'avant, pour mon cas celui d'agronomie, tout en sachant que j'ai un titre de sejour étudiant actuellement en rapport avec mon inscription en doctorat de philo. Merci de votre réponse.


RE: Demande d'APS en pour un master obtenu il y a 1 an

  • Par sanjay.navy le

A mon sens, une telle APS vous sera probablement refusée.


Néanmoins, je ne peux exclure qu'une préfecture vous l'accorde.


rejet sur le fond

  • Par samir le

Suite au "rejet sur le fond" préconisé par le rapporteur public, y-a-t-il moyen d'intervenir avant le délibéré ( la décision finale) du juge administratif?


RE: rejet sur le fond

  • Par sanjay.navy le

Non, si ce n'est par de brèves observations orales à l'audience.


carte salarié

  • Par doudou le

Bonjour Maître,


Je viens vous solliciter car j'ai besoin d'un éclairci concernant ma demande de changement de statut. En effet après un master 2 obtenu en management du sport, j'ai obtenu un cdi cadre dans le domaine de la distribution d'articles de sport avec les aventages liés à mon statut de cadre ( SALAIRE...).Mon dossier de changement de statut est entre les mains de la préf et direccte depuis 6 mois.J'ai fini ma période d'éssai de 6 mois qui a été validé par mon employeur , je voulais savoir au vue de la nouvelle circulaire guéant , les chances que ce changement reçoive un avis favorable. En outre je souhaiterais savoir s'il est possible d'introduire en tant qu'étudiant avec un dossier de changement de statut en cours s'il est possible de déposer une demande de naturalisation et les chances que cela aboutisse.

Merci


RE: carte salarié

  • Par sanjay.navy le

Je ne réponds par le biais de ce blog qu'aux questions générales ne nécessitant qu'une réponse brève.


Pour les consultations détaillées, je vous invite à me contacter par mail (sanjay.navy@avocat-conseil.fr) (il conviendra de prévoir un honoraire de consultation de 80 €).



renouvellement d'Aps

  • Par ben belgacem le

bjr, suite à un jugement j'ai reçu un Aps ce qui n'est pas mon cas pourquoi pas un récepissé qui a était renouvelé pour une 3éme fois alors j'aimerais savoir à combien de fois cet Aps peut être renouveler sachant que je suis mariée en France avec un Tunisien qui possède un titre de séjour de dix ans et que j'ai pas quitté le territoire depuis 2008 je suis aussi une maman de deux enfants merci par avance de votre réponse.


Renouvellement d'APS

  • Par ben belgacam le

bonjour,Maître, comme je n'ai pas reçu votre réponse je me permettre de vous écrire une autre fois espérant s'il vous plaît avoir votre attention.

Suite à un jugement j'ai reçu un Aps ce qui n'est pas mon cas pourquoi pas un récépissé qui a était renouvelé pour une 3éme fois alors j'aimerais savoir à combien de fois cet Aps peut être renouveler sachant que je suis mariée en France avec un Tunisien qui possède un titre de séjour de dix ans et que j'ai pas quitté le territoire depuis 2008 je suis aussi

Svp Un grand besoin de votre avis


APS

  • Par BEN B le

Bonjour ,Maître, comme je n'ai pas reçu votre réponse je me permettre de vous écrire une autre fois espérant s'il vous plaît avoir votre attention.



Suite à un jugement j'ai reçu un Aps ce qui n'est pas mon cas pourquoi pas un récépissé qui a était renouvelé pour une 3éme fois alors j'aimerais savoir à combien de fois cet Aps peut être renouveler sachant que je suis mariée en France avec un Tunisien qui possède un titre de séjour de dix ans et que j'ai pas quitté le territoire depuis 2008 je suis aussi



Svp Un grand besoin de votre avis



APS

  • Par BEN BEL le


bjr, suite à un jugement j'ai reçu un Aps ce qui n'est pas mon cas pourquoi pas un récepissé qui a était renouvelé pour une 3éme fois alors j'aimerais savoir à combien de fois cet Aps peut être renouveler sachant que je suis mariée en France avec un Tunisien qui possède un titre de séjour de dix ans et que j'ai pas quitté le territoire depuis 2008 je suis aussi une maman de deux enfants merci par avance de votre réponse.






RE: APS

  • Par sanjay.navy le

Vous évoquez un jugement dont j'ignore le contenu.


A l'évidence, votre question relèce d'une consultation payante.


Pour cela, je vous invite à me contacter par mail (sanjay.navy@avocat-conseil.fr) (il conviendra de prévoir un honoraire de consultation de 80 €).



Salaire = 1,45 SMIC

  • Par maria le

Bonjour

Je suis titulaire d'un APS Master, j'ai trouvé un emploi et j'ai déjà le rdv pour déposer le dossier. Cependant, le salaire n'est pas égal à 1,5 fois le SMIC mais à 1,45 SMIC . Est-ce que ceci pourra poser bcp de soucis lors de l'étude de mon dossier et pourrai être l'objet d'un refus?


Merci en avance de votre réponse


RE: Salaire = 1,45 SMIC

  • Par sanjay.navy le

Un refus est non seulement possible mais même probable.


Avec mes regrets


est ce que je peux reprendre les etudes tant que mon dossier de changement de statut n'est pas encore traité

  • Par APS le

Bonjour,


je suis un jeune diplômé " master 2 " j'ai déposé mon dossier de changement de statut il y a 6 mois (salaire > 1.5 le smic...) dans un premier temps on m'a donné une attestation de dépôt de dossier et après une autorisation provisoire de séjour le temps de traiter mon dossier (valable 6 mois à partir d'aujourd'hui) j'ai déja un contrat de travail mais je veux reprendre les études et faire un master spécialisé qui va compléter ma formation. est ce que j'ai le droit ou du moment ou on m'a donné une APS que je suis obligé de travailler.


Merci d'avance


Cordialement,


APS pour soins

  • Par diara le

bonjour,

je suis arrivée en France en octobre 2011 parce j'avais une insuffisance rénale en phase terminale. A l'hôpital j'ai u un bon traitement depuis, cependant on m'a présenté un assistante sociale qui m'a fait déposer une demande de titre de séjour pour soins. Au bout de quelques mois j'ai reçu un courrier qui me disais de m'acquitter d'une soe de 340 euros pour avant l'obtention ma première carte de séjour, chose que j'ai faite. A la préfecture au lieu de recevoir une carte de séjour, j'ai reçu une APS dt la validité prends fin en aout. Ayant besoin d'une dialyse 3 fois/semaines. Etant donné que je ne peux avoir ces soins chez moi (le Mali) et mon pronostique vital est engagé, pourrais je avoir une carte de séjour. Si oui comment.

Merci


RE: APS pour soins

  • Par eouvees le

Bonjour,

Moi aussi, j'ai une question à poser .....mais j'ai trouvé votre question....je pense que je vais puovoir y répondre.

Votre pathologie a fait l'objet d'u certificat médical qui a été transmis à la Préfecture pour la demande d'un titre de séjour d'un an "vie privée et familiale". Le certificat est remis sous pli confidentiel au médecin conseil de la Préfecture.

Dans l'attente de la décision du médecin conseil, la Préfeccture vous remet un récépissé de trois mois.

« l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale indispensable dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et sous réserve qu'il ne puisse bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine »

L'accord du médecin permettra la fabrication de la carte de séjour plastifiée, d'un an renouvelable avec ....le dit certificat médical et ce doit être renouvelé chaque année. Au bout de 5 années vous pouvez obtenir la carte de résidente.

Sachez que lorsque vous détiendrez votre titre de séjour d'un an vous avez le droit aux prestations familiales si vous avez des enfants/ l'aide au ogement et n'oubliez pas de demander dès maintenant l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)


RE: APS pour soins

  • Par diara le

Bonjour

Merci de votre réponse. C'est exactement ce que j'avais compris. cependant je ne comprends pas pourquoi on m'a donné une APS au lieu d'un récipissé. Ces deux docuement n'ont pas la même valeur c'esr ce pas? Pour le récipissé on peut espérer avoir une carte de séjour mais pour une APS je pense que non. Qu'en pensez vous?

Merci de votre disponibilité


RE: APS pour soins

  • Par diara le

bonjour Maitre

je me permets de vous solliciter encore. Pouvez svp me dire la différence entre une APS et un récépissé? Peut on espérer avoir une carte de séjour avec une APS?


Merci


Sans titre de sejour depuis 1 an depuis mon mariage... Est ce bon signe?

  • Par nfa le

Bonjour Maître

j ai déposé une demande de changement de statut d étudiante pour vie privée,vie familiale suite à mon mariage. J ai pas de réponse depuis un an...Est ce inquiétant vue qu' à chaque fois, la préfecture nous dit qu'ils ont du retard dans le traitement de dossier ( donc qu'il faut attendre quelque soit la réponse), et que j avais une APS qui a expirée depuis Avril 2011. Donc depuis j ai rien.

Merci d'avance!


Peut-on Signer un CDI avec une APS ?

  • Par azerye le

Bonjour, Peut-on Signer un CDI avec une APS OUun récepissé d'APS ? Merci !


RE: Peut-on Signer un CDI avec une APS ?

  • Par sanjay.navy le

Oui, à condition que l'APS ou le récépissé mentionne qu'il autorise son titulaire à travailler.


refus d'une aps

  • Par redaoui le

bonjour ,

je suis étudiant en master 2 j'ai demandé une aps auprès de la préfecture que l'on ma refuser pour motifs de non respect d'un délais de 4 mois avant l'expiration de mon titre de séjour étudiant.

comment faire un recours à cette décision et auprès de qui?

merci


RE: refus d'une aps

  • Par sanjay.navy le

Si vous avez eu une décision de refus par écrit, les modalités de recours figurent sur ladite décision.


S'il s'agît d'un refus indiqué oralement au guichet, la procédure est plus complexe (et relève d'une consultation payante).


RE: refus d'une aps

  • Par Louisa le

bonjour Maître,


J'ai vraiment besoin de vos conseils, je suis de nationalité malgache ayant effectuée mes études en mathématiques en France. J'ai signé un CDI à l'audit interne d'une grande banque française en novembre 2011 et j'ai entamé une procédure de changement de statut auprès de la préfecture de la Somme à Amiens mon lieu de résidence auprès de la préfecture depuis novembre. Cependant, il y a une semaine constatant que ma démarche de changement de statut n'a pas encore abouti, la banque avec qui j'ai contracté un CDI m'a fait un email me demandant de leur renvoyer ma version du contrat signé avec la mention annulée. Je ne sais pas quoi faire car la DRH de la banque en question a déjà signalé la DIRECCTE de sa décision et mon récépissé actuel se termine au 20juin. Que dois-je faire SVP? Ai-je toujours le droit de demander une APS?

Merci d'avance Maître car je suis vraiment dans le désespoir.

Louisa


RE: refus d'une aps

  • Par sanjay.navy le

Chère Madame,



Votre demande relève d'un consultation payante.


Cordialement.


Deposer un dossier d'APS en attendant la réponse à naturalisation

  • Par Truc le

Bonjour Maître,


Je suis étudiant en fin de titre "étudiant" (fin septembre) avec un master 2, actuellement en recherche d'emploi. J'ai déposé une demande de naturalisation il y a quelques mois pour laquelle j'attends la réponse (mais on m'a dis que ça pouvait prendre du temps). J'arrive au terme du délai de 4 mois pour déposer une demande d'APS. Que dois-je faire? Déposer une demande d'APS peut-il nuire à mon dossier de naturalisation?


Cordialement,


RE: Deposer un dossier d'APS en attendant la réponse à naturalisation

  • Par sanjay.navy le

Je vous conseille de déposer votre demande D'APS sans attendre l'issue de votre demande de naturalisation dont le traitement est effectivement souvent long.


Demande d'APS en retard

  • Par Rania le

Cher Maître,


Un grand merci pour vos réponses et ce blog !


Je souhaite demander une APS. Mais comme j'ai retiré mon titre de séjour définitif d'étudiant il ya quelques jours et qu'il arrive à expiration dans 3 mois et demie, est-ce que je peux demander une APS en attendant un changement de statut ?


Pensez-vous qu'ils peuvent accepter?


Merci.


RE: Demande d'APS en retard

  • Par sanjay.navy le

Ils peuvent mais ne peuvent y être contraints.


urgent, aidez moi svp

  • Par amine le

Bonjour monsieur,

Je me permets de vous contacter car j'ai vu sur un blog que vous connaissiez bien tout ce qui concerne les droits des étrangers...

Je vous raconte ma situation si cela ne vous dérange pas.

Je suis arrivé en France en 2004 à l'âge de 14 ans sous un statut diplomatique avec ma famille.

En mars 2011, j'ai fait une demande de statut étudiant sur paris que j'ai eu sans problème.

En juin 2011, j'ai décroché un travail en CDD avec promesse d'embauche. J'ai fait une demande de changement de statut d'étudiant à salarié sur paris

En novembre 2011, j'ai eu un refus.

En janvier 2012, vu que j'ai toute ma famille qui habite en France. J'ai fait une demande de vie privée et familiale et j'ai donc eu un récépissé datant de 3mois en attente d'une réponse.

À chaque fois que je me présentais à la préfecture pour savoir si ma carte est prête, on me disait que le dossier est en cours et j'avais le droit à un nouveau récépissé.

À cet heure la, j'attends toujours une réponse.

Mais en avril 2012, j'ai déménagé sur Courbevoie 92 avec ma copine et je me marie avec elle le samedi 30 juin 2012.

Je me suis présenté à la préfecture de Nanterre pour transférer mon dossier vu que j'habite actuellement sur Courbevoie.

Ils ont refusé sous le motif que mon dossier n'est pas traité et quand j'appelle la préfecture de paris, il me dise que je suis plus traité chez eux même si mon adresse parisienne s'affiche toujours dans leurs registres.

Sachant que je leurs ai envoyé un courrier recommandé avec un justificatifs de domicile de ma nouvelle adresse.

Je ne sais plus quoi faire...

Pouvez-vous m'éclairer sur ma situation,

Je vous remercie d'avance.


RE: urgent, aidez moi svp

  • Par sanjay.navy le

Dès lors que vous avez déménagé, c'est la préfecture de votre nouveau domicile qui doit traiter votre dossier.


Vous avez informer la Préfecture de votre déménagement et avez conservé le justificatif correspondant.


Il ne vous reste plus qu'à attendre la réponse de la préfecture (vous n'avez pas à demander le transfert de votre dossier : il doit être fait par la préfecture de votre ancien domicile).


Attention : avez vous informé les préfectures de votre ancien et nouveau domicile ou seulement l'une d'entre elles ?


Il faut informer les deux.


RE: urgent, aidez moi svp

  • Par amine le

la prefecture de ma nouvelle adresse veut pas effectuer le transfert car il me dise que mon dossier est entrain d'etre traité et vu que mon ancien prefecture n'a pas donner de reponse favorable. ils veulent pas


APS

  • Par Nasser le

Bonjour,

Je suis Marocain, étudiant en France depuis 2006 et je fini mes études en décembre. Ma carte de séjour étudiant est valable jusqu'au 31 Janvier 2013. Je suis actuellement à la recherche d'un travail en France mais j'ai beaucoup de mal à trouver du travail. Je souhaite donc faire une demande d'APS afin de me donner 6 mois de plus pour trouver du travail en France.

Cependant, j'ai quelque questions relative à la demande d'APS, pouvez-vous m'éclaircir sur ces points s'il vous plait. Merci d'avance.

- Est-ce qu'il est vrai que lorsqu'on fait une demande d'APS, cela peut être bloquant si un jour je souhaite demander la nationalité française ?

- Lorsqu'on fait la demande d'APS, il nous est demandé de réunir un certain nombre de document dont la validation de l'année précédente. Il s'agit donc de mon M1, est ce que c'est grave si sur mon bulletin de M1 il est écrit « Passage conditionnel en année supérieur avec redoublement à la matière ... », j'ai ensuite changé d'école, ce document avait été accepté pour l'inscription dans ma nouvelle école dans laquelle je suis sur le point de finir mon M2.

- Pour la demande d'APS, il nous est demandé de donner une lettre de motivation en expliquant les raisons pour lesquelles on demande l'APS, pourquoi on cherche du travail en France et en quoi ce projet s'inscrit sur le développement de la France et de notre pays d'origine. Ma question est donc la suivante : Est-ce que cette lettre a vraiment une importance capitale pour la demande d'APS et est ce qu'il y'a un moyen d'avoir un exemple de cette lettre de la part de quelqu'un a qui on a accepté cette demande d'APS ?

Je vous remercie infiniment et par avance pour votre réponse.

Cordialement


expulsion d un etranger

  • Par mina le

Bonjour Maitre,

Bravo pour votre blog,

je me demandais un etudiant avec plus de 10 ans de presence en France plus un APS etudiant en recherche d emploi est il explusable selon la loi ?l APS est il considere comme un titre etudiant??

merci pour votre reponse et bonnes vacances


RE: expulsion d un etranger

  • Par sanjay.navy le

ATTENTION : MON BLOG DEMENAGE A L'ADRESSE SUIVANTE : http://avocats.fr/space/sanjay.navy/tag/étranger


Mes articles seront à la fois sur ce blog et sur le nouveau.


Toutefois, je ne répondrai aux commentaires et discussions que sur le nouveau blog.


demande APS et volonté de continuer ses études

  • Par salma le

Bonjour,

Merci d'abord pour vos réponses aux différentes questions posées sur ce forum...

Je suis étudiante étrangère en dernière année en école d'ingénieurs, et j'ai fait une demande APS pour me trouver un travail après mon diplome, une demande qui a été accepté en attendant l'obtention de mon diplome, sauf que entre temps j 'ai eu l'admission en Master que j'aimerai faire début Septembre, et donc je me demande si je peux toujours faire la demande du renouvellement de mon titre de séjour étudiant en Septembre, sachant qu'à priori je n'aurai droit à l'APS que début Octobre, puisque à la prefecture , je n'ai que la demande d'APS posée.

Merci d'avane pour votre réponse!


RE: demande APS et volonté de continuer ses études

  • Par sanjay.navy le



ATTENTION : MON BLOG DEMENAGE A L'ADRESSE SUIVANTE : http://avocats.fr/space/sanjay.navy/tag/étranger



Mes articles seront à la fois sur ce blog et sur le nouveau.



Toutefois, je ne répondrai aux commentaires et discussions que sur le nouveau blog.


Documents pour le changement de statut.

  • Par Singh Amandeep le

Bonjour Monsieur, j'ai une APS et maintenant j'ai une offre pour un interim contrat de 6 mois.

Pouvez-vous s'il vous plaît aviser quels documents dois-je prendre à la préfecture pour changer de statut. Le contrat est-il suffisant?


Coardialement


APS après un stage en France

  • Par Mekki le

Bonjour,


Je suis un étudiant tunisien ayant une convention de stage de mon université en Tunisie pour faire un stage de 6 mois en France, est-il possible de demander une APS après mon stage ?


Merci d'avance pour votre rèponse


recherche d'une formation de 6 mois à Lannion

  • Par ERIC le

Salut!

J'ai un ami qui veut me faire venir en France pour faire mes études. mais selon mes infos il faut un dossier-blanc pour les étrangers avant de s'inscrire et le délais des dépots à expirée depuis janvier. J'aimerais savoir si je peux trouver un centre de formation privée( formation professionnelle) pouvant accepter ma pré-inscription


demande d"APS

  • Par sassi le

Bonjour,


je suis docteur en maladies infectieuses et je suis dans une situation délicate. Vu que je viens d'obtenir mon diplôme y'a à peine 10jours et que mon titre de séjour expire le 31 octobre. Je voulais demander l'aps sauf que y'a 4 mois je n'avais ni la date de soutence de ma thèse ni le diplôme, en plus dans ma situation je ne savais pas si je pouvais demander l'aps puisque au cas ou j'ai un post de chercheur je ne pourrais avoir le titre de scientifique. Aujourd'hui, la plus part des postes et financements dans mon domaine ne pourraient se débloquer que debut 2014. Donc je me demande si je peux comme même demander l'aps? si non qu'est ce que je dois faire?


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