mai
18

La demande de titre de séjour

  • Par sanjay.navy le
    (mis à jour le )
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513 commentaires

qu'est ce que passe si....

  • Par flores le

bonjour, je suis turiste, je voudrais juste savoir, si pendan mon sejour en france, je pourrais avoir un titre de "travailleur temporaire" vu que je suis deja en france?


RE: qu'est ce que passe si....

  • Par sanjay.navy le

En principe, la carte de séjour "travailleur temporaire" suppose :


- un visa long séjour ;


- un contrat de travail visé par la Direction départementale du travail.



De sorte que cette carte de séjour doit, en principe, être demandée avant l'entrée en France.


toujours pas de recepissé

  • Par sabouha le

bonjour je me suis marier le 2 juillet et il y a 15 jours nous avons deposer notre dossier de demande de recepisé mais tjrs pas de reponse mon mari est venu en france avec un visa de shengen il est algerien son visa a expiré malgré cela nous nous sommes marier en marie apres une audition a la mairie je voudrai savoir si il y a des risques car pour le moment il na pas de papiers et il circule avec le livret de famille donc je voudrai savoir si il peuve lexpulser ???


RE: toujours pas de recepissé

  • Par sabouha le

on ma aussi dit qu'il pourrai avoir une enquete


RE: toujours pas de recepissé

  • Par sanjay.navy le

une enquête peut être diligentée pour vérifier que votre mariage n'est pas un "mariage blanc" (comment vous êtes vous rencontrés, vivez vous ensemble, connaissez-vous la date de naissance de votre époux, y-a-t'il eu une fête pour le mariage...).


RE: toujours pas de recepissé

  • Par sanjay.navy le
    (mis à jour le )

Si vous avez déposé un dossier de demande de titre de séjour, votre mari ne peut être expulsé avant de recevoir la réponse officielle par courrier recommandé de la préfecture à sa demande de titre de séjour.


demande de recepisé rejeter

  • Par sabouha le

merci d'avoir repondu a ma precedante question effectivement il fallai attendre la reponse de la prefecture et malheureusemment pour nous la demande a ete rejeter pouvez vous nous conseillez sur les demarches a suivre car dans un mois il devra quitter le territoire


RE: demande de recepisé rejeter

  • Par sanjay.navy le

Au regard de vos explications, votre mari a fait l'objet d'une OQTF.


Dans ce cas, il convient de faire un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'OQTF.


Je vous invite à vous rapprocher de moi pour ce faire.


RE: demande de recepisé rejeter

  • Par Malika le

Bonjour,

je sais que votre message date depuis deux ans mais puis savoir pourquoi la demande de votre mari a été refusé ? je suis algerienne aussi et mariée depuis juillet de cette année à un ressortisant français. (hélas, lors du mariage mon visa avait expiré mais ça ne nous a pas empêché mon mon mariage. Depuis le 23 juillet donc j'ai déposé ma demande de titre de séjour mais hélas toujours pas de réponse de la préfecture. J'ai juste une convocation de la mairie et mon livret de famille.

ce silence ne me dit rien qui vaille...Enfin, j'espère qu'au moment où j'écris ces quelques mots, vos tracts de papiers ne sont que de l'histoire ancienne.

Cordialement.


Dossier complet mais pas de récépissé

  • Par Nicole Ok le

Je réside en France depuis 8 ans. Je suis de nationalité américaine, et je suis mariée depuis plus d'un an à un militaire français. Ayant récemment déménagé, j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour dans notre nouveau département (Saône et Loire), seulement 4 jours ouvrables avant l'expiration de mon ancien titre de séjour, à la Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, où nous résidons désormais.


J'ai été très choquée, car pour la première fois depuis que j'habite dans l'hexagone, on a accepté mon dossier (absolument complet) sans me remettre un récépissé, en me disant qu'il y a plus de 2 mois de retard, donc j'allais attendre pour avoir, déjà, mon récépissé de demande de renouvellement.


En soit, c'est déjà gênant de se dire que l'on circule de façon irrégulière, mais pire, cette situation m'empêche, alors que j'ai travaillé en France et j'ai des droits à faire prévaloir, et, pire encore, je suis enceinte et donc j'ai certaines consultations médicales coûteuses qu'il vaudrait ne pas "sauter" en raison du prix des soins, de faire traiter mon dossier auprès de la CPAM de Chalon sur Saône. (Pour expliquer brièvement, j'ai travaillé pendant mes études; j'étais donc, naturellement, attachée à la sécu étudiante, et maintenant mes études terminées, je dois transférer mon dossier.) En outre, j'avais une occasion de travailler, mais sans papiers, cette possibilité m'est passée sous le nez.


Au vu de tous ces éléments, je me tâte à poursuivre l'administration devant le Tribunal Administratif. Ce que je voudrais savoir, c'est si la sous préfecture avait le droit de prendre mon dossier sans me délivrer un récépissé de demande de renouvellement. Y a-t-il un texte de loi ou de la jurisprudence sur le sujet?


Merci d'avance


RE: Dossier complet mais pas de récépissé

  • Par sanjay.navy le

L'article R311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :


- "Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande".



La pratique diffère selon les préfectures :


- soit elles remettent le récépissé en main propre le jour du dépôt ;


- soit elles prennent le temps de vérifier que le dossier est complet puis transmettent le récépissé.


Quoiqu'il en soit, en cas de contrôle, la simple présentation d'un convocation à la préfecture devrait vous permettre d'éviter tout désagrément.


Afin de ne pas retarder la réponse, j'avoue ne pas avoir pris le temps de rechercher si la jurisprudence impose un délai à l'administration pour délivrer le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.


Je garde cette question en tête et compléterai mes observations dès que possible.


Refus titre de séjour étudiant

  • Par Tazi le

Bonjour,

Je viens vers vous par peur de refus de mon titre de séjour,

Je vous explique ma situation:

Arrivée en 2010 en France - Première année à la fac d'art de Strasbourg, échec.

2011- Réorientation première année BTS Management des unités commerciales. Obtenue (mais avec des relevé de notes sous la moyenne)

A ce moment j'ai mon récépissé qui expire en Décembre, mais j'aimerai me réorienter et cette fois vers le domaine qui m'a toujours attiré La restauration , je suis accepté dans une école pour une année de mise a niveau avant un BTS restauration,

J'aimerai savoir si la préfecture peuvent me refusé mon titre de séjour a cause de ma réorientation ?

Merci de votre réponse,

Cordialement,


récepissé titre de séjour et voyage pays hors UE

  • Par Arundhati le

Bonjour,


Ma carte de séjour salarié est en cours de renouvellement et je souhaite partir en voyage dans un pays hors UE. Elle ne sera pas prête le jour du voyage.


J'ai donc demandé à la préfecture un récepissé de titre de séjour qui refuse de me le remettre sans que je ne justifie que j'ai réellement une urgence pour voyager. Ils refusent également de me donner une liste de documents à fournir pour obtenir ledit récepissé.


Je souhaite savoir si j'ai un recours pour obtenir un récepissé me permettant de rentrer en france à la fin de mon voyage (prévu pour 3 jours). J'ai toujours été en situation régulière, salariée depuis 3 ans.


Merci pour votre réponse.




RE: récepissé titre de séjour et voyage pays hors UE

  • Par sanjay.navy le

Bonjour,


Il est possible de contraindre la Préfecture à vous remettre votre récépissé mais il paraît délicat de le faire à bref délai, la durée des procédures devant le Tribunal Administratif étant particulièrement longue.


le recepice garanti t-il le titre de sejour?

  • Par Stephane le

je réside en Espagne comme étudiant, a pressent je me suis inscrit dans une université en France, hors mon titre de séjour espagnol n'est plus valide mais j'ai déposer une demande de titre de séjour a la préfecture avant la date de validité ne soit atteinte. mes question sont les suivantes:


mon dossier peut-'il être rejeter?

Si non puis je avoir un récépissé du titre de séjours?

es-ce que le récépissé garanti t-il a 100% l'obtention d'un titre de séjour?



RE: le recepice garanti t-il le titre de sejour?

  • Par sanjay.navy le

Si vous avez déposé un dossier, vous recevrez obligatoirement un récépissé de demande de titre de séjour.


Toutefois, le Préfet est libre de rejeter ou pas votre demande après examen.


RE: le recepice garanti t-il le titre de sejour?

  • Par Nadia le

J'étais sous APS,après on m'a délivré la carte de séjour 1an renouvelable vie privée et familiale. 3 fois j'avais fait le renouvellement

Au bout de la 4ème renouvellement, pendant 1an et demi, je suis tout le temps sous récépissé et la dernière fois on ne m'a pas renouvellé le récepissé mais on m'a donné une convocation pour 2mois


Pour des raisons personelles, j'étais obligée de rentrer à mon pays. Pourrais-je retourner en France avec un récépissé exprimé mais j'ai la convocation de la préfecture sur moi


L'apprentissage des etrangers en France

  • Par Frederic le

Bonjours, je suis étudiant en licence professionnel par apprentissage, j'ai signer un contrat avec une entreprise et je perçois un salaire tous les mois.

J'ai lus ressèment sur internet que l'apprentissage des étrangers est réserver au niveau Masteur d'après une lois sortie en 2007.

- J'aimerai savoir si effectivement cette lois est certes jusqu'à présent?

- SI OUI, que doit-je faire?, car je commence mon premier mois d'apprentissage en novembre.

- Le statut Étudiant permet-il de faire l'apprentissage?


Merci.


renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par mathieu le

un sans papier, marié à une francaise, demande un titre de sejour , on lui renouvelle son récépicé depuis deux ans (2010 à aujourd'hui), je dit bien deux ans il va à la préfécture tout les deux semaines,on lui dit que le dossier est en cours, que doit -il faire ?


voici son histoire

cette personne est entré legalement en hollande ,a travaillé deux ans puis a rejoint la france

problème : ses papiers hollandais ne lui permetait pas de travailler en france.

alors il fait deux erreur :

-il demande l'asile en france en cachant ses papiers hollandais,stupide!

- il quitte la hollande pendant un ans

2 conséquence :

- la hollande lui retire tout ses droits

- il n'obtient pas de permis de séjour en france



RE: renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par sanjay.navy le

Tant que la demande est en cours, il faut attendre.


Théoriquement, il aurait été possible de saisir le Tribunal Administratif à l'expiration d'un délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande de titre de séjour (refus implicite).


Toutefois, ce recours aurait du être engagé dans un délai de 02 mois suivant l'expiration du délai de 04 mois.


renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par mathieu le

je voulais dire " (2008 à aujourd'hui)"


RE: renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par gilles.huvelin le

La législation est évidemment trop compliquée et éclatée entre les deux ordres de juridiction. nous sommes tombés sur la tête et le fait que ce soit la conséquence des traités internationaux n'est pas une excuse. Les choses sont pourtant simples : Quelqu'un entre illégalement ou séjourne illégalement ou travaille illégalement, les trois à la fois souvent. Le fait que cela lui donne des droits est bien entendu une aberration qui constitue un véritable appel à l'immigration. Et à force de vouloir noyer le poisson nous sommes entrain de nous noyer nous-même. Continuons.


RE: renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par sanjay.navy le

Je comprends votre position de principe.


Toutefois, la complexité de la réalité en la matière requiert de la nuance.


Imaginez que le dernier prix Nobel de la Paix (citoyen chinois) entre en France sans visa (et donc irrégulièrement).


Doit-on l'expulser sans autre forme de procès (sans mauvais jeu de mot) ou étudier sa demande d'asile politique malgré l'irrégularité de son entrée sur le territoire français ?


RE: renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par gilles.huvelin le

Vous utilisez une méthode dialectique. Vous prenez une exception emblématique et vous l'appliquez à toutes les personnes entrées illégalement. C'est se moquer du monde. C'est un procédé déjà utilisé sous la terreur en 93 qui a parfaitement inspiré toutes les dictatures de droite comme de gauche.


RE: renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par sanjay.navy le

Votre commentaire manque de pertinence sur le fond et me paraît inutilement agressif sur la forme.


Je ne répondrai que sur le premier aspect en réclamant, encore une fois, le droit à la nuance.


Vous faites une généralisation à mon sens critiquable :


- "Les choses sont pourtant simples : Quelqu'un entre illégalement ou séjourne illégalement ou travaille illégalement, les trois à la fois souvent. Le fait que cela lui donne des droits est bien entendu une aberration qui constitue un véritable appel à l'immigration".



Je soulève un exemple pour étayer ma critique.


Il s'agît d'un exemple isolé qui n'a d'autre objet que de démontrer que l'on ne peut appréhender un problème tel que celui du droit des étrangers avec une formule sentencieuse.


Je ne prétends pas que tous les étrangers sans-papiers devraient obtenir un titre de séjour, ni l'inverse : de telles généralisations sont l'objet même de ma critique.


RE: renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par gilles.huvelin le

Balle au centre. Je dis pour ma part que l'entrée dans un pays relève d'un droit régalien. Celui-ci ne s'exerce plus en pratique. C'est devenu totalement absurde et il n'y a pas à faire de nuance. A force de vouloir retirer à l'Etat ses droits régaliens et de dénoncer une nation comme étant une frontière, puis de dénoncer de l'Etat-Nation nous sommes arrivés à une absence de réponse concrète, pragmatique et réaliste, à l'immigration. Rappelons qu'il n'y a pas 30 000 expulsions par an ! C'est vider l'océan à la petite cuillère et se moquer du monde. C'est ce que je voulais vous dire:

"La législation est évidemment trop compliquée et éclatée entre les deux ordres de juridiction. nous sommes tombés sur la tête et le fait que ce soit la conséquence des traités internationaux n'est pas une excuse. Les choses sont pourtant simples : Quelqu'un entre illégalement ou séjourne illégalement ou travaille illégalement, les trois à la fois souvent. Le fait que cela lui donne des droits est bien entendu une aberration qui constitue un véritable appel à l'immigration. Et à force de vouloir noyer le poisson nous sommes entrain de nous noyer nous-même. Continuons."


RE: renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par sanjay.navy le

Soit.


Nous quittons le droit stricto sensu pour la politique (ce qui n'est pas une critique).


Pour ma part, je me cantonne au juridique.


Amicalement.


RE: renouvellement de récépicé depuis plus de deux ans

  • Par gilles.huvelin le

Je vous comprends parfaitement. C'est notre rôle d'appliquer la loi et la jurisprudence. Mes commentaires revenait à dire que notre qualité de citoyen ne s'arrêtait pas avec le port de la robe et que force est de constater que la loi et la jurisprudence dans cette matière, comme dans beaucoup d'autres d'ailleurs sont inextricables et particulièrement tordues et en définitives inefficaces pour atteindre le but invoqué.


j aimerai savoir si c est possible que je fasse une demande de titre de sejour

  • Par abou le

bonsoir monsieur je remercie tout les internautes et celui qui as crée ce site pour que je puisse exprimé ma preaucupation je suis arrivé en france ca fait trois mois et j aimerai savoir si je peut faire une demande de titre de sejour a la prefecture de mon departement merci de vouloir me repondre


RE: depot dossier carte sejour mé un attestation depot pas un recepisse

  • Par midou le

j'ai deposser mon dossier demande titre sejour safai 1 semaine mé j'ai une attestation dépot dossier titre sejour mé j'ai pas le recepissé


esque je peu avoir combien de temp prendre pour sa


Dépot tardif dossier renouvellement titre

  • Par Randrian le

Bonjour,

Voilà deux ans que je suis en France avec un titre de séjour scientifique. Je prépare un Doctorat et je mène ma recherche dans un institut de recherche.

Mon titre expire le 31 ocobre. Pour le renouveller, j'ai besoin d'une convention d'accueil de chercheur établi par l'institut où je travaille. Cette convention durait deux ans (même période que mon contrat de travail). Mon contrat vient d'être renouvellé pour 1 an de plus (il est signé et j'ai un exmplaire) mais le problème c'est que je ne peux pas avoir ma nouvelle convention d'accueil avant une semaine (et oui les responsables sont en vacances). Cette convention est pourtant une pièce maitresse pour les titres de séjour scientifiques. Du coup, je ne vais déposer mon dossier que dans une semaine ce qui implique que pendant toute une semaine dans l'attente de cette convention, je serai en situation irrégulière. Quels sont les risques pour moi? Est-ce que ça peut constituer un pretexte pour la Prefecture pour ne pas renouveler mon titre? Ici à Lyon, ils n'acceptent plus les dossiers incomplets (donc même pas de récépissé) et je sais que si j'y vais avec un dossier incomplet je vais juste perdre mon temps à faire la queue dans le froid pour après être refusé dès l'entrée à la Pref sans parler à un responsable. Merci de me répondre


RE: Dépot tardif dossier renouvellement titre

  • Par sanjay.navy le

J'ignorais la pratique lyonnaise qui semble différente de celle du Nord.


A Lille, on ne peut déposer un dossier de demande de titre de séjour qu'après avoir pris rendez-vous.


Si le rendez-vous est pris avant l'expiration du précédent titre mais pour une date postérieure à celle-ci, il n'y a pas de difficulté.



RE: Dépot tardif dossier renouvellement titre

  • Par Randrian le

Tout c'est bien passé, la dame qui m'a reçue à la Pref n'a pas posé le moindre problème donc aucun soucis malgré le retard. Donc j'étais stréssée pendant une semaine si jamais on me contrôlait mes papiers mais tout va bien maintenant. La pratique est effectivement différente à Lyon le dépôt de dossier se fait sans prise de rendez-vous, il faut faire la queue et comme ils ne reçoivent que le matin il faut faire la queue assez tôt car parfois ils arrêtent de distribuer les tickets quand ils pensent qu'il y a déjà trop de monde à l'intérieur

Merci


titre de sejour

  • Par LUDOV le

Bonjour,

Possédant un titre de séjour français d'un an (carte de séjour temporaire "vie privée et familiale), est ce que c'est possible d'aller travailler en hollande?

cordialement


RE: titre de sejour

  • Par sanjay.navy le

il faudrait vérifier la législation hollandaise, mais sauf erreur, un titre de séjour français vous autorise à séjourner en Hollande, mais pas à y travailler.


Changement d'adresse durant procédure renouvellement titre de séjour

  • Par Sandy le

Bonjour

Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié. Il a expiré le 15 oct 2010.

J'ai déposé une demande de renouvellement le 15 Juillet 2010. La carte est actuellement en cours de fabrication.


Mon problème : J'ai déménagé de l'essonne (91) vers un autre département (78) le 30 Octobre 2010. J'ai contacté la préfecture qui traite le renouvellement de ma carte (91) pour savoir comment faire. Le conseiller m'a demandé d'envoyer un courrier à la préfecture (91) en indiquant la nouvelle adresse.

Aujourd'hui, la préfecture 91 m'a contacté pour me dire qu'ils ne vont pas envoyé la convocation de la nouvelle carte à mon nouveau domicile dans le 78, mais toujours à l'ancienne adresse. La convocation va donc être retournée à la préfecture par la poste (mention N'habite pas à l'adresse indiquée). La préfecture 91 m'a prévenu que si c'est le cas, ma carte serait détruite et je n'aurai pas de nouvelle carte.

Pour faire la demande auprès de la préfecture du nouveau domicile (78), le rdv que je vais avoir est dans 3 mois. Pourtant ma carte a déjà expiré le 15 octobre, la préfecture 91 ne donne pas de récepissé et j'ai besoin d'une carte valide car je prends un nouvel emploi le mois prochain.


Que dois-je faire Maître?


Merci de votre aide


RE: Changement d'adresse durant procédure renouvellement titre de séjour

  • Par sanjay.navy le

Pragmatiquement, je vous aurais conseillé de faire une demande de suivi de courrier auprès de la Poste, mais il est peut-être déjà trop tard.


Dans ce cas, et si la Préfecture du 78 entend effectuer un examen complet de votre demande de renouvellement de titre de séjour et non reprendre celui effectué par la Préfecture du 91, il vous faut suivre le circuit normal et attendre le dépôt de votre demande de renouvellement auprès de la Préfecture du 78 pour obtenir votre récépissé.


RE: Changement d'adresse durant procédure renouvellement titre de séjour

  • Par Sandy le

Merci pour votre réponse.

Effectivement j'ai fait suivre mes courriers de l'ancienne adresse à la nouvelle (service payant à la poste).

mais il paraît que les courriers de ce genre (préfecture, centre des impôts, police nationale etc.) ne sont pas transférés. Est-ce vrai?

Si la poste fait bien suivre tous mes courriers, je recevrai la convocation.


changement de statut

  • Par SAM le

Bonjour

je suis un jeune diplômé en Ingénierie et j' étais titulaire d 'un titre de séjour étudiant jusqu'au 22 septembre. Apres avoir obtenue un contrat de travaille (CDI ) dans mon domaine, j' ai pu obtenir un rendez vous pour le changement de statut d' étudiant à salarié pour le 23 novembre. Lors de ce rendez je devrai déposer un dossier remplie de ma par et de la par de l'entreprise.


J'aimerai savoir maitre si le depot d'un dossier complet conduit forcement à la délivrance d'un récépissé me permettant de travailler?


et ma deuxième question est que si je dépose mon dossier avec un titre de séjour plus valable le 23 novembre (date de la prise de rendez vous) est ce un problème pour la délivrance du récépissé ?


Merci


récipissé de demande de titre de séjour

  • Par gribouil le

Bonjour,


Après un dépot de demande de titre de séjour à la mairie de ma ville de residence, le récipissé relatif à cette demande vient d'arriver au service concerné. Malheureusement, je suis dans l'impossibilité physique d'aller chercher ce récipissé et l'employé de mairie refuse de le remettre à mon mari.

Cette procédure est elle légale? Ce recipissé peut il m'être envoyé en recommandé à mon domicile?

Merci par avance,


RE: récipissé de demande de titre de séjour

  • Par sanjay.navy le

Il me semble qu'aucune dispositions législative ou réglementaire n'impose à la préfecture de donner le récépissé de demande de titre de séjour en main propre à l'étranger mais je constate que c'est une pratique systématique.


renseignement

  • Par zaza le

bonjour je voulais un renseignement

je suis étudiante j'étais domiciliée à Paris et cette année je dépends de la préfecture de Bonigny, je suis allée pour une demande derenouvellement j'ai un rendez vous en février mais mon titre expire le 31 décembre, du coup je voulais allez passer la fin d'année avec ma mére qui vit seule je suis sa benjamine elle se fait opérer le 13 décembre pour un cancer des poumons, ai je un moyens légal de demander au moins un récipisé

merci


RE: renseignement

  • Par sanjay.navy le

Le "récépissé" est un récépissé de demande de titre de séjour.


En l'état, si je comptrends bien, vous n'avez aps encore déposé de demande de titre de séjour puisque cela ne sera fait qu'en février.


Cela :


- ne pose pas de difficultés si vous voulez demeurer sur le Territoire français jusquà cette date,


- pose une difficulté si vous souhaitez quitter le territoire français temporairelent avant cette date.


En effet, à défaut de visa (et sous réserves que vous n'en soyez pas dispensé), vous ne serez pas autorisé à revenir en France.


RVD après l'expiration du titre de sejour

  • Par Maria le

Bonjour,

Voila mon histoire: Je suis etudiante avec un visa de long sejour. Celui-ci expirait le 19 octobre, donc en aout je suis allée à la Pref. de Paris pour demander le RDV. Ils en m'ont donné une pour Nov. Le problème c'est que j'ai demenagé hors de Paris au debut d'octobre. J'ai demandé un RDV auprès ma nouvelle prefecture mais ils m'ont donné le RDV pour mars! Je suis preoccupée, parce que si pour une raison ou autre un policier me demande mes papiers, il verra que mon titre de sejour est expiré. Est-ce que je cours le risque d'etre renvoyée? Merci


RE: RVD après l'expiration du titre de sejour

  • Par sanjay.navy le

Si vous disposez d'une preuve que vous avez un rendez-vous avec la préfecture pour régulariser votre situation, il n'y aura pas de difficultés.


Une mesure de reconduite à la frontière ne peut être prise dans ce cas, puisque c'est l'administration qui a décidé de ne pas examiner votre situation immédiatement.


RE: RVD après l'expiration du titre de sejour

  • Par Maria le

Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis très soulagée !


RE: RVD après l'expiration du titre de sejour

  • Par Bich le

Bonjour,

Je possède une carte de séjour temporaire étudiant qui expira le 22 septembre 2011. Je signerai mon contrat de mariage avec mon copain français fin août 2011.Donc je prendrai un rdv avec le prefecture pour une demande de carte de séjour "privé et vie familiale" après mon mariage. On m'a dit qu'il fallait attendre environ 3 mois pour le rdv. A la date du rdv (fin novembre 2011 environ), ma carte de séjour étudiant a expiré, est ce qu'on accepte quand même de me délivrer ma carte de séjour "privé et vie familiale?

Merci beaucoup de votre réponse


refus de delivrance titre sejour

  • Par abhishek le

Bonjour , j'ai lu vos réponses et je vous remercies de nous aider car à la prefecture , les etrangers sont très mal renseigné!

Je suis marié avec une conjointe française depuis fev 2009 et j'ai voulu faire une demande de carte de sejour vie familiale ,vie privée à l'ile de la Reunion.

Après les premières démarches OFII (visite médicale , journée formation civique etc...)depuis juillet 2010 ,j'ai deposé ma demande et j'ai actuellement un recipissé (7 oct 2010 à 6 dec 2010).Au debut des démarches j'étais hebergé chez un ami car mon épouse et moi n'avions pas encore trouver un appart.

La prefecture a fait un controle pendant qu'on était pas à la reunion et a donné un accord defavorable.

J'ai reçu une lettre m'informant que LA PREFECTURE ENVISAGE DE PAS RENOUVELLER MON TITRE DE SEJOUR CAR ABCSENCE DE COMMUNAUTé DE VIE SUR TERRITOIRE (on a vecu 1 an à l'ile maurice ,mais jamais separé de mon épouse!)

J'ai rendez vous lundi 6 dec pour renouveller le recipissé (car la prefecture n'a pas encore decidé).

Je voulais vous demander si c légal de me refuser le titre et si on pouvais continuer les démarches à PARIS,faire un transfert de dossier (où mon épouse et moi avons un appart à notre nom depuis 2007),compte banquaire commun,declaration d'impot etc...

je vous remercies .


RE: refus de delivrance titre sejour

  • Par abhisek le

oui je voulais dire dans la lettre m'informant le refus , la prefecture avait demandé des preuves de communauté de vie.On a envoyé contrat location appart à Lile de la Reunion ,compte banquaire commun .

on voulais savoir si c juste si la prefecture me refuse ce titre et si on pouvais transferer tout notre dossier à PARIS où moi j'ai vecu pendant 10 ans et où on a un appart à notre nom depuis 2007

je vous remercies


Report du rdv Ofii possible ?

  • Par andrea le

Bonjour,


Mon mari a rdv pour valider son visa conjoint de Français à l'Ofii de Marseille. Malheuresement il a dû retourner d'urgence en Tunisie, car sa mère est vraiment malade et on ne sait pas si ça s'arrangera. Son visa est valable encore environ 1 mois.


J'aimerai savoir si il est possible qu'il repousser son rdv ofii de 1 ou 2 semaines seulement, avant l'expiration de son visa.


Merci d'avance


RE: Report du rdv Ofii possible ?

  • Par sanjay.navy le

Je ne peut qu vous inviter à poser la question à l'OFII, cette question ne relevant pas de mes compétences.


RE:refus de titre sejour

  • Par bouch le

bojour Maitre,

voila ma situation je vis en france depuis 1991 toujours en situation irregulier sans papiers quoi! j'ai fait plusieur demande de titre de sejour a 5 reprises toujours negatife, j'ai un certifica de concubinage delivre par la mairie et le mois d'avril 2011 je me suis pacse avec mon conjoint qui est francais on est ensemble depuis plus de 14ans, a votre avis aurais je une chance si je refais une demande de vie familial vie prive? sachant que j'ai des preuves de vie commune je vous remercie d'avance.


RE: Report du rdv Ofii possible ?

  • Par bibagirl le

Bonsoir

Je suis étudiante étrangère ayant validé son M2 dpui janvier 2010. Et après jai travaillé de mars à octobre 2010 avec mon statut étudiant toujours.

Et à l'expiration de ma carte étudiant en novembre 2010, jai demandé L'APS pour chercher du travail étant donné ke jai déjà validé mon M2.

Mais le probleme est ke jai pas pu trouvé du boulot juskà la fin de mon APS (mai 2011) et dpui je sui en situation irrégulière.

Mais en février 2012 jai trouvé une école pour s'inscrire en 1ère année de Thèse et j'ai mon mon certificat de scolarité et une lettre d'une entreprise ki souhaite maccueillir en tant ke stagiaire durant la période de mes études.

Et jai fait un courrier à la préfecture en lettre recomandée. Et après jai appelé la préfecture et el ma confirmé kel a bien reçu mon courrier mais puisk jai expliké ma situation à la dame, el ma dit kil fo ke je rentre DAN MON PAYS DORIGINE pour demander à nouveau le visa, ce ki mest impossible. Jai même eu une letre dappui de notre maire puisk je suis bien investie dan notre localité. je voudrai savoir si jai une chance??? Est ce ke vous avez déjà traité un cas similaire??? Merci Maître.


aide sur mon probleme de refus de titre de sejour

  • Par hamida barbara le

bonjour,


Mon mari es de nationnalité algerienne il es arrivée en france avec un visa shengen mais ce visa a expirer il avait une durée de 15 jours il veut rester vivre avec moi en france on s es mariées puis on a fait sa demande de papier au niveau du prefet il a refusé on a fait recours au tribunal administratifs mais ils sont pas d accord car ils disent que ya pas de preuves credible pour prouver qu il etqit bien en frqnce et que il y es rester ! comment pouvons nous fqire mqintenant ? nous attendons la reponse du tribunal mais ceci est tres defavorable . que devons nous faire ensuite ? dans tous les cas

faire un enfant serai t il mieux ? merci


re

  • Par hamida barbara le

que pouvons nous faire .? sachant que si la reponse est negatif faire appel ne servira trop a rien ! un regroupement familiale n es pas possible car je ne travaille pas et qu il parte en algerie est impossible car il ne reviendra plus le consulat ne delivre plus de visa ! si seulement il yavait une solution ! pour nous aider a defaire ce noeu car je sens qu on s en sortira jamais je suis desesperé et on a envie d abandonner !


refus de titre de sejour

  • Par barbara le

pouvez vous me repondre svp je vous le demande du fond du coeur ...


RE: refus de titre de sejour

  • Par sanjay.navy le

Bonjour,


Il me manque beaucoup d'informations pour émettre un avis pertinent dans votre dossier.


Par ailleurs, vous évoquez un recours en cours devant le tribunal administratif, de sorte qu'il est probable que vous soyez assisté d'un avocat.


Évidemment, je n'ai pas vocation à me substituer à mes confrères, qui plus est si je ne connais pas les détails de votre dossier.


Quoi qu'il en soit, quelques réflexions rapides :


- il m'est difficile de conseiller de "faire en enfant" pour des considérations juridiques...


- si votre époux a sollicité un titre de séjour, il a du se voir notifier une OQTF .


Dans ce cas, il pourra formuler une nouvelle demande de titre de séjour après l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'OQTF.


Votre situation aura peut-être évoluée d'ici là.


Demande de récépissé quand carte de séjour en fabrication

  • Par Laura le

Bonjour Me,



J'ai fait ma demande de renouvellement de carte de séjour il y a environ 2 mois.


Ma carte de séjour n'étant pas encore prête je souhaiterai demander un récépissé pour un impératif à l'étranger.


Cependant, on me la refusé sous pretexte que la carte de séjour est en cours de fabrication. Ca me semble complètement absurde.D'autant plus qu'il me donne un delai d'une dizaine de jours alors que mon billet est pour Vendredi et que la prefecture fermera du 22/12 au 02/01.


J'aimerai donc savoir ce que je peux faire pour avoir de quoi voyager.



Je vous remercie d'avance pour votre réponse


Laura


re refus de titre de sejour

  • Par barbara le

bonjour,


que vous manque t il comme information ? je peux peut etre vous les donnez

l'avocat que l on a n est pas specialisé comme vous vous l etes c est pour cela que je vous ai demandé conseil ! vous avez l air de bien vous y connaitre en effet on a fait recours devant le tribunal car mon mari a deja eu une oqft mais on a contesté la descision ! on aura donc une reponse d ici janvier mais qui es a 90% refusé ! et c est justement cela qu on c est pas c'est si le tribunal refuse que peut on faire ensuite ? merci d avance c est gentille d avoir repondu merci


REFUS

  • Par cesces le

PROBLEME:


la DDTE a refusé le renouvellement de ma carte de séjour salarié d'1 an pour : Salaire sur le contrat de travail est supérieur au salaire des fiches des paies.


Une requête auprès du tribunal administratif a ete déposé le 20/08/2010 nous sommes le 18/12/2010 et toujours pas de réponse.


Mon avocat ma demandé de déposer un dossier de changement de statues de ma carte de séjour de SALARIE a VIE PRIVEE ET FAMILIALE car ma mere et Française et réside en France depuis 1990...


Mon dossier de changement de statues est déposé a la Préfecture de Police de Paris le 27/09/2010 a ce jour pas de réponse et un récépissé ne ma pas ete délivré.


Je voudrais savoir SVP combien pourra mettre de temps le Tribunal Administratif pour repondre a ma requete? es ce normale de ne pas me donner un recepissé ?


Merci


RE: REFUS

  • Par sanjay.navy le

Si vous avez un avocat, je vous invite à l'interroger.


Je n'ai pas vocation a faire gratuitement le travail pour lequel d'autres sont rémunérés.


RE: REFUS

  • Par cesces le

Bonjour Sanijay,


En fait l'avocat et une connaissance qui ma juste donne un indice. Donc pour continuer avec lui il faut lui payer et je n es pas d'argent.


Je voudrais juste savoir si la préfecture de police de paris a le droit de ne pas me fournir un recepissee et cela depuis deja le 27/09/2010.


Merci encore


RE: REFUS

  • Par sanjay.navy le

Dès lors que la préfecture a accepté de recevoir votre demande de délivrance d'un titre de séjour, elle doit vous transmettre un récépissé.


Toutefois, dans les faits, la délivrance de ce récépissé est parfois retardée.


Un recours est envisageable si vous pouvez démontrer avoir effectivement déposé votre demande de titre de séjour à la préfecture.


RE: REFUS

  • Par cesces le

Bonjour Sanjay,


Je me suis encore présenté la préfecture de police de Paris pour demander pourquoi je n es pas encore obtenu ma carte de sejour VIE PRIVEE ET FAMILIALE dossier dépose le 29/09/2010 il mon repondu qu il sont en attente de la décision du Tribunal Administratif dossier dépose le 23/08/2010. Je me suis renseigner sur la date d audience dont le tribunal m informe que cela prendra un minimum d'1 an et demie a compte de la date de requête. Alors je me trouve bloqué pour un minimum d'1an encore sanspouvoir travailler ou voyager encore!! y a t'il une procédure pour accélérer la date d'audience ?


RE: REFUS

  • Par sanjay.navy le

Hélas non.


RE: REFUS

  • Par nasser le

tres belle reponse! bravo! il doit voir son avocat


RE: REFUS

  • Par fatima le

j ai eu 4 recépissé de 3 mois puis j aprend que mon dossier demande de carte d un an est refusé que doit je faire


refus

  • Par barbara le

oui je sais je suis désolé nous venons de sarrebourg et dans cette ville il n y as pas d avocat specialé dans ca comme vous mais bon je comprend désolé de vous avoir importuné


RE: refus

  • Par azizi le

sa fait 7 mois que j' attends la réponse du tribunal administratif de montreuil pour un oqtf et j' deux enfant y je vives concabunaje avec le pére des mes enfants


justification de 6 mois de vie commune

  • Par marie le

Bonjour, je me suis mariée avec un sans-papiers qui est rentré avec un visa mais qui n'est actuellement plus valable. Je suis allée à la sous-préfécture pour faire une demande de récépissée, ils m'ont répondu qu'il fallait apporter les pièces nécéssaires et justifier de 6 mois de vie commune. Le problème c'est qu'on s'est connnu bien avant mais que ça fait 3 mois qu'on a un appartement et qu'on vit ensemble, de plus je suis enceinte.

Comment peut -ton faire pour justifier de 6 mois de vie commune?


RE: justification de 6 mois de vie commune

  • Par sanjay.navy le

Il est effectivement très difficile de démontrer une vie de commune de plus de 6 mois lorsqu'elle n'en a duré que 3...


Deux possibilités :


- soit attendre les 6 mois de vie commune pour déposer un dossier de demande de titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant de français ;


- soit déposer immédiatement un dossier de demande de titre de séjour vie privée et familial qui sera changé en titre de séjour conjoint de ressortissant français par la suite.


refus de carte de resident

  • Par nestor le


bnj maitre!

le préfet me refuse toujours la carte de résident malgré les 4 ans de vie commune! je porte a votre connaissance que je me suis marié en 2007 en situation régulière-carte de sejours étudiant) ! mais je me suis marié apres un bras de fer contre le maire de ma commune qui opposait mon union avec ma femme française de souche ! apres un recours au TGI § JAI EU UNE REPONSE FAVOVORABLEet on s est marie en 2007 !l annee dernière jai demandé la carte de résident jai eu le refus cette annee idem! donc je sens bien l odeur de maire qui bloque tout ! je porte a votre connaissance que rien n est notifié par ecris

merci


AIDE

  • Par vik le

Bjr je vous contact pour avoir des conseils au sujet du renouvellement de mon titre de séjour

Alors voilà je suis une étudiante étrangère en france depuis 2006,je me suis inscrite en droit,

J'ai redoublée la 1ère année,ensuite j'ai doublé la 2ème année que j'ai validée que partiellement(le 4ème semestre).Pour cette année je me suis réinscrite en L2droit pour la validée mais aussi en L1 d'anglais car je soubahite continuer dans cette voie.Veuillez aussi noter que je suis salariée à temps partiel depuis mi-2008(14hrs/semaine).Le problème c'est que j'ai fais une demande de renouvellement du titre de séjour et il est valable jusqu'au 21janvier et au jour d'aujourd'hui je n'ai toujours pas de réponse...Je suis partie me renseigner à la préfecture mais ils m'ont dis qu'ils n'ont rien sur le dossier et que si je ne recevais pas de réponse qu'il fadra revenir les voir quelques jours avant la péremption du titre...Aussi je suis en couple et comptait prochainement me pacsé avec un francais avec qui je suis depuis 1an et demie.Le problème c'est que je suis en pleine période de partielle pour les 2 cursus,et donc je voudrai savoir en avance les actions à prendre pour faire un recours??Car cela me perturbe et je ne sais si la règle du refus implicite(silence gardé par une autorité administrative pendant plus de 2 mois s'applique à mon cas).Aussi est-ce que je peut me pacsé avant la péremption du recepissé de mon titre de séjour aura un effet sur ma demande de renouvellement en cas de refus???


RE: AIDE

  • Par sanjay.navy le

Il n'y a pas (encore) de raison de vous inquiéter.


Lorsque votre titre de séjour arrivera à expiration :


- soit la préfecture vous aura donné un nouveau titre de séjour ;


- soit elle vous aura refusé ce titre, et vous pourrez contester ce refus (je vous invite alors à me contacter) ;


- soit elle n'aura pas encore décidé et vous remettra un récépissé de demande de titre de séjour vous autorisant à séjourner sur le territoire français.


RE: AIDE

  • Par vik le

bjr alors voilà j'ai reçu OQTF avec accusé de réception


1.je souhaiterais savoir si je pourrais contester la décision par le biais d'un recours administratif/juridictionnel


aussi je ne comprends pas "l'exercice d'un recours administratif est dépourvu d'effet suspensif et ne proroge pas le délais d'un recours juridictionnel ainsi "l'exercice de ce recours juridictionnel ne fait pas obstacle à votre placement en rétention administrative à l'expiration du délai d'un mois qui vous a été imparti pour quitter le territoire français".


2.Est ce que vous pouvez me défendre dans ce procés sachant que ceci a été émise par la préfecture de toulouse dans le cas contraire vers quel type d'avocat devrais-je me tourner pour contester la décision?


3.en cas de contestation suis obligée de quitter le territoire français dans 1 délais de 1 mois??


4.est ce que en attendant la contestation de le décision je peux d'ordre et déjà faire une nouvelle demande de titre de séjour vie privée:vie familiale en la qualité de concubine d'un français??


Merci bcp


RE: AIDE

  • Par vik le

sachant qu'on prévoit de se pacsé(et que j'attends les documents administratifs nécessaires pour le faire) ou un certificat de concubinage et des témoignages suffisent??


RE: AIDE

  • Par sanjay.navy le

1. Seul un recours devant le Tribunal administratif sauvegarde vos droits.


En effet, les recours gracieux et hiérarchique n'empêchent pas votre reconduite à la frontière.


Ils n'interrompent pas non plus le délai de recours contentieux (c'est-à-dire que si vous faîtes un recours hiérarchique ou gracieux et attendez la réponse pour faire un recours au Tribunal, il sera trop tard).


2. Je peux évidemment vous défendre dans cette procédure, mes honoraires devant simplement comprendre le coût de l'envoi des documents en recommandé au Tribunal compétent (ce qui est limité).


Le principal étant d'effectuer le recours dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'OQTF.



3. Si vous faîtes un recours devant le Tribunal administratif, le préfet ne pourra vous forcer à partir tant que le Tribunal n'aura pas rendu sa décision.


4. Vous ne pourrez faire une nouvelle demande de titre de séjour que si :


- soit l'OQTF est annule par le Tribunal ;


- soit l'OQTF date de plus d'un an.


RE: AIDE

  • Par vik le

Maître Navy,


Je suis partie consulter un avocat spécialiste du droit des étrangers qui m'a déjà facturer 120eur rien que pour la consultation et il ne m'a rien apporter de concret mise à part le fait qu'il a fait des tonnes de photocopies pour le dossier et m'a donné la liste de documents nécessaires requis pour la constitution du dossier et m'a bien préciser qu'il comptait faire un référé suspensif auprès du préfet et que cela n'aboutissait à rien aucune réponse dans la majorité des cas.Aussi il a exigé d'être payée 600eur la semaine prochaine pour commencer les démarches et 2000eur HT comme frais de procédure,jugeait vous cela raisonnable?Suite à ceci j'ai contactée la CIMADE qui m'a conseiller 1 avocat avec qui j'ai rdv mardi,car je voulais passer par l'aide juridictionnelle vu que mes revenus sont faibles.

D'autre part je suis en CDI depuis 2ans et demie et quand j'ai posée la question à l'avocat que j'ai vu hier il m'a dit que du moment que mon employeur n'est pas au courant de l'oqtf je pouvais continuer à travailler.Cela me semble contradictoire à la loi...Votre avis???


Enfin dans le cas ou vous me réprésenterais est ce que je serais dans les délais pour agir contre l'OQTF sachant que celui ci a été rendu le 30déc et que je l'ai reçu mercredi???


Merci bcp


RE: AIDE

  • Par sanjay.navy le

En premier lieu, je pense qu'il serait préférable de poursuivre cet échange par courriel (sanjay.navy@avocat-conseil.fr, je ne dispose pas de votre adresse mail pour vous répondre directement).


Toutefois, et en second lieu, je peux d'ores et déjà vous préciser qu'il ne m'appartient pas de commenter les honoraires réclamés par mes confrères compte-tenu de mes obligations déontologiques.


A vous lire.


pas de reponse

  • Par sisi95 le

bonjour moi c'est par apport a mon fiancé qui a fait une demande de carte de séjour il a reçu le 1récépissé ensuite une deuxieme fois mais le troisième il la envoyé les enveloppes et les timbre en retard et depuis 3semaine il na toujours pas de réponse et la il marche toujours avec son récépissé périmé.que faire si pas de réponse?


RE: pas de reponse

  • Par sanjay.navy le

Votre récépissé de demande de titre de séjour sera forcément renouvelé tant que le préfet n'aura pas répondu à ladite demande;


Donc pas d'inquiétude, même en cas de contrôle.


refus de carte de séjour

  • Par kote le

bonjour je suis etrangere en france depuis 4 ans maintenant, et c'est la ème fois que je reprends ma première année, je n'ai obtenu la carte de séjour , que dois je faire???? aidez moi s'il vous plaait


RE: refus de carte de séjour

  • Par sanjay.navy le

Il vous est possible de former un recours contre votre OQTF.


il conviendra alors de justifier de raisons objectives et indépendantes de votre volonté qui explique vos échecs successifs.


RE: refus de carte de séjour

  • Par kote le

qu'est ce que c'est le recours au OQTF? et comment on s'y prend? pour les motifs, les problèmes familiaux, le deces d'un ami et avoir été obliger de rester plus d'un mois coucher...c'est recevable?

merci dejé pour tout vos conseils


RE: refus de carte de séjour

  • Par kote le

j'ai fait une recherche , il faut que je depose un recours aupres du tribunal administratif de lyon c'est ça? en y mettant par exemple les photocopie de tous mes certificats medicaux, je ne peux pas avoir l'acte de deces de mon ami...malheureusement. Il faut que je fasse une lettre, auriez vous un exemple? je suis désolé je n'y connait vraiment rien a tout ça. merci


RE: refus de carte de séjour

  • Par sanjay.navy le

Je ne peux que vous conseiller de prendre contact avecv un avocat (moi par exemple mais pourquoi pas un confrère lyonnais) ou une association.


RE: refus de carte de séjour

  • Par kote le

je n'ai pas les moyens pour prendre un avocat içi, est ce qu'il est possible quie vous puissiez me prendre en charge? ou vers quelq genre d'association je dois me tournez?


RE: refus de carte de séjour

  • Par sanjay.navy le

Si vous n'avez pas les moyens depayer un avocat, vous pourrez demande l'aide jurictionnelle.


Vous pouvez bien évidemment égalemetn faire appel à des associations telles que la Cimade par exemple.


RE: refus de carte de séjour

  • Par kote le

je vous remercie beaucoup



DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

  • Par michel le

Bonjours,

je suis entré sur le territoire francais en juin 2010 muni d'un visa court sejour .

je suis majeur et j'ai ma mere (carte de resident)et mon frere francais y vivent depuis plusieurs annees ,mon pere est décedé en Afrique je n'est donc plus aucune attache dans mon pays d'origine(COTE D'IVOIRE).

j'ai demandé par voie postale (LRAR)un titre de séjour "vie privée,vie familiale"au titre de l'article 313-11 du CESEDA le 21 juin 2010 j'ai ensuite reçu l'accusé de réception .

le 11 janvier 2011 la préfecture m'a adressé un courrier recommande avec accusé de réception pour m'inviter a m'y rendre pour poursuivre l'instruction de mon dossier avec 4photographies d'identité,les justificatifs de logement,mon passeport en cours de validité et un formulaire de renseignement joint a remplir.


comment dois je interpreter une telle lettre.


RE: DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

  • Par michel le

je souhaiterais préciser que j'ai actuellement 22ans je suis entré sur le territoire a 21ans!


cordialement,


Michel.


RE: DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

  • Par sanjay.navy le

Cette lettre est habituelle : les services de la préfecture exigent systématiquement la présence du demandeur de titre de séjour pour enregistrer sa demande (sans doute afin de vérifier que les photocopies annexées au dossier sont conformes aux originaux et que c'est bien le demandeur qui formulent sa demande de titre de séjour et pas un tiers).


RE: DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

  • Par Michel le

Merci maître de m'avoir répondu aussi vite!

le rdv a été reporte au vendredi ou jeudi (a confirmer demain par téléphone)pour imprévu de la part de la dame en charge de mon dossier a la préfecture .


Cordialement,


Michel.


récépissé expiré mais pas encore reçu de titre de séjour

  • Par NGUYEN le

Bonjour,


je suis d'origine vietnamienne, étudiante depuis septembre 2008 en France, et en septembre 2010 je me suis réinscrite en 3ème année pour valider mon stage de fin d'études. J'habitais jusque-là à Lyon, mais ai du changer de département pour effectuer mon stage et mon domicile est désormais situé dans un autre département.


Pour renouveler mon visa, j'ai déposé (le 30 septembre 2010) un nouveau dossier à la préfecture de ce nouveau département et j'ai obtenu un récépissé valable jusqu'au 29 décembre 2010. Ils m'ont dit que je recevrai dans les deux mois une convocation pour aller chercher mon titre de séjour définitif.


Je n'ai pas eu de nouvelles de la nouvelle préfecture et le 22 décembre je leur ai téléphoné mais ils m'ont dit que mon dossier n'avait pas été transféré depuis Lyon. J'ai donc écrit un courrier à la préfecture de Lyon pour qu'ils effectuent rapidement le transfert, mais à ce jour, au 19 janvier, je n'ai aucune réponse, ni des uns ni des autres.


Que dois-je faire svp ? est ce que je peux attendre jus quand le préfecture de ma région m'envoie une convocation ou je suis obligée de venir à la préfecture pour avoir une nouvelle récépissé? Si non, est qu'ils ont le droit de refuser de m'accorder mon titre de séjour? Sachant qu'il faut faire la queue pendant quelque heures pour voir enfin le personnel de la préfecture, et je ne souhaite pas de venir dans cette préfecture chaque trois mois pour une récépissé.


Merci d'avance


Huong


RE: récépissé expiré mais pas encore reçu de titre de séjour

  • Par sanjay.navy le

Il me semble que vous ne devez plus vous adresser qu'à la Préfecture correspondant à votre domicile actuelle qui doit seule gérer la transmission de votre dossier avec l'ancienne préfecture.


C'est à la nouvelle préfecture de vous délivrer les prochains récépissés.


Demande de renseignements sur visa expiré

  • Par Dalila le

Bonjour Maître ,

S'il vous plaît ,j'aimerai savoir ce qu'il faut faire ,je suis avec mon mari depuis déjà 6mois, mais mariés seulement depuis le 17 Novembre 2010, il avait un visa D , visa de long séjour ,

on a été à la préfecture quelques jours après le mariage, on nous a dit qu'il faut réunir toutes les preuves de vie commune de 3 mois à compter de notre date de mariage, pensez vous que ce sera suffisant

vu qu'il est rentré avec un visa du Maroc, il ne peut pas être expulsé?

J'ai peur qu'on lui demande de rentrer, car je suis d'origine Portugaise ,on m'a refusé la nationalité Française pour le moment il y a 2 mois car je suis au chômage actuellement, mais bon c'est un chômage forcé, enfin avec mon mari on a déjà des factures Edf, téléphone, Caf, sécurité sociale, pensez vous que ce sera suffisant?

Et vu que je suis pas Française, il aura le droit à un titre de séjour?

Au mois de Février on y retourne refaire la demande au guichet, je dépend de la préfecture de Bobigny j'ai peur qu'on nous dise d'y retourner dans 3mois de plus et avoir attendu toute la journée pour rien...


Merci beaucoup si vous pouvez me donner des réponses


RE: Demande de renseignements sur visa expiré

  • Par Dalila le

Svp une réponse ou pas d'idée à mon problème??


Refus de changement de statut

  • Par bonnsaikitty le

Bonjour Sanjay,


Maintenant j'ai un titre de sejour etudiant, j'aimerais savoir si je trouverai un boulot avec CDI ( ou au moins CDD 1 an ), et S'il y a le refus de la prefecture pour changement de mon status etudiant a salarie. Est-ce que je peux rester encore en France et continuer mes prochaine etudes SANS quitter la France ? ( par inscrire dans une universite et faire le renouvellement de mon ancien titre de sejour etudiant ).


Merci pour votre reponse. :)


RE: Refus de changement de statut

  • Par sanjay.navy le

1- obtenir le renouvellement de votre titre de séjour étudiant suppose de démontrer le sérieux de vos études (parcours universitaire cohérent et couronnée de succès) ;


2- Obtenir un titre de séjour étudiant suppose que votre contrat de travail soit validé par la direction départementale du travail (bon courage).



inquietant

  • Par harry le


Bonjour maitre,


en effet je m'inquiete un peu concernant ma demande de titre de sejour que jai formuler et deposer a la mairie de ma residence ya 3 mois deja.


Je suis Algerien et rentrer sur le territoire français regulierement "visa schengen" en 2002. ensuite j'ai suivi un cursus de deux ans dans une ecole de commerce.. et au bout de ce dernier j'avais rencontrer une fille qui me semblait etre la femme ideale, donc on s'est marier à Nice et systhematiquement j'ai obtenu un titre de sejour d'une annee "vie privé familiale",,, l'annee ecoulée on a pas été a la prefecture de Nice (06) pour retirer ma carte de 10 ans plein droit et donc pas signer de communauté de vie,, debut des probelemes et demande de divorce ...probleme la prefecture m'a refuser ma carte de sejour et j'avais meme fait l'objet d'un oqtf. Bref


quatre ans apres un divorce lent et deux oqtf succecifs , le dernier date de 2007 donc plus valable ou plutot la durée d'une annee est passée.


*pendant la premiere annee de mon mariage j'ai du renouveller mon passport au consulat d'Algerie et donc plus de trace du visa d'entrer en france sur le nouveau passport.



-en 2010 , j'ai rencontrer ma femme, on s'est marier en novembre dernier a la mairie de notre residence Var 83 . elle est française ce qui m'ouvre le droit au sejour car en plus de ca elle est enseinte,,,donc faut que soit en regle pour assumer le role de papa.... Apres celebration du mariage on est retourner a la mairie avec le documents nacessaire pour une demande de titre de sejour. car a la prefecture du Var 83 les demandes se font par l'intermediaire de la mairie de residence.


- d'apres mon cas a la mairie on m'a dit que ca va etre un renouvellement.et ils m'ont demander donc:

livret de famille , acte de mariage, copie du passport, copie de CI de mon epouse, justificatif de domicile.. et ils m'ont delivrer une attestation de depot en me disant que j'allait recevoir mon recipissé au bout de deux mois et demi.


**** ce qui m'inquite vraiement car a priori ces gentilles femmes de la mairie ne savent pas grand chose concernant la legislation et que j'ai uie dire aussi qu'il fallait que je retourne en algerie et demander un visa long sejour pour enfin pouvoir avoir un titre de sejour..ce qui retarderait tout mes projets et meme pourait nuire ma ptite famille....


-qu'en pensez vous de cette situation et aussi savez vous a quoi dois je m'attendre??



jespere vous lire bientot maitre..... cordialement.






RE: inquietant

  • Par sanjay.navy le

Si vous êtes rentré régulièrtement sur le territoire français, vous n'avez pas besoin de quitter le territoire pour obtenir un visa long séjour.


RE: inquietant

  • Par harry le


bonjour,


donc vous pensez qu'un visa long sejour est indispensable meme pour les algeriens , ou bien dans mon cas particulierement je dois fournir ce visa ?


cordialement.


10ans de presence en france

  • Par karim le

bonjour maitre

je suis rentré en france le 28.11.2000.jai fait une demande d'asile en decembre 2000 et ça y ete refusé en juillet 2003,et puis j'ai eu reexamen en 2009 par raport a un jugement ça y ete refusé aussi en octobre 2009.

aujoud'hui je suis parti a prefecture avec un mesieu qui travail a la cimade ,et j'ai demande un titre de sejour pour 10ans en france,ils ont pris le dossier copie+original pour verifier tout les document et ils mont dit qu"ils aller me contacter soit par telephone ou par courier et ils mont rien donner ni rendez vous ni récipesse je suis en attente de leur reponse.


RE: 10ans de presence en france

  • Par karim le

excuser moi j'ai oublier je suis algerien


RE: 10ans de presence en france

  • Par sanjay.navy le

Si vous avez déposé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture, les fonctionnaires de cette dernière doivent obligatoirement vous remettre un récépissé de demande de titre de séjour.


S'ils ne vous l'ont pas donné immédiatement, vous devriez le recevoir très prochainement.


A défaut, une procédure devant le Tribunal administratif s'impose.


changement d'adresse pendant une procédure de renouvellement de titre de séjour

  • Par sexycm le

Bonjour,

j'ai un problème grave et urgent.je suis Camerounais et j'habite en région parisienne et j'ai fait une demande de titre de séjour en passant par mon école en septembre et je résidais chez un ami qui m'a fait un certificat d'hebergement. Malheureusement mon passport s'expirai en fin janvier donc ils m'ont fait un titre de séjour valable jusqu'à la fin de mon passport. En décembre je suis rentrée faire mon passport et je suis revenu jai remi la photocopie du passport sauf que entretemps mon ami chez qui je vivais à eu un problème et a déménagé et sest mis en collocation avec sa copine et les factures EDF son au nom de la fille je suis donc allée vivre chez mon oncle dans le 92. à la préfecture il me demande une facture d'EDF datant de 3 mois et la dernier facture qiue j'ai date de septembre et mon ami recevait des factures tous les 6 mois et il à résilier son contrat il y'a quelque jour EDF envera une facture de résiliation. Je ne sais pas quoi faire. Soit je dis que je suis maintenant dans le 92 et on risque envoyer mon dossier la bas et ca risque se compliquer et mon ami soit je trouve quelqu'un qui vit sur paris mais je n'ai plus d'ami qui peut le faire . Je ne sais vraiment pas quoi faire.

Svp j'ai besoin de conseil.merci.


changement d'adresse pendant une procédure de renouvellement de titre de séjour

  • Par sexy cm le

jai oublié de dire ils mon fait un récipissé valable jusqu'en avrils et pour faire a carte fallai juste la facture EDF.


RE: changement d'adresse pendant une procédure de renouvellement de titre de séjour

  • Par sanjay.navy le

Je ne peux que vous rappeler l'évidence, à savoir :


- soit vous trouvez quelqu'un qui accepte de vous héberger (ou au moins accepte d'attester qu'il vous héberge, ce que je ne peux vous conseiller) dans le ressort de la préfecture actuellement en charge de votre demande ;


- soit vous indiquez votre adresse actuelle et patientez le temps du transfert de votre dossier (ce qui ne devrait pas constituer à terme un obstacle au renouvellement de votre titre de séjour).


RE: changement d'adresse pendant une procédure de renouvellement de titre de séjour

  • Par sexycm le

Merci maître.Enfait actuellement où je vis les factures ne sont pas à mon nom mais celui de mon oncle je ne sais pas si ca posera un problème.sinon j'ai trouvé quelqun qui vit à paris qui peut me faire un certificat d'hebergement. A votre avis le mieu pour moi c'est de demander à mon oncle du 92 chez qui je vis de me faire uneatestation d'hebergement ou à mon ami de paris?


Situation Particuliére

  • Par Diallo le

Bonjour Maître,

Je suis étudiant sénégalais dans le Nord et j'ai un titre de séjour valable jusqu'au 25 Octobre 2011. Cependant je dois effectuer une année d'étude à l'étranger et je dois obligatoirement être aux USA pour début Septembre. Le problème comme vous le constaterez c'est que mon titre de séjour va expirer alors que je serai encore sur le territoire américain. Ma question est alors :

-Le titre de séjour peut-il être retiré par une autre personne et envoyé par la poste?

-Pourrai-je obtenir un nouveau titre de séjour alors que l'actuelle n'est pas encore expirée?

-Auriez-vous des solutions autres concernant ma situation?


Merci d'avance


RE: Situation Particuliére

  • Par sanjay.navy le

Le titre de séjour doit être retiré par l'intéressé en personne.


Je vous suggère, une fois que vous serez aux Etats Unis et que vous souhaiterez revenir en France, de solliciter un visa pour ce faire.


en combien de temps la prefecture envoi le recepisse de demande de carte de sejour

  • Par france le

bonjour,


j'ai depose un dossier complet pour uen demande de titre de sejour en tant que mere d'enfant francais et la prefecture m'a dit qu'ils vont m'envoyer un recepisse mais cela fait un mois que j'ai depose mon dossier mais toujorus pas de recepise. Savez vous combien de temps prend'-t-il pour que la prefecture envoie le recepice. Sur le site du serrvice public il est dit que le recepise est remit imediatement au momnet du depot du dossie


RE: en combien de temps la prefecture envoi le recepisse de demande de carte de sejour

  • Par sanjay.navy le

Normalement, le récépissé est donné sur place.


Toutefois, il peut arriver que le récépissé soit transmis plus tard (rarement plus d'un mois).


L'important, à défaut de disposer du récépissé, est de pouvoir justifier du dépôt d'une demande de dossier par le biais d'un autre document ou de témoignages.


En l'absence de transmission de récépissé au bout d'un mois, je vous suggère d'adresser un courrier recmmandé à la préfecture.


RE: en combien de temps la prefecture envoi le recepisse de demande de carte de sejour

  • Par assange le

Bonjour,


Je suis dans une situation délicate et je viens chercher vos conseils avisés maître, j'ai fait une demande de titre de séjour pour mère d'enfant français (sur rdv avec dossier complet)il y a deux mois, et je n'ai toujours pas de nouvelles de la prefecture, je n'ai même pas eu de récépissé, ni attestation de dépôt. Penser vous pouvoir vous occuper de mon affaire au tribunal. Les gens de la cimade me disent qu'il faut attendre 4 mois pour aller au tribunal dans le cadre d'un refus implicite. Ils disent que pour un récépissé cela ne se fait pas.


RE: en combien de temps la prefecture envoi le recepisse de demande de carte de sejour

  • Par sanjay.navy le

La Cimade vous a vraisemblablement prodigué de bons conseils.


Pour faire simple :


- lorsque vous formulez une demande de titre de séjour, la Préfecture se doit de vous délivrer une récépissé de titre de séjour qui vaut autorisation provisoire de séjour (le temps que la préfecture se prononce sur votre demande) ;


- la préfecture a 04 mois pour accepter ou refuser de vous délivrer le titre de séjour demandé.


Toutefois, le plus souvent, elle ne respecte pas ce délai, ce qui ne pose pas de difficultés trop importantes puisqu'elle renouvelle malgré tout le récépissé de titre de séjour.



- si la Préfecture ne vous délivre pas de récépissé, il faut alors agir pour contester (après l'expiration du délai de 04 mois) le refus implicite de délivrance de titre de séjour décidé par la Préfecture.


Je peux effectivement engager cette procédure pour vous.


Dans ce cadre, je vous invite à prendre contact avec mon secrétariat pour prendre un rendez-vous.


Naturalisation par declaration.

  • Par Fatt le

Bonjour Maître,

Votre cabinet se situe à Lille ?





RE: Naturalisation par declaration.

  • Par sanjay.navy le

A Roubaix, 35 rue du Maréchal Foch.


Récépissé expiré. Changement de statut ver salarié

  • Par Julian Suarez le

Bonjour Sanjay,


Je suis étranger et jusqu'à fin septembre 2010 j'avais le statut étudiant sur mon titre de séjour. Je habite à Toulouse et à la fin de mon master j'ai enchaîné mes études avec une thèse de doctorat financé par un industriel (Thèse CIFRE financé par la SNCF). A ce moment là (novembre 2010) j'ai fait une demande afin de changer mon statut vers scientifique. J'ai fourni les documents demandés dont une convention d'accueil et un CCD provisoire (fait par l'INPT en attendant la réponse de l'ANR) tout les deux valables jusqu'à 31/01/2011. J'ai bien eu mon récépissé valable jusqu'à le 22/02/2011.


Aujourd'hui je sais bien que ce n'est plus une statut scientifique qu'il me faut mais une statut salarié car j'aurai un CDD avec la SNCF. Je suis allé à la préfecture le 24/02 et ils m'ont dit que afin de pouvoir constituer le dossier de séjour vers salarié il faut que je dispose d'un document de séjour valable, mais vue que mon récépissé avait expiré il y a deux jours ils m'ont demandé de expliquer dans une lettre, rédigé par mon employeur, ma situation et de joindre aussi le contrat de travail. Une fois j'ai ces documents j'ai pourrais aller à la préfecture pour renouveler le récépissé et retirer le dossier de changement vers salarié.


Je suis sorti vraiment inquiet parce le fait de envoyer cette lettre et le contrat de travail ne me garantie pas une réponse affirmatif. En plus, je ne sais pas si cette situation pourrai constituer une vrai problème pour la continuation de ma thèse.


Je suis preneur de tous vos conseils.

Merci par avance.


RE: Récépissé expiré. Changement de statut ver salarié

  • Par sanjay.navy le

La principale difficulté que je décèle dans votre dossier est que votre contrat de travail doit être visé par la Direction départementale du Travail, ce qui ne semble pas être le cas.


voyage au maroc avec un récépissé

  • Par ahmari le

bonjour Maître,


je voudrai partir au Maroc mais ma carte de séjour est périmée, et j'ai un récépissé de demande de carte de séjour , je voudrai savoir si je peux partir et revenir avec mon récépissé en cours de validité, ainsi que ma carte de séjour périmée , et mon passeport marocain en cours de validité , sans aucun problème et sans être coincé par les autorités marocaines en revenant du Maroc pour la France .


merci pour votre réponse .


RE: voyage au maroc avec un récépissé

  • Par sanjay.navy le

Hélas, un simple récépissé de titre de séjour ne vous permettra pas de passer le contrôle au frontières car ce document ne vous autorise pas à entrer sur le territoire français (mais simplement à vous y maintenir le temps que la préfecture prenne sa décision).


RE: voyage au maroc avec un récépissé

  • Par ahmari le

bonjour maître,


je suis désolé de vous solliciter a nouveau,mais j ai besoin un peu plus d explications pour partir au Maroc avec un récépissé, je vois que dans une circulaire (lien ci dessous) que c est possible,

je suis pour l instant dans le doute, j aimerais obtenir une dernière réponse de votre part si possible.


http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29578.pdf


merci pour tous.


RE: voyage au maroc avec un récépissé

  • Par nasser le

je te conseille de ne pas voyager avec un recipisse sans carte de sejours! afut les deux! avec juste le recipisse t es ds la merde pour le retour surtout par avion! bon courage


renouvellement du titre de séjours étudiant

  • Par Karim le

Bonjour maître,


je suis étudiant en France depuis sept 2006, en 2009 j'ai fait un stage de 9 mois du coup la préfecture m'ont délivré un titre de séjours de 9 mois jusqu'à juin 2010, mais apres j'ai continué les études et cette année on ma délivré un titre de séjour qui expire en juin 2011, seulement je n'aurai pas mon inscription pas avant mi octobre, ma question est-il possible que la préfecture me donne un RDV jusqu'à mon inscription en octobre ?


Merci à vous


RE: renouvellement du titre de séjours étudiant

  • Par sanjay.navy le

Avant l'expiration de votre titre de séjour, je vous conseille de demander le renouvellement de votre titre de séjour.


Si la préfecture refuse de prendre votre demande de titre de séjour étudiant (en l'absence d'inscription universitaire), je vous invite à formuler une demande de carte de séjour vie privée et familiale.


Vous devriez pouvoir obtenir votre inscription universitaire et modifier votre demande de titre de séjour avant que la Préfecture ne se prononce sur votre demande initiale (surtout compte-tenu des congés d'été).


RE: renouvellement du titre de séjours étudiant

  • Par Karim le

Bonjour Maitre,


En fait, suite à un changement d'dresse et donc de département j'ai demnder un RDV de changement d'adresse à la nouvelle préfécture et en meme temps j'ai dis à la dame est-ce que c'est possible en mem temps de modifier la date de validation du titre de séjour d'octobre à octobre, elle m'avait dit oui, mais le jours de mon RDV au guichet la dame m'avait dit que je vous changerai uniquement l'adresse mais pas les dates de validités pour cela il vous faut prendre un RDV de renouvellement et vous demanderai à ce que que le RDV vous sera donner pour Octobre pour des raisons de scolarité, ma question j'esper que c'est faisable puisque l'ancienne préfécture avait mentionner sur mon dossier qu'il va faloir modifier les dates pour les raison d'inscriptions mais qui n'a pas ete faite jusqu'a maintenant.


Merci à l'avance pour votre réponse


changement de statut

  • Par mina le

bonjour maitre,

je vous adresse cet e mail pour des informations.

le 27 décembre 2010, j ai depose un dossier pour un changement de statut en vertu de l'article 6 des accords franco algeriens. Je suis entrée en france le 30/07/1995 en france a l age de 15 ans, j'avais le statut d enfant de diplomate pendant 4 ans. Des 19 ans je me suis inscrite en fac apres avoir fini mon lycée en france, depuis et a ce jour je dispose tjr de carte de sejour etudiant puisque je fais un docotrat de droit. Quand j'ai voulu demander ma naturalisation a 3 reprises ca a été ajournée faute de ressources suffisantes car fesant un mi temps. or ils me disent que je suis etudiante depuis 95 ce qui ne me pose aucun problème.Je suis allée a la prefecture de montpellier car injoignable au telephone, j ai fais la queue a 5h du mat pour qu'on me dise votre dossier est en cours d etude sans plus.

Que puis je faire??? on m a dis que générallement 3 mois c etait le délai pour saisir la prefecture.

Dois je faire appel a un avocat???

merci


RE: changement de statut

  • Par mina le

je tenais aussi à préciser que j ai une carte de séjour étudiante valable jusqu au 10 octobre 2011 et que je pourrais renouveler car je suis en seconde année de thèse. Mais ca me pose problème parce que j ai 2 boulot donc je fais 37H50 en attendant que la pref statue


au secours!

  • Par marie le

Bonjour monsieur,

Je vous ai posé une question le 28/12/2010 concernant la justification des 6 mois de vie commune avec mon mari qui est sans papier mais qu'était entré en espagne en aout 2007 avec un visa shengen de 3 mois qui maintenant est périmé.

Juste après le mariage, je me suis rendu compte que c'etait juste pour les papiers, il ya eu beaucoup de violences physique et verbale parce que j'avais toujours pas fait la deamande de titre de séjour auprès de la préfecture de beauvais, bref il avait changé et j'ai décidé de porter plainte à la police et j'ai aussi envoyer un courrier au préfet et au maire précisant toutes ces menaces, aujourd'hui il s'est calmé un peu car il attent la notification de la préfecture qui arrive cette semaine. Cela fait presque 3 mois de vie commune, qu'est qui va se passer, le prefet va prendre compte de ce courrier, va t'il lui accorder un récépissé, devra t'il retourner ds son pays, répondez-moi svp!


RE: au secours!

  • Par sanjay.navy le

Veuillez me pardonner cette réponse tardive mais votre message m'avait échappé.


La délivrance d'un titre de séjour à lépoux d'un français suppose la vie commune.


Compte-tenu de votre situation, le Préfet devrait refuser de délivrer un titre de séjour à votre époux.


Refus changement de statut et APS

  • Par rose le

Bonjour,

La situation des étrangers en France étant de plus en plus compliqué lorsqu'on veut rester sur le territoire en toute légalité, merci de donner de votre temps pour nous illuminer.


Je vous explique ma situation : Je suis venue en France pour poursuivre mes études il y'a de cela 2 ans et demi. Suite à cette période j'ai obtenu avec succès mon master. Durant ma dernière année, j'ai effectué une alternance de 1 an dans uns entreprise qui a souhaité me garder en CDI. J'ai donc déposé un changement de statut qui vient d'être refusé (l'emploie m'a été opposé d'une part car l'entreprise n'a pas effectué de recherche à l'ANPE ce qui est normal car elle n'en a pas éprouvé le besoin et d'autre part pour le salaire qui est inférieur à 1,5 fois le SMIC mais respecte parfaite la grille de salaire de l'entreprise pour les employés de ma qualification.

Je souhaite faire un recours hiérarchique et contentieux : quelles sont les chances pour que ça aboutisse ?

Je suis titulaire d'un APS qui expire en mi-Avril. Vais-je recevoir une obligation de quitter le territoire ?

Ai-je le droit de refaire une demande de changement se statut si je trouve un autre emploie avec un salaire supérieur à 1.5 fois le SMIC ? (Ce que je ne souhaite pas car j'aime beaucoup mon travail et je me suis parfaitement intégrer à l'entreprise).


Merci d'avance pour votre réponse.


Bien cordialement.


Changement d'employeur

  • Par Caroline le

Bonjour,


J'espère que vous pourrez me donner votre avis sur mon cas;

Je suis en France depuis 2007, j'ai fait 2 ans d'études supérieures à la suite de mes études de pharmacie.

En Mars 2010, j'ai changé mon statut (d'étudiant à salarié) et j'ai renouvellé ma carte de séjour salarié en Février 2011 pour 1 an.

Est ce que j'ai le droit de changer d'employeur après plus d'1 an passé chez cet employeur sachant que je garde le mème poste et le mème département géographique ?

Est ce que je risque d'avoir un refus par le département de travail lors de mon second renouvellement de ma carte salarié ?

Merci par avance pour votre retour.

Bien à vous,

Caroline


Renouvellement de titre de séjour rejetée, et après...?

  • Par LEE le

Moi (commerçant) et ma femme (visiteur), nous avons reçu les lettres qui disent que nos demandes de renouvellement de titre de séjour sont rejetées.


Je vous explique nos situations :

Depuis l'année 2008 où la faillite de mon acheteur (la traite du montant 20000 euros non réglée), ma société a été tombée en difficulté et a fait plein effort pour recommencer de trouver d'autre clients. Mais comme mon produit est demandé pas mal de norme spécial en tant que le produit de sécurité, j'ai décidé de changer le domaine vers la mode. Donc, j'ai enfin réussir le site en vente pour la mode enfantine pour le grand public et aussi de signer le contrat avec le fabricant de dermo-cosmétique en tant que l'agent et apporteur d'affaires pour le marché de Corée.

A la fin du mois de Mars, la préfecture de Paris nous a envoyé les lettres qui disent que nos demandes de renouvellement de titre séjour sont rejetées en raison de chiffre d'affaires très faible (500 euros en 2010) et de la rémunération non suffisante pour nourrire la famille (10000 euros en 2010).

Est ce que nous pourrions avoir une chance pour expliquer la situation de ma société qui est actuellement de re-développer la compétance et d'entrevoir une évolution favorable pour les années à venir ?


En vous remerciant par avance de votre réponse bien favorable,


Bien à vous.


RE: Renouvellement de titre de séjour rejetée, et après...?

  • Par sanjay.navy le

Je manque d'éléments pour déterminer les chances de succès d'un éventuel recours.


Je vous invite à prendre contact par courriel (sanjay.navy@avocat-conseil.fr) pour une consultation plus poussée.


J'attire votre attention sur le fait que nous ne disposons que d'un mois à compter de la notification de cette décision pour engager un recours à son encontre.


OQTF recue

  • Par manon le

Bonjour,


Mon fiancé tunisien et moi meme avons déposé en décembre une demande de titre de séjour pacsé à un français. Hier, nous avons eu la réponse négative.

Nous avons vécu un an en tunisie ensemble et la ça va f aire 1an et demi que nous vivons ensemble en france.

Est ce que le recours gracieux peut être utile?

Est ce que le tribunal administratif annule souvent les décisions d'OQTF? (nous sommes de marseille).

Est ce qu'on peut avoir un avocat compétent et pas trop cher? Si quelqu'un en connait un.

Nous sommes complétement perdus, on a besoin d'aide svp.

Merci


RE: OQTF recue

  • Par sanjay.navy le

Mademoiselle,


Cela vous aura peut-être échappé, mais vous êtes sur le site d'un avocat.


De sorte que si vous recherchez un avocat, il n'est pas incongru de vous adresser directement à moi.


Je vous laisse le soin de me contacter à l'adresse suivante si vous le jugez utile : sanjay.navy@avocat-conseil.fr


Renouvellement titre de séjour

  • Par nadia le

Bonjour,


Mon mari et moi nous nous sommes marié en 03/2010, il a tout de suite obtenu un titre de séjour d'un an, nous sommes parti faire la demande de renouvellement en janvier 2011 on lui a donné un récipissé de dépot de titre de séjour valable jusqu'a lundi, mon mari se rend souvent à la préfecture et on lui donne aucune explication sur le fait que nous n'avons toujours pas recu de courrier de leur part et sa pièce d'identité n'est pas en préfecture, est-ce normal qu'a l'expiration de son titre de séjour actuelle la préfecture ne nous à pas contacter ? A partir de mardi il sera en situation irrégulière je m'inquiète beaucoup.


Merci


RE: Renouvellement titre de séjour

  • Par sanjay.navy le

Il n'y a pas lieu de vous inquiéter.


Tant que votre époux n'a pas reçu de réponse à sa demande de titre de séjour, il demeure inexpusable (quand bien même il n'a pas reçu de répécissé de titre de séjour).



recours ou retour ?

  • Par hama le

bonjour Maitre

je vous expose ma situation en quelques mots:

je suis française marié depuis novembre 2011 avec un sans papiers marocain. celui ci est entré légalement il y a 10 ans mais il a perdu son passeport avec le visa. nous résidons en essonne , la préf ayant refusé de prendre notre dossier car il n'avait pas son ancien passeport qui prouve qu'il est bien entré légalement et qu'il n'est pas ressorti depuis. nous nous sommes donc domicilié prés d'arras chez mes parents et nous avons fait notre dde de régularisation à Arras. 3 mois plus tard nous avons reçu ce jour une OQTF car pas de visa d'entrée (passeport récent refait en aout 2010) et pas de vie commune (sachant qu'ils nous ont rien demandé )

aujourd'hui je suis enceinte de 2 mois.


que devons nous faire ?


-un recours au TA mais sur quel argument ? nos justificatifs date de plus de 6 mois certes mais ils sont tous à l'adresse de l'Essonne et il nous est impossible de prouver son entrée régulière (plus aucun papier, et jamais de déclaration aux impots)

-un retour au pays ? dans ce cas combien de temps devra t il attendre pour obtenir un visa ( j'ai entendu dire qu'il pouvait rester là bas plus d'un an ) ?


je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande.



RE: recours ou retour ?

  • Par sanjay.navy le

Un retour au pays résoudrait théoriquement vos difficultés.


Toutefois, en pratique, il est fréquent que les étrangers ayant fait l'objet d'une OQTF rencontrent de grandes difficultés pour obtenir un visa.


Pour ma part, je vous conseillerais de faire un recours devant le Tribunal administratif.


Je vous laisse le soin de me contacter pour ce faire si vous le jugez utile.


RE: recours ou retour ?

  • Par hama le

je vous remercie. combien de temps vous faut il pour pouvoir nous recevoir et faire ce recours ?

sachant que le délai imparti est jusqu'au 04 MAI .

merci


RE: recours ou retour ?

  • Par sanjay.navy le

Je vous propose de vous recevoir dès la semaine prochaine.


Pour ce faire, je vous invite à contacter mon secrétariat au 03.20.27.00.74


je reitère ma question posée précédemment et ou y a pas eu de réponse

  • Par mina le

bonjour maitre,


je vous adresse cet e mail pour des informations.


le 27 décembre 2010, j ai depose un dossier pour un changement de statut en vertu de l'article 6 des accords franco algeriens. Je suis entrée en france le 30/07/1995 en france a l age de 15 ans, j'avais le statut d enfant de diplomate pendant 4 ans. Des 19 ans je me suis inscrite en fac apres avoir fini mon lycée en france, depuis et a ce jour je dispose tjr de carte de sejour etudiant puisque je fais un docotrat de droit. Quand j'ai voulu demander ma naturalisation a 3 reprises ca a été ajournée faute de ressources suffisantes car fesant un mi temps. or ils me disent que je suis etudiante depuis 95 ce qui ne me pose aucun problème.Je suis allée a la prefecture de montpellier car injoignable au telephone, j ai fais la queue a 5h du mat pour qu'on me dise votre dossier est en cours d etude sans plus.

j'ai eu une réponse mais qui ai pas clair ou on me demande de changer de statut salarié ce qui est très risquée pour les algériens.

Or j'ai un cdd de 6 mois de 20 h en temps que cadre mais j ai un salaire basé sur le SMIC.

Je voulais savoir si sur mon statut spécial la préfecture a le droit de se baser sur le code d 'entre de séjour et que faire car les accords franco algériens ne parlent pas de cette situation..

Dois je faire appel a un avocat???


merci


PS; je tenais aussi à préciser que j ai une carte de séjour étudiante valable jusqu au 10 octobre 2011 et que je pourrais renouveler car je suis en seconde année de thèse.


RE: je reitère ma question posée précédemment et ou y a pas eu de réponse

  • Par sanjay.navy le

Votre dossier nécessite une étude approfondie mais je crois d'ores et déjà pouvoir vous préciser que :


- les accords franco-algériens s'appliquent en priorité aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (étant précisé que les accords franco algérien ne traite pas de la naturalisation qui est donc soumise au droit commun du code des étrangers) ;


- il ne me semble pas utile de changer de statut : ce qui vous est demandé est de disposer de ressources stables (ce qui n'est pas le cas si vous ne bénéficiez que d'un CDD de 06 mois).



Il peut-être intéressant de faire un recours contre les décisions d'ajournemlent (attention aux délais) en fonction du montant de vos revenus et de la date depuis laquelle vous percevez ces revenus.


Je vous laisse le soin de me le préciser par courriel (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


demande de récepissé

  • Par louloute le

Bonjour Maitre,

Voilà, j'ai une question à vous demander:

j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour: vie privée, vie familiale il y a deux semaines aujourd'hui, et ils ne m'ont pas donné un récepissé, car ils disent qu'il faut attendre trois semaines pour l'avoir, est ce normal?

Car désormais, je ne peux pas travailler sans le récepissé, et j'étais obligée d'arreter mon contrat de travail!!


RE: demande de récepissé

  • Par sanjay.navy le

La pratique diffère selon les Préfecture.


Mais il arrive effectivement qu'un délai d'attente soit imposé par la Préfecture pour la délivrance du récépissé de titre de séjour.


Même en l'absence de récépissé, vous demeurez en situation régulière (même si vous ne pouvez le prouvez rapidement).


Tout au plus pouvez vous engager la responsabilité de l'Etat pour les tracasseries rencontrées.


demande de récepissé

  • Par louloute le

j'ai oublié de vous dire mais je suis sur chambéry


Récépisé refusé après APS

  • Par DAniela le

Bonjour!!


Je vous explique ma situation:



J'ai un APS qui était valide jusq'à le 29 mars 2011, avec la mention "autorisé à travailler" délivré après l'obtention de mon diplôme d'ingénieur en septembre 2010.


J'ai signé un CDI et j'ai fait la demande de changement de statut. Mon dossier a été recu par la préfectre le 28 mars 2011 (j'ai l'avis de réception recommandé).


Je suis allé à la préfecture pour demander un récépisé mais ils me l'ont réfuse et je ne comprends pas pourquoi.


Ils m'ont dit que après un APS ils ne font pas de récépisé...c'est possible ca?


Maintenant je ne peux pas travailler?


Comment je peux obtenir un récépissé pour sortir de la france? (j'ai un voyage pour le WE de paques)


J'ai le droit d'un récépissé si j'ai deposé mon dossier de changement de statut?


MERCIIIIIII!!!!


un ans apres le mariage e toujours pas de carte de sejour

  • Par eddy le

bonjour Maître

par ou commencer!!

je suis rentrer en France en 2003 suite a un regroupement familial, je suis rentrer avec un visa de regroupement

le mariage a tourner au désastre en 2006,j'ai quitté la maison conjugale et j'ai demandé le divorce, suite à cela mon ex épouse ma griller auprès de la préfecture , plus de carte de séjour, j'ai reçu a oqtf en 2006

J'ai fait une demande recours gracieux,(chose accorder)

-je suis avec ma femme actuelle depuis plus de 5 ans de vie commune,

-on a fait un pacs en juillet 2009, j'ai obtenu un titre de séjour provisoire, avril2010.

-on s'est marié en mai 2010,et nous avons déposer un dossier auprès de la préfecture de Marseille, et depuis je n'arrête pas d'avoir de récépissé depuis(Cela deviens épuisants a la fin, on ne peu ni voyager ni quitté le territoire Français, on a pas a ce plaindre, mais bon oufff, je connais assez bien la France)

-il y un mois je reçois un courrier, la préfecture de ramener al totalité des ellement qu'on avait déposer, je pense qu'il on égarer le dossier,

et encore 3mois,ça fait le 7 récépissé qu'il me donne,

et toujours la même phrase qui tue,, votre dossier toujours encours d'étude, blabla)

Ma question

est ce que on doit rester zen, ou plutôt vous me conseiller de prendre un avocat, et de poursuivre la préfecture pour un visse de procédure,

si vous pouvez m'éclairer SVP

est ce que c 'est normal de mettre autant de temps pour simple carte ??

-


Résident en Hollande

  • Par Mimoun le

Bonjour maitre,


J'ai une carte de séjour Hollandaise et réside légalement en Hollande et je souhaite faire poursuivre des études en France.

Puis-je prétendre à un titre de séjour Français ?

Cordialemenr,


Titre de séjour fr de 10 ans et emploi en Hollande

  • Par youyou le

Bonjour,

j'ai un ami qui est marié avec une hollandaise depuis 3 ou 4 ans, il a également une fille née sur le sol hollandais. Cet ami a une carte de séjour de 10 ans portant la mention membre de famille (réglement n° 1612/68 art 10), ce qui ne lui permet pas de travailler sur le sol hollandais, mais français.

Il souhaite rejoindre sa famille en Hollande. Quelles sont les démarches qu'il doit effectuer? Doit-il faire une demande de changement de statut en France ou demander en Hollande un titre de séjour?


titre séjour

  • Par acs le

bonjour,

mon conjoint est français. Mon mariage a eu lieu dans mon pays d'origine.j'ai obtenu mon visa "vie familiale et vie privée" fin mai 2010 et ma vignette ofii fin juin. Ma vie conjugal s'est dégradé. Je suis parti vivre chez un ami. J'ai reçu une convocation suite à une plainte.

Est ce que je peux faire ma demande de titre de séjour ? Est ce que je peux l'obtenir? Que peut faire mon conjoint?

Merci


titre de sejours

  • Par najah le

salut ,voila depuis 2001 je sui en france je suis rentrer avc une visa touriste et apres je rester ici ss papier et en 2009 je me suis marier avc une francaise et jau eu une recepecé de demande de sejours apres 6mois de mariage ma je suis separé avc ma femme et ma carte de sejours dun ans elle est prete a la prefecture et ils veulent pa me le donner car ya plus de vie commune,alors ils m'ont donner quiter le territoire apres je me suis fai controler par la police et je me suis trouver en tunisie pourtant mon recoure au premier foi etai rejeter et apres jai fai un apel au tribinal et jattend tjrs la reponse .jai rester 6mois en tunisie et apres je suis rentrer en france irriguiliere depuis 7mois et la je fai un autre demande a la prefecture de sejours avc un promesse dembauche dans une pizzeria car c mon domaine ;; je poser mon docier par un avocat et jattend tjrs la reponse,,, eske sa passe sil vous plais ou pa?? voila ma question !! merci


Renouvellement titre de séjour après changement d 'employeur

  • Par Ali M. le

Bonjour Maître,


J'ai vécu une perte d'emploi involontaire (licensié) avec le premier titre de séjour délivré (première année en France). Mon titre dé jour est "salarié : ingénieur d'étude"


Je viens de retrouvé un autre emploi en CDI avec le même poste et un salaire supérieur. Est t'il possible que ma demande de renouvellement soit rejetée ?

Je pose cette question parce que je vois un peux partout sur le net des avis contradictoire et j'avoue que cela m'inquiète beaucoup.


Je vous remercie d'avance pour votre réponse


Cordialement

Ali M.


RE: Renouvellement titre de séjour après changement d 'employeur

  • Par sanjay.navy le

Tout est toujours possible mais il est vraisemblable que votre demande de renouvellement de titre de séjour soit accepté.


RE: Renouvellement titre de séjour après changement d 'employeur

  • Par Simo le

Bonjour Ali, je suis un peu dans le même cas que toi, qu'as tu fait finalement?


Cordialement.


VISITEUR

  • Par SANDRA le

BI


VISITEUR

  • Par SANDRA le

bonjour Maître

j'ai ma mere que j'ai fait venir, j'avais demandé un visa long sejour ascendant de français à charge et j'ai pu prouvé qu'on l'avait à charge( mon mari et moi depuuis des annees)

J'ai obtenu le visa visiteur au lieu d'ascendant à charge(membre de famille), je viens de me rendre compte à la prefecture que ça posait un problement car elle n'aura pas la carte de résident qui est de plein droit pour les ascendants entres avec un visa long sejour.

je ne sais pas si c'est normale qu'on me demande un visa ascendant à charge car il est juste marqué que ce dernier devait avoir un visa d'une durée superieure à 3 mois ce qui est le cas art. L. 314-11-2

que dois je faire, merci de vos conseilles


RE: VISITEUR

  • Par Sandra le

pourriez vous me répondre svp


RE: VISITEUR

  • Par DEVI le

Bonjour,


Je suis dans la meme situation. Ma mere est arrivée en france avec un visa C. Je voudrais demander un carte de resident pour les ascendants. Pourriez vous me communiquer les etapes que vous avez fait pour votre mere? C'est un peu urgent car il lui reste encore 19 jours de visa.


Je vous remercie d'avance.


Depot dossier titre séjour

  • Par Lynda le

Bonjour Maitre,

je vie en France depuis novembre 2006 avec mon mari (nous somme marié en algérie) mon mari était en instance de divorce en France obtenu en juillet 2009 (il ne vie pas avec son ex depuis 2003, elle est rentré a son pays) es que je peux demande un titre de séjour pour vie commun (nous somme algerien de 43 ans moi et 52 ans lui).


RE: Depot dossier titre séjour

  • Par sanjay.navy le

1- Votre mariage algérien n'a aucune valeur en France et pose même problème puisqu'il constitue un acte de polygamie illégal en France ;


2- A mon sens, il conviendrait de vous marier en France puis de formuler une demande de titre de séjour.


Toutefois, le peu d'éléments en ma possession ne me permet pas d'être affirmatif.


titre de sejour

  • Par Mimi le

Bonjour, suite a mes études j'ai obtenu le titre de séjour étudiant en recherche d'emploi qui n'est valable que 6 mois non renouvelable.

Cependant, je suis tombée enceinte et je n'ai pas trouvé de boulot dans mon domaine. Entre temps, je travaille dans une grande surface en CDI

Je suis mariée de nationalité ivoirienne et mon mari de nationalité sénégalaise (il est étudiante et ne finira probablement dans 5 ans)


J'ai écrit une lettre au préfet lui expliquant ma situation (celle que je viens de vous décrire). J'ai eu une réponse qui me disait de déposer mon dossier a la DIRECCTE. J'ai donc contacte mon employeur. Le problème qui se pose est que je suis rentrée dans l'entreprise par l'intermédiaire d'une amie. Et il faut malheureusement justifié que l'entreprise m'a embauché parce qu'aucun français ne correspondait ou n'avait postulé a l'offre. Donc mon entreprise me lache en quelque sorte


Quel autre recours j'ai? Mon titre de séjour expire a la fin de mois.


Merci beaucoup pour votre aide


RE: titre de sejour

  • Par sanjay.navy le

Chère Madame,


Votre question nécessite une analyse approdondie.


Je répondrai à votre question après avoir reçu un certain nombre d'informations complémentaires et contre paiement d'honoraires de consultation d'un montant de 80 € TTC.


Dans l'attente de vous lire.


Votre bien dévoué.


Sanjay NAVY


Avocat au Barreau de LILLE


35 rue du Maréchal Foch 59100 ROUBAIX


titre de sejour

  • Par karima le

bonjour,




je suis marocaine et je viens d'obtenir il y a deux mois une carte de séjour travailleur temporaire qui arrive à échéance le 27 octobre 2011 et mon contrat cdd ( 9 mois ) fin le 12 aout 2011. Je voulais savoir la procédure pour que je puisse renouveler ma carte de séjour. Est ce que j'aurais droit aux assedic ou pas sachant que j'ai cotisé aussi 3 mois quand j'étais étudiante ( cdd cadre sans changement de statut )en tout j'ai cotisé 12 mois? Est ce que je peux changer d'employeur facilement ?


merci d'avance pour votre réponse


RE: titre de sejour

  • Par sanjay.navy le

Pour renouveler votre carte de séjour il faut répondre au critères de délivrance de l'une des cartes de séjour.


Par exemple justifier d'une promesse d'embauche validée par la direction départementale du Travail (ce qui peut compliquer le changement d'employeur, surtout s'il s'accompagne d'un changement de profession).


S'agissant de vos droits à percevoir les assedics, cela ne ressort pas de ma compétence.


RE: titre de sejour

  • Par karima le

merci maitre pour votre réponse mais je voulais savoir si c'est vrai que si le contrat de travail fini 3 mois avant la fin de la carte de séjour, celle ci est renouvelé automatiquement.

En gros je voudrais savoir les possibilités qui peuvent se présenter à moi si j'arrive pas à retrouver un travail entre la fin de mon cdd ( 19 Aout) et la fin de mon titre de séjour ( 27 octobre 2011).

Encore un grand merci pour vos réponses.


pour le renouvellement de cartes de sejour de mes filles

  • Par amel le

bonjour,

S.V.P on vient de déménager et mon titre de séjour et celui de mon mari est encore valable mais le problème celui de mes filles presque a terme il est valable jusqu'au 25 juin et moi j'ai réservé pour passer les vacances le 29 juin j'ai contacté la préfecture, pour changement d'adresse pour moi et mon mari et le renouvellement pour mes filles cependant l'agent d'accueil nous a dit que le changement des cartes des filles doit être fait qu'après le changement des cartes des parents.


je suis très inquiète il n'y a pas une solution sachant que j'ai payé les billets et j'ai pas fait l'assurance pour annulation.


cordialement


RE: pour le renouvellement de cartes de sejour de mes filles

  • Par sanjay.navy le

Je n'ai hélas pas encore de réponse à vous apporter, la cour de Justice de l'Union Européenne étant saisi de la difficulté en décembre dernier mais n'ayant pas encore répondu.


Refus de renouvellement du titre de séjour salarié

  • Par Yuxin le

Bonjour Maître,


Je suis de nationalité chinoise. Je vis en France depuis 2004. Etudiant de 2004 à 2010, depuis avril 2010 je suis salarié. J'ai donc obtenus tous mes titres de séjour depuis mon arrivée en France. Actuellement, je suis un titulaire d'un récépissé accompagnant d'un titre de séjour salarié.


Pour le renouvellement de mon titre qui expirait en avril 2011, je viens de recevoir une lettre de refus parce que le salaire sur le contrat est supérieur à celui sur le bulletin de salaire. En effet, mon salaire annuel brut est de 33000€ (salaire 30k€ + primes 3000€). L'entreprise a indiqué un salaire mensuel brut de 2750€ sur la demande d'autorisation de travail, mais il est inscrit un montant de 2500€ sur le bulletin de salaire. Donc pour la préfecture, puisque le montant est différent, « le contrat n'est pas respecté ».


L'entreprise a reçu un exemplaire de la lettre de refus en indiquant qu'un recours hiérarchique est possible. Et va donc envoyer une lettre recommandée au département du travail, à la préfecture et au tribunal en expliquant le cas.

De plus, mon récépissé périmera en juin et je dois rentrer en Chine pour fêter mon mariage en juillet.


J'ai besoin d'aide je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours. Est-ce que j'ai de fortes chances de « gagner » ? J'aimerai savoir s'il est possible de renouveler un récépissé dans ce cas là ? Combien de temps prendra le recours ?


Je vous remercie beaucoup par avance pour votre temps et vos conseils.


RE: Refus de renouvellement du titre de séjour salarié

  • Par sanjay.navy le

Vous devez impérativement contester le refus de délivrance de titre de séjour et le refus éventuel de "validation" de votre contrat de travail par la direction départementale du travail.


A défaut, vous ne pourrez vous opposer à votre expulsion.


Quoi qu'il en soit, je vous précise que si vous quittez le territoire français avant que cette situation ne soit régularisée, vous ne pourrez revenir sur le territoire français sans visa.


Je vous laisse le soin de me contacter (sanjay.navy@avocat-conseil.fr) pour mettre ne oeuvre les recours nécessaires.


RE: Refus de renouvellement du titre de séjour salarié

  • Par Yuxin le

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide. J'ai bien noté vos coordonnées. Je vous contacterai si besoin.


Refus d'admission au séjour

  • Par sofianco le

Bonjour maître,


je suis algérien et me suis marié en novembre 2009, ma femme étant rentrée en france en tant qu'étudiante en 2004 et n'ayant plus renouvelé sa carte depuis 2007, moi je dispose de la carte de 10ans, et suis cadre et j'ai un appartement décent et correct, je suis parti à la prefecture en nov 2009 pour déposer un dossier de régularisation pour ma femme, et la dame m'a dit qu'il faut se présenter à l'ofii pour un regroupement familial, j'ai déposé un dossier de RF en dec 2009 (admission au séjour), et en sept 2010 j'ai reçu un refus pour le motif qu'un RF doit se faire pour une personne habitant à l'étranger.

en suite j'ai déposé un recours gracieux (sans réponse) puis hierarchique (sans réponse), et le 6 avril 2011 j'ai fait un recours administratif auprés du tribunal de montreuil. je suis désespéré, et ma femme est enceinte, je voudrais savoir combien de temps prend le traitement auprés du tribunal administratif? et est ce qu'on a une chance d'être régularisés un jour? que dois-je faire? merci beaucoup d'avance


RE: Refus d'admission au séjour

  • Par sanjay.navy le

Le regroupement familial peut intervenir pour un étranger déjà présent sur le territoire français mais à la condition, notamment, qu'il soit en situation régulière, ce qui ne semble pas être le cas de votre épouse.


Néanmoins, des démarches de régularisation me paraissent envisageables.


Je vous propose de faire le point avec dans le cadre d'une consultation que je vous facturerai 80 euros T.T.C.


Pour ce faire, je vous laisse le soin de me contacter directement sanjay.navy@avocat-conseil.fr


RE: Refus d'admission au séjour

  • Par nasser le

salam khouya! ecoutes bien apres six mois de mariage dsen france t peux demander le visa a la prefecture de ton lieu de residence ! en plus ta femme est enceinte mabrouk donc t inkiet pas frero: ca va aller: et le plus important ta femme est entré regulierment en france avec une visa log sejours ! donc c facile! elel pa obligé de retourner au bled


Renouvellement titre de séjour valable un an (visa de conjoint de français long séjour)

  • Par Jalal B. le

Bonjour,


Voilà notre situation : le titre de séjour de mon épouse - visa de long séjour valant 1 an (ressortissante marocaine résidante en France à mes côtés) va expirer le 11 juin prochain.

Nous avions déposé un dossier de renouvellement du titre de séjour pour un an de nouveau à la Mairie le 21 mars 2011, en retour, il nous a été remis une preuve de dépôt. D'habitude, il faut compter deux mois maximum pour recevoir le nouveau titre de séjour (à récupérer à la Mairie), cependant, l'échéance arrivant bientôt, j'ai pris la peine de me renseigner à la Mairie et l'on ma répondu que son titre de séjour n'était toujours pas arrivé car il y a énormément de retard dans le traitement des dossiers.


Ce retard aura des conséquences sur notre situation, d'une part, la concernant directement :

- un titre de séjour expiré fait qu'elle sera donc, à mon avis, en situation irrégulière à partir du 11 juin 2011 si son titre de séjour est toujours en attente

- d'autre part, étant un couple percevant le RSA, la CAF supprimera la partie de notre RSA concernant ma conjointe, d'après la CAF

- en février 2011, je lui avais réservé un billet d'avion pour cet été (à partir du 1er juillet 2011) pour une durée d'un mois et demi


Face à cette situation, j'ai insisté dans mes relances d'appel pour joindre la Préfecture, ce que j'ai réussi à faire.

En effet, j'ai eu un agent qui face à ma situation, a déclaré, pour le problème de la CAF, on ne peut rien faire, par contre pour ses vacances réservées à l'avance, il m'a répondu, d'attendre mi-juin, si d'ici là aucune nouvelle de son titre de séjour, se rapprocher de la Préfecture pour demander un récépissé prolongeant son titre de séjour actuel de 3 mois en apportant son billet électronique + une photo.

Lui ayant transmis un numéro concernant mon épouse afin qu'elle ait accès au dossier, l'agent m'a répondu que l'on traite actuellement les dossiers déposés fin février (pour mon épouse, le dossier a été déposé le 21 mars), puis elle a rajouté que 1400 dossiers étaient en retard dans leur traitement...


Mes questions sont l'ordre de deux :

1°) Face à la CAF, comment puis-je recourir afin que notre RSA soit sauvegardé et non diminué de 30% ? Si je suis le conseil de l'agent, je risque de perdre une partie de notre RSA couple si j'attends jusqu'à la mi-juin alors qu'il faut absolument que je présente son titre de séjour avant son expiration.

2°) Pensez-vous, que si à la mi-juin, je me présente à la Préfecture, aurions-nous le temps de demander un récépissé en sachant qu'elle partira le 1er juillet 2011 pour ses vacances au Maroc ou devrai-je ne pas attendre ce délai et réclamer un récépissé dès aujourd'hui ?


Merci infiniment de votre aide.


1 ere demande de titre de sejour 'etudiant'

  • Par bourennani le

bonjour,

voila je suis étudiante algérienne j'ai déposé ma première demande de carte de séjour (préfecture Essonne) le mois de novembre et la 7 mois plus tard j ai pas encore recu ma carte de séjour ni de rdv pour me présenter a l'OFII, et la mon récépissé a expiré que dois je faire ?? sachant que je me suis renseigner au niveau de la préfecture il m'ont demander d'attendre.

Merci


RE: 1 ere demande de titre de sejour 'etudiant'

  • Par sanjay.navy le

Vous indiquez que votre dossier serait "expiré".


De quel dossier parlez vous ?


naturalisation

  • Par samy le

Bonjour Maitre,

J'ai obtenu le statu de réfugié politique en 2010 à ma demande qui était faite en janvier 2007, et je suis rentré en France en 2006 .


J'ai déposé mon dossier de naturalisation en mars 2011 dont je n'ai pas eu encore de réponse, en ce moment je n'ai pas de travail stable ( je travaille comme agent de surveillance à la sortie des ecoles recruté par police municipale), mais je ne touche ni chomage ni RSA, je suis pacsé depuis 2009 et mon partenaire touche un salaire stable qui est de 2400 euro par mois.


je n'ai jamais eu de probleme avec les impots ,ni avec le loyer quand j'habitais seul.


Merci de me dire si ma demande a des chances d'avoir un avis favorbale Merci pour tout ce que vous faites pour nous Maitre.


Codialement.

Samy.H






RE: naturalisation

  • Par sanjay.navy le

Je ne puis que vous faire une réponse de normand en indiquant que vous avez des chances de succès mais aucune certitude...


REFUS DE CARTE SEJOUR VIE PRIVEE ET FAMILIALE

  • Par achraf le

Bonjour Maître,

je suis arrivé en France le 9 septembre 2010 avec un visa court sejour delivré par les autoritées maltaises. Depuis cette date je vis avec une française et nous nous sommes mariés le 15 janvier 2011.


J'ai fait ma demande à la préfecture au bout de six mois pour faire la demande de carte de sèjour "vie privée et familiale" puisque c'est la condition actuelle.

J'ai obtenu un récépissé valable jusqu'au 21 mai, et j'ai appris depuis deux jours par courrier recommandé que le Préfet refuse de me donner ma carte temporaire, de plus, j'ai un mois de délai pour quitter le territoire.


J'ai pourtant fourni tous les éléments nécessaires à savoir les quittances de loyer depuis septembre 2010, et comme nous avons déménagé j'ai fourni pour le mois de février des factures EDF, SFR à la nouvelle adresse, ce qui fait 8 mois en tout de justificatifs fournis afin de démontrer la vie commune.

J'ai fourni aussi des attestations sur l'honneur avec photocopies d'identité des personnes ayant témoigné de ma vie commune avec mon épouse.


Le Préfet considère que je suis entré sur le territoire français sans en apporter la preuve alors que ils ont la photocopie de mon passeport avec le visa, que je n'apporte aucun élément probant concernant une communauté de vie antérieure au mariage alors que j'ai fourni des quittances de loyer. Il signale que je peux solliciter un visa "conjoint de français" près des autoritées consulaires françaises en Tunisie alors qu'étant marié en France je peux faire la demande de mon visa long séjour à la Préfécture.


Je voulais savoir si je vais au Tribunal Administratif est-ce que j'ai une chance d'obtenir gain de cause car en lisant des textes de loi j'ai vu que j'ai le droit à ma carte "vie privée et familiale"L313-11-4°.

Je vous remercie d'avance Maître pour votre réponse car je suis très inquiet.


RE: REFUS DE CARTE SEJOUR VIE PRIVEE ET FAMILIALE

  • Par sanjay.navy le

Vous semblez effectivement avoir des chances de succès.


il conviendrait toutefois d'analyser plus en détail votre situation.


Je vous propose de faire le point avec dans le cadre d'une consultation que je vous facturerai 80 euros T.T.C.


Pour ce faire, je vous laisse le soin de me contacter directement sanjay.navy@avocat-conseil.fr




Refus sejour

  • Par urbanMan le

Bonjour,


j'ai reçu un refus de titre de sejour mais sans OQTF, j'ai fait des recours, et je veux faire un recours administratif auprés du tribunal!! combien prend le délais de traitement au tribunal? sachant que je n'ai pas reçu de OQTF.


Merci


RE: Refus sejour

  • Par sanjay.navy le

La contestation d'un refus de titre non assorti d'une OQTF est de deux ans environ...


Pénurie de Recipissé

  • Par MESSI le

Bonjour Maitre,

Je suis salarié tunisien en France depuis 2007. J'ai déposé un dossier pour demander la carte de 10 ans fin Octobre 2010 auprès de la préfecture des Haut des Seine. Je me suis rendu début Fevrier pour vérifier la réponse. Ils m'ont dit que c'est en cours d'étude. Pour voyager, j 'ai essayé de demander un recipissé mais ils m'ont demander un motif d'urgence sous pretexte de pénurie de recipissé. J'ai réussi à en avoir un recipissé (à force de faire des aller-retour et de les solliciter tous les jours). En ce momemt mon recipssé est échu et je dois encore voyager (donc solliciter un nouveau recispissé) car ma carte de séjour n'est pas encore prête.Ils m'ont refait le même scénario de ramner un motif d'urgence (ils m'ont meme proposé : certificat médical d'un proche, passer un concours,....)

Ma question: est ce que je peux contester auprès d'un tribunal administratif pour eviter ces aller-retour et tout le temps perdu à attendre pour recevoir mon recipissé ?

Sinon que dois je faire selon vous maitre


Merci pour votre aide


Expiration titre de sejour salarié et pas de récépissé

  • Par Dora le

Bonjour maître,

J'ai besoin de conseil. J'ai un titre de séjour salarié qui expire dans une semaine. J'ai déposé une demande de renouvellement depuis 3 semaines (je suis en CDI), mais je n'ai tjs pas reçu de récépissé.

J'ai appelé la préfecture, ils me disent qu'ils ont du retard dans le traitement des dossiers, mais que j'ai un délai d'un mois après expiration de mon titre de séjour. Est-ce que ça existe dans la loi ce délai d'un mois? Que peut me faire mon employeur qd mon titre de séjour va expirer?

Merci beaucoup


RE: Expiration titre de sejour salarié et pas de récépissé

  • Par sanjay.navy le

Hélas, le délai de traitement d'un recours contre un retard de délivrance de récépissé de titre de séjour est si long qu'il prive un tel recours d'intérêt pratique.


titre de séjour expirant avant le RDV pour un renouvellement

  • Par Bich le

Bonjour,

Je possède une carte de séjour temporaire étudiant qui expira le 22 septembre 2011. Je signerai mon contrat de mariage avec mon copain français fin août 2011.Donc je prendrai un rdv avec le prefecture pour une demande de carte de séjour "privé et vie familiale" après mon mariage. On m'a dit qu'il fallait attendre environ 3 mois pour le rdv. A la date du rdv (fin novembre 2011 environ), ma carte de séjour étudiant a expiré, est ce qu'on accepte quand même de me délivrer ma carte de séjour "privé et vie familiale?

Merci beaucoup de votre réponse


RE: titre de séjour expirant avant le RDV pour un renouvellement

  • Par sanjay.navy le

L'important est de prendre le rendez-vous avant l'expiration de votre titre de séjour, peu importe que la date de ce rendez-vous soit fixée après ladite expiration.


renouvellement de titre de sejour a l'Ile de la réunion

  • Par mouhsin le

Bonjour

Je souhaiterai savoir si il est possible de renouveller un titre de sejour de un an "parent d 'enfant francais " a l'Ile de la Reunion. Je souahaite demenager sur l'Ile de la Reunion alors que j'ai effectué ma premiere demande de titre de sejour dans une Prefecture en France. Est ce que cela posera probleme ou pas? Que dois je savoir pour ne pas manquer une etape avant de demenager? Dois je prevenir la Prefecture avant de partir ou seulement me presenter a celle de la Reunion avant la date d'expiration de mon titre? Veuillez me donner plus d'informations sur le sujet. Merci


RE: renouvellement de titre de sejour a l'Ile de la réunion

  • Par sanjay.navy le

La réponse à cette question entre dans le cadre de consultations payantes et non de renseignements d'ordre général dispensés gratuitement.


Cordialement


dépôt d'une nouvelle demande quand procédure en cours

  • Par mirad le

Bonjour,

je suis de Inde, j'ai fai demande de titre séjour salarié. c'est refuse, avec association jei fait recours deven le tribunal administratif. mais maintenant je veu faire titre vie privée et familiale ou étudiant. l'association me dit désist le recours et déposer nouvelle demande après.

je veu pas car j'ai peur car le recours me protège non ?

je suis obligés de retirer mon recours pour dépose la demande nouveau ?


RE: dépôt d'une nouvelle demande quand procédure en cours

  • Par sanjay.navy le

La réponse à cette question nécessite d'avoir davantage d'informations sur votre situations personnelles et entre dans le cadre d'une consultation payante.


Cordialement.


demande de carte de séjour supérieure à un an.

  • Par élisa le

bonjour,

mon mari a une carte de séjour d'un an pour la quatrième année consécutive pensez vous qu'il peut faire une demande de carte de séjour d'une durée un peu plus importante ? ce qui nous éviterai de passer par la case préfecture chaque année!!!

je souhaiterai de plus savoir si la carte de séjour permet de voyager librement (hors pays demandant visa), merçi.


RE: demande de carte de séjour supérieure à un an.

  • Par sanjay.navy le

Si vous souhaitez obtenir une consultation, je vous laisse le soin d'utiliser l'onglet "consultation payante".


Cordialement.


demande de titre de sejour apres une presence de 10ans en france

  • Par tounkara le

bonjour maitre ! mon mari est arrive en France en 2000 et en 2003 il a eu un recepiser de 6mois pour la maladie qui etait rejeter 1 an plus tard maintenant comme cela fait 10 ans qu'il vie ici ;il aimerai faire une autre demande avec les preuves de 10ans. que nous conseillez vous ? ou pouvez vous faire quelque chose pour nous ? et moi ma carte temporaire a expirer il y a 2 semaine j'ai toujours pas recu de convocation ni de recipisser que faire ? merci


carte de resident pour les ascendants

  • Par Devi le

Bonjour Maître,


Ma mère est arrivée en France il y a 7 jours avec un visa C pour un mois. Mon frère et moi vivent ici en France avec une carte de résident de 10 ans. Mon mari et la femme de mon frère sont les français. Ma mère est divorcée. C'est moi qui lui envoie de l'argent par Moneygram et j'ai tous papiers de Moneygram. J'ai déclaré dans l'impôt qu'elle est en notre charge. Elle a un acte de naissance de Nantes et le passeport d'indien. Comment dois-je procéder la demande de carte de résident de 10 ans pour les ascendants avec son visa C? Est-ce que son acte de naissance de Nantes pose un problème pour faire la demande?


Pourriez-vous s'il vous plait répondre comment faire les démarches? C'est un peu urgent car son visa expires dans 23 jours.


Je vous remercie d'avance.


RE: demande de titre de sejour apres une presence de 10ans en france

  • Par nasser le

c fini l epoque de dix ans ! ca marche plus ! faut une promesse d ambauche


carte de resident pour les ascendants

  • Par Devi le

Bonjour Maître,



Ma mère est arrivée en France il y a 7 jours avec un visa C pour un mois. Mon frère et moi vivent ici en France avec une carte de résident de 10 ans. Mon mari et la femme de mon frère sont les français. Ma mère est divorcée. C'est moi qui lui envoie de l'argent par Moneygram et j'ai tous papiers de Moneygram. J'ai déclaré dans l'impôt qu'elle est en notre charge. Elle a un acte de naissance de Nantes et le passeport d'indien. Comment dois-je procéder la demande de carte de résident de 10 ans pour les ascendants avec son visa C? Est-ce que son acte de naissance de Nantes pose un problème pour faire la demande?



Pourriez-vous s'il vous plait répondre comment faire les démarches? C'est un peu urgent car son visa expires dans 23 jours.



Je vous remercie d'avance.


RE: carte de resident pour les ascendants

  • Par sanjay.navy le

Ce type de demande relève de consultation payante.


RE: carte de resident pour les ascendants

  • Par Devi le

Bonjour,


Merci pour votre reponse. Mais j'haite à Paris. Donc, je ne pourrai pas venir à Lille.



RE: carte de resident pour les ascendants

  • Par sanjay.navy le

Je peux fournir ce type de consultation en ligne et sans que nous nous rencontrions.


Cela suppose que vous me donniez quelques informations complémentaires et que vous me régliez des honoraires de 80 € par exemple par virement bancaire.



TITRE DE SEJOUR

  • Par mbayi le

j'ai envoyer un courirer a la sous prefecture pour un titre de sejour le 23 juin et j'ai toujours pas reçus l'accusée de recception es ce normal ????


RE: TITRE DE SEJOUR

  • Par sanjay.navy le

Normal, quand on reçoit une réponse rapide, c'est rarement bon signe...


Demande de renouvellement de titre de séjour étudiante et travail

  • Par Hind le

Bonjour Maître,


Je vous serez reconnaissante si vous pouviez me donner un petit renseignement concernant ma situation.


je suis étudiante et j'ai un visa long séjour étudiant qui m'autorise le travail, il expire le 19 du mois prochain, et je suis allé à la préfecture de Bobigny ou j'ai obtenu un formulaire en vue d'un rendez-vous pour déposer un dossier de renouvellement de séjour. le rendez vous n'est que le 15 septembre et quand j'ai demandé un récipicé on m'a affirmé que l'on ne pouvait me le fournir.

Je pourrais bien attendre, sauf que je travail en CDI et que vous imaginez bien que mon employeur ne peut me garder si je n'ai pas de titre de séjour.


Ma question est, est ce que malgré cela, je peux garder mon travail en présentant à mon employeur le formulaire avec la mention du rendez vous, pour prouver que mes démarche sont en cours, ou bien devrais -je, ou toutefois ai-je le droit de demander un récipicé, car je ne peux me permettre de perdre mon travail.


Merci infiniment à vous.


Cordialement


RE: Demande de renouvellement de titre de séjour étudiante et travail

  • Par sanjay.navy le

Si vous ne disposez pas d'un document de séjour vous autorisant à travailler, votre employeur est en infraction s'il continue à vous employer.


refus titre sejour étudiant

  • Par pie92 le

bonjour

mon titre de séjour a expiré depuis le 15 oct 2010 et je suis passé à la préfecture des hauts de seine pour faire une demande de renouvellement, il m'a donné

un papier disant que j'avais retiré un dossier pour le renouvellement donc tout vas bien jusque la.

Mais pendant la période ou je m'occuper des papiers à fournir j'ai eu des problèmes avec mon garant et donc ce dernier à refusé de me donner les papier qu'il fallait et m'a demandé de sortir de chez lui donc j'ai été obligé de dormir pendant un certain dans des hôtels ou chez des amis. en plus avec mes cours j'ai laissé traîner l'histoire et je me suis retrouvé en situation irrégulière.

mais il y a 2 mois la situation c'est arrangé avec mon garant qui est aussi mon oncle et il m'a donné les papiers qu'il fallait mais à la préfecture des hauts seine quand je suis allé déposer il m'a envoyé un courrier signalant mon refus d'enregistrement mais ne compte pas me donner d'OQTF je leur est envoyé un lettre expliquant le retard pour le dépôt il ne m'a pas encore répondu mais hier j'ai vu la dame qui s'occupe de ça elle m'a dit que c'était irrecevable.

je suis toujours étudiant je n'ai jamais redoubler j'ai toujours validé mes matières et en plus je suis accepté l'année prochaine pour un master.


que puis-je faire?

j'ai pensé faire un changement d'adresse pour Paris!


merci

cordialement


RE: refus titre sejour étudiant

  • Par sanjay.navy le

Il faut contester le refus de délivrance de titre de séjour par le Préfet.


renouvellement titre de séjour après 2 échecs en master 1

  • Par dechannel le

Bonjour,

je vous explique ma situation qui me pertube au fil des jours

Je suis arriéve en france en 2008 afin de faire uen licence en droit , que j'ai validé cette année 2008-2009.

Cependant depuis 2009 j'ai rencontré d'enormes dificultés qui m'ont empéché de valider mon Master pendant toutes ces années et là je vais devoir me reinscrire pour la 3eme fois (avec l'accord de l'université bien sur )en master 1.


Cependant , je crains que ma demande de renouvellement de titre soit rejetée.

j'aimerai savoir combien de fois est-on autorisé à reprendre une classe et quelles sont les chances pour que ma demabde de renouvellement de titre après 2 échecs aboutisse sachant que j'ai toujours été assidue à tous les cours et TD et j'ai des certificats délivrés par la fac qui le prouvent.


Je vous remercie de m'apporter une réponse car c'est un problme qui me fait passer des nuits blanches.

Merci


Renouvellement titre de séjour après 2 échecs en master 1

  • Par Dechannel le

Bonjour,

je vous explique ma situation qui me pertube au fil des jours

Je suis arrivée en france en 2008 afin de faire une licence en droit , que j'ai validé cette année 2008-2009.

Cependant depuis 2009 j'ai rencontré d'enormes difficultés qui m'ont empéché de valider mon Master pendant toutes ces années et là je vais devoir me reinscrire pour la 3eme fois (avec l'accord de l'université bien sur qui m'a été donné )en master 1.


Cependant , je crains que ma demande de renouvellement de titre soit rejetée.

j'aimerai savoir combien de fois est-on autorisé à reprendre une classe et quelles sont les chances pour que ma demande de renouvellement de titre après 2 échecs aboutisse sachant que j'ai toujours été assidue à tous les cours et TD et j'ai des certificats délivrés par la fac qui le prouvent.


Je vous remercie de m'apporter une réponse car c'est un probleme qui me fait passer des nuits blanches.

Merci


RE: Renouvellement titre de séjour après 2 échecs en master 1

  • Par alim le

salut! c est pas question da ssiduitz! si c une question d'assiduité; ds ce cas tu peux etre assidue pendant 15 ans sans reussir et t aura ta carte de resident! c une question de serieux et de reussite! mais ton cas n est pas mechant en tout cas j te conseille de t inscrire ds un master 2 c plus facile et plus aboutissant


RE: Renouvellement titre de séjour après 2 échecs en master 1

  • Par dechannel le

oui c est tres bien ce que tu proposes comme solution !! Mais seulement à ma connaissance pour s'inscrire en Maste 2 il faut avoir valider un Master 1....


RE: Renouvellement titre de séjour après 2 échecs en master 1

  • Par sanjay.navy le

Le critère légal qui conditionne l'octroi d'un titre de séjour étudiant est le caractère réel et sérieux des études poursuivies.


Il vous appartiendra de démontrer que vos échecs étaient la conséquences de circonstances exceptionnelles dont vous n'êtes pas responsable, que vos choix d'études sont cohérents...


sejour

  • Par che le

bonjour,

je suis etudiante en architecture je suis venue avec un visa de court sejour pr pouvoir passer le teste d'examen d'entrée ici en belgic une fois que l'ecole m'a accpter je suis allée a la commune et demander un titre de sejour d'etudiant puisque je ne suis pas venue avc un visa d'etudiant il m'ont donné un papier annexe 3 et je suis toujour en attente de recipissé de sejour etudiant!!ceci depuis octobre est ce normale qu'une etudiante reste sans papier ou est ce j'aurais des problemes par consepquences!!


RE: sejour

  • Par nassr le

ben je te dis ta de la chance! en france on va te demander retourner au bled pour chercher un visa long sejours type d! mais c logique si vs venez comem touriste t es sense revenir au bled et pas chercher a t inscrire comme etudiante! les europeens sont pas bete quand meme!


conjjoint francais , procedure de divorce

  • Par rachid le

bjr maitre , je me suis marié le 15 janvier 2009 avec ma femme qui est francaise , ma femme ma mis dehors ; et elle a demandé le divorce , j'ai recu la requette de divorce, j'ai le rendez vous le 15 septembre 2011; et j'ai ma carte de sejour qui va expiré le mois d'out 2011 ; j'ai pris le rendez vous a la prefecture , je voudrais savoir si la prefecture vont me reneveler la carte sejour vie prive et famillr merci pour votre réponse


demande de titre de séjour longue durée

  • Par saida le

Bonjour , mon fils est suivi à l'hopital Necker pour une maladie chronique et rare. Je suis en France depuis 3 ans et j'ai des APS de 6 mois (c la 4ème), je voudrais demander à la préfecture un séjour de plus de 6 mois sachant que le médicament que prend mon fils n'est pas disponible dans mon pays et cela est bien mentionné dans le rapport médical qu'a fait le médecin spécaliste (Nephrologue). De plus, les rechutes de mon fils sont mal tolérées et peuvent entrainer des complications graves (mentionné dans le rapport). Merci de m'orienter dans le bon chemin.


RE: conjjoint francais , procedure de divorce

  • Par nazzer le

salut! ben non il vont pas te renouveller je susi desole de le dire car il faut des preuve de vie commune en plus meme avec des preuve de vie commune vs dites vs etes en istance de divirce! deja vs etes de kel nationalité!

!


RE: conjjoint francais , procedure de divorce

  • Par sanjay.navy le

Probablement pas.


RE: conjjoint francais , procedure de divorce

  • Par malou le

alors il te l'on renouveler ou pas???


Demande de premiére carte de sejour etudiant

  • Par kamal le

Bonsoir,

j'ai un visa qui expire le 20 aout, et je voudrais demandé une premiere carte de sejour etudiant pour un an. j'ai une admission dans une ecole dans une autre ville ou j'habite pas, par contre je voulais savoir s'il vous plait est ce que la demande doit etre faite dans la prefecture de la ville ou je vais etudié l'année prochaine vu que j'ai pas de logement labas actuelement, ou dans la ville ou j'habite actuelement et merci d'avance?


RE: Demande de premiére carte de sejour etudiant

  • Par nasser le

salut! ben non c simple! la titrede sejours doit etre demande la ville ou tu habites c simple ! moi j avais un ami qui habite paris mais etudiant a amiens! il va de temps en temps a amiens! c simple ! c ladresse ou t habites qui es tenue en compte! mais je te consielle de trouver un logment ! la prmeier annee et la deuxieme ca passe mais la troisieme si t reussi pas aalors bnj les emmerdes


jai un problem stp vous m aiderrrr stpppppp je suis en coler

  • Par nadir le

salut a tous jai un probleme je suis marie avec une portugaise en 2009 au maroc et jai obten le visa de regroupement familliale e je suis venu ici au portgual avec ma femme pour prendre le rendez vous avec la prefecture a lisbonne e on a fair tt le dossin de mon carte sejour e ils m ont donner une recipisse mais le blem il son tirer ma carte de residence ( annuler) e m ont dit tu attends ce que le jure va finir soit avec une openinon positiv o nigative danc safi 8 mois jai po eu de reponse danc stp aider moi de koi faire ???? tout les solutions possibl


changement de status conjoint de français à parent d 'enfant français

  • Par diakfrank le

Bonjour Maitre,


Pouviez vous m'indiquez comment proceder vu que ça ne marche plus avec mon futur ex (puisqu 'on est toujours marié): Au changement de status(mon fils etant français)

1 est ce que cela peut compliquer mon dossier?

2 ma carte de sejour à expirer...

3 sous prefecture d'antony

4 pourrai je changer de prefecture en faisant une nouvelle demande dans une autre prefecture?

5 c'est mon 4 eme renouvellement en tant que coinjoint de français.


Merci d'avance pour vos conseils et après s'il y a lieu je contacterai votre cabinet.


RE: changement de status conjoint de français à parent d 'enfant français

  • Par sanjay.navy le

Comme vous pouvez l'imaginer, la réponse à vos questions nécessite une étude approfondie de votre situation dans le cadre d'une consultation payante.


Cordialement.



RE: changement de status conjoint de français à parent d 'enfant français

  • Par SABRINA le

BONJOUR SERAIT IL POSSIBLE DE CONNAITRE LES DEMARCHE A FAIRE CAR JAI LES MEME PROBLEME MERCI DE ME REPONDRE LE PLUS TOT POSSIBLE


Changement de statut étudiant à salarié

  • Par sisi le

Bonjour Maitre


J'ai fait une demande de changement de statut étudiant à salarié avec un CDD de 12 mois.

Après 10 mois d'attente, mon entreprise a reçu l'avis favorable le 12 juillet sans le cerfa signé par l'offi mais une LRAR. Le 22 juillet, elle reçoit la convocation à la visite médicale de l'ofii pour le 8 Août.

Aujourd'hui, je viens de regarder dans ma boîte aux lettres, il n'y a pas la lettre de réponse de la direccte et le contrat de travail signé par l'ofii (cerfa)

Est-ce normal?


Risque de refus de titre de sejour après 2 echecs

  • Par Angie21 le

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère,je renouvelle mon titre de séjour en septembre 2011 et j'ai peur qu'il me soit refusé.

En fait,c'est la deuxième fois que je reprends la L1 économie gestion,l'échec la 1ère fois était due au fait que je n'étais pas très assidue je l'avoue mais pour la 2ème fois j'ai connu des graves problèmes financiers mais cette fois je suis sure et certaine que sa ira mais je me demande s'ils vont m'accorder à nouveau le titre de séjour pour cette même formation ou refusé en considérant mon cas comme non réalité des études,je m'y connais pas trop dans ce domaine donc j'angoisse grave,Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Résumé de mon cursus

2009/2010:L1 économie gestion

2010/2011:L1 économie gestion

2011/2012:Je souhaite refaire la L1 économie gestion


RE: Risque de refus de titre de sejour après 2 echecs

  • Par kaveh le

aidez m svp, je sais pas quoi faire

salut, je suis exactement dans la meme situation que toi! alors que quand je suis venue en france(2OO9) j'avais un master 1 mais encore je me suis inscrit en M1(bete) : 2OO9_1O(date arrivé en france) master 1 droit

2O1O_11 master 1 en droit tjrs(redoublement)

2O11_12? j'ai pas encore validé mon master 1 en france donc quoi

faire?

j'ai donné mon candidature en master 2 avec mon propre master 1 de chez moi, donc à autre ville ils m'on accepté en master 2 : ) maintenant je vaux savoire avec laquelle je peux avoire plus de chance pour redoubler mon titre de sejoure?je vais aller la bas pour demandé mon titre avec acceptation de master 2? ou je vais redoubler pour la deuxieme fois(deux echecs) mon master 1? de tout facon je vais faire mon master 2 mais avec la quelle j'aurai plus de chance ? est ce que en autre ville va pas dire apres deux ans sans validé son master 1 comment je vais lui donner une titre de sejour pour master 2?


RE: Risque de refus de titre de sejour après 2 echecs

  • Par sanjay.navy le

Je ne peux deviner la décision que prendra la préfecture à l'égard de votre demande de titre de séjour.


Néanmoins, il semble qu'il vous sera difficile de démontrer le caractère réel et sérieux de vos études.


Je vous invite à me contacter si la Préfecture rejette votre demande.


Retardataire

  • Par FF le

Bonjour,

mon visa long séjour étudiant expirera le 01 septembre 2011 et je n'ai pas encore fait ma demande de carte de séjour. Néanmoins, j'ai fait toutes les démarches antérieures concernant l'OFII, etc. Mon dossier sera t'il accepté par la préfecture si je le dépose avant l'epiration de mon visa? que doit-je faire?


renouvellement de titre de sejour apres 1an de peremption

  • Par japotjoyce le

Bonjour en fait j'aimerais avoir des renseignements sur mon cas.

Je suis etudiant en aeronautique,plus precisement en aviation pour devenir pilote,et je voudrais renouveller mon titre de sejour mais la chose qui m'inquiete en fait c'est que mon titre de sejour est expire depuis septembre dernier,et cela est du au fait qu'a mon ecole je n'ai pas pu me reinscrire car ma visite medicale etait périmé du fait qu'en aeraunitique sans visite medicale qui atteste de ta bonne sante tu ne peux terminer les etudes,donc je me suis retrouve dans le cas ou je ne pouvais pas terminer l'annee et j'ai refait ma visite medicale qui n'a pas ete fructueuse,recemment je l'ai refait et cela a ete favorable donc du coup j'ai pu m'inscrire pour l'annee a venir et donc je voudrais demander le renouvellement du titrre de sejour mais je ne sais pas si cela me sera renouvelle ou je risque la reconduite a la frontiere.....je voudrais savoir ce que je risque??


RE: renouvellement de titre de sejour apres 1an de peremption

  • Par japotjoyce le

je tiens a rajouter que mon titre de séjour est expiré depuis septembre 2010 et que je veuille le renouveler en septembre 2011


Renouvellement tire de séjour après un an d'expiration

  • Par elberake le

Bjr maitre *Je vous écris car j'ai pu constater que vs êtes d'une grande utilité en repondant aux questions.Je vous en remercie.

En fait je suis arrivée en france pour études, j'étais étudiante en 2009 2010 EN LICENCE 3, j'ai pas fini mon année pour cause de troubles suite à un décès d'un proche, alors l'année qui a suivi j'ai pa pu m'inscrire faute de difficultés financières, je me suis inscrite ensuite dans une formation à distance en changeant d'orientation, ne sachant pas qu'elle ne doonait pas droit au titre de séjour, cette année j'ai pu me réinscrite pour reprendre mes études à la fac, en année de licence3. Je voudrais donc déposer les pièces pour ma demande de titre de séjour sachant que la première que j'avais eu a expiré depuis 1an donc fin septembre 2010.Je vous remercie d'avance...


renouvellement de titre de séjour après un an d'expiration

  • Par elberaka le

Bjr maitre *Je vous écris car j'ai pu constater que vs êtes d'une grande utilité en repondant aux questions.Je vous en remercie.

En fait je suis arrivée en france pour études, j'étais étudiante en 2009 2010 EN LICENCE 3, j'ai pas fini mon année pour cause de troubles suite à un décès d'un proche, alors l'année qui a suivi j'ai pa pu m'inscrire faute de difficultés financières, je me suis inscrite ensuite dans une formation à distance en changeant d'orientation, ne sachant pas qu'elle ne doonait pas droit au titre de séjour, cette année j'ai pu me réinscrite pour reprendre mes études à la fac, en année de licence3. Je voudrais donc déposer les pièces pour ma demande de titre de séjour sachant que la première que j'avais eu a expiré depuis 1an donc fin septembre 2010.

Me serait-i possible d'avoir un renouvellement?Ou possibilté d'avoir un refus ou un oqtf?Je vous remercie d'avance...


récuperation de la carte de séjours 'résidence )

Bonjour,

Voila je suis un ex immigré qui a vécu 12 ans en France comme immigré et j ai eu ma carte de séjour de 5 ans renouvelable ,j ai la 1ere en juin 1969 jusqu au juin 1974 , j ai égaré la 1ere celle de 1969 à1974 je voulais la récupéré pour avoir mes deux en cumul de 10 ans pour avoir une carte de séjours de 10 ans (droit au ex retraité ).


veillez agréer Monsieur mes sentiment les plus distingués..l intéressé

Chaouch Abdelhamid


récépissé arrivant à expiration avant date RDV renouvellement

  • Par sameh le

Bonjour Maitre,

Tout d'abord merci et bravo pour cette initiative, les étrangers sont très mal informés et surtout, avec le climat actuel, la peur les fait passer à côté de leurs droits.

Voici ma situation : j'ai un visa long (études) qui expire bientôt alors que je suis encore en stage. Comme je passe en Master2, j'ai demandé à la préfecture un titre de séjour pour l'année prochaine mais on m'a seulement donné un récépissé qui couvre la période du stage et on m'a dit de prendre rendez-vous pour une demande de titre de séjour étudiant. Sauf que la date de RDV que j'ai pu obtenir est postérieure à la date d'expiration du récépissé. Je suis repassée demander le prolongement du récépissé mais la personne qui m'a reçue m'a carrément dit (texto) "nous ne donnons plus de 2eme récépissé. Si vous devez rentrer entre temps à votre pays, vous ne pourrez plus revenir. En plus, vous avez des magazins là-bas, alors restez-y". Passons sur le comportement limite de ce monsieur, je dois effectivement rentrer pour raisons familiales. Qu'est-ce qu'il faut faire dans ma situation?


Merci d'avance.

Sameh


demande titre de sejour

  • Par adil le

jai plus de 10an


demande de carte de sejour

  • Par adil le

bonjour je suis en france depuit plus de 10an .je travail depuit 2008 avec carte fauce jai un cdi un vrai num de social je declare les impot et tout. esque je peut posé dans le dossier les papier des impot et le fiche de pey .pour montré que jai de resource ou sa crin edai moi svp.ya des gens ki dise pause les impot et d autre dis si tu pause les papied d impot il vont demandé comment ta fait pour etre declarer .alor je sais pas koi faire . (moi301@live.fr)


renouvellement carte séjour aprés perte et expiration

  • Par kr le

Bonjour,

je me permets de m'adresser à vous car j'aurai besoin de votre éclaircissement concernant mon cas.

Tout d'abord je me présente, je suis cadre en informatique de nationalité marocaine, je circule avec une carte salariée d'un an .Je me suis mariée en juillet 2011 avec un conjoint marocain et qui réside actuellement au Maroc .Nous sommes entrain de préparer un dossier pour le regroupement familial.

Alors le cas de mon mari est assez particulier car mon mari a fait ses études supérieurs en france ( on est issu de la même école) et avait réussi à obtenir en 2010 sa première carte séjour mention "salarié " .

Malheureusement, une semaine avant sa fin de période d'essai on l'a gentiment licencié (période de crise ) .Après cet incident ,il est resté trois et demi sans rien trouvé sur le territoire français .

Entre temps il est descendu au Maroc pour un court séjour (visite famille).le souci c'est que pendant son séjour ,on lui a volé son porte feuille (passeport carte séjour , argent ...) et comme la bas les procédures prennent plus de temps ( vérification identité auprès du consulat , renouvellement passeport , demande visa ..) et deviennent trop compliqué dans ce genre situation, il est resté bloqué la bas et a pas pu se présenter au rdv de la préfecture pour renouveler sa carte.

Donc ma question est la suivante, dans notre cas y a-t-il un moyen autre que le regroupement familial afin qu'il récupère un titre de séjour ?


risque de refuse d renouvellement de carte de sejour

  • Par kaveh le

aidez m svp, je sais pas quoi faire

salut, quand je suis venue en france(2OO9) j'avais un master 1 mais encore je me suis inscrit en M1(bete) : 2OO9_1O(date arrivé en france) master 1 droit

2O1O_11 master 1 en droit tjrs(redoublement)

2O11_12? j'ai pas encore validé mon master 1 en

france donc quoi faire?

j'ai donné mon candidature en master 2 avec mon propre master 1 de chez moi, donc en d'eutre ville ils m'ont accepté en master 2 : ) maintenant je vaux savoire avec laquelle je peux avoire plus de chance pour redoubler mon titre de sejoure?je vais aller la bas pour demandé mon titre avec acceptation de master 2? ou je vais redoubler pour la deuxieme fois(deux echecs) mon master 1? de tout facon je vais faire mon master 2 mais avec la quelle j'aurai plus de chance ? est ce que en eutre ville va pas dire apres deux ans sans validé son master 1 comment je vais lui donner une titre de sejour pour master 2? merci


RE: risque de refuse d renouvellement de carte de sejour

  • Par sanjay.navy le

Vous me demandez ici de vous fournir une consultation sur votre situation personnelle.






Le coût d'une telle prestation est de 80 € TTC.






SI vous souhaitez obtenir cette consultation, je vous invite à me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr






Appel rejeté

  • Par M le

Bonjour,

Etudiante en 3ème cycle, le renouvellement de mon titre de séjour a été rejeté. L'appel a été rejeté. Là, j'ai intenté un recour pour contester cet appel.

Pourriez vous m'illuminer sur les éventuels arguments que je peux proposer pour que la préfecture comprenne une bonne fois pour toute de mon sérieux, svp?

Aussi, que puis-je faire si le recours est aussi rejeté?


Merci Bien.

Esha.


RE: Appel rejeté

  • Par kaveh le

cobien fois t'as redoublé 3eme cycle?


RE: Appel rejeté

  • Par sanjay.navy le

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Le coût d'une telle prestation est de 80 € TTC.


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je pourrais renouveler mon titre de séjour avec une formation à distance?

  • Par drass le

Bonjour

J'ai obtenu mon diplôme français en septembre je voudrais continuer mes études mais cette fois en m'inscrivant à une formation à distance(école française) car j'ai besoin de travailler en même temps. je voudrais savoir si avec une attestation d'inscription d'une formation distance je pourrais renouveler mon titre de séjour?

Merci.


RE: je pourrais renouveler mon titre de séjour avec une formation à distance?

  • Par DOUS le

CONTACT MOI A SIDIKIPLAYER@HOTMAIL.COM


formation à distance

  • Par johertall le

bonjour,

je suis aussi dans la meme situation je suis en master 1 à brest et ayant valide mon année scolaire j'ai été reçu en master 2 ingenierie fianaciere mais puisque le master est en alternance et que je n'ai rien trouve.

je souhaite m'inscrire à ENACO mais esce que je pourrai avoir un titre de sejour avec une foramtion à distance et tt en restant sur Brest puisque j'ai un emploi étudiant ce qui me permet de financer mes études.


RE: formation à distance

  • Par sanjay.navy le

En toute logique, le suivi d'un enseignement à distance ne nécessite pas de séjourner en France.


Dès lors, un tel enseignement à distance n'ouvre pas droit, en principe, à l'octroi d'un titre de séjour étudiant.


carte de sejour perdu

  • Par madeleine le

bonjour maitre je vous ecris car j'ai perdu ma carte de sejour d'un an vie privee vie familliale qui s'expirait le 11 novembre 2011, et la je suis allée a la prefecture avec mon certificat de perte , la damme de l'acceuil a refusé de me fournir un recepissé en me disant d'attendre jusqu'a 5 decembre datte a laquelle j'ai eu mon rendez vous pour ma carte de dix ans

que faire en sachant que la je suis au chomage et que les au assedic il ont refusé de m'inscrire avec un certificat de perte

je perds egalement mes apl a la caf vu que mon titre de sejour expire bientot sans recepissé je suis morte

doije ecrire au prefet? doije exigé de voir le superieur de la dmme qui est à l' accueil ? elle m'a dit que ma convocation faisait office de piece d'id'entite mais aucun n'organisme n'en veut

merci


renseignements

  • Par benjamin le

nous sommes allés à la préfecture ce jour ou nous avions rendez vous pour rendre notre dossier . (je suis français marié à une equatorienne depuis aout 2011).

quelques jours apres le mariage ns sommes allés au guichet de la prefecture pour demander un rendez vous qu'on nous a donné. (ils ont spécifié qu'habituellement il faut retourner ds le pays d'origine pour faire le visa mais que là vu le mariage ils etaient conciliants).

bref ns voilà de reour aujourd'hui avec un récépissé suite au depot de dossier et ma question est la suivante : on n'accorde pas à mon epouse le droit de travailler sur le récépissé . est ce parce que le visa n'est pas valable à ce jour ? (car on nous a parlé de taxe à payer plus tard pour la réactivation de celui ci. merci pour votre reponse


RE: renseignements

  • Par sanjay.navy le

L'octroi du droit de travailler dans l'attente du traitement de la demande de titre de séjour n'est pas de droit.


Dès lors, il est malaisé d'en connaître les motifs.


RE: renseignements

  • Par safi le

Bonjour Monsieur,


Je suis marocaine et j'habite en france depuis 13 ans, j'ai une carte de sejour de 10ans.

Je me suis mariée avec un marocain residant en france mais qui a seulement une carte de 1an(salarié) car il était étudiant en France et quand il a terminé, il est resté travailler en France.


Nous somme tous les deux des cadres supérieurs et nous gagnons bien notre vie; seulement cette histoire de renouvellement de titre de séjour chaque année nous embête et crée un sentiment d'incertitude et de stress à chaque renouvellement.


Je souhaiterais savoir si c'est possible que mon mari fasse une demande de carte de séjour de 10ans via le regroupement familiale ou toute autre procédure.


je vous remercie par avance pour votre réponse.


RE: renseignements

  • Par benjamin le

merci pour votre réponse. nous attendrons donc la carte de sejour qui elle lui donnera logiquement le droit de travailler car nous sommes mariés.

mais selon vous le fait qu'elle ne soit pas retournée dans son pays pour refaire son visa( car celui ci va etre refait en prefecture ) pourrait probablement etre la cause du refus de droit de travailler ? j'ai bien noté que cela etait plus ou moins la décision de la personne derriere le guichet car le fait de pouvoir travailler n'est pas de droit comme vous l'avez dit. mais pouvez vous me dire votre ressenti ? merci bcp


Demande de renseignement

  • Par safi le

Bonjour Monsieur,


Je suis marocaine et j'habite en France depuis 13 ans, j'ai une carte de séjour de 10ans.

Je me suis mariée avec un marocain résidant en France mais qui a seulement une carte de 1an(salarié) car il était étudiant en France et quand il a terminé, il est resté travailler en France.


Nous somme tous les deux des cadres supérieurs et nous gagnons bien notre vie; seulement cette histoire de renouvellement de titre de séjour chaque année nous embête et crée un sentiment d'incertitude et de stress à chaque renouvellement.


Je souhaiterais savoir si c'est possible que mon mari fasse une demande de carte de séjour de 10ans via le regroupement familiale ou toute autre procédure.


je vous remercie par avance pour votre réponse.


RE: Demande de renseignement

  • Par sanjay.navy le

Chère Madame,


Je vous répondrai dans le cadre d'une consultation payante (80 € T.T.C.).


Je vous laisse le soin de me contracter directement pour me préciser votre situation à tous deux (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


rendez vous prefecture

  • Par belhassen le

bonjour mon titre de sejour a expiré le 04/08 je dispose normalement de 2 mois apres cette date pour prendre un rendezvous a la prefecture afin de renouveller mon titre de sejour . j'ai raté le delai en question je me suis presenté aujourd'hui a la prefecture a demande d'ecrire a la direction de la police generale SDAE 6eme bureau...

y'a il un autre moyen? peut on me refuser mon titre de sejour ou refuser de me donner un rdv ?

conaissez vous cette situation ?


MERCI


RE: rendez vous prefecture

  • Par sanjay.navy le

Si vous sollicitezle renouvellement de votre titre de séjour tardivement, votre demande est considérée comme une demande de premier titre de séjour (ce qui nécessite notamment le bénéfice d'un visa en cours de validité, sauf exception).


J'ignore quel est l'objet de la démarche auprès de la direction de la police générale qui vous est conseillée.


changement de statut étudiant en salarié avec contrainte de temps de séjour

  • Par Nadia le

Bonjour Maître,



je suis étudiante étrangère de nationalité Algérienne souhaitant travailler en France pour cela je souhaite savoir les démarches exactes à suivre et donc sollicite votre aide.


voici ma situation actuelle:


- l'an dernier j'ai effectuer un Master2 à Marseille en informatique et fait en même temps un stage en alternance (3 jours par semaines en entreprise), je suis donc titulaire d'un diplôme français.


- cette années je suis inscrite dans un autre Master toujours à Marseille de ce fait je possède d'une carte d'étudiant et d'un récépissé étudiant qui expire le 30 décembre 2011


- actuellement en me propose un emploi dans une autre boite que celle ou j'ai effectué mon stage


- étant étrangère je doit faire un changement de statut étudiant en salarié et une demande d'autorisation de travail et commencer à travailler une fois qu'on m'accorde l'autorisation de travail.


==> le soucis c'est que vu mon récépissé expire le 30 décembre 2011, l'entreprise me propose un CDD de 3 mois ( a partir du 1er novembre 2011) qui évoluera en CDDI


et déposer à la préfecture un changement de statut.


vu la contrainte de temps, ma question est la suivante:


-pour déposer à la préfecture un changement de statut étudiant en salarié, il me faut absolument un CDI, dois je attendre jusqu'à l'obtention de mon titre de séjour (d'ici janvier) puis faire le changement de statut avec un CDI avec période d'essai de 3 mois.


-est-il possible de travailler en CDD de 3 mois et déposer son dossier de changement de statut étudiant en salarié en même temps, sachant que le changement de statut à Marseille peut prendre 3 à 4 mois ?



qu'elle est la bonne démarche à suivre ?




je vous remercie


RE: changement de statut étudiant en salarié avec contrainte de temps de séjour

  • Par sanjay.navy le

Ce type de question relève d'une consultation juridique payante (80 € TTC).


Si vous le souhaitez, je vous laisse le soin de me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr


changement de statut étudiant à salarié

  • Par john le

Je viens de recevoir un refus de changement de statut etudiant à salarié il ya une semaine. Mon entreprise ne veut pas faire de recours car vu cette situation, elle a perdu aussi le marché pour lequel elle voulait m'embaucher.

Mon titre étudiant expire le mois prochain.

maître je sais pas quoi faire, svp pouvez vous me conseiller??

Puis je recuperer mon statut étudiant?? ou que faire???


RE: changement de statut étudiant à salarié

  • Par sanjay.navy le

Cher Monsieur,


Pour vous répondre, il convient de me transmettre la copie de la décision rendue et certaines informations.


Je pourrais alors vous proposer une consultation précise qui vous sera facturée 80 € TTC.


Pour ce faire, je vous laisse le soin de me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr


titre de sejour

  • Par ma le

bonjour j aver render vous pour aller chercher mon titre de sejour mais je nai pa pu aller par des resons personnel ma question il fo ke je prenne rendez vous ou je pe aller sans rendez vous merci de me repondre le plus rapidement possible merci


RE: titre de sejour

  • Par sanjay.navy le

J'ignore les usages de la préfecture dont vous dépendez mais j'imagine qu'il est impératif de prendre un rendez-vous.


Carte de résident

  • Par Omar Ben le

Je peux savoir si on peut tjs demander une carte de résident de 10 ans, après 9 ans de titre séjour étudiant et un 10ème différent vis familiale et privée, sachant que l'articile de loi a été abrogé...mais est ce qu'on peut tjs la demander et faire jouer ce droit qui a été supprimé. Cdt,

Merci


Carte de résident

  • Par Omar ben le

Je peux savoir si on peut tjs demander une carte de résident de 10 ans, après 9 ans de titre séjour étudiant et un 10ème différent vie familiale et privée, sachant que l'articile de loi a été abrogé...mais est ce qu'on peut tjs la demander et la solliciter et faire jouer ce droit qui a été supprimé. sachant que les préfectures dsent que cet article de loi n'existe plus et qu'on ne peut pas la faire valoir. Cdt,

Merci


RE: Carte de résident

  • Par sanjay.navy le

Les conditions d'octroi d'une carte de résident qui vous sont applicables sont celles en vigueur au jour de votre demande.


carte de séjour pour conoint de français en cas de violence

  • Par mathilde2 le

Bonjour Maître, j'étais conjointe d'un français en 2002 et j'ai reçu 2 fois le titre de séjour ,et après mon mari a demandé le divorce et on m'a refusé de renouveller ce titre assorti d'oqtf, donc depuis je ne fais que me battre le divorce était annulé en 2006 et en 2008 j'ai deposé une nouvelle demande en divorce pour faute pour les violences psychologique et morale que j'ai subi et dont j'ai les condamnations de mon ex époux, il est toujours en cours le divorce et parallèlement, j'ai demandé une demande de régularisation auprès de la préfecture , j'atais convoqué il ya quelque jours , mais le bureau ne m'a pas délivré un récépissé ni autre chose seulement il faut attendre une réponse dans 1 mois maximum.

A votre avis , mon cas est il régularisable ou il faut attendre que le divorce soit prononcé?

est ce que sans l'ordonnance de protection mon cas est difficile? presque 10 ans sur le territoire et le divorce n'est pas encore prononcé? merci beaucoup


RE: carte de séjour pour conoint de français en cas de violence

  • Par sanjay.navy le

Chère Madame,


Vous me demandez ici une consulation juridique sur votre situation.


Ce type de prestation est facturée 80 € TTC.


Si vous le souhaitez, je vous laisse le soin de prendre contact directement avec moi (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)




renouvellement du titre de séjour

  • Par Nedal le

Bonjour,

Je suis titulaire d'un doctorat en recherche fondamentale en France en 2009, par la suite j'ai entamé un CDD à l'université et donc j'ai obtenu un titre de séjour en qualité scientifique pendant deux ans. Cette année, je me suis inscrite à une formation en recherche clinique pour avoir acquérir une double compétence essentielle pour ma carrière future, pour cela j'ai demandé un renouvellement et j'attends la réponse de la préfecture. J'ai voulu savoir est ce que la préfecture pourra refuser ma demande de renouvellement vu que je ne suis plus en CDD et je n'ai pas de protocole d'accueil?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.


RE: renouvellement du titre de séjour

  • Par sanjay.navy le

Chère Madame,


Vous me demandez ici une consulation juridique sur votre situation.


Ce type de prestation est facturée 80 € TTC.


Si vous le souhaitez, je vous laisse le soin de prendre contact directement avec moi (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)


Changement de statut d'etudiant à vie privée et familiale

  • Par jean le

Bonjour,

Tout d'habord je tiens à vous signaler que j'ai pris le temps de lire tous les échanges et discutions sur ce site "enfin un avocat à la hauteur de ce métier je vous félicite".

Voila mon histoire: Arrivée en france en 2005 pour les etudes "carte de séjour à renouveler chaque année ma derniere carte expirait fin octobre 2011", en Septembre 2011 je me suis marié avec une Francaise donc droit à la carte de séjour vie privée et familale. Je suis partie à la prefecture des yvelines pour déposer le dossier, il m'ont donné un rendez vous pour le dépots du dossier et pour avoir le recepissé fin decembre 2011...

Ma question: Quelles sont les solutions possibles pour avoir un rendez vous directement sans attendre ses 3mois pour avoir le recepissé!!! Est il possible de justifier d'une urgence " maladie d'un proche a l'etranger, concourt que je dois passer à l'etranger...." pour avoir le rendez vous le plus vite possible et en meme temps le récepissé.

Merci d'avance


RE: Changement de statut d'etudiant à vie privée et familiale

  • Par sanjay.navy le

A ma connaissance, les agents de préfecture ne procèdent pas à des études prioritaires de dossier ou à des délivrances en urgence de récépissé de titre de séjour sauf rares exceptions (exemple : centre hospitalier souhaitant embaucher un médecin étranger en urgence pour assurer la continuité des soins).


le delai du titre de sejour apres avoir reçu ma recipisée

  • Par ARYA le

Bonjour, Maitre..


J'ai besoin de votre conseil à propos de ma situation que j'attendais la convocation de mon titre de sejour depuis j'ai reçu ma recipisée pendant 2 mois dernier.


Est-ce que c'est normal ? J'ai peur que la lettre de convocation n'est pas arrivé chez moi.. :(


En attente de votre reponse, je vous remercie..


mail : yougyz@gmail.com


RE: le delai du titre de sejour apres avoir reçu ma recipisée

  • Par sanjay.navy le

Les délais de traitement des demandes de titre de séjour sont rarement inférieurs à 06 mois.


Il est inutile de vous inquiéter.


demande de titre de sejour après fin des études

  • Par doudou 92 le

Bonjour Maître,

Je vous écris car j'ai besoin que vous me donniez quelques informations. Je viens de terminer une thèse en biologie et mon titre de séjour expire le 23 novembre. Seulement, le problème est que j'aurais aimé avoir une expérience professionnelle , et il apparaît que pour avoir ce titre de séjour "nouveaux diplômés", il faut en faire la demande quatre mois à l'avance. Si je fais ma demande maintenant à trois semaine de l'échéance de mon titre de séjour, pourra-t-elle aboutir? Sinon , au pire, qu'est--ce que je risque?

Dans l'attente d'une réponse. Cordialement.


etudiant

  • Par quezada le

bonjour je suis rentre en francais depuis le 9 decembre 2009 commen fille au pair mes employeur m en dis que fille au pair ce que pour apren a parle francais je ne jamais etai a la universite,j etai dans une ecole que donne pas de diplome en efet j ai aucan diploma optenu ici je fais une demarcha de changement d estatu etudiant a salarie avec un C D I pour garde des enfants je envoye mon dossier en juin et je pas encore de reponse a la prepeture m en dis que si j ai pas de reponse s est parce que ils vont me refuse ma carte expire en novembre;je pense que j ai le droit a une repense s est normal 4 mois d atent merci beaucoup de votre repense


RE: etudiant

  • Par sanjay.navy le

La Préfecture est obligée de vous répondre.


Si cette réponse est négative, il vous sera possible de la contester.


demande de titre de séjour pour raison médicale

  • Par sara le

Bonjour Maître,


Je suis étudiante en France depuis 7 ans, je viens de déposer un dossier pour demander un titre de séjour pour raison médicale. C'est donc un changement de statut étudiant->vie privée et familiale. J'ai déposé un certificat médical de mon médecin ainsi que les pièces demandés. La préfecture m'a donné juste la liste de médecins agrées et ne m'a pas délivré de recepisse, ils m'ont dit aussi que la procédure est différente quand il s'agit d'un changement de statut. Mon titre de séjour vient d'expirer. Est ce que c'est vrai que la demande d'un titre de séjour pour raison médicale est différente quand il s'agit d'un changement de statut? car d'après la circulaire du 5 mai 2000 on devait me donner un recepissé dès le départ...


Merci beaucoup pour votre aide :)


Bien Cordialement.


Sara


Avoir une carte séjour

  • Par Dalel le

BOnjour

je suis tunisienne mariée à un français mi-octobre j'ai un visa court séjour de 3 mois.Comment faire pour avoir la carte séjour et rester à côté de mon mari. Je vous remercie de votre réponse


RE: Avoir une carte séjour

  • Par dalel lah le