Pendant cette période ambigue entre l'étudiant et le salarié, peut on bénéficier APL et la Sécu?
juil.
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Les documents d'attente (autorisation provisoire de séjour, récépissé...)
Il s'agît de documents permettant à un étranger de rester en France lpour une durée très limitée.
Toutefois, en principe, et sauf exception, ces documents n'autorisent pas l'étranger à travailler.
On dénombre plusieurs de ces documents d'attente :
1- Le récépissé de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
Ce document, d'une durée de trois mois, est remis à toute personne qui a déposé auprès de la préfecture une demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement).
Le plus souvent, la préfecture ne traite pas la demande de titre de séjour dans ce délai de trois mois, de sorte que le récépissé est renouvelé à une ou plusieurs reprises.
2- Le récépissé de demande d'asile
Il s'agît du document remis à l'étranger qui formule une demande d'asile politique auprès de l'OFPRA (Office Français pour la protection des réfugiés et des apatrides).
3- L'autorisation provisoire de séjour « humanitaire »
Ce document est délivré à l'étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ou d'une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d'utilité publique.
Plusieurs conditions sont toutefois posées à l'octroi de cette autorisation :
- la mission doit revêtir un caractère social ou humanitaire
- le contrat de volontariat doit être conclu préalablement à l'entrée en France
- l'association ou la fondation doit attester de la prise en charge de l'étranger
- l'étranger doit être en possession d'un visa de long séjour
- l'étranger doit prendre par écrit l'engagement de quitter le territoire à l'issue de sa mission.
4- L'autorisation provisoire de séjour « post-études »
Ce document est délivré à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité.
Pendant la durée de validité de ce document, qui est de six mois non renouvelable, l'étranger peut chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret.
A l'issue de cette période de six mois, l'étranger pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, dans les mêmes conditions que ce qui est prévu pour l'autorisation provisoire de séjour, est autorisé à séjourner en France pour exercer le travail considéré.
5- L'autorisation provisoire de séjour « parent d'enfant malade »
Ce document permet au parent d'un enfant en mauvaise santé de rester avec lui en France.
Les conditions d'octroi de cette autorisation provisoire sont les suivantes :
- le parent ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public
- l'état de santé de l'enfant doit être suffisamment grave (c'est-à-dire nécessiter une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité)
- l'enfant ne doit pas pouvoir bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
- le parent concerné doit résider habituellement en France avec l'enfant et subvenir à son entretien et à son éducation.
Cette autorisation provisoire de séjour ne peut être d'une durée supérieure à six mois mais est renouvelable.
Elle ne permet pas en principe au parent étranger de travailler.
Toutefois, elle peut être assortie d'une autorisation provisoire de travail, sur présentation d'un contrat de travail.
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