Droit de la sous-traitance

Le salon international du matériel ferroviaire du 18 au 21 septembre à Berlin, en Allemagne. Les secteurs représentés : technologies ferroviaires, infrastructures, aménagement intérieurs, transport public et construction de tunnels. http://www.innotrans.com

Créé à l'initiative de l'Union Régionale CAPEB des Pays de la Loire en 1988, ARTIBAT conserve depuis plus de 20 ans d'expérience sa position de 1er salon régional de la construction en France. Tous les acteurs de la filière Bâtiment et Travaux publics de l'Ouest (bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, professionnels publics et privés, services de collectivités, entreprises artisanales et PME...) se retrouvent durant 3 jours pour échanger avec les exposants (fabricants, distributeurs, ...

PLAST est l'une des manifestations les plus importantes du monde pour l'industrie des matières plastiques et du caoutchouc et se tient à Milan tous les trois ans. Dans les secteurs d'exposition de PLAST il est représenté toute la filière, comme il suit: *machines a mouler par injection, extrusion, soufflage, thermoformage, soudage *machines pour la fabrication et la transformation des mousses, des résines réactives et renforcées *moules et filières, équipements de ...

http://avocats.fr/space/droitdelasoustraitance/content/_AB5113BA-A1F7-4A2F-B362-5EE39A984E5A

Gwendal RIVALAN assurera la formation "Sous-traitance, co-traitance : comment bien travailler entre professionels?" prévue à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor le lundi 12 mars 2012

Le maître d'ouvrage ne sera considéré comme fautif à l'égard du sous-traitant que dans la mesure où il est établi que le maître d'ouvrage connaissait sa présence sur le chantier, au titre des travaux concernés (dans le cadre d'un contrat de sous-traitance du BTP) ou connaissait l'existence de son contrat de sous-traitance industrielle, et, pour autant, n'a entrepris aucune diligence à l'encontre de l'entrepreneur principal, soit en s'abstenant de mettre en demeure ce dernier de présenter son ...

Midest : le plus grand salon mondial exclusivement consacré à la sous-traitance industrielle et aux rencontres en face à face Midest est la plate-forme mondiale de référencement et d'échanges entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Fabricants, équipementiers et assembleurs rencontrent en face à face les fournisseurs de solutions en transformation des métaux, plasturgie, électronique, microtechniques et services à ...

Une proposition de loi "visant à réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment" a été enregistrée le 24 janvier 2012 à l'Assemblée Nationale. Les députés qui ont présenté cette proposition de loi soulignent que "Depuis plusieurs mois, les entreprises de Bâtiment pâtissent d'un déséquilibre grandissant entre d'un côté des délais fournisseurs plus courts et de l'autre des délais clients qui, eux, demeurent inchangés, voire au contraire augmentent. Cette situation a ...

ACHEMA est le forum mondial de l'industrie des procédés et le sommet de la technologie pour le génie chimique, protection de l'environnement et la biotechnologie. Le 30ème exposition et congrès ACHEMA sera à nouveau le point de rencontre international pour les décideurs et experts de toutes les industries. ...

La Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance est accessible à toute entreprise ayant des difficultés relationnelles avec son client / fournisseur. Le médiateur intervient à la demande de toute entreprise qui l'aura saisi, lorsqu'il y a conflit dans l'application d'une clause contractuelle ou le déroulement d'un contrat. La saisie de la médiation s'effectue par le dépôt d'un dossier en ligne. C'est un dispositif simple, gratuit et totalement ...

Dans un communiqué daté du 22 décembre 2011, François BAROIN annonce qu'il étend la mission du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance aux achats publics, avec pour objectif affirmé d'un "Etat exemplaire vis-à-vis de ses sous-traitants" . Le communiqué rappelle que la mission de Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance a été confiée à Jean-Claude VOLOT le 19 avril 2010 par le Gouvernement ; 83% des 320 dossiers ...

Fort d'une première édition à succès en 2011, TRANSRAIL CONNECTION sera reconduit les 7 & 8 Février 2012 au Pavillon Dauphine à Paris. Premier événement de l'industrie ferroviaire organisé sous la forme de rendez-vous d'affaires, TRANSRAIL CONNECTION mettra de nouveau en relation les principaux acteurs du secteur ferroviaire (opérateurs, constructeurs, équipementiers et sous-traitants) au niveau européen et ...

En réponse à deux questions écrites posées par MM. les Députés DEMILLY et LASBORDES, les 26 octobre et 2 novembre 2010, sur les suites qu'il comptait apporter aux recommandations du rapport Volot, le Ministre chargé de l'Industrie a répondu le 6 décembre 2011 que: "Le médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, le 30 juillet 2010, un rapport sur le dispositif juridique qui régit la sous-traitance, qui conclut à la présence dans les textes des ...

Face à la hausse du coût des matières premières, les entreprises sont aujourd'hui régulièrement confrontées à la difficulté de répercuter cette évolution alors que les contrats ont été négociés et signés dans un tout autre contexte économique. Lire la suite gratuitement en cliquant sur ce lien. Article publié dans le N°46 OCTOBRE-NOVEMBRE 2011 "LE JOURNAL DES FLUIDES" ...

La conservation des machines, outillages ou moules remis par le donneur d'ordre pour les besoins du contrat de sous-traitance : droit de rétention, de propriété ... ou abus ? C'est une problématique à laquelle est confronté régulièrement le sous-traitant industriel lorsque, au terme de son contrat, son donneur d'ordre exige la restitution des machines, outillages ou moules qu'il lui avait remis gratuitement, pour les besoins du contrat de sous-traitance : le sous-traitant industriel doit-il ...

Les métiers de la mécatronique et de l'automation ont souhaité disposer d'une manifestation leur permettant de mettre en valeur la complémentarité de leur savoir-faire. Le lancement de "Innovative Mechatronics Automation - IMA" , à l'initiative des deux organisations professionnelles Artema et Gimélec, répond à cette attente en s'appuyant sur un concept novateur. Organisé sous la forme de trois rendez-vous itinérants régionaux, "Innovative Mechatronics Automation" se positionne comme un événement ...

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